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Edifiable

Construire à Plan-d'Orgonles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 27/01/2026
  • 7 zones

Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
  • Zone 2AU

    Les installations et ouvrages techniques doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 4m.

  • Zone A

    Voies Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale 75 mètres par rapport à l’axe de la RD7n. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt...

  • Zone N

    Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement au moins égale à 15m. La distance d'implantation des constructions est de 100m de l'axe de l'autoroute pour les zones non urbanisées.

  • Zone UA

    Voies Le long de la RD7n et de la RD99, les constructions doivent être édifiées : - soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, - soit en prenant comme alignement le nu des façades voisines existantes. Des imp...

  • Zone UB

    Voies Le long de la RD7n et de la RD99, les constructions doivent s’implanter à l’alignement. Toutefois, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à l’alignement, les constructions nouvelles doivent s’implanter e...

  • Zone UC

    Voies Toute construction nouvelle doit respecter un recul minimum de : - 15 mètres par rapport à l’axe des routes départementales - 6 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées Pour l’extension de la construction ex...

  • Zone UE

    Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à : - 100m de l’axe de l’A7 pour les zones non urbanisées - 50m de l’axe de la bretelle de l’A7 - 15m de l’alignement de la RD99 - 5m de l’alignement des au...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Plan-d'Orgon

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

La mairie

Adresse
Place Lucien-Martin, 13750 Plan-d'Orgon
Téléphone
04 90 73 26 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.plandorgon.fr

Plan-d'Orgon en chiffres

Les 306 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Plan-d'Orgon ?

Le document opposable est 13076_PLU_20260127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Plan-d'Orgon ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 91 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Plan-d'Orgon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Plan-d'Orgon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Plan-d'Orgon ?

306 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 269 permis de construire et 23 déclarations préalables, pour 337 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Plan-d'Orgon ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Plan-d'Orgon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
13076_PLU_20260127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/01/2026
Contenu
80 pages, 7 zones, 91 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 40 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 23 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 450 m².

Code INSEE
13076
Code postal
13750
Département
Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
1 842 locaux raccordables sur 1 887 (97,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.