Zone UC

Toutes les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- Les constructions à usage : .d'entrepôts commerciaux .agricole

- Les carrières - Les habitations légères de loisirs - Les travaux, installations et aménagements suivants :

.les garages collectifs de caravane, .les affouillements et exhaussements du sol (sauf pour les cas visés à l'article 2)., .les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités.

les parcs résidentiels de loisirs; .les caravanes isolées; .les terrains de camping et de caravaning ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes; - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures.

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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION 2.1

Rappel

.Les enseignes ne sont pas soumises à autorisation par la réglementation d’urbanisme.Cependant, le pétitionnaire est renvoyé au règlement de publicité pour la commune de Verdun et à la réglementation nationale pour les autres communes.

2.2 Sont admises :

- les dépendances, à condition qu'elles soient nécessaires à la vie ou la commodité des occupants et utilisateurs de la zone - les constructions à usage de stationnement de véhicules à condition qu’elles soient liées à

une construction ou installation autorisée dans la zone et dans la limite de deux emplacements par unité foncière.

Les aménagements et transformations des exploitations agricoles dès lors qu'elles n'entraînent pas une aggravation des risques et des nuisances.

les constructions à usage industriel, de commerce et d'artisanat à condition qu'elles n'entraînent aucune incommodité susceptible de causer des nuisances aux constructions à usage d'habitat existantes dans les zones environnantes. - Les travaux, installations et aménagements dans les conditions suivantes :

.les aires de jeux et de sports, dès lors qu'elles sont ouvertes au public .les aires de stationnement dès lors qu'elles sont ouvertes au public .les affouillements et exhaussements de sol de plus de 100 m² et plus de 2 mètres de

dénivelée ne seront admis que s'ils sont liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1

Accès Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservies par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code civil.

Les conditions d'accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.2 Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées : - à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie,

- aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

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Les voies publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères de faire aisément demi-tour.

Lorsqu'une indication graphique figure au plan de zonage, les constructions autorisées doivent être desservies par la rue de la Côte Saint-Barthélémy.

4.1 Eau Potable Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4.2 Eaux Usées

4.2.1 Toute construction ou installation engendrant des eaux usées doivent être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques.En cas d’absence de réseau, un système non-collectif conforme à la réglementation peut être autorisé.Il doit pouvoir être connecté au réseau dès la mise en place de celui-ci.

Les piscines devront disposer d’un système de traitement avant rejet.

4.2.2 Les eaux usées industrielles ne pourront être rejetées dans l'éventuel réseau public d'assainissement que si les effluents, avec ou sans prétraitement préalable, sont compatibles avec les eaux usées domestiques. A défaut, ces eaux seront dirigées sur un dispositif d'épuration et de rejet en milieu naturel respectant de la réglementation en vigueur.

4.3 Eaux pluviales

Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés et proportionnés permettant la gestion des eaux pluviales. Les apports d’eaux pluviales dans le réseau doivent être minimisés lorsque celui-ci existe. Des dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’unité foncière peuvent être imposés lorsque le réseau est insuffisant. En l'absence de réseau séparatif, et en fonction des contraintes du terrain, les rejets d’eau pluviale doivent être maîtrisés à l’unité foncière par des dispositifs d’infiltration correspondant à la réglementation.Le débit d’écoulement ne doit pas être supérieur après construction à ce qu’il était avant la construction.

4.4 Autres réseaux : électricité, téléphone

Les réseaux devront être enterrés, sauf s'il existe une impossibilité technique. Toute nouvelle construction qui le requiert doit être reliée au réseau câblé s’il existe, ou pouvoir y être relié lorsque celui-ci sera mis en place.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans toute la zone à l’exception du secteur UCm :

La façade des constructions principales devra être édifiée soit : - à l’alignement des constructions existantes de la rue. - en recul compris d'au moins 3 mètres par rapport à l’alignement du domaine public

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Pour les constructions d'une hauteur supérieure à 10 mètres au faîtage, le recul minimum est porté à 5 mètres par rapport à l’alignement UC.

L’alignement au ras de l’emprise devra être matérialisé par une clôture.

Dans le secteur UCm uniquement : La façade des constructions devra être édifiée soit : - à l’alignement. - à l’alignement des constructions existantes de la rue. - en recul compris entre 5 et 20 mètres par rapport à l’alignement.

Dans toute la zone :

En cas de juxtaposition de plusieurs voies publiques ou privées ou emprises publiques, cette disposition s'applique par rapport à la voie adjacente ou la plus proche du terrain considéré.

Par ailleurs, en cas de juxtaposition de plusieurs voies publiques ou privées, aucune construction ne pourra s’implanter au ras de l’emprise publique ou privée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1

Limite séparative aboutissant aux voies

Dans toute la zone à l’exception du secteur UCm : Le bâtiment pourra être implanté sur l’une ou l’autre des limites séparatives. Lorsque l'unité foncière possède une largeur inférieure ou égale à 10 mètres, le bâtiment pourra s'implanter de limite à limite.

Si la façade sur rue se situe au-delà de 15 mètres, les constructions ne doivent pas s’implanter sur les limites séparatives, sauf s'il s'agit de l'extension d'une construction existante.

Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à la moitié de la hauteur en tout point de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Toutefois, pour les constructions d'une hauteur supérieure à 10 mètres au faîtage, le recul par rapport à toutes les limites séparatives sera au minimum égal à la hauteur.

Dans le secteur UCm uniquement : Le bâtiment pourra être implanté sur l’une ou l’autre des limites séparatives. Lorsque l'unité foncière possède une largeur inférieure ou égale à 10 mètres, le bâtiment pourra s'implanter de limite à limite. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites devra l’être d’au moins 3 mètres.

Dans toute la zone : Lorsqu’une construction principale voisine est déjà implantée sur la limite séparative latérale, le nouveau bâtiment qui s’y implante pourra être mitoyen du bâtiment existant.

Les dépendances pourront être implantées sur ces limites séparatives.

7.2 Limite séparative de fond de parcelle

Dans toute la zone à l’exception du secteur UCm : Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à la moitié de la hauteur en tout point de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

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Dans le secteur UCm uniquement : Toute construction en recul par rapport à une de ces limites devra l’être d’au moins 3 mètres. Dans toute la zone : Les dépendances pourront être implantées sur ces limites séparatives.

7.3 Les constructions et installations liées aux infrastructures pourront être implantées en limite ou en recul.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Dans toute la zone à l’exception du secteur UCm : Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Dans le secteur UCc uniquement : Les bâtiments en vis-à-vis, comportant des baies secondaires, pourront être implantés à une distance L = H/2, avec un minimum de 3m où H représente la hauteur selon croquis cidessous.

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Dans le secteur UCm uniquement : Pas de prescriptions

L’emprise aux sols des dépendances est limitée à 25m², en totalité par logement.

Elle est limitée à 12m² pour les abris de jardin, en totalité par logement. En zone UCc l’emprise globale des constructions ne pourra excéder 40 % de la surface du terrain.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Dans toute la zone à l’exception des secteurs UCb et UCm :

10.1 La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 12 mètres au faîtage soit R+2+Combles.

10.2 La hauteur maximale des dépendances est fixée à 3 mètres à l’égout de toiture.

10.3 La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

Les apports de terre formant butte ne sont pas autorisés. Si des constructions existantes contiguës sont implantées différemment, le niveau d'implantation pourra se référer à la configuration d'implantation de ces constructions.

10.4 Cette disposition peut ne pas être appliquée pour l'extension d'une construction existante qui dépasse la norme précitée.Dans ce cas, la hauteur absolue de l'extension ne devra pas être supérieure à la hauteur absolue de la construction existante.

Dans le secteur UCb uniquement : 10.5 La hauteur maximale est fixée à 9 mètres.

Dans le secteur UCm uniquement : 10.6 La hauteur maximale des constructions projetées est fixée à 17 m au faîtage, ou 14 m à l’acrotère dans le cas de toiture-terrasse.

10.7 La hauteur maximale des dépendances et abris est fixée à 3 mètres à l’égout de toiture.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1

Généralités Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 Garages Les garages collectifs autorisés doivent être intégrés au volume de la construction principale.

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11.3 Façades Les matériaux destinés à être enduits ou recouverts ne pourront pas être employés bruts (matériaux tels que parpaings, briques creuses...).

Les éléments de pierre de taille (portes charretières, encadrements de fenêtres, corniches, chaînes harpées, bandeaux horizontaux) seront préservés et réutilisés.Leur aspect extérieur sera préservé.

Ils doivent conserver leur aspect naturel et ne pas être recouverts d'enduit ou de peinture.

Les façades visibles depuis la voie publique seront principalement en pierres ou enduites.

La couleur des enduits et menuiseries des constructions doit présenter une harmonie.Le blanc ou le noir doivent être réservés à des bandeaux destinés à souligner des éléments de la façade.

Les bardages en façade sont autorisés à condition qu’ils soient isolants.Ils pourront être en bois en plastique imitation bois et devront présenter une harmonie avec les autres éléments de façade, les couleurs blanche et noire étant interdites.

À ce titre, les pétitionnaires peuvent se référer au nuancier disponible auprès des services de la Communauté de Communes.

Les menuiseries devront respecter le principe de contraste avec les enduits (tonalité différente si même couleur ou couleur et tonalité différente). Les menuiseries blanches ou couleur du bois naturel ou vernis sont interdites à l’exception des portes en bois.

Les dépendances peuvent présenter l'aspect du bois.

Les balcons en saillie sur le domaine public seront interdits.

En secteur UCa aucun élément maçonné ne sera admis entre la construction existante et la clôture marquant l’alignement de la voie ouverte à la circulation.

Lors de tout ravalement, obligation sera faite de conserver les moulures, corniches et diverses modénatures des façades ravalées.

En dehors du secteur UCru, les façades visibles depuis la voie publique seront principalement en pierre ou enduites.

11.4 Toitures La faîtière et les versants des toitures de la façade principale seront soit parallèles à la rue, soit orthogonaux par rapport aux limites d'unité foncière aboutissant aux voies, ou à l'identiques de l'état existant. Les retournements de toiture sont possibles lorsqu'ils ne dépassent pas 50% de la longueur du faîtage principal. Il peut être fait exception à cette règle pour les constructions non visibles des voies.Les toits à deux pans inversés avec chéneau central étant interdits. Les toitures-terrasses d'une surface < 25% de la surface totale de la toiture peuvent être autorisées. Les dépendances, les extensions de bâtiments ne faisant pas partie du volume de la construction principale pourront avoir un toit à un pan.

Les toitures seront recouvertes de tuiles de couleur rouge ou brun flammé, de préférence de tuiles canal.

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Elles peuvent présenter la couleur rouge ou brun, l'aspect du bois pour les dépendances, ou du verre pour les vérandas.

La pente des toitures des bâtiments principaux à usage d'habitation, hôtelier, d'équipement sera comprise entre 40% et 60% (21° à 30°).

En cas de réhabilitation, et lorsque la pente originale de la toiture du bâtiment le contraint, les matériaux d'aspect équivalent à ceux d'origine peuvent être utilisés.

En cas de réhabilitation ou de prolongement de la toiture d'un bâtiment, la pente du toit pourra être identique à celle du bâtiment existant.

Les règles de l’article 11.4 ne s’appliquent pas en secteur UCru.

11.5 Façades commerciales Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtre du 1er étage (hauteur et ouverture ne devront pas dépasser 3 mètres).

Le percement des vitrines ne doit pas dépasser les limites séparatives des immeubles même s'il s'agit d'une même activité.Aucun élément de la devanture ne peut présenter une saillie supérieure à 0,20 mètre. Le recouvrement de ces saillies en imitation toiture est interdit.

Les spots d'éclairage sur tige sont interdits.

11.6 Clôtures

11.6.1 Lorsque le retrait de l'alignement est matérialisé par une clôture, la hauteur maximale sera de deux mètres (2 mètres) avec une partie maçonnée comprise entre 0,65 mètre et 1 mètre surmontée d’une grille métallique ou en bois à barreaux verticaux ou d’une structure pleine et non ajourée.En cas de pose de grilles, la largeur des parties pleines de celles-ci sera au maximum égale à la moitié de la largeur des parties évidées.

Toutefois, cette clôture pourra également présenter la forme d’un grillage ou d’une barrière ajourée accompagnée d’une haie vive. Pour la barrière ajourée la largeur des parties pleines sera au maximum égale à la moitié de la largeur des parties évidées. Les matériaux et les couleurs devront s'harmoniser avec ceux de la façade.

11.6.2 En UCa, la hauteur maximum est limitée à 1,20 mètre en façade et à 2 mètres en limite. La clôture en limite étant à dominante végétale.

11.6.3 Dans le secteur UCm uniquement : Les clôtures seront constituées d’une haie végétale composée d’essence(s) locale(s) doublée ou non d’un grillage.

Les règles des articles 11.2 à 11.6.2 ne s’appliquent pas en secteur UCm

11.7 Divers Les imitations de matériaux (faux pans de bois, fausses poutres, faux fer forgé,...), les bardages en plastique, en ciment ou en matériaux bitumeux, l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement tels que briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés sont interdits.

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Les matériaux composant les bardages répondant aux conditions de l’article UC 11.3 6ème alinéa sont autorisés.

Les éléments techniques, comme les coffrets ou les boîtes à lettres, doivent être intégrés à une partie maçonnée de la construction ou de la clôture, ou bien être intégrés aux éléments paysagers de la clôture si celle-ci n’est pas maçonnée. Ils seront de la couleur de la façade.

Les abris divers : conteneurs, poubelles, seront aussi discrets que possible : auvent à un pan, aspect bois, végétalisation des abords.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être intégrées dans le milieu environnant ou être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques.

11.8 Secteur de renouvellement urbain

Lorsque le nom de la zone est suivi d’un indice - ru -, des dispositions différentes concernant l’aspect extérieur (façades, toitures, clôtures) pourront être adoptées en accord avec le guide urbain approuvé par la commune sur ces quartiers où à défaut avec la commune.

Dans le secteur UCm uniquement : 11.9. Les architectures hybrides, les pastiches d'architecture archaïques ou étrangères à la région sont proscrits.

Dans toute la zone à l’exception du secteur UCm : Les plantations existantes devront être préservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige par 60 m² de terrain à répartir sur la surface totale du parking.

Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées et les fonds de parcelle seront plantés en vergers.

Dans le secteur UCm uniquement : Au minimum 20% de la surface de chaque unité foncière devront être traités en espace vert.

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.

Dans toute la zone : Il est recommandé de planter des arbres de haute tige d’essence locale : - arbres fruitiers : noyers, pommiers, poiriers, cognassiers, pruniers, cerisiers... - arbres feuillus : chênes, hêtres, tilleuls, marronniers, charmes, érables, merisiers... - en façade : poiriers, vigne, glycine, rosiers grimpants, buis, houx, ifs, seringats, lauriers....

Les haies seront de préférence composées d'un mélange d’essences champêtres, comme : l'aubépine, le charme, le cornouiller, la viorne, le troène, le fusain, le noisetier, le frêne, le houx, le prunelier, le sureau. Cette structure pourra être complétée par des essences décoratives ou fruitières.

Espaces boisés classés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les défrichements sont interdits dans les espaces boisés classés.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

coefficient d'occupation du sol Pas de prescription.

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CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UL

Il s'agit d'une zone réservée essentiellement aux équipements collectifs.

Elle comporte cinq secteurs : - ULa dans lequel la hauteur des constructions est plus limitée, - ULb réservé au camping, - ULc dans lequel la hauteur des constructions est plus importante, - ULd réservé aux aménagements de la citadelle, - ULe réservé à une aire d'accueil des Gens du voyage.

Les secteurs repérés aux plans de zonage par une trame spécifique sont soumis aux règles du PPRI arrêté le 18 avril 2005.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Application de l'article R.123-10-1 du Code de l'Urbanisme Les règles du P.L.U.seront appliquées pour chaque terrain dev

ant faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments.

Article 16 : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion Bassin Rhin Meuse approuvé le 15 novembre 1996 à effet à compter du 4 janvier 1997 prévoit : article D 51 “ le principe est de préserver les zones inondables, naturelles, résiduelles et de fréquence centennale de tout remblaiement, de tout endiguement et de toute urbanisation ”. La Meuse à la hauteur de Verdun est classée parmi les milieux humides d'intérêt écologique régional. Ceci entraîne, en particulier, l'application du décret du 29 mars 1993 qui fixe les opérations soumises à autorisation ou à déclaration.

Article 17 : Zonage d'Assainissement L'ensemble des équipements d'assainissement des occupations du sol autorisées doit être conforme au Zonage d'Assainissement du SMATUV approuvé le 27 Septembre 2007.

Article 18 : Clôtures Les articles 11 « Aspect extérieur » du règlement imposent des règles spécifiques à chaque zone concernant les clôtures.Quand les dites règles imposent une partie maçonnée, celle-ci devra être comprise entre 0,65 mètre et 1 mètre.

Article 19 : Toitures Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

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T I T R E II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UAv

La zone UAv correspond aux villages agglomérés traditionnels.

Elle est destinée à recevoir, outre l'habitat, les différentes fonctions qui en sont le complément normal.

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - p -, toute demande d'occupation du sol déposée dans ces secteurs de protection rapprochée des captages d'eau potable devra être visée par l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - n - tout permis déposé dans ces secteurs devra être soumis aux services gestionnaires de la Scance : la DDT de la Meuse service environnement.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL