Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- Les constructions à usage : .d'entrepôts commerciaux .agricole, .industriel

- Les carrières - Les habitations légères de loisirs - Les travaux, installations et aménagements suivants :

.les garages collectifs de caravane, .les affouillements et exhaussements du sol (sauf pour les cas visés à l'article 2)., .les parcs d'attraction, .les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités.

les parcs résidentiels de loisirs; .les caravanes isolées; .les terrains de camping et de caravaning ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes; - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION 2.1

Rappel

.Les enseignes ne sont pas soumises à autorisation par la réglementation d’urbanisme.Cependant, le pétitionnaire est renvoyé au règlement de publicité pour la commune de Verdun et à la réglementation nationale pour les autres communes.

2.2 Permis de Démolir

.Les démolitions sont soumises au permis de démolir

2.3 Sont admis sous condition

-Les constructions à usage de dépendances, si elles sont nécessaires à la vie ou la commodité des occupants et utilisateurs de la zone

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- Les constructions à usage de stationnement de véhicules à condition qu’elles soient liées à une construction ou installation autorisée dans la zone et dans la limite de deux emplacements par unité foncière. -Les travaux, installations et aménagements suivants :

.les aires de jeux et de sports, dès lors qu'elles sont ouvertes au public .les aires de stationnement dès lors qu'elles sont ouvertes au public .les affouillements et exhaussements de sol de plus de 100 m² et plus de 2 mètres

de dénivelée ne seront admis que s'ils sont liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès :

Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservie par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code civil.

Les conditions d'accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.2 Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées : - à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, - aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Eau Potable Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4.2 Eaux Usées 4.2.1 Toute construction ou installation engendrant des eaux usées doivent être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Les piscines devront disposer d’un système de traitement avant rejet.

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4.2.2 Les eaux usées industrielles ne pourront être rejetées dans l'éventuel réseau public d'assainissement que si les effluents, avec ou sans prétraitement préalable, sont compatibles avec les eaux usées domestiques.

A défaut, ces eaux seront dirigées sur un dispositif d'épuration et de rejet en milieu naturel respectant de la réglementation en vigueur.

4.3 Eaux pluviales

Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés et proportionnés permettant la gestion des eaux pluviales. Les apports d’eaux pluviales dans le réseau doivent être minimisés lorsque celui-ci existe. Des dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’unité foncière peuvent être imposés lorsque le réseau est insuffisant.

En l'absence de réseau séparatif, et en fonction des contraintes du terrain, les rejets d’eaux pluviales doivent être maîtrisés à l’unité foncière par des dispositifs d’infiltration correspondant à la réglementation.Le débit d’écoulement ne doit pas être supérieur après construction à ce qu’il était avant la construction.

4.4 Autres réseaux : électricité, téléphone

Les réseaux devront être enterrés, sauf s'il existe une impossibilité technique. Toute nouvelle construction qui le requiert doit être reliée au réseau câblé s’il existe, ou pouvoir y être relié lorsque celui-ci sera mis en place.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1.Les constructions principales devront être édifiées en limite de l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobiles, ou à l’alignement des constructions existantes de la rue si celles-ci sont implantées en retrait. En l’absence de front bâti constitué, la construction en recul est possible.

6.2.Néanmoins la construction en recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement est possible. Dans ce cas, l’alignement devra être matérialisé par une clôture.

En cas de juxtaposition de plusieurs voies (publiques ou privées) ou emprises publiques, cette disposition s'applique par rapport à la voie adjacente ou la plus proche du terrain considéré.

6.3.En cas de reconstruction à l’identique, l’implantation de la façade pourra être reprise à l’identique de la construction existante avant démolition.

6.4.Les constructions et installations liées aux infrastructures pourront être implantées à l'alignement ou en recul.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1.Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à la moitié de la hauteur en tout point de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

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7.2.Limite séparative aboutissant aux voies La façade sur rue sera implantée de limite à limite séparative sur une même propriété sur une profondeur de 15 mètres. L'implantation sur une seule limite est cependant tolérée lorsque la largeur sur rue de la parcelle est supérieure à 20 mètres.

Au delà de 15 mètres de profondeur, les constructions principales doivent s’implanter sur l’une au moins des limites séparatives.

7.3.Limite séparative de fond de parcelle Seules les dépendances peuvent s’implanter sur les limites séparatives de fond de parcelle.

7.4.En cas de reconstruction à l’identique, l’implantation pourra être reprise à l’identique de la construction existante avant démolition.

7.5.Les constructions et installations liées aux infrastructures pourront être implantées en limite ou en recul.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

L’emprise aux sols des dépendances est limitée à 25m², en totalité par logement.

Elle est limitée à 12m² pour les abris de jardin, en totalité par logement.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur mesurée à l'égout du toit, des façades des constructions principales en bordure de voies, devra être comprise entre les hauteurs des façades des bâtiments mitoyens, sans que le décalage de hauteur entre deux immeubles contigus puisse dépasser la hauteur moyenne d'un étage.

Dans le cas ou une des constructions voisines serait considérée comme hors volume, c'est à dire s'écartant de la moyenne des fronts bâtis situés en covisibilité de plus d'une hauteur d'étage, soit par excès, soit par défaut, la hauteur de façade du bâtiment à construire devra respecter la moyenne des hauteurs des façades constituant les fronts bâtis situés en covisibilité , à un demi niveau près.

En l'absence de référence (pas de front bâti en covisibilité), la hauteur maximum de la construction principale est fixée à 12 mètres au faîtage, soit R+2+Combles. La hauteur maximale des dépendances et abris est fixée à 3 mètres à l’égout de toiture.

La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

Les apports de terre formant butte ne sont pas autorisés.

Cette disposition peut ne pas être appliquée pour l'extension d'une construction existante qui dépasse la norme précitée.Dans ce cas, la hauteur absolue de l'extension ne devra pas être supérieure à la hauteur absolue de la construction existante.

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Généralités

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 Garages

Les garages collectifs autorisés doivent être intégrés au volume de la construction principale.

11.3 Façades

Les matériaux destinés à être enduits ou recouverts ne pourront pas être employés bruts (matériaux tels que parpaings, briques creuses...). Les éléments de pierre de taille (portes charretières, encadrements de fenêtres, corniches, chaînes harpées, bandeaux horizontaux) seront préservés et réutilisés.Leur aspect extérieur sera préservé. Ils doivent conserver leur aspect naturel et ne pas être recouverts d'enduit ou de peinture.

Les façades visibles depuis la voie publique seront principalement en pierres ou enduites. La couleur des enduits et menuiseries des constructions doit présenter une harmonie.Le blanc ou le noir doivent être réservés à des bandeaux destinés à souligner des éléments de la façade. À ce titre, les pétitionnaires peuvent se référer au nuancier disponible auprès des services de la Communauté. Les menuiseries devront respecter le principe de contraste avec les enduits (tonalité différente si même couleur ou couleur et tonalité différente). Les menuiseries blanches ou couleur du bois naturel ou vernis sont interdites à l’exception des portes en bois.

Les dépendances peuvent présenter l'aspect du bois.

Les balcons en saillie sur le domaine public seront interdits.

Lors de tout ravalement, obligation sera faite de conserver les moulures, corniches et diverses modénatures des façades ravalées.

11.4 Toitures

La faîtière et les versants des toitures de la façade principale seront soit parallèles à la rue, soit orthogonaux par rapport aux limites d'unité foncière aboutissant aux voies, ou à l'identiques de l'état existant. Les retournements de toiture sont possibles lorsqu'ils ne dépassent pas 50% de la longueur du faîtage principal. Il peut être fait exception à cette règle pour les constructions non visibles des voies.Les toits à deux pans inversés avec chêneau central étant interdits. Les toitures-terrasses d'une surface < 25% de la surface totale de la toiture peuvent être autorisées. Les dépendances, les extensions de bâtiments ne faisant pas partie du volume de la construction principale pourront avoir un toit à un pan.

Les toitures seront recouvertes de tuiles de couleur rouge ou brun flammé, de préférence de tuiles canal.

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Elles peuvent présenter la couleur rouge ou brun, l'aspect du bois pour les dépendances, ou du verre pour les vérandas.

La pente des toitures des bâtiments principaux sera comprise entre 40% et 60% (21° à 30°)

En cas de réhabilitation, et lorsque la pente originale de la toiture du bâtiment le contraint, les matériaux d'aspect équivalent à ceux d'origine peuvent être utilisés.

En cas de réhabilitation ou de prolongement de la toiture d'un bâtiment, la pente du toit pourra être identique à celle du bâtiment existant.

Lorsque la pente est insuffisante, les bâtiments principaux nouveaux devront présenter des matériaux de couverture ayant la couleur de la tuile rouge ou brun flammée.

11.5 Clôtures

Lorsqu'une construction est réalisée en retrait de l'alignement du domaine public, celui-ci sera matérialisé par une clôture d'une hauteur maximale de 2,50 mètres et dont la partie maçonnée sera comprise entre 0,65 mètre et 1 mètre, surmontée d’une grille métallique ou en bois à barreaux verticaux. La largeur des parties pleines des grilles sera au maximum égale à la moitié de la largeur des parties évidées. Les matériaux et les couleurs devront s'harmoniser avec ceux de la façade.

11.6 Façades commerciales

Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtre du 1er étage (hauteur et ouverture ne devront pas dépasser 3 mètres). Le percement des vitrines ne doit pas dépasser les limites séparatives des immeubles même s'il s'agit d'une même activité.Aucun élément de la devanture ne peut présenter une saillie supérieure à 0,20 mètre. Le recouvrement de ces saillies en imitation toiture est interdit.

Les spots d'éclairage sur tige sont interdits.

11.7 Divers

Les imitations de matériaux (faux pans de bois, fausses poutres, faux fer forgé,...), les bardages en plastique, en ciment ou en matériaux bitumeux, l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement tels que briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés sont interdits.

Les éléments techniques, comme les coffrets ou les boîtes à lettres, doivent être intégrés à une partie maçonnée de la construction ou de la clôture, ou bien être intégrés aux éléments paysagers de la clôture si celle-ci n’est pas maçonnée. Ils seront de la couleur de la façade.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être intégrées dans le milieu environnant ou être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques.

Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- studio et 2 pièces - autre logement - hôtel - restaurant

1 emplacement 2 emplacements 1 emplacement pour 2 chambres 3 emplacements pour 25 m² de salle supplémentaire

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- commerce supérieur à 100 m² de surface de vente :

1 emplacement pour 50 m²

- salles de cinéma, réunions, spectacles :

1 emplacement pour 10 places

- bureaux

2 emplacements pour 100 m²

- hôpital, clinique

1 emplacement pour 3 lits

- maison de retraite

1 emplacement pour 3 lits

- artisanat supérieur à 50 m²

1 emplacement pour 50 m²

- industrie

1 emplacement pour 50 m²

- atelier automobile

1 emplacement pour 50 m²

12.2 Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les plantations existantes devront être préservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige par 60 m² de terrain à répartir sur la surface totale du parking. Il est recommandé de planter des arbres de haute tige d’essence locale : - arbres fruitiers : noyers, pommiers, poiriers, cognassiers, pruniers, cerisiers... - arbres feuillus : chênes, hêtres, tilleuls, marronniers, charmes, érables, merisiers... - en façade : poiriers, vigne, glycine, rosiers grimpants, buis, houx, ifs, seringats, lauriers....

Les haies seront de préférence composées d'un mélange d’essences champêtres, comme : l'aubépine, le charme, le cornouiller, la viorne, le troène, le fusain, le noisetier, le frêne, le houx, le prunelier, le sureau.Cette structure pourra être complétée par des essences décoratives ou fruitières.

Les éléments naturels remarquables repérés au plan de zonage doivent conserver l'aspect existant.Toutefois, leur régénération ou l'ouverture d'accès, sont autorisées.

Espaces boisés classés :

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les défrichements sont interdits dans les espaces boisés classés.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Pas de prescription.

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CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

Il s'agit d'une zone à dominante d'habitat.

Elle comporte plusieurs secteurs :

- UCa correspondant à un tissu urbanisé spécifique qui fait l'objet de prescriptions spéciales (Cités Kennedy et Louis Best), - UCb dans lequel la hauteur maximum des constructions est limitée, - UCc correspondant à deux secteurs spécifiques (Nord de la Galavaude et "Anciens Coops") qui font l'objet de prescriptions spéciales. - UCm correspond au secteur des casernes Miribel

UCm : - Secteur « Miribel ». Il s’agit d’une ancienne friche militaire sur laquelle des pollutions ont été détectées La zone a fait l’objet d’un plan de gestion de ces pollutions La zone est soumise aux règles du PPRI - zone blanche

Le nom de la zone suivi de l’indice - ru - indique un secteur de renouvellement urbain dans lequel certaines règles relatives à l’aspect extérieur des constructions sont adaptées.Ce secteur concerne les quartiers de la Cité Verte et des Planchettes dans lesquels un traitement architectural et paysager adapté est souhaité.

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - p -, toute demande d'occupation du sol déposée dans ces secteurs de protection rapprochée des captages d'eau potable devra être visée par l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - n - , tout permis déposé dans ces secteurs devra être soumis aux services gestionnaires de la Scance et du ruisseau de Belrupt : la DDT de la Meuse service environnement. Les secteurs repérés aux plans de zonage par une trame spécifique sont soumis aux règles du PPRI arrêté le 18 avril 2005.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Application de l'article R.123-10-1 du Code de l'Urbanisme Les règles du P.L.U.seront appliquées pour chaque terrain dev

ant faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments.

Article 16 : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion Bassin Rhin Meuse approuvé le 15 novembre 1996 à effet à compter du 4 janvier 1997 prévoit : article D 51 “ le principe est de préserver les zones inondables, naturelles, résiduelles et de fréquence centennale de tout remblaiement, de tout endiguement et de toute urbanisation ”. La Meuse à la hauteur de Verdun est classée parmi les milieux humides d'intérêt écologique régional. Ceci entraîne, en particulier, l'application du décret du 29 mars 1993 qui fixe les opérations soumises à autorisation ou à déclaration.

Article 17 : Zonage d'Assainissement L'ensemble des équipements d'assainissement des occupations du sol autorisées doit être conforme au Zonage d'Assainissement du SMATUV approuvé le 27 Septembre 2007.

Article 18 : Clôtures Les articles 11 « Aspect extérieur » du règlement imposent des règles spécifiques à chaque zone concernant les clôtures.Quand les dites règles imposent une partie maçonnée, celle-ci devra être comprise entre 0,65 mètre et 1 mètre.

Article 19 : Toitures Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

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T I T R E II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UAv

La zone UAv correspond aux villages agglomérés traditionnels.

Elle est destinée à recevoir, outre l'habitat, les différentes fonctions qui en sont le complément normal.

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - p -, toute demande d'occupation du sol déposée dans ces secteurs de protection rapprochée des captages d'eau potable devra être visée par l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - n - tout permis déposé dans ces secteurs devra être soumis aux services gestionnaires de la Scance : la DDT de la Meuse service environnement.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL