Zone 1N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Rappel

- Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan d'occupation des sols en application du 7° de l'article L.123.1 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable (article L.442.2 du Code de l'Urbanisme)

- Les constructions dans les périmètres d'isolement correspondant aux risques technologiques sont interdites sans l'avis favorable de l'inspection des installations classées.Les périmètres d'isolement sont repérés sur les plans de zonage.

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1.2 Sont interdites :

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1N 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires à l'entretien, à la gestion ou à l'exploitation de la forêt ou du site.

- L’adaptation, la réfection ou l'extension avec un maximum de 10% de la surface existantes ou de 50 m² de surface de plancher des constructions à usage d'habitation existantes à la date d'approbation du P.L.U.lorsqu’elles ne sont pas autorisées ci-après.

- Les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées à ces équipements à condition de ne pas remettre en question la protection du site et du paysage.

- Dans toute la zone à l’exception du secteur 1NX2 : les constructions à usage de stationnement de véhicules à condition qu’elles soient liées à une construction ou installation autorisée dans la zone et dans la limite de deux emplacements par unité foncière.

- En secteur 1Na, seule est autorisée la construction d’une plate forme destinée au stockage de boue.

- En secteur 1Nb, seule est autorisée l'aménagement ou la reconstruction des constructions existantes, à l'exclusion de toute extension ou surélévation.

- En secteur 1Nc, seuls sont autorisés : les affouillements, exhaussements de sols à condition qu'ils soient liés à l'exploitation de carrières, les constructions et installations à usage d'activités et de bureaux à condition qu'elles soient liées à l'exploitation de carrières.

- En secteur 1Ne, ne sont autorisée que les constructions et installations directement liées à la recherche et la production d’énergie éolienne.

- En secteur 1Nf, ne sont autorisée que les constructions et installations directement liées à la création de terrains familiaux.

- En secteur 1Ng ne sont autorisée que les constructions à vocation d'habitat ainsi leurs annexes, et dépendances ou piscines qui lui sont liées dans la limite d'un logement par unité foncière.

- En secteur 1Nh, l’adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du P.L.U.à condition de ne pas dépasser un maximum de 20% de la surface existantes ou de 100 m² de surface de plancher et que cette extension soit effectuée en une seule fois, ainsi que les piscines liées à une construction à usage d’habitation.

- En secteur 1Nj, les abris de jardin à raison d'un seul par unité foncière.

- En secteur 1Nl, les constructions et installations à usage d’équipement à condition qu’elles ne soient pas viabilisées.

- En secteur 1Nt, les constructions et installations à usage de restauration et d’hôtellerie à l’exclusion de toute autre activité.

- En secteur 1Nx, les constructions et installations à usage d’activités industrielles, artisanale et tertiaire à condition de ne pas remettre en question les protections édictées.

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- En secteur 1Nx1, les aires de stationnement et de stockage à usage d’activités industrielles, artisanale et tertiaire à condition qu’elles soient liées à une activité présente dans le secteur Nx.

- En secteur 1Nx2 , - Les constructions à destination d’une activité agricole dont les modes de production et de distribution des produits revêtent un caractère écologique selon des principes d’économie de la consommation foncière, de la préservation de la qualité agronomique des sols et d’économies en ressource et en énergie. - Les constructions à usage de bureaux, de stockage, d’accueil du public, ou les containers à condition qu’ils soient liés à une activité agricole biologique. - Les travaux, installations et aménagements suivants : les tunnels froids, les tables de culture, les puits de forage, les réserve d’eau, les réseaux d’irrigation (pouvant être enterré en plein champs), et les réseaux de chaleur sous condition qu’ils contribuent à une économie d’énergie par le réemploi.

- En secteur 1Nm, les constructions et installations à usage : - d'entrepôt, - d'équipement,

à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des activités militaires.

- En secteur 1Ncs, seule est autorisée la construction d’un bâtiment d’accueil relatif au projet de la Citadelle souterraine.

- Les travaux installations et aménagements suivants, à condition qu'ils soient liés à une construction ou installation autorisée dans la zone :

.les affouillements et exhaussements du sol, .les aires de stationnement.

- Secteurs indicés - n -

Les affouillements et exhaussements du sol ne sont autorisés que s'ils sont liés à des constructions et installations nécessaires aux infrastructures.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservie par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code civil.

Les conditions d'accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Dans toute la zone à l’exception du secteur 1NX2 : Aucune construction ou installation ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied.

Dans le secteur 1NX2 uniquement : Les voies de desserte internes aux espaces cultivés devront présenter une largeur de 5m, nécessaire à l’accessibilité et à l’exploitation des cultures.

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Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1

Eau Potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable, soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions fixées par la réglementation par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés.

4.2 Eaux Usées Toute construction produisant des eaux usées devra être raccordée à un dispositif d’assainissement conforme à la réglementation sanitaire en vigueur.

En présence d'un réseau public, toute construction produisant des eaux usées devra être raccordée audit réseau sauf en cas d'impossibilité technique majeure.

Les piscines devront disposer d’un système de traitement avant rejet.

4.3 Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés et proportionnés permettant la gestion des eaux pluviales.

Les apports d’eaux pluviales dans le réseau doivent être minimisés lorsque celui-ci existe.

Les rejets d’eau pluviale doivent être maîtrisés à l’unité foncière par des dispositifs d’infiltration correspondant à la réglementation.Le débit d’écoulement ne doit pas être supérieur après construction à ce qu’il était avant la construction.

4.4 Autres réseaux Toute nouvelle construction qui le requiert doit être reliée au réseau câblé s’il existe, ou pouvoir y être relié lorsque celui-ci sera mis en place.

Dans le secteur 1NX2 uniquement : Les réseaux nécessaires à la production agricole devront s’implanter dans le sens de la pente, perpendiculairement aux lignes de plantations.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Dans toute la zone à l’exception du secteur 1NX2 :

Pas de prescription.

Dans le secteur 1NX2 uniquement : Les terrains concernés par un projet d’agriculture biologique devront présenter une emprise de taille raisonnable par rapport à la capacité de production permise. Une forme triangulaire, ou rectangulaire en double-triangle est à privilégier afin d’assurer l’équilibre dans l’organisation des espaces de cultures, des réseaux et voiries, et des constructions.

La surface maximum d’un porteur de projet est de 5000m² de plein champ.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans toute la zone à l’exception du secteur 1NX2 :

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La façade sur voirie des constructions nouvelles ne doit pas être implantée à moins de 10 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobiles existantes à modifier ou à créer. Cette distance est réduite à 5 mètres en 1Nx.et 1Ng

L'extension des constructions existantes, lorsqu'elle est autorisée, est possible dans cette marge de recul.

Les constructions ne doivent pas être implantées à moins de 35 mètres de l'axe des voies classées à grande circulation

Les constructions et installations liées aux infrastructures pourront être implantées à l'alignement ou en recul.

Dans le secteur 1NX2 uniquement : Les constructions devront s’implanter de manière groupée à proximité de l’accès au terrain depuis une voie et emprise publique.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment à construire au point de la limite de l’unité foncière qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 10 mètres et à 3 mètres pour les abris de jardin.

Toutefois, en 1Ng, les constructions principales pourront être implantées sur une des limites aboutissant aux voies.

L'extension des constructions existantes est possible dans cette marge de recul.

Les abris de jardin pourront être implantés sur la limite de fond de parcelle.

Les constructions et installations liées aux infrastructures pourront être implantées en limite ou en recul.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas au secteur 1Ncs et au secteur 1NX2.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Pas de prescription.

Dans le secteur 1Nj l'emprise au sol des abris de jardin (calculée par projection au sol de tout point de la construction) ne pourra excéder 25 m².

L’emprise au sol des dépendances à l'habitat est limitée à 15% à réaliser en une seule fois, sauf règles plus contraignantes fixées à l'article 2.

Dans le secteur 1NX2 uniquement : L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions ne pourra dépasser 500 m² sur l’ensemble du secteur 1NX2. L’emprise au sol maximale destinée à l’accueil de container ne pourra dépasser 300 m², soit l’équivalant de 10 containers sur l’ensemble du secteur 1NX2.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS CAGV

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Sauf règles plus contraignantes fixée à l'article 2, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage. La hauteur maximale des abris de jardin et dépendances est fixée à 3 mètres à l'égout de la toiture.

La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement.

Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des occupations du sol autorisées dans la zone.

En 1Ne, la hauteur limite est fixée à 150 mètres.

