Construire à Verniozles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/07/2018
- 27 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
18
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
3
Zones naturelles
3
Votre projet à Vernioz
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Vernioz
- Agrandir à Vernioz
- Construire une piscine à Vernioz
- Poser un abri de jardin à Vernioz
- Clôturer à Vernioz
- Refaire la façade à Vernioz
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 23 montée de la Mairie, 38150 Vernioz
- Téléphone
- 04 74 84 42 43
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mardi, de 13 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- vernioz.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 24 octobre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Vernioz en chiffres
- 1 521habitants
- 3 103 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 152permis de construire depuis 2013
- 215logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Vernioz ?
Le document opposable est 38536_PLU_20180719, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 juillet 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Vernioz ?
Le règlement ouvre 27 chapitres de zone : A1, A2, A3, AU1, AU2, AU3, N1, N2, N3, UA1, UA2, UA3 et 15 autres. Ils portent 72 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vernioz ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vernioz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vernioz ?
162 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 152 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 215 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vernioz ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vernioz ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Assieu1 726 hab.
- Les Côtes-d'Arey2 023 hab.
- Monsteroux-Milieu768 hab.
- Chalon176 hab.
- Cheyssieu1 074 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 38536_PLU_20180719, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/07/2018
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 145 m².
- Code INSEE
- 38536
- Code postal
- 38150
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 750 locaux raccordables sur 766 (97,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.