Zone 2AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Sont interdits Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2AU2

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Une extension des constructions existantes dans le zone à la date d'approbation du P.L.U

dans la limite de 20m² de surface de plancher. - Les constructions et installations directement liées au fonctionnement de l'hôpital

Desandrouin à condition qu'elles soient réalisées dans l'unité foncière de l'hôpital. - Les équipements d'infrastructure ainsi que les constructions liées à ces équipements à

condition qu'ils ne remettent pas en cause l'aménagement global de la zone. - Les travaux, installations et aménagements suivants :

.les aires de stationnement si elles sont ouvertes au public .les affouillements et exhaussements de sol de plus de 100 m² et plus de 2 mètres de

dénivelée s'ils sont liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone. Dans le secteur 2AUj (Les Rochelles) sont en outre autorisés les abris de jardin (dans les conditions fixées aux articles 9 et 10).

CAGV – Modification n°11 du PLUi de l’ex CCV – REGLEMENT

E S T E R R - 78

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1

Accès

Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservie par des voies publiques ou privées, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code civil.

Les conditions d'accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

3.2 Voirie

Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Toute construction ou installation qui requiert une desserte doit être raccordée au réseau collectif ou disposer d'une alimentation autonome conforme à la règlementation en vigueur.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les occupations du sol admises devront être implantées à au moins 5 mètres de l’alignement.

Les constructions et installations liées aux infrastructures pourront être implantées à l'alignement ou en recul.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point de cette construction ou installation au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois, les abris de jardin pourront être implantés sur la limite de fond de parcelle.

Les constructions et installations liées aux infrastructures pourront être implantées en limite ou en recul.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

CAGV – Modification n°11 du PLUi de l’ex CCV – REGLEMENT

E S T E R R - 79

L’emprise aux sols des abris de jardin est limitée à 12m².

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des abris de jardin est fixée à 3 mètres à l’égout de toiture.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques.

Non réglementé. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

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T I T R E IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CAGV – Modification n°11 du PLUi de l’ex CCV – REGLEMENT

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CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Il s'agit d'une zone d'exploitation des richesses du sol (agricole ou forestière) ou du sous-sol, intéressante pour le maintien du site, dans laquelle les constructions sont interdites à l'exception de celles liées à l'exploitation de ces richesses.

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - p -, toute demande d'occupation du sol déposée dans ces secteurs de protection rapprochée des captages d'eau potable devra être visée par l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice n, tout permis déposé dans ces secteurs devra être soumis aux services gestionnaires de la Scance et du ruisseau de Belrupt : la DDT de la Meuse service environnement.Les secteurs repérés aux plans de zoange par une trame spécifique sont soumis aux règles du PPRI arrêté le 18 avril 2005.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Application de l'article R.123-10-1 du Code de l'Urbanisme Les règles du P.L.U.seront appliquées pour chaque terrain dev

ant faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments.

Article 16 : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion Bassin Rhin Meuse approuvé le 15 novembre 1996 à effet à compter du 4 janvier 1997 prévoit : article D 51 “ le principe est de préserver les zones inondables, naturelles, résiduelles et de fréquence centennale de tout remblaiement, de tout endiguement et de toute urbanisation ”. La Meuse à la hauteur de Verdun est classée parmi les milieux humides d'intérêt écologique régional. Ceci entraîne, en particulier, l'application du décret du 29 mars 1993 qui fixe les opérations soumises à autorisation ou à déclaration.

Article 17 : Zonage d'Assainissement L'ensemble des équipements d'assainissement des occupations du sol autorisées doit être conforme au Zonage d'Assainissement du SMATUV approuvé le 27 Septembre 2007.

Article 18 : Clôtures Les articles 11 « Aspect extérieur » du règlement imposent des règles spécifiques à chaque zone concernant les clôtures.Quand les dites règles imposent une partie maçonnée, celle-ci devra être comprise entre 0,65 mètre et 1 mètre.

Article 19 : Toitures Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

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T I T R E II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UAv

La zone UAv correspond aux villages agglomérés traditionnels.

Elle est destinée à recevoir, outre l'habitat, les différentes fonctions qui en sont le complément normal.

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - p -, toute demande d'occupation du sol déposée dans ces secteurs de protection rapprochée des captages d'eau potable devra être visée par l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - n - tout permis déposé dans ces secteurs devra être soumis aux services gestionnaires de la Scance : la DDT de la Meuse service environnement.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL