Zone UL

Toutes les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- Les constructions à usage : .d'habitation, sauf dans les cas visés à l’article 2 . de dépendances, nécessaires à la vie ou la commodité des occupants et utilisateurs de la zone, sauf dans les cas visés à l’article 2 .de commerce et d'artisanat, sauf dans les cas visés à l’article 2 .hôtelier, sauf dans les cas visés à l’article 2 et en ULd, .de bureaux et services, sauf dans les cas visés à l’article 2 et en ULd, .industriel, sauf dans les cas visés à l’article 2, .de stationnement de véhicules, sauf dans les cas visés à l’article 2 et en ULd,. .d'entrepôts commerciaux .agricole, .agricole à usage familial

- Les abris de jardin - Les carrières - Les habitations légères de loisirs sauf en ULb - Les travaux, installations et aménagements suivants :

.les garages collectifs de caravane, .les affouillements et exhaussements du sol (sauf pour les cas visés à l'article 2)., .les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités.

.les parcs résidentiels de loisirs .les caravanes isolées sauf en ULb et en ULe .les terrains de camping et de caravaning ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes sauf en ULb.

- Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures.

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Article UL 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

2.1 Rappel

.Les enseignes ne sont pas soumises à autorisation par la réglementation d’urbanisme.Cependant, le pétitionnaire est renvoyé au règlement de publicité pour la commune de Verdun et à la réglementation nationale pour les autres communes.

2.2 Permis de démolir

.Les démolitions sont soumises au permis de démolir

2.3 Sont admises à condition qu'elles soient strictement nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs autorisés dans la zone Les constructions à usage : .d'habitation .de dépendances, nécessaires à la vie ou la commodité des occupants et utilisateurs de la zone .de commerce et d'artisanat .hôtelier et de restauration .de bureaux et services .industriel .de stationnement de véhicules. .de services publics - Les travaux installations et aménagements dans les conditions suivantes : - les affouillements et exhaussements de sol de plus de 100 m² et plus de 2 mètres de dénivelé ne seront admis que s'ils sont liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone. - les aires de stationnement - les parcs d'attraction

2.4 En ULb, les constructions et installations citées au 2.3 ne sont admises que si elles sont strictement nécessaires au fonctionnement d'un terrain de camping et de caravaning

2.5 En ULd, les constructions et installations citées au 2.3 ne sont admises que si elles sont strictement nécessaires aux usages de tourisme et de loisirs

2.6 En ULe, les constructions et installations citées au 2.3 ne sont admises que si elles sont strictement nécessaires au fonctionnement des équipements d'accueil des Gens du Voyage.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Lorsque le terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

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3.2 Voirie Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1

Eau Potable

Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4.2 Eaux Usées

Toute construction ou installation engendrant des eaux usées doivent être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques..En cas d’absence de réseau, un système non-collectif conforme à la réglementation peut être autorisé.Il doit pouvoir être connecté au réseau dès la mise en place de celui-ci.

Les piscines devront disposer d’un système de traitement avant rejet.

4.3 Eaux pluviales

Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés et proportionnés permettant la gestion des eaux pluviales. Les apports d’eaux pluviales dans le réseau doivent être minimisés lorsque celui-ci existe. Des dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’unité foncière peuvent être imposés lorsque le réseau est insuffisant. En l'absence de réseau séparatif, et en fonction des contraintes du terrain, les rejets d’eau pluviale doivent être maîtrisés à l’unité foncière par des dispositifs d’infiltration correspondant à la réglementation.Le débit d’écoulement ne doit pas être supérieur après construction à ce qu’il était avant la construction.

4.4 Autres réseaux : électricité, téléphone

Les réseaux devront être enterrés, sauf s'il existe une impossibilité technique. Toute nouvelle construction qui le requiert doit être reliée au réseau câblé s’il existe, ou pouvoir y être relié lorsque celui-ci sera mis en place.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions devront être édifiées à au moins 25 mètres du boulevard de la Citadelle (ou RD 330, ex RD1a). Dans le secteur ULd, les constructions et installations pourront être implantées à l'alignement ou en recul.

Les constructions et installations liées aux infrastructures pourront être implantées à l'alignement ou en recul.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction doit être en tout point à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de la hauteur en tout point de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Dans le secteur ULd, les constructions et installations pourront être implantées à l'alignement ou en limite.

Les constructions et installations liées aux infrastructures pourront être implantées en limite ou en recul.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

En ULd, pas de prescription.

Pas de prescription

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 15 mètres au faîtage. Elle est limitée à 7 mètres en ULa.

Elle est portée à 20 mètres maximum en ULc.

La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement.

Cette règle ne s'applique pas aux constructions et installations à structure verticale exceptionnelle même couvertes (tels que château d'eau, pylônes,...).

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle ou le verre.

En cas de réhabilitation, et lorsque la pente originale de la toiture du bâtiment le contraint, les matériaux équivalents à ceux d'origine peuvent être utilisés.

La couleur des enduits et menuiseries des constructions doit présenter une harmonie.Le blanc ou le noir doivent être réservés à des bandeaux destinés à souligner des éléments de la façade. À ce titre, les pétitionnaires peuvent se référer au nuancier disponible auprès des services de la Communauté. Les menuiseries devront respecter le principe de contraste avec les enduits (tonalité différente si même couleur ou couleur et tonalité différente). Les menuiseries blanches sont interdites.

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Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques. En ULd : pas de prescription.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les plantations existantes devront être préservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige par 60 m² de terrain à répartir sur la surface totale du parking. En secteur ULb, il sera planté un arbre à haute tige par emplacement. En ULd : pas de prescription. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Pas de prescription.

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CHAPITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UM

Cette zone spécialisée est réservée aux activités et à l'habitat militaires.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Application de l'article R.123-10-1 du Code de l'Urbanisme Les règles du P.L.U.seront appliquées pour chaque terrain dev

ant faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments.

Article 16 : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion Bassin Rhin Meuse approuvé le 15 novembre 1996 à effet à compter du 4 janvier 1997 prévoit : article D 51 “ le principe est de préserver les zones inondables, naturelles, résiduelles et de fréquence centennale de tout remblaiement, de tout endiguement et de toute urbanisation ”. La Meuse à la hauteur de Verdun est classée parmi les milieux humides d'intérêt écologique régional. Ceci entraîne, en particulier, l'application du décret du 29 mars 1993 qui fixe les opérations soumises à autorisation ou à déclaration.

Article 17 : Zonage d'Assainissement L'ensemble des équipements d'assainissement des occupations du sol autorisées doit être conforme au Zonage d'Assainissement du SMATUV approuvé le 27 Septembre 2007.

Article 18 : Clôtures Les articles 11 « Aspect extérieur » du règlement imposent des règles spécifiques à chaque zone concernant les clôtures.Quand les dites règles imposent une partie maçonnée, celle-ci devra être comprise entre 0,65 mètre et 1 mètre.

Article 19 : Toitures Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

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T I T R E II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CAGV – Modification n°11 du PLUi de l’ex CCV – REGLEMENT

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CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UAv

La zone UAv correspond aux villages agglomérés traditionnels.

Elle est destinée à recevoir, outre l'habitat, les différentes fonctions qui en sont le complément normal.

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - p -, toute demande d'occupation du sol déposée dans ces secteurs de protection rapprochée des captages d'eau potable devra être visée par l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - n - tout permis déposé dans ces secteurs devra être soumis aux services gestionnaires de la Scance : la DDT de la Meuse service environnement.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL