Zone 2N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2N 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

Sont admis - L’adaptation, la réfection ou l'extension avec un maximum de 10% de surface de plancher

existantes ou de 50 m² de surface de plancher des constructions à usage d'habitation à condition qu'elles existent à la date d'approbation du P.L.U.. - Les extensions, les transformations des bâtiments existants à la date d'approbation du P.L.U., - Les adjonctions limitées aux constructions et installations existantes à la date d'approbation du P.L.U., - Les équipements légers à conditions qu’ils ne soient pas viabilisés, - Les dépôts de toute nature strictement nécessaires à une activité autorisée, à condition qu'ils soient liés à des constructions à usage d'activités ou d'équipement ouvert au public. - Les travaux, installations et aménagements, à condition qu'ils soient liés à une construction ou installation autorisée dans la zone. - Les affouillements et exhaussements du sol ne sont autorisés que s'ils sont liés à des constructions et installations nécessaires aux infrastructures. - Les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées à ces équipements à condition de ne pas remettre en question la protection du site et du paysage.

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Lorsque le terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.4 Voirie

Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable, soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions fixées par la réglementation par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif.

Si le raccordement ne peut pas être établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à la réglementation.

4.2.2 Eaux pluviales Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés et proportionnés permettant la gestion des eaux pluviales. Les apports d’eaux pluviales dans le réseau doivent être minimisés lorsque celui-ci existe. Des dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’unité foncière peuvent être imposés lorsque le réseau est insuffisant.

En l'absence de réseau séparatif, les rejets d’eau pluviale doivent être maîtrisés à l’unité foncière par des dispositifs d’infiltration correspondant à la réglementation.Le débit d’écoulement ne doit pas être supérieur après construction à ce qu’il était avant la construction.

4.2.3 Autres réseaux Toute nouvelle construction qui le requiert doit être reliée au réseau câblé s’il existe, ou pouvoir y être relié lorsque celui-ci sera mis en place.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions devront être édifiées en recul d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement.

Les constructions et installations liées aux infrastructures pourront être implantées à l'alignement ou en recul.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction doit être en tout point à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de la hauteur en tout point de la construction sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum de 4 mètres.

L’emprise au sol maximum est fixée à 50% de l’unité foncière. Toutefois, cette limite est portée à 80% pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage. - La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. - Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des occupations du sol autorisées dans la zone.

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé en dehors des voies publiques.

ESPACES BOISES CLASSES

Non réglementé SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non fixé

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GLOSSAIRE - Annexe : construction non-principale contiguë à une autre plus importante. Il peut s'agir d'un garage, d'un jardin d'hiver et autre appentis. - ARS : Agence Régionale de Santé - Centre de préparation et d'entraînement des équidés domestiques : centre équestre autorisé en zone A selon la définition donnée par la Loi sur les Territoires Ruraux - Construction agricole à usage familial : bâtiment destiné au stockage ou à l'abri d'animaux, réalisé par une personne qui n'exerce pas la profession d'exploitant agricole. - Culture de plein champ : Cultures légumières sur des parcelles aussi affectées à d’autres cultures. La superficie retenue est la superficie des parcelles et non la somme des superficies occupées par les cultures qui se sont succédé sur ces parcelles. - DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Dépendance : construction non-principale séparée du bâtiment principal. - Extension d'un bâtiment : tout prolongement du bâtiment principal correspondant à une destination autorisée dans la zone.Cela peut aller de l'agrandissement à usage d'habitation jusqu'à la véranda. - Flamande :

- Implantation des plantations sur les parkings :

- Terrain d’assiette du projet : Aire sur laquelle différents bâtiments ont été construits, formant un ensemble.

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- Tropézienne : - Unité foncière : Ensemble d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

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Application de l'article R.123-10-1 du Code de l'Urbanisme Les règles du P.L.U.seront appliquées pour chaque terrain dev

ant faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments.

Article 16 : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion Bassin Rhin Meuse approuvé le 15 novembre 1996 à effet à compter du 4 janvier 1997 prévoit : article D 51 “ le principe est de préserver les zones inondables, naturelles, résiduelles et de fréquence centennale de tout remblaiement, de tout endiguement et de toute urbanisation ”. La Meuse à la hauteur de Verdun est classée parmi les milieux humides d'intérêt écologique régional. Ceci entraîne, en particulier, l'application du décret du 29 mars 1993 qui fixe les opérations soumises à autorisation ou à déclaration.

Article 17 : Zonage d'Assainissement L'ensemble des équipements d'assainissement des occupations du sol autorisées doit être conforme au Zonage d'Assainissement du SMATUV approuvé le 27 Septembre 2007.

Article 18 : Clôtures Les articles 11 « Aspect extérieur » du règlement imposent des règles spécifiques à chaque zone concernant les clôtures.Quand les dites règles imposent une partie maçonnée, celle-ci devra être comprise entre 0,65 mètre et 1 mètre.

Article 19 : Toitures Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

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T I T R E II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UAv

La zone UAv correspond aux villages agglomérés traditionnels.

Elle est destinée à recevoir, outre l'habitat, les différentes fonctions qui en sont le complément normal.

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - p -, toute demande d'occupation du sol déposée dans ces secteurs de protection rapprochée des captages d'eau potable devra être visée par l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - n - tout permis déposé dans ces secteurs devra être soumis aux services gestionnaires de la Scance : la DDT de la Meuse service environnement.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL