Surélever une maison à Montgeron
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Montgeron : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Montgeron
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Les dispositions qui suivent complètent l’article 10 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): La hauteur totale des constructions ne peut excéder 5 mètres. |
| UA | Les dispositions qui suivent complètent l’article 10 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): La hauteur des constructions ne peut excéder 6,5 mètres à l’égout du toit, 11 mètres au faîtage en cas de toiture à pente, soit R+1+Combles. |
| UB | Pour les annexes, la hauteur maximale au faîtage est limitée à 3,50 mètres. |
| UC | La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à l’égout du toit et 13,5 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse ou 14 m au faîtage en cas de toiture à pente soit R+2+C ou R+2+A. |
| UD | Les dispositions qui suivent complètent l’article 10 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): La hauteur des constructions ne peut excéder 12,5 mètres et 17 mètres au faîtage, soit R+3 ou R+3+C. |
| UE | Toutefois, dans le cas des terrains d’angle, ces hauteurs maximales sont portées à respectivement 9,5 mètres et 15 mètres soit R+2+Combes. |
| UF | La hauteur totale en prenant en compte les superstructures (cheminées, autres dispositifs techniques….) ne peut excéder 13 m. |
| UI | Les dispositions qui suivent complètent l’article 10 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): La hauteur totale des constructions ne peut excéder 14 mètres. |
| UL | Les dispositions qui suivent complètent l’article 10 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit, 12 mètres au faîtage. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Les dispositions suivantes viennent les compléter : Pour les constructions nouvelles à destination majoritaire de logement de plus de 500 m² de surface de plancher, au moins 80 % des places de stationnement doivent être réalisées en sous-sol ou dans le volume de la construction. |
| UC | Les dispositions suivantes viennent les compléter : Pour les constructions nouvelles à destination majoritaire de logement de plus de 500 m² de surface de plancher, au moins 80 % des places de stationnement doivent être réalisées en sous-sol ou dans le volume de la construction. |
| UD | Les dispositions qui suivent viennent compléter l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): Pour les constructions nouvelles à destination majoritaire de logement de plus de 500 m² de surface de plancher, au moins 50 % des places de stationnement doivent être réalisées en sous-sol ou dans le volume de la construction. |
| UE | Les dispositions qui suivent viennent compléter l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): Pour les constructions nouvelles à destination majoritaire de logement de plus de 500 m² de surface de plancher, au moins 50 % des places de stationnement doivent être réalisées en sous-sol ou dans le volume de la construction. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Pour les constructions à usage de commerce, la norme minimale indiquée ci-dessous se substitue à celle de la règle générale : - 1 place par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Montgeron
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.