Zone UZA

occupations et utilisations du sol interdites

1.1 Rappel

Les enseignes ne sont pas soumises à autorisation par la réglementation d’urbanisme.Cependant, le pétitionnaire est renvoyé au règlement de publicité applicable sur la zone.

1.2 Sont Interdits:

Toutes les occupations et les installations non conformes à l'article UZA2.

Les dépôts de veilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démollition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Les constructions à usage de commerces, de bureaux, de services, - Les constructions et installations d’équipement public, - Les aires de stationnement publiques et/ou privées, - Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement du secteur et du service

public, - Les exhaussements et affouillements de sols nécessaires aux occupations autorisées

dans le secteur, - Les installations classées ou non nécessaires aux utilisations et installations autorisées

sur le secteur, - Les logements collectifs, résidences d’étudiants.

Les occupations et installations citées sont autorisées à condition qu’elles ne nécessitent pas l’occupation d’un terrain de plus de 5 ha.

Sont admises sous conditions des constructions à usage d’habitation : Les logements de fonction destinés au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, l’entretien ou la gestion des activités autorisées sous réserve de leur intégration à la construction principale ou partie de bâtiment du projet.

CAGV – Modification n°11 du PLUi de l’ex CCV – REGLEMENT

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1

Accès Pour être constructible, le terrain doit disposer d'un accès sur la voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.

L'accès doit être aménagé de telle manière que soit assurée la sécurité des usagers de la route et que ses caractéristiques satisfassent aux règles minimales de desserte, notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie, la protection civile et la collecte des ordures ménagères.

L’accès ou les voies privées doivent être aménagés de telle manière qu’ils ne laissent apparaître aucune parcelle enclavée ou inutilisable.Ainsi, des accès privatifs communs à deux ou plusieurs constructions seront réalisés chaque fois que les projets le permettront et auront une chaussée de 6 m de large au minimum.

3.2 Voies et Cheminement Les voies ouvertes à la circulation automobile, destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique, auront les caractéristiques indiquées aux orientations d’aménagement.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

L’alimentation en eau potable, le branchement électrique et l’assainissement de toute construction ainsi que l’évacuation et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans les conditions conformes aux règlements en vigueur, aux projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement et aux prescriptions particulières ci-après :

4.1 Eau Potable Toute construction ou installation nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.La desserte en eau devra être assurée dans des conditions conformes aux règlements des Services Concessionnaires.

4.2 Assainissement, eaux usées, eaux pluviales Toute construction ou installation nécessitant l'assainissement doit être raccordée au réseau séparatif public.La desserte devra être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prescriptions du règlement sanitaire départemental en vigueur. Les eaux de process devront, si nécessaire, subir un traitement approprié, avant rejet dans le réseau public d’eaux pluviales

4.3 Autres réseaux Tout nouveau réseau sera à réaliser par câbles ou canalisations souterraines.

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Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Il convient de prévoir un recul de 5 m minimum pour l’implantation des constructions par rapport à l’alignement des voies.L’alignement des voies correspond à la limite de l’unité foncière en façade. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1.Limite séparative aboutissant aux voies

Toute construction doit être inplantée en retrait ou sur la limite séparative aboutissant aux voies.

7.2.Limite séparative de fond de parcelle

Toute construction doit être implantée en retrait ou sur la limite séparative en fond de parcelle.

7.3.Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Sur une même propriété, les constructions non contiguës ou non jointives par une galerie, passerelle, doivent être distantes au minimum de 4 mètres si l’une des constructions comporte des baies d’éclairement. Dans le cas de 2 murs aveugles en vis-à-vis, ou ne comportant que des ouvertures destinées à éclairer ou à aérer des locaux techniques, sanitaires, une distance minimum de 4 m doit être respectée afin de permettre le passage du matériel de lutte contre l’incendie.

Pas de prescriptions particulières.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions ne devra pas dépasser quatre niveaux (R+3) tout en restant inférieure à 15 mètres. Cette hauteur est prise en tout point du bâtiment au niveau du sol naturel jusqu’au-dessus de l’acrotère de la terrasse ou de l’égout de la toiture. Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables ou de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, mobilier pour une terrasse utilisable et couverture dans le cas de toiture. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

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Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Le stationnement est réglementé ainsi au minimum : surface de plancher arrondie par défaut

• Activité industrielle : • Commerce : • Bureaux et assimilés :

Activité artisanale : Hôtel : • Restaurant :

1 place pour 100 m² de surface de plancher 1 place pour 20 m² de vente 1 place pour 30 m² de surface de plancher 1 place pour 50 m² de surface de plancher 1 place pour 1 chambre 1 place pour 20 m² de salle de restauration

La règle d’application aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions sont les plus directement assimilables.

Pour les établissements particuliers (équipements publics), les besoins en stationnement seront déterminés en fonction des programmes spécifiques de ces établissements.

Des emplacements pour handicapés et personnes à mobilité réduite devront être aménagés à raison de :

• bâtiments et équipements publics : 5 % du nombre total d’emplacements

• autres bâtiments : espace accessible au public > 100 m² de de surface de plancher : 5 % du nombre total d’emplacements

• espace accessible au public < 100 m² de de surface de plancher : 1 place par opération.

Le pourcentage minimum des espaces verts par rapport à l’emprise totale de chaque unité foncière sera de 15 %.

Les espaces libres de toute occupation doivent être aménagés en espaces verts pelousés et/ou plantés à raison d’un arbre à tige, d’essence indigène par tranche de 100 m² de terrain et 1 arbre à tige pour 4 emplacements de stationnement sur le lieu même du stationnement.

Les aires de stationnement autre que celles publiques implantées en bordure des voies ouvertes à la circulation automobile, doivent être bordées par des haies vives de 1,00 m minimum de hauteur.

Les ordures domestiques ou banales stockées avant ramassage, seront intégrées dans un enclos fortement paysager.

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SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : DENSITÉ D'OCCUPATION DU SOL

Il est autorisé 14 000 m² de surface de plancher

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CHAPITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZC

Il s'agit d'une zone correspondant à un des secteurs de la ZAC Verdun Sud, destinée à recevoir des activités commerciales, artisanales et industrielles légères, ainsi que tous les équipements publics et/ou privés nécessaires au fonctionnement de la zone.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Application de l'article R.123-10-1 du Code de l'Urbanisme Les règles du P.L.U.seront appliquées pour chaque terrain dev

ant faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments.

Article 16 : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion Bassin Rhin Meuse approuvé le 15 novembre 1996 à effet à compter du 4 janvier 1997 prévoit : article D 51 “ le principe est de préserver les zones inondables, naturelles, résiduelles et de fréquence centennale de tout remblaiement, de tout endiguement et de toute urbanisation ”. La Meuse à la hauteur de Verdun est classée parmi les milieux humides d'intérêt écologique régional. Ceci entraîne, en particulier, l'application du décret du 29 mars 1993 qui fixe les opérations soumises à autorisation ou à déclaration.

Article 17 : Zonage d'Assainissement L'ensemble des équipements d'assainissement des occupations du sol autorisées doit être conforme au Zonage d'Assainissement du SMATUV approuvé le 27 Septembre 2007.

Article 18 : Clôtures Les articles 11 « Aspect extérieur » du règlement imposent des règles spécifiques à chaque zone concernant les clôtures.Quand les dites règles imposent une partie maçonnée, celle-ci devra être comprise entre 0,65 mètre et 1 mètre.

Article 19 : Toitures Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

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T I T R E II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UAv

La zone UAv correspond aux villages agglomérés traditionnels.

Elle est destinée à recevoir, outre l'habitat, les différentes fonctions qui en sont le complément normal.

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - p -, toute demande d'occupation du sol déposée dans ces secteurs de protection rapprochée des captages d'eau potable devra être visée par l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - n - tout permis déposé dans ces secteurs devra être soumis aux services gestionnaires de la Scance : la DDT de la Meuse service environnement.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL