Construire à Ranchalles règles du PLU

En vigueur depuis le 28/01/2025
7 zones

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 7 zones

Zones urbaines

Zones naturelles

N9 articles

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone N
Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, (habitat, personnel, livraison…) doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effe...
Zone UA
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Il doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet, ou, en cas d’impossibilité démontrée, sur un terrain situé à...
Zone UB
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Modalités de calcul : (chaque tranche entamée sera due). Pour les logements neufs : il est exigé 1 place par tranche ...
Zone UC
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Modalités de calcul : (chaque tranche entamée sera due). Pour les logements neufs : il est exigé 1 place par tranche ...
Zone UE
Le stationnement correspondant aux besoins des constructions, travaux ou ouvrages à réaliser et nécessaire à la gestion de la fréquentation du public doit être assuré en dehors des voies publiques. En outre, des emplacements réservés au sta...
Zone UH
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Modalités de calcul : (chaque tranche entamée sera due). Pour les logements neufs : il est exigé 1 place par tranche ...
Zone UI
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Il doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet, ou, en cas d’impossibilité démontrée, sur un terrain situé à...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ranchal

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRNPI RHINS TRAMBOUZErisque naturel
Ses 3 zones
- Zone BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone BleuePrescriptions
- Zone RougeInterdiction

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 1870 Route des Echarmeaux, 69470 Ranchal
Téléphone: 04 74 64 83 84
Horaires: Le mardi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h. Le samedi, de 10 h à 11 h.
Site: mairie-ranchal.fr

Ranchal en chiffres

304habitants
16permis de construire depuis 2013
15logements créés depuis 2013

Les 17 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Ranchal ?

Le document opposable est 69164_PLU_20250128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ranchal ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : N, UA, UB, UC, UE, UH, UI. Ils portent 60 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ranchal ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ranchal est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ranchal ?

17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 15 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ranchal ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ranchal ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Document: 69164_PLU_20250128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 28/01/2025
Contenu: 78 pages, 7 zones, 60 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 779 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 69164
Code postal: 69470
Département: Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 331 locaux raccordables sur 336 (98,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.