Zone UAV

Toutes les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les entrepôts commerciaux; - les constructions et installations à usage industriel; - les constructions agricoles à usage familial; - les carrières ; - les habitations légères de loisirs; - les dépôts de matériaux usagers. - les travaux, installations et aménagements suivants :

.les garages collectifs de caravane, .les affouillements et exhaussements du sol, .les parcs d'attraction, .les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités. .les parcs résidentiels de loisirs; .les caravanes isolées .les terrains de camping et de caravaning ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION 2.1

Rappel - Les enseignes ne sont pas soumises à autorisation par la réglementation d’urbanisme.Cependant, le pétitionnaire est renvoyé au règlement de publicité pour la commune de Verdun et à la réglementation nationale pour les autres communes.

- Les constructions dans les périmètres d'isolement correspondant aux risques technologiques sont interdites sans l'avis favorable de l'inspection des installations classées.Les périmètres d'isolement sont repérés sur les plans de zonage.

2.2 Permis de démolir - Les démolitions sont soumises au permis de démolir.

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2.3 Sont admises : - les constructions à usage de commerce, de service, de bureau, d'artisanat ainsi que leurs

dépendances à condition d'être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone et de ne pas entraîner d'aggravation des risques et nuisances;

- l'extension des constructions agricoles existantes à condition d'être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone et de ne pas entraîner d'aggravation des risques et nuisances.

- les constructions à usage de stationnement de véhicules à condition qu’elles soient liées à une construction ou installation autorisée dans la zone et dans la limite de deux emplacements par unité foncière.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1

Accès

Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservies par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code civil. Les conditions d'accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.2 Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées : - à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, - aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1

Eau Potable Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4.2 Eaux Usées 4.2.1 Toute construction ou installation engendrant des eaux usées doivent être raccordées au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques.En cas d’absence de réseau, un système non-collectif conforme à la réglementation peut être autorisé.Il doit pouvoir être connecté au réseau dès la mise en place de celui-ci.

Les piscines devront disposer d’un système de traitement avant rejet.

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4.2.2 Les eaux usées industrielles ne pourront être rejetées dans l'éventuel réseau public d'assainissement que si les effluents, avec ou sans prétraitement préalable, sont compatibles avec les eaux usées domestiques.

A défaut, ces eaux seront dirigées sur un dispositif d'épuration et de rejet en milieu naturel respectant la réglementation en vigueur.

4.3 Eaux pluviales

Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés et proportionnés permettant la gestion des eaux pluviales. Les apports d’eaux pluviales dans le réseau doivent être minimisés lorsque celui-ci existe. Des dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’unité foncière peuvent être imposés lorsque le réseau est insuffisant.

En l'absence de réseau séparatif, et en fonction des contraintes du terrain, les rejets d’eau pluviale doivent être maîtrisés à l’unité foncière par des dispositifs d’infiltration correspondant à la réglementation.Le débit d’écoulement ne doit pas être supérieur après construction à ce qu’il était avant la construction.

4.4 Autres réseaux : électricité, téléphone

Les réseaux devront être enterrés, sauf s'il existe une impossibilité technique. Toute nouvelle construction qui le requiert doit être reliée au réseau câblé s’il existe, ou pouvoir y être relié lorsque celui-ci sera mis en place.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions devront être édifiées en limite de l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile, ou à l’alignement des constructions existantes de la rue si celles-ci sont implantées en retrait.

6.2 Les constructions et installations liées aux infrastructures pourront être implantées à l'alignement ou en recul.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales

7.1.1 Toute construction donnant directement sur rue doit être implantée, pour tous ses niveaux, sur les limites séparatives aboutissant aux voies.Les dépendances et annexes des bâtiments principaux ne sont pas soumises à cette règle (voir sous-paragraphe 7.1.2). Des décrochements pourront toutefois être autorisés sur la façade arrière.Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la (ou des) limite(s) séparative(s) doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

En cas de réalisation d'une construction sur un terrain d'angle, l'implantation en limite séparative ne sera imposée qu'au regard d'une seule des voies.

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7.1.2 Les constructions situées derrière celles ayant façade sur rue doivent :

- soit jouxter les limites séparatives ;

- soit être implantées en retrait des limites séparatives; auquel cas, toute construction doit être en tout point à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de la hauteur en tout point de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, leur hauteur ne pourra excéder celle d'une construction principale ayant façade sur rue.

7.2 Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de propriété

Toute construction doit être implantée sur la limite séparative ou en retrait ; auquel cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

7.3 Les constructions et installations liées aux infrastructures pourront être implantées en limite ou en recul.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

L’emprise aux sols des dépendances est limitée à 25m², en totalité par logement.

Elle est limitée à 12m² pour les abris de jardin, en totalité par logement.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur mesurée à l'égout du toit, des façades des constructions principales en bordure de voies, devra être comprise entre les hauteurs des façades des bâtiments mitoyens (avec une tolérance d'un mètre), sans que le décalage de hauteur entre deux immeubles contigus puisse dépasser la hauteur moyenne d'un étage.

Dans le cas ou une des constructions voisines serait considérée comme hors volume, c'est à dire s'écartant de la moyenne des fronts bâtis situés en covisibilité de plus d'une hauteur d'étage, soit par excès, soit par défaut, la hauteur de façade du bâtiment à construire devra respecter la moyenne des hauteurs des façades constituant les fronts bâtis situés en covisibilité, à un demi-niveau près.

La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), elle ne doit pas excéder dix mètres au faîtage. La hauteur maximale des dépendances est fixée à 3 mètres à l’égout de toiture.

Cette disposition peut ne pas être appliquée pour l'extension d'une construction existante qui dépasse la norme précitée.Dans ce cas, la hauteur absolue de l'extension ne devra pas être supérieure à la hauteur absolue de la construction existante.

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Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1

Généralités

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toute architecture étrangère à la région est interdite.

11.2 Façades

Les matériaux destinés à être enduits ou recouverts ne pourront pas être employés bruts (matériaux tels que parpaings, briques creuses...). Les éléments de pierre de taille (portes charretières, encadrements de fenêtres, corniches, chaînes harpées, bandeaux horizontaux) seront préservés et réutilisés.Leur aspect extérieur sera préservé. Ils doivent conserver leur aspect naturel et ne pas être recouverts d'enduit ou de peinture.

Les façades visibles depuis la voie publique seront en pierres ou enduites. La couleur des enduits et menuiseries des constructions doit présenter une harmonie.Le blanc ou le noir doivent être réservés à des bandeaux destinés à souligner des éléments de la façade. À ce titre, les pétitionnaires peuvent se référer au nuancier disponible auprès des services de la Communauté. Les menuiseries devront respecter le principe de contraste avec les enduits (tonalité différente si même couleur ou couleur et tonalité différente). Les menuiseries blanches ou couleur du bois naturel ou vernis sont interdites à l’exception des portes en bois.

Les dépendances peuvent présenter l'aspect du bois.

Les balcons en saillie sur le domaine public seront interdits. Lors de tout ravalement, obligation sera faite de conserver les moulures, corniches et diverses modénatures des façades ravalées.

11.3 Toitures

La faîtière et les versants des toitures de la façade principale seront parallèles à la rue ou identiques à l'état existant. Il peut être fait exception à cette règle pour les constructions non visibles des voies.Les toits à deux pans inversés avec chéneau central étant interdits. Les dépendances, les extensions de bâtiments ne faisant pas partie du volume de la construction principale pourront avoir un toit à un pan.

Les toitures seront recouvertes de tuiles de couleur rouge ou brun flammé, de préférence de tuiles canal. Ils peuvent présenter la couleur rouge ou brun, ou l'aspect du bois, pour les dépendances, ou du verre pour les vérandas.

En cas de réhabilitation, et lorsque la pente originale de la toiture du bâtiment le contraint, les matériaux équivalents à ceux d'origine peuvent être utilisés.

La pente des toitures des bâtiments principaux sera comprise entre 40% et 60% (21° à 30°).

En cas de prolongement de la toiture d'un bâtiment, la pente du toit sera identique à celle du bâtiment existant.

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Pour la partie des constructions visibles de la rue, les constructions en terrasse, les chiens assis sont interdits ; les tropéziennes ainsi que tout élément de modénature étranger à la région sont interdits. Les lucarnes sont autorisées à condition qu'elles soient positionnées à l'aplomb des baies d'éclairement et, de préférence, sur la façade arrière de la construction.

11.4 Clôtures

La clôture des usoirs est interdite.

Les espaces dégagés des usoirs seront préservés : l'aménagement du terrain entre la façade et l'alignement du domaine public ne devra pas comporter d'ouvrage plus haut que le sol naturel, c'est-à-dire dépassant la cote de la bordure de chaussée à l'exception des marches d'escaliers, monuments, murs de soutènement, mobilier urbain, trappes de caves, etc.Cet article ne s'applique pas aux édifices publics et équipements divers. Les murs en pierre existants devront être préservés et entretenus.

Les clôtures arrières ne pourront dépasser 2 mètres.

11.5 Façades commerciales

Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtre du 1er étage (hauteur et ouverture ne devront pas dépasser 3 mètres).

Le percement des vitrines ne doit pas dépasser les limites séparatives des immeubles même s'il s'agit d'une même activité.Aucun élément de la devanture ne peut présenter une saillie supérieure à 0,20 mètre. Le recouvrement de ces saillies en imitation toiture est interdit.

Les spots d'éclairage sur tige sont interdits.

11.6 Divers

Les imitations de matériaux (faux pans de bois, fausses poutres, faux fer forgé,...), les bardages en plastique, en ciment ou en matériaux bitumeux, l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement tels que briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés sont interdits. Les éléments techniques, comme les coffrets ou les boîtes à lettres, doivent être intégrés à une partie maçonnée de la construction, ou bien être intégrés aux éléments paysagers non maçonnés.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être intégrées dans le milieu environnant ou être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques.

Remarque : Le pétitionnaire pourra consulter au service urbanisme et environnement de la Communauté de Communes de Verdun les documents réalisés par le C.A.U.E.:

« Histoires d’usoirs et de fleurissement », « Le ravalement des façades rurales en Meuse ».

Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

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Le nombre d'emplacement suivant doit être réalisé :

- constructions à usage d'habitation :

.par studio ou logement de 2 pièces

:1

.au-delà de 2 pièces

:2

- commerce supérieur à 100 m² de surface de vente :

1 emplacement pour 50 m²

- salles de cinéma, réunions, spectacles : 1 emplacement pour 10 places

- bureaux

2 emplacements pour 100 m²

- hôpital, clinique

1 emplacement pour 3 lits

- maison de retraite

1 emplacement pour 3 lits

- artisanat supérieur à 50 m²

1 emplacement pour 50 m²

- Constructions à usage d'hôtels et de restaurants :

- hôtel et assimilé supérieur à 5 chambres: 1 emplacement pour 2 chambres

- restaurant supérieur à 50 m² de salle : 3 emplacements pour 25 m² de salle

supplémentaire.

- Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. - La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

12.2 La règle applicable aux constructions non prévues dans l'énumération précédente serÀ celle des constructions et installations les plus directement assimilables.

12.3 - Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations soit en justifiant pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité, soit en versant une participation fixée par délibération du Conseil Municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue.(article L.123-1-2, L.123-1-3 et L.332-7-1 du Code de l'urbanisme).

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces non utilisées pour les voies, les aires de stationnement ou autres utilisations spécifiques doivent être aménagées en espaces verts.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige par 60 m² de terrain à répartir sur la surface totale.

Il est recommandé de planter des arbres de haute tige d’essence locale : - arbres fruitiers : noyers, pommiers, poiriers, cognassiers, pruniers, cerisiers... - arbres feuillus : chênes, hêtres, tilleuls, marronniers, charmes, érables, merisiers... - en façade : poiriers, vigne, glycine, rosiers grimpants, buis, houx, ifs, seringats, lauriers....

Les haies seront de préférence composées d'un mélange d’essences champêtres, comme : l'aubépine, le charme, le cornouiller, la viorne, le troène, le fusain, le noisetier, le frêne, le houx, le prunelier, le sureau.Cette structure pourra être complétée par des essences décoratives ou fruitières.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

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CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

Cette zone est destinée principalement à l'habitat et aux activités de commerce et de services, elle recouvre les parties les plus denses de la commune de Verdun.

Elle comporte deux secteurs : - UAb dans lequel la reconstruction à l'identique est interdite (sauf reconstruction après sinistre), correspondant au secteur d’Anthouard-Pré l’Évêque. - UAc correspondant au secteur des "Minimes" et pour lequel des règles particulières sont prescrites.

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - p -, toute demande d'occupation du sol déposée dans ces secteurs de protection rapprochée des captages d'eau potable devra être visée par l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Les secteurs repérés aux plans de zonage par une trame spécifique sont soumis aux règles du PPRI arrêté le 18 avril 2005.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Application de l'article R.123-10-1 du Code de l'Urbanisme Les règles du P.L.U.seront appliquées pour chaque terrain dev

ant faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments.

Article 16 : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion Bassin Rhin Meuse approuvé le 15 novembre 1996 à effet à compter du 4 janvier 1997 prévoit : article D 51 “ le principe est de préserver les zones inondables, naturelles, résiduelles et de fréquence centennale de tout remblaiement, de tout endiguement et de toute urbanisation ”. La Meuse à la hauteur de Verdun est classée parmi les milieux humides d'intérêt écologique régional. Ceci entraîne, en particulier, l'application du décret du 29 mars 1993 qui fixe les opérations soumises à autorisation ou à déclaration.

Article 17 : Zonage d'Assainissement L'ensemble des équipements d'assainissement des occupations du sol autorisées doit être conforme au Zonage d'Assainissement du SMATUV approuvé le 27 Septembre 2007.

Article 18 : Clôtures Les articles 11 « Aspect extérieur » du règlement imposent des règles spécifiques à chaque zone concernant les clôtures.Quand les dites règles imposent une partie maçonnée, celle-ci devra être comprise entre 0,65 mètre et 1 mètre.

Article 19 : Toitures Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

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T I T R E II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UAv

La zone UAv correspond aux villages agglomérés traditionnels.

Elle est destinée à recevoir, outre l'habitat, les différentes fonctions qui en sont le complément normal.

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - p -, toute demande d'occupation du sol déposée dans ces secteurs de protection rapprochée des captages d'eau potable devra être visée par l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - n - tout permis déposé dans ces secteurs devra être soumis aux services gestionnaires de la Scance : la DDT de la Meuse service environnement.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL