Zone UZC

occupations et utilisations du sol interdites

1.1 Rappel

.Les enseignes ne sont pas soumises à autorisation par la réglementation d’urbanisme.Cependant, le pétitionnaire est renvoyé au règlement de publicité applicable sur la zone.

1.2 Sont Interdits:

Toutes les occupations et les installations non conformes à l'article UZC2. Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démollition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Les constructions à usage de commerces, d’hôtelleries, de restaurations et de bureaux. Les constructions à usage artisanal. Les équipements collectifs et constructions publiques et/ou privées liés à la formation ou enseignement. Les aires de stationnement publiques et/ou privées. Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement du secteur et du service public. Les exhaussements et affouillements de sols nécessaires aux occupations autorisées dans le secteur. Les installations classées ou non nécessaires aux utilisations et installations autorisées sur le secteur.

Les occupations et installations citées sont autorisées à condition qu’elles ne nécessitent pas l’occupation d’un terrain de plus de 5 ha.

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, la gestion des établissements d’enseignement supérieur

Les activités industrielles légères sous condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage et n’engendrent pas de nuisances fortes (bruits, odeurs, fumées, etc...).

Le stockage lié aux activités autorisées dans la zone à condition qu’un soin particulier soit apporté à son intégration dans le paysage (intégration à l’intérieur de la construction, écrans végétaux à créer, ou site de stockage non visible depuis le domaine public…).

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1

Accès Pour être constructible, le terrain doit disposer d'un accès sur la voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.

L'accès doit être aménagé de telle manière que soit assurée la sécurité des usagers de la route et que ses caractéristiques satisfassent aux règles minimales de desserte, notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie, la protection civile et la collecte des ordures ménagères.

L’accès ou les voies privées doivent être aménagés de telle manière qu’ils ne laissent apparaître aucune parcelle enclavée ou inutilisable.Ainsi, des accès privatifs communs à deux ou plusieurs constructions seront réalisés chaque fois que les projets le permettront et auront une chaussée de 6 m de large au minimum.

3.2 Voies et Cheminement Les voies ouvertes à la circulation automobile, destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique, auront les caractéristiques indiquées aux orientations d’aménagement.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

L’alimentation en eau potable, le branchement électrique et l’assainissement de toute construction ainsi que l’évacuation et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans les conditions conformes aux règlements en vigueur, aux projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement et aux prescriptions particulières ci-après :

4.1 Eau Potable

Toute construction ou installation nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.La desserte en eau devra être assurée dans des conditions conformes aux règlements des Services Concessionnaires.

4.2 Assainissement, eaux usées et eaux pluviales

Toute construction ou installation nécessitant l'assainissement doit être raccordée au réseau séparatif public.La desserte devra être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prescriptions du règlement sanitaire départemental en vigueur. Les eaux de process devront, si nécessaire, subir un traitement approprié, avant rejet dans le réseau public d’eaux pluviales

4.3 Autres réseaux

Tout nouveau réseau sera à réaliser par câbles ou canalisations souterraines.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction autorisée sur le secteur doit être implantée à 8 m en retrait de l’alignement.L’alignement des voies correspond à la limite de l’unité foncière en façade.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour toutes les constructions et installations publiques et / ou privées, dont la fonction nécessite l’édification en bordure des voies publiques telles que poste de garde, postes privés gaz et électricité, etc....

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1.Limite séparative aboutissant aux voies

Toute construction à édifier en bordure de la future voie de contournement (limite Est de la Z.A.C.) sera éloignée d’au moins 15 m au minimum.

Toute construction doit être en tout point à une distance de cette limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur en tout point de la construction, sans pouvoir être inférieur à 4 m.

7.2.Limite séparative de fond de parcelle

Toute construction doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à la moitié de la hauteur en tout point de la construction, sans pouvoir être inférieure à 4 m.

7.3.Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Sur une même propriété, les constructions non contiguës ou non jointives par une galerie, passerelle, doivent être distantes au minimum de 4 mètres si l’une des constructions comporte des baies d’éclaircissement. Dans le cas de 2 murs aveugles en vis-a-vis, ou ne comportant que des ouvertures destinées à éclairer ou à aérer des locaux techniques, sanitaires, une distance minimum de 4 m doit être respectée afin de permettre le passage du matériel de lutte contre l’incendie.

Pas de prescriptions particulières.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est de : • 15 m pour les activités commerciales ; • 18 m pour les activités artisanales et industrielles.

Cette hauteur est prise en tout point du bâtiment au niveau du sol naturel ou à défaut au niveau de la plate-forme jusqu’au-dessus de l’acrotère de la terrasse ou de l’égout de la toiture.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires :

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• au fonctionnement du service public, • au fonctionnement des activités autorisées sur le secteur telles que : cheminée,

antenne, climatiseur, dépoussiéreur, silo, etc...).

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Le stationnement est réglementé ainsi au minimum : de surface de plancher arrondie par défaut

• Activité industrielle : • Commerce : • Bureaux et assimilés : • Activité artisanale : • Hôtel : • Restaurant :

1 place pour 100 m² de surface de plancher 1 place pour 20 m² de vente 1 place pour 30 m² de surface de plancher 1 place pour 50 m² de surface de plancher 1 place pour 1 chambre 1 place pour 20 m² de salle de restauration

La règle d’application aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions sont les plus directement assimilables.

Pour les établissements particuliers (équipements publics), les besoins en stationnement seront déterminés en fonction des programmes spécifiques de ces établissements.

Des emplacements pour handicapés et personnes à mobilité réduite devront être aménagés à raison de :

• bâtiments et équipements publics : 5 % du nombre total d’emplacements

• autres bâtiments : espace accessible au public > 100 m² de surface de plancher : 5 % du nombre total d’emplacements

• espace accessible au public < 100 m² de surface de plancher : 1 place par opération.

Le pourcentage minimum des espaces verts par rapport à l’emprise totale de chaque unité foncière sera de 10 %.

Les espaces libres de toute occupation doivent être aménagés en espaces verts pelousés et/ou plantés à raison d’un arbre à tige, d’essence indigène par tranche de 100 m² de terrain et 1 arbre à tige pour 4 emplacements de stationnement sur le lieu même du stationnement.

Les aires de stationnement autre que celles publiques implantées en bordure des voies ouvertes à la circulation automobile, doivent être bordées par des haies vives de 1,00 m minimum de hauteur.Ces haies vives seront retournées obligatoirement sur les limites séparatives jusqu'à l’alignement de la façade sur rue.

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Le long de la future voie de contournement (limite Est de la Z.A.C.) et du chemin rural dit des Romains, une bande de 15 mètres minimum sera maintenue en espace pelousé et planté, libre de toute autre utilisation (parking, stockage, construction précaire, ...). Le stockage de matériel ou de matériaux ainsi que les ordures domestiques ou industrielles, commerciales stockées avant ramassage, seront intégrés dans un enclos fortement paysager. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : DENSITÉ D'OCCUPATION DU SOL

Il est autorisé 136 000 m² de surface de plancher.

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T I T R E III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

Il s'agit d'une zone d'urbanisation future peu ou pas équipée.

Elle comporte plusieurs secteurs :

- 1AUa dans lequel l'ouverture à l'urbanisation doit concerner l'ensemble de la zone concernée,

- 1AUb dans lequel l'ouverture à l'urbanisation doit concerner au minimum 1 hectare de la zone concernée,

- 1AUc dans lequel l'ouverture à l'urbanisation doit comprendre au minimum 5 logements.

Le nom de la zone suivi de l’indice – ru – indique un secteur de renouvellement urbain dans lequel certaines règles relatives à l’aspect extérieur des constructions sont adaptées.Ce secteur concerne le quartier des Planchettes dans lequel un traitement architectural et paysager adapté est souhaité.

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - p -, toute demande d'occupation du sol déposée dans ces secteurs de protection rapprochée des captages d'eau potable devra être visée par l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Les secteurs repérés aux plans de zonage par une trame spécifique sont soumis aux règles du PPRI arrêté le 18 avril 2005.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Application de l'article R.123-10-1 du Code de l'Urbanisme Les règles du P.L.U.seront appliquées pour chaque terrain dev

ant faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments.

Article 16 : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion Bassin Rhin Meuse approuvé le 15 novembre 1996 à effet à compter du 4 janvier 1997 prévoit : article D 51 “ le principe est de préserver les zones inondables, naturelles, résiduelles et de fréquence centennale de tout remblaiement, de tout endiguement et de toute urbanisation ”. La Meuse à la hauteur de Verdun est classée parmi les milieux humides d'intérêt écologique régional. Ceci entraîne, en particulier, l'application du décret du 29 mars 1993 qui fixe les opérations soumises à autorisation ou à déclaration.

Article 17 : Zonage d'Assainissement L'ensemble des équipements d'assainissement des occupations du sol autorisées doit être conforme au Zonage d'Assainissement du SMATUV approuvé le 27 Septembre 2007.

Article 18 : Clôtures Les articles 11 « Aspect extérieur » du règlement imposent des règles spécifiques à chaque zone concernant les clôtures.Quand les dites règles imposent une partie maçonnée, celle-ci devra être comprise entre 0,65 mètre et 1 mètre.

Article 19 : Toitures Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

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T I T R E II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UAv

La zone UAv correspond aux villages agglomérés traditionnels.

Elle est destinée à recevoir, outre l'habitat, les différentes fonctions qui en sont le complément normal.

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - p -, toute demande d'occupation du sol déposée dans ces secteurs de protection rapprochée des captages d'eau potable devra être visée par l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - n - tout permis déposé dans ces secteurs devra être soumis aux services gestionnaires de la Scance : la DDT de la Meuse service environnement.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL