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Edifiable

Construire à Noéles règles du PLU

Plan de zonage
A1ce : sous-secteur du secteur A1 situé à l'intérieur ou à proximité ''un corridor écologique (ce) identifié par le Schéma de Cohérence TerritorialeA : zone à dominante agricole de la communeAce : sous-secteur de la zone A situé à l'intérieur ou à proximité d'un corridor écologique (ce) identifié par le Schéma de Cohérence TerritorialeNLce : sous-secteur de la zone NL compris à l'intérieur ou à proximité d'un corridor écologique ou d'un espace naturel remarquable identifié par le Schéma de Cohérence TerritorialeN1ce : sous-secteur du secteur N1 compris à l'intérieur ou à proximité d'un corridor écologique ou d'un espace naturel remarquable identifié par le Schéma de Cohérence TerritorialeUE : zone urbaine à vocation principale d'équipements publics et d'installations d'intérêt collectif, ainsi que d'équipements pédagogiques, sportifs et de loisirsAU : zone destinée à l''extension de l'urbanisation à court et moyen terme, et à vocation principale d'habitat et d'activités artisanales et commerciales non génératrices de nuisancesA1 : secteur de la zone A délimité autour des constructions ou groupes de constructions diffus liés ou non aux exploitations agricolesN : zone des espaces à dominante naturelle du territoire communalNpc : secteur de la zone N pour la protection des captagesNL : secteur de la zone N pour les activités de loisirsNhi : secteur de la zone N pour les activités de production hydroélectrique et soumis à des risques d'inondationNi : zone des espaces à dominante naturelle du territoire communal soumis à des risques d'inondationU2 : zone d'espaces situés en extension du bourg de Noé à vocation d'habitat, de services et de bureaux, d'équipements publics, de commerce et d'artisanat compatible avec la proximité de l'habitatU2a : secteur de la zone U2 à dominante d'habitat pavillonnaire peu dense où les eaux usées des constructions sont traitées par des dispositifs d'assainissement non collectifAU0 : zone à vocation principale d'habitat, d'équipements publics, d'hébergement touristique et d'activités artisanales et commerciales, est destinée à être urbanisée à moyen ou long terme. Urbanisation sous modification ou révision du P.L.UAi : secteur de la zone A soumis à un aléa inondationUX : zone d'espaces à vocation principale d'activités économiquesU2b : secteur de la zone U2 à dominante d'habitat pavillonnaire peu dense où les eaux usées des constructions sont traitées par des dispositifs d'assainissement non collectif dont la nature du sol impose des superficies de terrain plus importantesU1 : zone du centre ancien de Noé. Elle est à vocation d'habitat, de services et de bureaux, d'équipements publics et de commercesNpv : secteur de la zone N à vocation de production d'énergie photovoltaïqueN1 : Secteur de la zone N où est implanté de l'habitat diffus,AUx : zone destinée à l'extension de l'urbanisation à court et moyen terme, et à vocation principale d'activités artisanales et commercialesUXb : zone d'espaces à vocation principale d'activités de bureaux, de commerces et entrepôt amenée à se developperUXa : secteur de la zone UX qui n'est pas desservie par l'assainissement collectifNe : Secteur de la zone N soumis aux risques d'effondrement des berges,Nce : sous-secteur du secteur N compris à l'intérieur ou à proximité d'un corridor écologique ou d'un espace naturel remarquable identifié par le Schéma de Cohérence TerritorialeNx : secteur de la zone N pour les activités artisanales et commercialesNg : Secteur de la zone N pour les activités de gravièreAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUO

    Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul de 3 mètres par rapport à l'emprise de la voie. La distance calculée horizontalement de tout point d'une construction jusque la limite d'emprise publique ne pourra en aucun cas ...

  • Zone NCE

    Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale : - de 100 mètres de l'axe de l'A 64 - de 30 mètres de l'axe de la voie ferrée la plus proche - de 25 mètres de l'axe du CD 10 et de la RD 617. L'agrandissement ou l'am...

  • Zone U1

    1 - Les constructions nouvelles ou les reconstructions devront être implantées à l'alignement des voies ou emprises publiques existantes ou à créer. 2 - Des implantations autres que celles prévues ci dessus pourront être envisagées : - pour...

  • Zone U2A

    1 - Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux, soit - à une distance minimum de 5 mètres de la limite d'emprise des autres voies ou de la limite d'emplacement réservé pour les voies à créer, - au recul existant des constr...

  • Zone UE

    1 - Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux, soit - à une distance minimum de 5 mètres de la limite d'emprise des autres voies ou de la limite d'emplacement réservé pour les voies à créer, - au recul existant des constr...

  • Zone UN

    1 - Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux, soit - à une distance minimum de 5 mètres de la limite d'emprise des autres voies ou de la limite d'emplacement réservé pour les voies à créer, - au recul existant des constr...

  • Zone UX

    Toute construction doit être implantée à une distance minimale de -10 mètres de l'axe des voies existantes ou projetées, -40 mètres de l'axe de l'autoroute n°64. Des implantations différentes pourront être envisagées pour l'aménagement ou l...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Noé

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 esplanade Abolin, 31410 Noé
Téléphone
05 61 87 40 13
Horaires
Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mairie-noe.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 29 juin 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Noé en chiffres

Les 413 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Noé ?

Le document opposable est 31399_PLU_20260219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Noé ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AUO, NCE, U1, U2A, UE, UN, UX. Ils portent 61 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noé ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Noé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Noé ?

413 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 375 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 448 logements créés. 27 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Noé ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Noé ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
31399_PLU_20260219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/02/2026
Contenu
54 pages, 7 zones, 61 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 935 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 12 déclarations préalables, 27 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 978 m².

Code INSEE
31399
Code postal
31410
Département
Haute-Garonne, Occitanie
Fibre
1 679 locaux raccordables sur 1 776 (94,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.