Dans le secteur 1NX2 uniquement : La hauteur des constructions ne pourra dépasser 9m au faitage, soit 7m à l’acrotère.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 - Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle sauf en zone 1Ncs où les toitures végétalisées sont autorisées.

- Le ton général des façades des bâtiments se réfèrera à la couleur des enduits du nuancier disponible auprès des services de la Communauté pour toutes les constructions ou à la couleur du bois naturel pour toutes les constructions sauf celles à vocation d'habitat.

- Pour les constructions à usage d’habitation, la couleur des enduits et menuiseries doit présenter une harmonie.Le blanc ou le noir doivent être réservés à des bandeaux destinés à souligner des éléments de la façade. À ce titre, les pétitionnaires peuvent se référer au nuancier disponible auprès des services de la Communauté. Les menuiseries devront respecter le principe de contraste avec les enduits (tonalité différente si même couleur ou couleur et tonalité différente). Les menuiseries blanches ou couleur du bois naturel ou vernis sont interdites à l’exception des portes en bois.

- Les abris de jardin devront présenter l'aspect du bois.

Les règles de l’article 11.2 ne s’appliquent pas en secteur 1NX2.

En 1Ng, outre le 11.1, les règles suivantes s'appliquent :

11.3 Façades

Les matériaux destinés à être enduits ou recouverts ne pourront pas être employés bruts (matériaux tels que parpaings, briques creuses, ...).Les éléments en pierre de taille (portes charretières, encadrements de fenêtres, corniches, chaînes harpées, bandeaux horizontaux) seront préservés et réutilisés.Leur aspect extérieur sera préservé.

Les façades visibles depuis la voie publique seront principalement en pierres ou enduites.

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La couleur des enduits et menuiseries des constructions doit présenter une harmonie.Le blanc ou le noir doivent être réservés à des bandeaux destinés à souligner des éléments de la façade. À ce titre, les pétitionnaires peuvent se référer au nuancier disponible auprès des services de la Communauté. Les menuiseries devront respecter le principe de contraste avec les enduits (tonalité différente si même couleur ou couleur et tonalité différente). Les menuiseries blanches ou couleur du bois naturel ou vernis sont interdites à l’exception des portes en bois.

Les dépendances peuvent présenter l'aspect du bois.

Les balcons en saillie sur le domaine public seront interdits.

11.4 Toitures

La faîtière et les versants des toitures de la façade principale seront soit parallèles à la rue, soit orthogonaux par rapport aux limites d'unité foncière aboutissant aux voies, ou à l'identiques de l'état existant. Les retournements de toiture sont possibles lorsqu'ils ne dépassent pas 50% de la longueur du faîtage principal. Il peut être fait exception à cette règle pour les constructions non visibles des voies.Les toits à deux pans inversés avec chêneau central étant interdits. Les toitures-terrasses d'une surface < 25% de la surface totale de la toiture peuvent être autorisées. Les dépendances, les extensions de bâtiments ne faisant pas partie du volume de la construction principale pourront avoir un toit à un pan.

Les toitures seront recouvertes de tuiles de couleur rouge ou brun flammé, de préférence de tuiles canal.

Elles peuvent présenter la couleur rouge ou brun, l'aspect du bois pour les dépendances, ou du verre pour les vérandas.

La pente des toitures des bâtiments principaux à usage d'habitation, hôtelier, d'équipement sera comprise entre La pente des toitures des bâtiments principaux sera comprise entre 40% et 60% (21° à 30°)

En cas de prolongement de la toiture d'un bâtiment, la pente du toit sera identique à celle du bâtiment existant.

11.5 Clôtures

Lorsque le retrait de l'alignement est matérialisé par une clôture, la hauteur maximale sera de deux mètres (2 m) avec une partie maçonnée comprise entre 0,65 et 1 mètre surmontée d’une grille métallique ou en bois à barreaux verticaux. La largeur des parties pleines des grilles sera au maximum égale à la moitié de la largeur des parties évidées. Toutefois, cette clôture pourra également présenter la forme d’un grillage ou d’une barrière ajourée accompagnée d’une haie vive. Pour la barrière ajourée la largeur des parties pleines sera au maximum égale à la moitié de la largeur des parties évidées. Les matériaux et les couleurs devront s'harmoniser avec ceux de la façade.

