Construire à Rouilléles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/09/2016
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
5
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Non réglementé
- Zone AUS
Non réglementé
- Zone N
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises à des règles de hauteurs. La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder quatre mètres au faîtage. Constructions ...
- Zone UA
Constructions destinées à l’habitat La hauteur est limitée à 3 niveaux. En tout état de cause, la hauteur des constructions projetées doit être composée en harmonie avec l’environnement bâti existant, notamment lorsqu’il y a unité de hauteu...
- Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est calculée à l'égout du toit. Sur...
- Zone US
Non réglementé
- Zone UX
Non réglementé
- Zone UY
Non Réglementé.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Rouillé
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rouillé
- Agrandir à Rouillé
- Construire une piscine à Rouillé
- Poser un abri de jardin à Rouillé
- Clôturer à Rouillé
- Refaire la façade à Rouillé
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 8 rue de la Libération, 86480 Rouillé
- Téléphone
- 05 49 43 90 28
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h.
- Site
- www.rouille.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 25 juin 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Rouillé en chiffres
- 2 533habitants
- 103permis de construire depuis 2013
- 105logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Rouillé ?
Le document opposable est 86213_PLU_20160910, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 septembre 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Rouillé ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, AUS, N, UA, UE, US, UX, UY. Ils portent 71 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rouillé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rouillé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rouillé ?
125 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 103 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 105 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rouillé ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rouillé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Jazeneuil793 hab.
- Pamproux1 686 hab.
- Saint-Sauvant1 293 hab.
- Avon63 hab.
- Lusignan2 544 hab.
- Sanxay548 hab.
- Saint-Germier261 hab.
- Curzay-sur-Vonne380 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 86213_PLU_20160910, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/09/2016
- Contenu
- 62 pages, 8 zones, 71 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 53 feuilles chez la DGFiP, 2,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 86213
- Code postal
- 86480
- Département
- Vienne, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 1 397 locaux raccordables sur 1 480 (94,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.