Construire à Osmoyce que dit le PLU
- En vigueur depuis le 26/02/2020
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
1. La hauteur des constructions à usage d’habitat mesurée en tous points de l’égout du toit, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 5,5 m. La hauteur des constructions mesurée en tous po...
- Zone AU
1. La hauteur des constructions mesurée en tous points de l’égout du toit, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 5,5 m. La hauteur des constructions mesurée en tous points du...
- Zone N
Dispositions générales Dans le cas de terrain en pente, la hauteur maximum prise en compte sera calculée selon la moyenne des hauteurs des façades mesurées à l’égout du toit. Dans toute la zone à l’e...
- Zone UA
1. La hauteur des constructions mesurée en tous points de l’égout du toit, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 4,5m. La hauteur des constructions mesurée en tous points du ...
- Zone UH
1. La hauteur des constructions mesurée en tous points de l’égout du toit, par rapport au niveau du sol naturel, ne peut excéder 3,5 m. La hauteur des constructions mesurée en tous points du...
- Zone UL
Non règlementé
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Osmoy
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Osmoy
- Agrandir à Osmoy
- Construire une piscine à Osmoy
- Poser un abri de jardin à Osmoy
- Clôturer à Osmoy
- Refaire la façade à Osmoy
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
R111.3 Inondationsrisque naturel
Sa zone
- Zone B : Risque d'inondation à prendre en compte. La délivrance d'un permis ne pourra avoir lieu qu'après étude géologique pour déterminer la nature du terrain. Des prescriptions sur la libre circulation des eaux de crues sont imposéees.Prescriptions
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 14 chemin du Moutier, 78910 Osmoy
- Téléphone
- 01 34 87 23 67
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h 45 et de 14 h 30 à 19 h.
- Site
- osmoy78.eu
Osmoy en chiffres
- 413habitants
- 285 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 41permis de construire depuis 2013
- 39logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Osmoy ?
Le document opposable est 78475_PLU_20200226, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Osmoy ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UH, UL. Ils portent 50 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Osmoy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Osmoy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Osmoy ?
41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 39 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Osmoy ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Osmoy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Flexanville576 hab.
- Saint-Martin-des-Champs304 hab.
- Orgerus2 489 hab.
Fichiers techniques
- Document
- 78475_PLU_20200226, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/02/2020
- Contenu
- 50 pages, 6 zones, 50 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 153 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 423 m².
- Code INSEE
- 78475
- Code postal
- 78910
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Fibre
- 221 locaux raccordables sur 221 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.