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Edifiable

Construire à Ranchalles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 28/01/2025
  • 7 zones
Plan de zonage
NP : Zone naturelle de protection paysagereNL : Zone naturelle concernee par des jardins familiauxA : Zone agricoleN : Zone naturelle ou forestiereUE : Zone urbaine a vocation d equipements publicsUB : Zone urbaine a dominante d habitat individuelAI : Zone agricole constructible pour l industrieNT : Zone naturelle destinee a l amenagementUET : Zone urbaine a vocation d equipements publicsUC : Zone urbaine a dominante d habitat individuelUI : Zone urbaine a vocation d activites economiquesNS : Zone naturelle d activites de plein airUH : Zone urbaine de hameauUA : Zone urbaine dense du centre-bourgAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 7 zones

Zones urbaines

6

Zones naturelles

1
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    Article non réglementé N : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Définition : Les limites séparatives du terrain sont les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l'application de...

  • Zone UA

    Règle d’implantation : Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement avec un maximum de 3 mètres. Autres prescriptions : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être...

  • Zone UB

    Règle d’implantation : Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de celui-ci avec un maximum de 5 mètres. En cas de retrait de la construction, la continuité sera assurée par des murets édifiés sur la l...

  • Zone UC

    Règle d’implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum. Autres prescriptions : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - s...

  • Zone UE

    Article non réglementé. Règlement – Ranchal UE : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Définition : Les limites séparatives du terrain sont les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concern...

  • Zone UH

    Règle d’implantation : Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de celui-ci avec un maximum de 3 mètres. Autres prescriptions : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être aut...

  • Zone UI

    Règle d’implantation : L’implantation de la construction doit prendre en compte l’implantation des autres constructions, leur volumétrie, la morphologie urbaine environnante, afin que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, d’u...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Ranchal

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
1870 Route des Echarmeaux, 69470 Ranchal
Téléphone
04 74 64 83 84
Horaires
Le mardi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h. Le samedi, de 10 h à 11 h.
Site
mairie-ranchal.fr

Ranchal en chiffres

Les 17 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Ranchal ?

Le document opposable est 69164_PLU_20250128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ranchal ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : N, UA, UB, UC, UE, UH, UI. Ils portent 60 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ranchal ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ranchal est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ranchal ?

17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 15 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ranchal ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
69164_PLU_20250128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/01/2025
Contenu
78 pages, 7 zones, 60 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 779 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
69164
Code postal
69470
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
331 locaux raccordables sur 336 (98,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.