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Edifiable

Construire à Novillarsles règles du PLU

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    1. La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée, sous réserve que la limite de propriété ne soit pas commune avec une limite de zone naturelle N : - en limites latérales aboutissant à une voie ouverte à la circul...

  • Zone 2AU

    La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (H/2, mi...

  • Zone A

    1. Sur les terrains riverains d’une zone à vocation d’habitat existante ou future, les constructions doivent s’implanter : - à cent mètres au moins de la limite de cette zone pour les stabulations, - à cinquante mètres au moins de la limite...

  • Zone N

    La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (H/2, m...

  • Zone UA

    1. La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée : - en limites latérales : dans une profondeur de seize mètres à partir de l’alignement ou du bord des voies ouvertes à la circulation publique, à condition de resp...

  • Zone UB

    1. La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée dans les cas suivants, sous réserve que la construction ne soit pas à usage d’activités : – en limites latérales aboutissant à une voie ouverte à la circulation pub...

  • Zone UH

    La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives extérieures à la zone doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à...

  • Zone UY

    1. La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à cinq mètres (H/2, ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Novillars

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
Place du 8-Mai-1945, 25220 Novillars
Téléphone
03 81 55 60 45
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h.
Site
www.mairie-novillars.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Novillars en chiffres

Les 27 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Novillars ?

Le document opposable est 25429_PLU_20260420, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Novillars ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UH, UY. Ils portent 100 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Novillars ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Novillars est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Novillars ?

27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 16 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Novillars ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
25429_PLU_20260420, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/04/2026
Contenu
61 pages, 8 zones, 100 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 248 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
25429
Code postal
25220
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
661 locaux raccordables sur 663 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.