PLU de Montsinéry-Tonnegrande
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 30/11/2011
- 6 zones
- 84 articles
- INSEE 97313
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 97313_PLU_20111130, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/11/2011
- Lecture
- 48 pages, 6 zones, 84 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. Cette hauteur est mesurée depuis le sol naturel. La hauteur des autres constructions autorisées dans la zone n’est pas réglementée.
- Zone AU
Dans la zone AUh : La hauteur des constructions, comptée à partir du sol naturel, ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage, ou 7 mètres à l’acrotère. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et inst...
- Zone AUI
La hauteur à l’acrotère des constructions à usage industriel ne pourra excéder 16 mètres. Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage. Pour les autres const...
- Zone N
Dans la zone NL : La hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage pour les installations à caractère touristique ou de loisirs. Dans la zone Nf : Les constructions à usage d’habitation et les structures lég...
- Zone UC
La hauteur des constructions, comptée à partir du sol naturel, ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage, ou 7 mètres à l’acrotère. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessair...
- Zone UI
La hauteur des constructions est comptée à partir du sol naturel. La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage. La hauteur des constructions à usage industriel est limité...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Montsinéry-Tonnegrande
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Séisme
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Montsinéry-Tonnegrande en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 70 €le mètre carré, médiane
- 883 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
141 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 139permis de construire
- 1déclarations préalables
- 275logements créés
- 12autorisations annulées
Les 141 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 12 rue du Gouverneur-Félix-Éboué, 97356 Montsinéry-Tonnégrande
- Téléphone
- 05 94 31 39 41
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 15 h. Le mardi, de 8 h à 13 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 15 h. Le jeudi, de 8 h à 13 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 13 h.
- Site
- www.montsinery-tonnegrande.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 84 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Montsinéry-Tonnegrande ?
Le document opposable est 97313_PLU_20111130, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Montsinéry-Tonnegrande ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AUI, N, UC, UI. Ils portent 84 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montsinéry-Tonnegrande ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montsinéry-Tonnegrande est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montsinéry-Tonnegrande ?
141 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 139 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 275 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montsinéry-Tonnegrande ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montsinéry-Tonnegrande ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Montsinéry-Tonnegrande, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 3 626 habitants
- Code postal
- 97356
- Code INSEE
- 97313
- Département
- Guyane, Guyane
- Locaux raccordables à la fibre
- 423 sur 1 457 (29 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.