Construire à Ranchalles règles du PLU
- En vigueur depuis le 28/01/2025
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Article non réglementé.
- Zone UA
Article non réglementé.
- Zone UB
Article non réglementé.
- Zone UC
Règle : Le coefficient d'emprise au sol est limité à 50 %.
- Zone UE
Article non réglementé.
- Zone UH
Article non réglementé.
- Zone UI
Non réglementé.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Ranchal
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ranchal
- Agrandir à Ranchal
- Construire une piscine à Ranchal
- Poser un abri de jardin à Ranchal
- Clôturer à Ranchal
- Refaire la façade à Ranchal
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRNPI RHINS TRAMBOUZErisque naturel
Ses 3 zones
- Zone BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone BleuePrescriptions
- Zone RougeInterdiction
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1870 Route des Echarmeaux, 69470 Ranchal
- Téléphone
- 04 74 64 83 84
- Horaires
- Le mardi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h. Le samedi, de 10 h à 11 h.
- Site
- mairie-ranchal.fr
Ranchal en chiffres
- 304habitants
- 16permis de construire depuis 2013
- 15logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Ranchal ?
Le document opposable est 69164_PLU_20250128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Ranchal ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : N, UA, UB, UC, UE, UH, UI. Ils portent 60 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ranchal ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ranchal est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ranchal ?
17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 15 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ranchal ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ranchal ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Cours4 306 hab.
- Saint-Vincent-de-Reins635 hab.
- Belleroche313 hab.
- Belmont-de-la-Loire1 410 hab.
- Saint-Nizier-d'Azergues774 hab.
- Poule-les-Écharmeaux1 023 hab.
- Saint-Bonnet-le-Troncy307 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 69164_PLU_20250128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/01/2025
- Contenu
- 78 pages, 7 zones, 60 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 779 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 69164
- Code postal
- 69470
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 331 locaux raccordables sur 336 (98,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.