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Edifiable

Construire à Aigues-Mortesles règles du PLU

Plan de zonage
A : Zone agricole à protéger de toute urbanisationUe1 : Emprises du domaine fluvialUb2 : Zone d'habitation et de services au confluent du canal et du chenal maritimeIIAUi : ZAC de la Malamousque - Port du RoyUc2 : Emprise du projet "Pôle santé" de l'avenue de Nîmes, dans le secteur de la gareAd : Espace agricoles à protéger en raison de la qualité des sites et dans lesquels les nouvelles constructions doivent être localisées dans un périmètre défini graphiquement autour des constructions existantesIIAU : Zone à urbaniser destinée à recevoir des opréations d'ensembleIIAUf : Zone à urbaniser permettant la création d'un pôle d'accueil de tourisme ou d'habitat fluvialIIAUg-SS2 : Zone à vocation principale d'habitat, insuffisamment ou non équipéeIIAUg-SS3 : Zone à vocation principale d'habitat, insuffisamment ou non équipéeIIAUg-SS4 : Secteur réservé à la création d'un espace publicIIAUg-SS5 : Secteur réservé aux équipements publicsIIAUi-ILOT-A : ZAC de la Malamousque - Port du RoyIIAUi-ILOT-B : ZAC de la Malamousque - Port du RoyIIAUi-ILOT-C : ZAC de la Malamousque - Port du RoyN : Zone, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages ou de leur intérêt,..., soit de son caractère d'espace naturelIVAU : Zone à urbaniser, partiellement ou non équipée, destinée à accueillir des activités multiples à caractère artisanal ou commercialUc : Zones d'urbanisation récentes sous forme de constructions individuelles ou collectivesUb1 : Îlots bâtis des quartiers Faubourg de la Fraternité et Rue du BourgidouUc3 : Secteur à vocation locative sociale et accession socialeAa : Espaces agricoles morcelésIAUha : Secteur dans lequel l'accueil d'activités tertiaires, de commerces et de bureaux est autorisé sous conditionsUe : Zone destinée aux activités diverses non nuisantesUd : Zone desservie par des équipementsUc1 : Secteur de plus forte densitéIIAUc : Zone à urbaniser permettant l'implantation de constructions individuelles isolées à faible densitéUa : Centre ancien où les constructions ont été réalisées en ordre continu denseIIAUg : Zone à vocation principale d'habitat, insuffisamment ou non équipéeIIAUg-SS1 : Zone à vocation principale d'habitat, insuffisamment ou non équipéeIIAUa : Zone à urbaniser destinée à recevoir des opréations d'ensemble et des constructions individuelles isoléesIIAUg-SS6 : Secteur réservé à l'implantation de commerces et d'activités hôtelières, médicales, paramédicales, artisanalesUt : Zone à vocation d'accueil, d'activités et hébergement touristiques située sur l'emprise des Salins du MidiNa : Secteur correspondant aux terrains bâtis au Sud des rempartsUe2 : Emprises du chenal maritimeAc : Espace agricoles très morcelés à protéger en raison de la qualité des sites et dans lesquels l'extension des constructions est strictement limitéeIAUh : Zone à vocation principale d'habitat, insuffisamment ou non équipéeIAUs : Zone d'urbanisation future destinée à accueillir un projet de valorisation de l'activité salinièreZURNU : Zone urbaine soumise au réglement national d'urbanismeAe : Secteur couvrant des terrains affectés à l'hébergement touristiqueAb : Terrains affectés à l'exploitation salinièreUe3 : Domaine de la SNCFIIAUd : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat collectif et individuel et d'équipements public ou d'intérêt collectifIIAUb : Zone à urbaniser située dans le site classé de l'étang de la Marette et à l'intérieur de laquelle la hauteur des constructions est limitéeUb : Zone d'habitation et de servicesNc : Camping existant quartier de "La Renarde" pour lequel les aménagements autorisés devront être compatibles avec sa localisation en site classéAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 8 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone N

    La hauteur maximale des extensions de constructions n’excédera pas celle des bâtiments existants. En secteur Nc, les ouvrages, structures (caravanes, mobil homes…) installés sur les emplacements de camping régulièrement autorisés ne dépasse...

  • Zone UA

    La hauteur maximale des constructions, en façade sur rue, comptée à partir du terrain naturel, n’excèdera pas 9 mètres au faîtage. En cas d’extension de bâtiments ou d’activités ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué cidessus, la h...

  • Zone UB

    La hauteur maximale des constructions, en façade sur rue, comptée à partir du terrain naturel, n’excèdera pas 9 mètres au faîtage. En cas d’extension de bâtiments ou d’activités ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué cidessus, la h...

  • Zone UD

    La hauteur maximale des constructions, en façade sur rue, comptée à partir du terrain naturel, n’excèdera pas 7 mètres au faîtage. En cas d’extension de bâtiments ou d’activités ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué cidessus, la h...

  • Zone UE

    La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, n’excèdera pas 10 mètres. En cas d’extension de bâtiments ou d’activités ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué cidessus, la hauteur pourra atteindre celle...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Aigues-Mortes

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

La mairie

Adresse
Place Saint-Louis, 30220 Aigues-Mortes
Téléphone
04 66 73 90 90
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
ville-aigues-mortes.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Aigues-Mortes en chiffres

Les 286 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Aigues-Mortes ?

Le document opposable est 30003_PLU_20240710, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Aigues-Mortes ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UT. Ils portent 101 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aigues-Mortes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aigues-Mortes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Aigues-Mortes ?

286 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 230 permis de construire et 32 déclarations préalables, pour 611 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Aigues-Mortes ?

Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aigues-Mortes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
30003_PLU_20240710, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/07/2024
Contenu
110 pages, 8 zones, 101 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 48 feuilles chez la DGFiP, 2,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 32 déclarations préalables, 16 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 308 m².

Code INSEE
30003
Code postal
30220
Département
Gard, Occitanie
Fibre
6 116 locaux raccordables sur 6 216 (98,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.