PLU de Réaumont
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 24/03/2025
- 12 zones
- 79 articles
- INSEE 38331
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 38331_PLU_20250324, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/03/2025
- Lecture
- 150 pages, 12 zones, 79 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
3
Autres zones
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
3.2.1. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS (HORS PATRIMOINE BATI ISOLE PROTEGE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME) • Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au point 3.1 du chapitre 3 de la p...
- Zone AA
3.2.1. DISPOSITIONS GENERALES (HORS PATRIMOINE BATI ISOLE PROTEGE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME) • Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au point 3.1 du chapitre 3 de la partie 2 du ...
- Zone AU
3.1. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS (HORS PATRIMOINE BATI ISOLE PROTEGE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME) Il est rappelé que l'article R 111-27 du Code de l'Urbanisme est d'ordre public et reste appli...
- Zone N
3.2.1. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS (HORS PATRIMOINE BATI ISOLE PROTEGE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME) • Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au point 3.1 du chapitre 3 de la p...
- Zone NE
3.2.1. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS (HORS PATRIMOINE BATI ISOLE PROTEGE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME) • Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au point 3.1 du chapitre 3 de la p...
- Zone NORD
3.1. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS (HORS PATRIMOINE BATI ISOLE PROTEGE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME) Il est rappelé que l'article R 111-27 du Code de l'Urbanisme est d'ordre public et reste appli...
- Zone UA
3.2.1. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS (HORS PATRIMOINE BATI ISOLE PROTEGE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME) • Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au point 3.1 du chapitre 3 de la p...
- Zone UB
3.2.1. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS (HORS PATRIMOINE BATI ISOLE PROTEGE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME) • Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au point 3.1 du chapitre 3 de la p...
- Zone UE
3.2.1. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS (HORS PATRIMOINE BATI ISOLE PROTEGE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME) • Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au point 3.1 du chapitre 3 de la p...
- Zone UL
3.2.1. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS (HORS PATRIMOINE BATI ISOLE PROTEGE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME) • Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au point 3.1 du chapitre 3 de la p...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Réaumont
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Réaumont en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 77 €le mètre carré, médiane
- 1 652 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
69 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 61permis de construire
- 5déclarations préalables
- 55logements créés
- 6autorisations annulées
Les 69 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 10 place de la Mairie, 38140 Réaumont
- Téléphone
- 04 76 91 05 78
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h. Du mercredi au vendredi, de 10 h à 12 h.
- Site
- mairie-reaumont.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 79 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Réaumont ?
Le document opposable est 38331_PLU_20250324, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Réaumont ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUB, A, AA, AU, N, NE, NORD, U, UA, UB, UE, UL. Ils portent 79 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Réaumont ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Réaumont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Réaumont ?
69 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 61 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 55 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Réaumont ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Réaumont ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Réaumont, calculées sur les contours de l'IGN.- Rives6 549 hab.
- Saint-Blaise-du-Buis1 062 hab.
- Saint-Cassien1 154 hab.
- Charnècles1 517 hab.
- La Murette1 836 hab.
- Moirans7 818 hab.
La commune
- Population
- 1 019 habitants
- Code postal
- 38140
- Code INSEE
- 38331
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 495 sur 496 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.