11.6 Divers

Les imitations de matériaux (faux pans de bois, fausses poutres, faux fer forgé,...), les bardages en plastique, en ciment ou en matériaux bitumeux, l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement tels que briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés sont interdits.

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Les éléments techniques, comme les coffrets ou les boîtes à lettres, doivent être intégrés à une partie maçonnée de la construction ou de la clôture, ou bien être intégrés aux éléments paysagers de la clôture si celle-ci n’est pas maçonnée. Ils seront de la couleur de la façade. Les abris divers : conteneurs, poubelles, seront aussi discrets que possible : auvent à un pan, aspect bois, végétalisation des abords. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être intégrées dans le milieu environnant ou être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige par 60 m² de terrain répartis sur l'ensemble du terrain, sauf en Nm. Les aires de stationnement et les aires de dépôt à l’air libre doivent être fractionnées en unités inférieures à 500 m² et 50 mètres de longueur par des haies similaires, sauf en Nm. Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées.

Il est recommandé de planter des arbres de haute tige d’essence locale : - arbres fruitiers : noyers, pommiers, poiriers, cognassiers, pruniers, cerisiers... - arbres feuillus : chênes, hêtres, tilleuls, marronniers, charmes, érables, merisiers... Les haies seront de préférence composées d'un mélange d’essences champêtres, comme : l'aubépine, le charme, le cornouiller, la viorne, le troène, le fusain, le noisetier, le frêne, le houx, le prunelier, le sureau. Cette structure pourra être complétée par des essences décoratives ou fruitières.

Les éléments naturels remarquables repérés au plan de zonage doivent conserver l'aspect existant. Toutefois, leur régénération ou l'ouverture d'accès, sont autorisées.

Dans le secteur 1NX2 uniquement : Les espaces libres et les espaces cultivés devront représenter au minimum 90% du terrain d’assiette du projet. Les voies et chemins créés devront être réalisés avec des matériaux perméables. La frange nord-ouest du secteur, le long de la rue des Fusillés, devra faire l’objet d’un traitement paysager consistant en la mise en place d’une haie d’essence(s) locale(s) permettant d’assurer l’intégration paysagère des constructions.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

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CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2N

Il s'agit d'une zone partiellement urbanisée s'étendant sur des périmètres de protection rapprochée des captages d'eau potable et des périmètres de submersion.

L'extension modérée des constructions à usage d'activités ou d'équipement est autorisée, sous réserve d'avoir été soumise à l'avis de l’ARS (Agence Régionale de Santé). Les secteurs repérés aux plans de zonage par une trame spécifique sont soumis aux règles du PPRI arrêté le 18 avril 2005.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Application de l'article R.123-10-1 du Code de l'Urbanisme Les règles du P.L.U.seront appliquées pour chaque terrain dev

ant faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments.

Article 16 : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion Bassin Rhin Meuse approuvé le 15 novembre 1996 à effet à compter du 4 janvier 1997 prévoit : article D 51 “ le principe est de préserver les zones inondables, naturelles, résiduelles et de fréquence centennale de tout remblaiement, de tout endiguement et de toute urbanisation ”. La Meuse à la hauteur de Verdun est classée parmi les milieux humides d'intérêt écologique régional. Ceci entraîne, en particulier, l'application du décret du 29 mars 1993 qui fixe les opérations soumises à autorisation ou à déclaration.

Article 17 : Zonage d'Assainissement L'ensemble des équipements d'assainissement des occupations du sol autorisées doit être conforme au Zonage d'Assainissement du SMATUV approuvé le 27 Septembre 2007.

Article 18 : Clôtures Les articles 11 « Aspect extérieur » du règlement imposent des règles spécifiques à chaque zone concernant les clôtures.Quand les dites règles imposent une partie maçonnée, celle-ci devra être comprise entre 0,65 mètre et 1 mètre.

Article 19 : Toitures Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

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T I T R E II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UAv

La zone UAv correspond aux villages agglomérés traditionnels.

Elle est destinée à recevoir, outre l'habitat, les différentes fonctions qui en sont le complément normal.

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - p -, toute demande d'occupation du sol déposée dans ces secteurs de protection rapprochée des captages d'eau potable devra être visée par l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - n - tout permis déposé dans ces secteurs devra être soumis aux services gestionnaires de la Scance : la DDT de la Meuse service environnement.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL