Zone UPAN1

Intitulé du document : 5.1.1 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

5.1.1.1 – Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol

Destinations HABITATION

Sous-destinations

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques Cinéma

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Locaux et bureaux des administration publiques et assimilés

Locaux techniques et Industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

EXPLOITATIONS

Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite.

AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation forestière

Cette sous-destination est interdite.

Autres occupations et utilisations du sol interdites :

• L’implantation des installations classées soumises à autorisation préalable, sauf les climatisations et chaufferies, les dépôts d’hydrocarbures liés à un garage ou stations-service uniquement sur les terrains riverains des voies nationales et départementales, les parcs de stationnement.

• Les autres activités polluantes ou bruyantes de nature à porter atteinte à l'environnement.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : • Les installations classées soumises à déclaration : o À condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, chaufferies d’immeubles, parcs de stationnement, etc. o Les installations artisanales, les postes de peinture, les dépôts d’hydrocarbure liés à des garages ou stations-service ne sont autorisés que sur les terrains riverains des voies nationales et départementales. • L’extension ou la transformation des installations classées existantes, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant. • Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

5.1.2 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES

5.1.2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

5.1.2.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.

5.1.2.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Les travaux de modification de façade ou de surélévation sur des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement et dont l’implantation ne respecte pas la marge de reculement ci-dessus, peuvent être autorisés à condition que ces transformations n’entraînent pas une augmentation d’emprise au sol dans le reculement.

• Les saillies sur alignement ou sur limites d’emprises publiques ou sur les reculements sont autorisées à condition qu’elles ne dépassent pas 1,20 mètre de profondeur et qu’elles soient situées à 2,75 mètres au moins du niveau du terrain naturel.

5.1.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives

5.1.2.2.1 DISPOSITIONS GENERALES

La création de baies est interdite sur les façades ou parties de façades implantées en limites séparatives.

5.1.2.2.2 IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES LATERALES

• UPAn1a : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. • UPAn1b : Les constructions doivent être implantées sur des limites séparatives latérales ou en retrait.

En cas d’implantation en retrait au sein de la zone UPAn1a :

• La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade, comportant des ouvertures créant des vues, à la limite séparative latérale doit au moins être égale à 8 mètres.

• Lorsque ladite façade n’est pas parallèle à la limite séparative, les deux règles suivantes se substituent à la règle précédente : o La distance à la limite séparative latérale, mesurée de manière perpendiculaire depuis le milieu de la façade, doit être au moins égale à une fois la hauteur de cette façade, avec un minimum de 8 mètres. o La distance à la limite séparative latérale, mesurée de manière perpendiculaire en tout point de la façade, doit être au moins égale aux ¾ de la hauteur de cette façade, avec un minimum de 6 mètres.

• La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade, ne comportant pas d’ouvertures créant des vues, à la limite séparative latérale doit au moins être égale à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 3 mètres.

En cas d’implantation en retrait au sein des zones UPAn1b :

• La distance doit être en harmonie avec les constructions voisines.

5.1.2.2.3 IMPLANTATIONS PAR RAPPORTS AUX LIMITES SEPARATIVES DE FOND DE TERRAIN

• UPAn1a : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain. • UPAn1b : Les constructions doivent être implantée sur les limites séparatives de fond de terrain ou en

retrait.

En cas d’implantation en retrait au sein de la zone UPAn1a :

• La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade, comportant des ouvertures créant des vues, à la limite séparative de fond de terrain doit au moins être égale à 8 mètres.

• Lorsque ladite façade n’est pas parallèle à la limite séparative de fond de terrain, les deux règles suivantes se substituent à la règle précédente : o La distance à la limite séparative de fond de terrain, mesurée de manière perpendiculaire depuis le milieu de la façade, doit être au moins égale à une fois la hauteur de cette façade, avec un minimum de 8 mètres. o La distance à la limite séparative de fond de terrain, mesurée de manière perpendiculaire en

tout point de la façade, doit être au moins égale aux ¾ de la hauteur de cette façade, avec un minimum de 6 mètres. • La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade, ne comportant pas d’ouvertures créant des vues, à la limite séparative de fond de terrain doit au moins être égale à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 3 mètres. En cas d’implantation en retrait au sein des zones UPAn1b : • La distance doit être en harmonie avec les constructions voisines.

5.1.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

5.1.2.3.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Les constructions peuvent être contigües ou non contigües. • Pour toute construction non contigüe, la distance entre deux constructions est mesurée en tous

points de l’ensemble des façades des deux constructions. • Lorsque plusieurs constructions non contigües sont implantées sur une même propriété, la distance

entre celles-ci être au moins égale à : • La moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, si les deux

façades comportent un ou plusieurs éléments créant des vues. • Au quart de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, dans les autres

cas.

5.1.2.3.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Lorsqu’une construction annexe n’est pas accolée à une construction principale, elle doit en être distante d’au moins 4 mètres.

5.1.2.4 - Emprise au sol des constructions

• Il n’est pas fixé de règle.

5.1.2.5 - Hauteurs maximales des constructions

5.1.2.5.1 DISPOSITIONS GENERALES

La hauteur des constructions est mesurée en tout point par rapport au terrain existant et par rapport à l’axe de la construction lorsque ce terrain est en pente.

Au sein de la zone UPAn1a :

• La hauteur des constructions mesurée en tout point par rapport au terrain existant ne peut dépasser 21 mètres au point le plus haut.

Au sein de la zone UPAn1b :

• La hauteur des constructions mesurée en tout point par rapport au terrain existant ne peut dépasser 25 mètres au point le plus haut.

5.1.2.5.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Au sein des périmètres de hauteur spécifique indiqués sur les plans de zonage 6.1 et 6.2, la hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au point le plus haut mesurée en tout point par rapport au terrain existant.

• En cas de réalisation de locaux commerciaux à rez-de-chaussée, la hauteur sous plafond de ces locaux devra être de 4 mètres minimum. Dans ce cas, la hauteur maximale de la construction pourra être majorée de 1 mètre.

• Les constructions sur terrasses devront avoir une hauteur maximum de 3 mètres et être en retrait des façades d’une distance au moins égale à 2 mètres.

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

5.1.2.6 - Qualités urbaines et architecturales

5.1.2.6.1 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Une attention toute particulière sera portée à l’insertion de tout projet modifiant le volume ou l’aspect extérieur des constructions.

Les clôtures :

• Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit, d’aspect carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures.

• Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées esthétiquement comme les façades principales, et en harmonie avec elles.

• Les couvertures d’aspect tôles ondulées, papier goudronné, bardages, tôles nervurées, bac acier sont interdits.

• Les constructions annexes visibles de la rue doivent être en harmonie avec la construction principale. • Dans les extensions ou lors de modifications de façades, les baies créées doivent respecter les

proportions des baies existantes ; les matériaux employés lors de ces aménagements doivent s’harmoniser avec ceux existants sur le bâtiment. • Les clôtures sur alignement, sur emprises publiques et sur les voies privées ne pourront pas dépasser une hauteur de 2 mètres, sauf les portails et portillons. Sur limites séparatives, cette hauteur maximum est portée à 2,20 mètres. • Les clôtures seront composées d’une grille ou barreaudage, ajourés, posés sur un muret maçonné dont la hauteur sera comprise entre 0,2 mètre et 1 mètre.

• Elles devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune locale. • En cas de plantation de haies végétales, elles devront être constituées d’essences locales. • Les piliers des portails d’entrée et de clôture, les portails et les portillons ne peuvent pas dépasser 2,20

mètres de hauteur, sauf dans le cas de modification de clôture où ils doivent être en harmonie avec l’existant. • Dans le cas de rues en pente, la hauteur des murs de soutènement est fonction du terrain naturel ; les décrochements en escalier ne peuvent être supérieurs à 0,50 mètre. • La hauteur des clôtures en limites d’emprises ferroviaires SNCF et RATP pourra être portée à 2,50 mètres pour des raisons de sécurité. • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

Intitulé du document : 5.1.3 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

5.1.3.1 – Pleine terre et espaces perméables

5.1.3.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Tout projet de construction entraîne l’obligation de traiter en espace vert incluant les espaces de jeux 65% au moins de la superficie du terrain libre.

• Les surfaces recouvertes de matériaux de type « Evergreen » ne sont pas comptabilisées dans le calcul des espaces verts.

5.1.3.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

5.1.3.2 – Espaces paysagers protégés

Sans objet.

5.1.3.3 – Plantations • Les projets de constructions sont à étudier dans le sens d’une conservation des plantations existantes.

• 50 % des marges de reculement prévues dans les articles précédents doivent être obligatoirement plantées d’arbres.

5.1.3.4 – Performance énergétique et environnementale

Sans objet.

5.1.4 CHAPITRE 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET DES RESEAUX

Nota : Les prescriptions de la partie « Dispositions générales » ne s'appliquent pas en zone UPAn1. Le chapitre 3.3.6 des dispositions générales relatives aux conditions de desserte des unités foncières, aux

voies et relatives aux réseaux, à l’assainissement, aux déchets et au stationnement s’appliquent, sauf pour celles explicitement précisées ci-après.

5.1.4.1 – Règles relatives aux accès sur les voies publiques

5.1.4.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée, en bon état de viabilité, répondant à l’importance ou à la destination de la construction projetée, permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et la protection civile. Cette sécurité sera appréciée notamment compte tenu de la localisation des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

5.1.4.2 – Règles relatives à la desserte du terrain

Pour chaque propriété, les possibilités d’accès carrossables aux voies publiques : • Nationales et départementales sont limitées à un accès par tranche de 30 mètres de façade, • Communales sont limitées à un accès par tranche de 15 mètres de façade avec une largeur comprise entre 2,80 mètres et 3,50 mètres par construction, 6 mètres en cas de réalisation d’une opération entraînant le passage de plus de 60 véhicules.

5.1.4.3 – Règles relatives aux voies créées

• Pour les divisions, les opérations groupées, les lotissements, la largeur des chaussées d’accès ne peut être inférieure à 3,50 mètres si elles desservent jusqu’à 5 logements. Au-delà, leur largeur ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

• Pour les opérations groupées, lotissements : Lorsque les voies se terminent en impasse, celles-ci doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de sécurité puissent faire demi-tour.

5.1.4.4 Règles relatives au stationnement

5.1.4.4.1 DISPOSITIONS POUR LES VEHICULES MOTORISES

Dispositions générales :

Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. Chaque emplacement de stationnement deux-roues non motorisés, collectif ou individuel, doit être clos et couvert. Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDPC qu’elles occupent.

Destinations / sous destinations HABITATION Logement

Hébergement

Intitulé du document : Normes de stationnement

• 1 place pour 70 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement

• 1 place visiteur pour 5 logements. • Une proportion de 50% au moins des surfaces totales de stationnement définies

ci- dessus doit être réalisée dans des constructions closes à rez-de-chaussée ou en sous- sol.

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail

Restauration

• La surface de stationnement doit être au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction, avec un minimum de 2 places.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hotels

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

• 1 place maximum pour 5 chambres

Autres hébergements touristiques

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Bureau

• Il ne pourra être construit plus d’une place pour 60 m² de SDPC

• Une proportion de 50% au moins des surfaces totales de stationnement définies ci- dessus doit être réalisée dans des constructions closes à rez-de-chaussée ou en sous- sol.

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement doit être étudié au cas par cas, en compatibilité avec les recommandations du PDUiF, et en tenant compte :

• Des besoins créés par l'équipement • De ses jours et heures de fréquentation • Des possibilités de stationnement existantes à proximité • De la desserte en transports en commun

5.1.4.4.2 DISPOSITIONS POUR LES VELOS

Dispositions générales :

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés.

• Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière

que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. L’ensemble des stationnements dédiés aux vélos doivent être situés en rez- de-chaussée des constructions.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).

• Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5m² minimum, hors espace de dégagement.

Destinations

Habitation

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Commerces et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Logements

Normes de stationnement vélos 1,5 m² par logement avec une superficie minimale de 3 m².

Hébergement Bureau

1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher

Industrie

Entrepôt

Artisanat

et

commerce de détail

Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une clientèle

Locaux et bureaux des administrations

publiques

et

assimilés

Locaux techniques

et industriels

de s administrations

publiques

et

assimilés

Établissements d’enseignement,

de santé et d’action

sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements

recevant du public

Une place pour 10 employés, soit un espace de 1,5 m² pour 500 m² de surface de plancher ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins

Une place pour 10 employés, soit un espace de 1,5 m² pour 500 m² de surface de plancher ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins

Le nombre de places sera défini en fonction des besoins, en compatibilité avec les recommandations du PDUiF.

5.1. Règlement pièce écrite

-Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire en date du 11/12/2024 -Mise à jour n°1 des annexes par arrêté du Président de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris daté du 30/04/2025

Modification simplifiée n°1

Version approuvée en Conseil de Territoire du 10/12/2025

SOMMAIRE

Sommaire

1 Introduction ...................................................................................................................................5 1.1 Champ d'application territorial du PLUi ...............................................................................6 1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques ..................................6 1.3 Articulation du règlement avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)6 1.4 Articulation du règlement avec les Plans masses.................................................................7 1.5 Articulation du règlement avec les zones UP........................................................................7 1.6 Organisation et contenu du présent règlement ....................................................................7 1.7 Utilisation du présent règlement ....................................................................................11

2 Lexique ........................................................................................................................................13 3 Dispositions générales .................................................................................................................40

3.1 Rappel du Code de l’urbanisme ........................................................................................41 3.2 Dispositions applicables aux zones humides ................................................................42 3.3 Dispositions écrites .........................................................................................................43 3.4 Dispositions graphiques...................................................................................................60 3.5 Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions .........................................75 4 Dispositions applicables aux zones Urbaines...............................................................................157 4.1 Dispositions applicables à la zone U1 (Pavillonnaire) .................................................158 4.2 Dispositions applicables à la zone U1P (Pavillonnaire patrimonial) ...............................184 4.3 Dispositions applicables à la zone U2 (Centralités) ...................................................197 4.4 Dispositions applicables à la zone U3 (Mixtes) ...........................................................224 4.5 Dispositions applicables à la zone U4 (Grandes Résidences) ...................................255 4.6 Dispositions applicables à la zone U5 (Zones économiques) ........................................274 4.7 Dispositions applicables à la zone U6 (Zones d’équipements) ..................................288 4.8 Dispositions applicables à la zone U7 (Infrastructures de transports) ............................... 294 5 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) d’ANTONY .......................................... 298 5.1 ZONE UPAn1 : Jean Zay....................................................................................................299 5.2 ZONE UPAn2 : Antonypole ............................................................................................... 309 6 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BAGNEUX .................................... 322 6.1 ZONE UPBa1 : Mathurins ................................................................................................. 323 6.2 ZONE UPBa2 : Quartier Nord............................................................................................338 6.3 ZONE UPBa3 : Croizat-Fortin-Blanchard...........................................................................351 6.4 ZONE UPBa4 : Charpentiers ............................................................................................ 361 6.5 ZONE UPBa5 : Abbé Grégoire Mirabeau Montesquieu ....................................................... 371

SOMMAIRE

7 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BOURG-LA-REINE ........................381 7.1 ZONE UPBlr1 : Faïencerie ................................................................................................ 382

8 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATENAY-MALABRY...................392 8.1 ZONE UPCm1 : La Vallée ................................................................................................. 393 8.2 ZONE UPCm2 : Cité Jardin ............................................................................................... 403 8.3 ZONE UPCm3 : Sygrie - Démonstrateur écologique...........................................................424 8.4 ZONE UPCm4 : Pharmacie .............................................................................................. 432

9 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATILLON ................................. 442 9.1 ZONE UPCh1 : Les Arues ................................................................................................. 443 9.2 ZONE UPCh2 : Gare de Châtillon-Montrouge .................................................................... 458

10 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CLAMART ..................................... 462 10.1 ZONE UPCl1 : Le Nôtre .................................................................................................... 463 10.2 ZONE UPCl2 : Chaumière ................................................................................................ 478 10.3 ZONE UPCl3 : Panorama 1...............................................................................................493 10.4 ZONE UPCl4 : Hunebelle ................................................................................................. 508 10.5 ZONE UPCL5a « Entrée de ville avenue Général de Gaulle » ............................................... 515 10.6 ZONE UPCl5b « Entrée de ville Bretelle sud ».....................................................................519

11 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de FONTENAY-AUX-ROSES ...............523 11.1 ZONE UPFar1 : Les Paradis .............................................................................................. 524 11.2 ZONE UPFar2 : Ilot Lombart ............................................................................................. 537 11.3 ZONE UPFar3 : Panorama................................................................................................546

12 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) du PLESSIS-ROBINSON ....................555 12.1 ZONE UPPr1 : Architectes ............................................................................................... 556 12.2 ZONE UPPr2 : Noveos...................................................................................................... 567 12.3 ZONE UPPr3 : Rue de Malabry..........................................................................................579 12.4 ZONE UPPr4 : Avenue de la Résistance ............................................................................ 588 12.5 ZONE UPPr5 : La Fontaine du Moulin................................................................................597 12.6 ZONE UPPr6 : Le Plateau.................................................................................................609 12.7 ZONE UPPr7 : Pointe de Malabry ...................................................................................... 621

13 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MALAKOFF ....................................... 630 13.1 Zone UPMa1: secteur Larousse-Quinet-Péri-Brossolette .................................................. 631 13.2 Zone UPMa2 : Secteur Avaulée ........................................................................................ 631 13.3 Zone UPMa3 : Secteur Colonel Fabien et Frères Vigouroux ............................................... 631 13.4 Zone UPMa4 : Barbusse .................................................................................................. 631 13.5 Zone UPMa5 : Secteur Dolet - Brossolette........................................................................ 631

14 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MONTROUGE ................................... 644

SOMMAIRE

14.1 ZONE UPMo1 : Marne Brossolette Verdier ........................................................................ 645 14.2 ZONE UPMo3 : Crédit Agricole ......................................................................................... 655 14.3 ZONE UPMo4 : Halles de Montrouge................................................................................669 15 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de SCEAUX ....................................... 675 15.1 ZONE UPSc1 Quatre-Chemins.........................................................................................676 15.2 ZONE UPSc2 ALBERT 1er................................................................................................688 15.3 ZONE UPSc3 : Place du Général de Gaulle.......................................................................699 16 Dispositions applicables aux zones naturelles ............................................................................. 710 17 Annexes du règlement ................................................................................................................ 720

1 INTRODUCTION

INTRODUCTION

1.1 Champ d'application territorial du PLUi

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de Vallée-Sud, regroupant les villes d’Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux.

1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques

Les documents graphiques présentent la division du territoire en : • Zones urbaines (U) ; • Zones naturelles (N).