Zone UA

Toutes les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

1.Les constructions à usage : .d'entrepôts commerciaux .agricole, .agricole à usage familial .industriel

2.les nouvelles stations services 3.les abris de jardin 4.Les carrières 7.Les habitations légères de loisirs 8.Les travaux, installations et aménagements suivants :

.les garages collectifs de caravane .les affouillements et exhaussements du sol (sauf pour les cas visés à l'article 2) .les parcs d'attraction .les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités.

les parcs résidentiels de loisirs; .les caravanes isolées .les terrains de camping et de caravaning ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes

9.Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures.

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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION 2.1

Rappel .Les enseignes ne sont pas soumises à autorisation par la réglementation d’urbanisme.Cependant, le pétitionnaire est renvoyé au règlement de publicité pour la commune de Verdun et à la réglementation nationale pour les autres communes.

2.2 Permis de démolir

.Les démolitions sont soumises au permis de démolir

2.3 Sont admis sous conditions:

2.3.1 Les constructions à usage : .de dépendances, si elles sont nécessaires à la vie ou la commodité des occupants et utilisateurs de la zone .de stationnement de véhicules à condition qu’elles soient liées à une construction ou installation autorisée dans la zone et dans la limite de deux emplacements par unité foncière.

2.3.2 Les travaux, installations et aménagements dans les conditions suivantes : - les aires de jeux et de sports, dès lors qu'elles sont ouvertes au public - les aires de stationnement si elles sont ouvertes au public - les affouillements et exhaussements de sol de plus de 100 m² et plus de 2 mètres de dénivelée s'ils sont liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone.

2.3.3 En UAb : les occupations du sol sont autorisées à condition qu’elle s’inscrive dans les zones d’implantation des constructions délimitées aux documents graphiques.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Lorsque le terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied.

Les unités foncières seront desservies par un seul accès automobile ; toutefois, si la largeur sur rue est supérieure à 30 mètres, un deuxième accès pourra être autorisé.

3.2 Voirie

Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir.

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Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées

Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées.

Les piscines devront disposer d’un système de traitement avant rejet.

4.2.2 Eaux pluviales

Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés et proportionnés permettant la gestion des eaux pluviales. Les apports d’eaux pluviales dans le réseau doivent être minimisés lorsque celui-ci existe. Des dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’unité foncière peuvent être imposés lorsque le réseau est insuffisant.

En l'absence de réseau séparatif, et en fonction des contraintes du terrain, les rejets d’eau pluviale doivent être maîtrisés à l’unité foncière par des dispositifs d’infiltration correspondant à la réglementation.Le débit d’écoulement ne doit pas être supérieur après construction à ce qu’il était avant la construction.

4.2.3 Autres réseaux: électricité, téléphone

Les réseaux devront être enterrés, sauf s'il existe une impossibilité technique. Toute nouvelle construction qui le requiert doit être reliée au réseau câblé s’il existe, ou pouvoir y être relié lorsque celui-ci sera mis en place.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1.Les constructions devront être édifiées en limite de l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobiles, ou à l’alignement des constructions existantes de la rue si celles-ci sont implantées en retrait. En UAb ces prescriptions s’appliquent aux limites des espaces constructibles définis au document graphique.

6.2.Néanmoins la construction en recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement est possible.

Dans ce cas, l’alignement devra être matérialisé par une clôture.

6.3.En UAc des retraits correspondant aux entrées d'immeubles et aux passages vers le parc sont autorisés sans qu'il soit nécessaire de matérialiser l'alignement par une clôture. Dans ce secteur, le troisième niveau sera réalisé en retrait d'au moins trois mètres par rapport à l'alignement.De même, certains angles pourront être réalisés en retrait.Il en va de

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même pour certains éléments de la façade, tant que le volume général est perçu à l'alignement.

6.4.En cas de reconstruction à l’identique, l’implantation de la façade pourra être reprise à l’identique de la construction existante avant démolition, sauf en UAb.

6.5.Les constructions et installations liées aux infrastructures pourront être implantées à l'alignement ou en recul.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1.Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à la moitié de la hauteur en tout point de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.2.Limite séparative aboutissant aux voies : La façade sur rue sera implantée de limite à limite séparative sur une même propriété sur une profondeur de 15 mètres. L'implantation sur une seule limite est cependant tolérée lorsque la largeur sur rue de l'unité foncière est supérieure à 20 mètres.

Au delà de 15 mètres de profondeur, les constructions principales doivent s’implanter sur l’une au moins des limites séparatives.

7.3.Limite séparative de fond de parcelle : Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives de fond de parcelle.

7.4.En cas de reconstruction à l’identique, l’implantation pourra être reprise à l’identique de la construction existante avant démolition sauf en UAb.

7.5.Les constructions et installations liées aux infrastructures pourront être implantées en limite ou en recul.

7.6.En UAb ces prescriptions s’appliquent aux limites des espaces constructibles définis au document graphique.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Pas de prescription

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur mesurée à l'égout du toit, des façades des constructions principales en bordure de voies, devra être comprise entre les hauteurs des façades des bâtiments mitoyens, sans que le décalage de hauteur entre deux immeubles contigus puisse dépasser la hauteur moyenne d'un étage. Dans le cas ou une des constructions voisines serait considérée comme hors volume, c'est à dire s'écartant de la moyenne des fronts bâtis situés en covisibilité de plus d'une hauteur d'étage, soit par excès, soit par défaut, la hauteur de façade du bâtiment à construire devra

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respecter la moyenne des hauteurs des façades constituant les fronts bâtis situés en covisibilité , à un demi niveau près.

Dans le secteur UAb, la hauteur est limitée à 12 mètres au faîtage. Dans le secteur UAc, elle est limitée à trois niveaux sur le rez-de-chaussée, combles inclus. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement.

Ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...).

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Généralités

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 Garages :

Les garages collectifs autorisés doivent être intégrés au volume de la construction principale.

11.3 Façades :

Les éléments de pierre de taille (portes charretières, encadrements de fenêtres, corniches, chaînes harpées, bandeaux horizontaux) seront préservés et réutilisés, sauf en UAc. Ils doivent conserver leur aspect naturel et ne pas être recouverts d'enduit ou de peinture.

Les imitations de matériaux (faux pans de bois, fausses poutres, faux fer forgé,...), les bardages en plastique, en ciment ou en matériaux bitumeux, l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement tels que briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés, les pâtes de verre, les mosaïques sont interdits. Le bardage métallique ou en bois est interdit sur les parties visibles de la voie publique. Les façades visibles depuis la voie publique seront en pierres ou enduites.

La couleur des enduits et menuiseries des constructions doit présenter une harmonie.Le blanc ou le noir doivent être réservés à des bandeaux destinés à souligner des éléments de la façade. À ce titre, les pétitionnaires peuvent se référer au nuancier disponible auprès des services de la Communauté. Les menuiseries devront respecter le principe de contraste avec les enduits (tonalité différente si même couleur ou couleur et tonalité différente). Les menuiseries blanches ou couleur du bois naturel ou vernis sont interdites à l’exception des portes en bois. Les baies seront plus hautes que large, L'agrandissement horizontal d'une baie existante ou la création d'une ouverture contiguë à une baie existante peut être toléré dans le cas d'un trumeau suffisamment épais et si la proportion et l'unité des matériaux est préservée.

Les loggias orientées vers l'arrière des bâtiments sont autorisées, elles peuvent être protégées par un système faisant partie intégrante de l'architecture du bâtiment.

Lors de tout ravalement, obligation sera faite de conserver les moulures, corniches et diverses modénatures des façades ravalées.

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11.4 Clôtures :

Lorsqu'une construction est réalisée en retrait de l'alignement du domaine public, celui-ci sera matérialisé par une clôture d'une hauteur maximale de 2,50 mètres et dont la partie maçonnée sera comprise entre 0,65 mètre et 1 mètre, surmontée d’une grille métallique ou en bois à barreaux verticaux. La largeur des parties pleines des grilles sera au maximum égale à la moitié de la largeur des parties évidées. Les matériaux et les couleurs devront s'harmoniser avec ceux de la façade.

11.5 Façades commerciales :

Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtre du 1er étage (hauteur et ouverture ne devront pas dépasser 3 mètres).

Le percement des vitrines ne doit pas dépasser les limites séparatives des immeubles même s'il s'agit d'une même activité.Aucun élément de la devanture ne peut présenter une saillie supérieure à 0,20 mètre. Le recouvrement de ces saillies en imitation toiture est interdit. Les grilles métalliques seront posées à l'intérieur de la vitrine, sauf si cela est techniquement impossible.

Les spots d'éclairage sur tige sont interdits.

11.6 Toitures :

.La faîtière et les versants des toitures de la façade principale seront parallèles à la rue ou identiques à l'état existant.Les toits à deux pans inversés avec chêneau central étant interdits.

.Les matériaux de toitures autorisés sont la terre cuite rouge ou brun flammé, de préférence la tuile canal.Ils pourront être différents en UAc.

En cas de réhabilitation, et lorsque la pente originale de la toiture du bâtiment le contraint, les matériaux d'aspect équivalent à ceux d'origine peuvent être utilisés. En cas de réhabilitation ou de prolongement de la toiture d'un bâtiment, la pente du toit pourra être identique à celle du bâtiment existant.

Pour la partie des constructions visibles de la rue, les constructions en terrasse sont interdites et les chiens-assis, les tropéziennes ainsi que tout élément de modénature étranger à la région interdits. Les lucarnes sont autorisées a condition qu'elles soient positionnées à l'aplomb des baies de façade. Les châssis nécessaires à l'éclairement des combles doivent répondre aux conditions suivantes :

- être en nombre limité, - être composés par rapport aux proportions des masses existantes, - être plus hauts que larges, - être implantés en verticalité à l'aplomb des ouvertures de la façade, - être posés à fleur de toiture, - leur largeur ne doit pas excéder les 2/3 de celle des baies de façade, - être de préférence orientés sur cours. Ils peuvent être remplacés dans des cas d'espèce par des flamandes ou des lucarnes.

La pente des toitures des bâtiments principaux sera comprise entre 40% et 60% (21° à 30°)

Dans le secteur UAc les toitures terrasses sont autorisées.

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Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (P.T.T.- T.D.F., etc.) devront être intégrés aux constructions existantes ou en projet ou être placées en des lieux où ils sont peu visibles des voies publiques.Ils ne déborderont pas sur le domaine public. Ils seront de la couleur de la façade.

1.Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques.

2.Les normes suivantes sont appliquées:

- logement

1 emplacement

- hôtel et assimilé supérieur à 5 chambres 1 emplacement pour 2 chambres

- restaurant supérieur à 50 m² de salle :

3 emplacements pour 25 m² de salle supplémentaire.

- commerce supérieur à 100 m² de surface de vente :

1 emplacement pour 50 m²

- salles de cinéma, réunions, spectacles : 1 emplacement pour 10 places

- bureaux

2 emplacements pour 100 m²

- hôpital, clinique

1 emplacement pour 3 lits

- maison de retraite

1 emplacement pour 3 lits

- artisanat supérieur à 50 m²

1 emplacement pour 50 m²

- Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

- Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations soit en justifiant pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité, soit en versant une participation fixée par délibération du Conseil Municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue.

3.En cas de réhabilitation (sans changement de destination) cette disposition ne s'applique pas.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS

Les plantations existantes devront être préservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige par 60 m² de terrain à répartir sur la surface totale.

Les éléments naturels remarquables repérés au plan de zonage doivent conserver l'aspect existant.Toutefois, leur régénération ou l'ouverture d'accès, sont autorisées.

Espaces boisés classés :

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les défrichements sont interdits dans les espaces boisés classés.

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SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Pas de prescription.

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CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB

Cette zone est destinée principalement à l'habitat et aux activités de commerce et de services.Elle recouvre les secteurs de faubourg des communes.

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - n - , tout permis déposé dans ces secteurs devra être soumis aux services gestionnaires de la Scance : la DDT de la Meuse service environnement. Les secteurs repérés aux plans de zonage par une trame spécifique sont soumis aux règles du PPRI arrêté le 18 avril 2005.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Application de l'article R.123-10-1 du Code de l'Urbanisme Les règles du P.L.U.seront appliquées pour chaque terrain dev

ant faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments.

Article 16 : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion Bassin Rhin Meuse approuvé le 15 novembre 1996 à effet à compter du 4 janvier 1997 prévoit : article D 51 “ le principe est de préserver les zones inondables, naturelles, résiduelles et de fréquence centennale de tout remblaiement, de tout endiguement et de toute urbanisation ”. La Meuse à la hauteur de Verdun est classée parmi les milieux humides d'intérêt écologique régional. Ceci entraîne, en particulier, l'application du décret du 29 mars 1993 qui fixe les opérations soumises à autorisation ou à déclaration.

Article 17 : Zonage d'Assainissement L'ensemble des équipements d'assainissement des occupations du sol autorisées doit être conforme au Zonage d'Assainissement du SMATUV approuvé le 27 Septembre 2007.

Article 18 : Clôtures Les articles 11 « Aspect extérieur » du règlement imposent des règles spécifiques à chaque zone concernant les clôtures.Quand les dites règles imposent une partie maçonnée, celle-ci devra être comprise entre 0,65 mètre et 1 mètre.

Article 19 : Toitures Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

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T I T R E II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UAv

La zone UAv correspond aux villages agglomérés traditionnels.

Elle est destinée à recevoir, outre l'habitat, les différentes fonctions qui en sont le complément normal.

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - p -, toute demande d'occupation du sol déposée dans ces secteurs de protection rapprochée des captages d'eau potable devra être visée par l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - n - tout permis déposé dans ces secteurs devra être soumis aux services gestionnaires de la Scance : la DDT de la Meuse service environnement.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL