Zone UPBA1Zone urbaine à Antony

6.1.2.2.1 Dispositions generales#

La création de baies est interdite sur les façades ou parties de façades implantées en limites séparatives.

6.1.2.2.2 Implantations par rapports aux limites separatives laterales#

• Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait. En cas d’implantation en retrait :
• La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade à la limite de propriété doit au moins être égale à 6 mètres.

6.1.2.2.3 Implantations par rapports aux limites separatives de fond de terrain#

• Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives de fond de terrain ou en retrait. En cas d’implantation en retrait :
• La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade à la limite de propriété doit au moins être égale à 6 mètres.
• Toutefois, pour les constructions dont les limites séparatives latérales ou de fond de terrain correspondraient à la limite de la zone U3 le retrait mesuré perpendiculairement à chaque élément de façade, devra au moins être égal à 2 mètres.

6.1.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain#

• Les constructions peuvent être contigües ou non contigües.
• Pour toute construction non contigüe, la distance entre deux constructions est mesurée en tous points de l’ensemble des façades des deux constructions.

Lorsque plusieurs constructions non contigües sont implantées sur une même propriété, la distance entre celles-ci doit être au moins égale à :

• 6 mètres, lorsqu’une des façades ou partie de façade comporte un ou plusieurs éléments créant des vues.
• 3 mètres, lorsque les façades ou partie de façade ne comportent pas d’éléments créant des vues.
• La distance entre une annexe et son bâtiment principal doit être au minimum de 3 mètres.

6.1.2.4 - Emprise au sol des constructions#

• Il n’est pas fixé de règle.

6.1.2.5 - Hauteurs maximales des constructions#

6.1.2.5.1 Dispositions generales#

Nota : Cette définition prévaut sur celle du Lexique.

• La hauteur plafond d’une construction est la différence d’altitude entre le point le plus haut du sol projeté de l’unité foncière sur laquelle se situe la construction et le point le plus haut de la construction.
• Ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur et pourront être réalisés au-delà de la hauteur plafond y compris dans les cas de dispositions générales et particulières exposées ci-après :
• Les ouvrages indispensables à l’exploitation des constructions tels que les ouvrages techniques, cheminées (locaux techniques d'ascenseur, antennes, souche de ventilation…) et autres dispositifs situés en toiture permettant notamment l'exploitation des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, éoliennes…) ou assurant une fonction de sécurité ou la récupération des eaux pluviales (citernes). Ils seront traités de manière qualitative et intégrés à la conception de la construction et devront être implantés en recul d’une distance H=L par rapport à l’aplomb des façades du dernier niveau, avec : o H : la hauteur de l’ouvrage d’exploitation par rapport à l’acrotère ou à l’égout
• L : la distance horizontale entre l’aplomb de la façade du dernier niveau et l’implantation de l’ouvrage d’exploitation.
• La hauteur plafond est fixée par la destination de la construction. Dans le cadre d’une construction comportant plusieurs destinations non assujetties à la même règle de hauteur, la règle s’appliquant sera celle de la destination de construction dont la surface de plancher est la plus importante au sein de cette construction.
• Dans le cas où la construction unique est composée de plusieurs bâtiments reliés par un socle commun, la règle s’appliquant sera celle de la destination de la construction dont la surface de plancher est la plus importante au sein de cette construction.
• Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, la hauteur plafond des constructions à destination de bureaux est limitée : o À 32 mètres à l’égout du toit de la construction. Toutefois, au-dessus de cette hauteur, un attique d’une hauteur de 4 mètres maximum en retrait d’au moins 3 mètres par rapport au nu de la façade est autorisé ; o La hauteur au point le plus haut de la construction (attique compris) ne pourra excéder 36 mètres.
• Sauf dispositions particulières portées aux plans de zonage 6.1 et 6.3, la hauteur plafond des autres constructions est limitée à 25 mètres.
• Le plafond des hauteurs tel que défini dans ce présent article peut être dépassé en respectant les règles suivantes : o La somme des surfaces de projections au sol des bases des volumes construits au-dessus de 25 mètres ne doit pas dépasser au total 50% de l’emprise au sol de la construction o Si l’emprise au sol de la construction est inférieure à 800 m², ce pourcentage est de 75%. o Cette règle ne s’applique pas à une construction si la surface de plancher de la construction destinée au bureau est supérieure à 50% de la surface de plancher totale de la construction.
• Dans le secteur UPBa1b, la hauteur plafond pourra atteindre 56 mètres et pour le motif tenant à la création de bâtiments - signaux architecturaux forts. Dans le cas où les constructions ne constituent pas des signaux architecturaux, les règles du secteur UPBa1a citées ci-dessus s’appliquent.
• Le long des parties des rues de la Fontaine et des Mathurins repérées graphiquement au plan de zonage (linéaire de hauteur spécifique), et dans une bande d’une profondeur de 20 mètres à compter de l’alignement existant ou futur, les constructions doivent en outre s’inscrire dans un volume maximum délimité par : o Une verticale H dont la hauteur à partir du niveau de la voie pris à l’alignement est égale au prospect P de la voie. (H=P) ; o Une oblique de pente 1/1 dont le point d’attache est le point haut de la verticale H.

Un prospect respectant H=P le long des parties des rues de la Fontaine et des Mathurins repérées au plan de zonage. Ces règles ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif.

6.1.2.6.1 Aspect exterieur des constructions#

Composition d’ensemble et intégration dans le paysage :

• Tout utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures.
• Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, coffret électrique, etc.), à l’exception des dispositifs liées aux énergies renouvelables, doivent être dissimulés ou constituer un élément de la composition architecturale.

Les façades :

• L’ensemble de la construction, y compris les ouvrages techniques (machineries d’ascenseurs, sorties d’escaliers, gaines de ventilation, souches de cheminées, etc.), ainsi que les façades latérales, arrières et les murs pignons, mitoyens ou non, laissés à découvert ou à édifier, doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles (matériaux, couleurs, nature du parement, etc.).

Les toitures :

• Les toitures doivent assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec les constructions voisines par leurs formes, leurs couleurs ou leurs matériaux.
• Les toitures-terrasses accessibles ou non, ainsi que leurs acrotères, devront être aménagés avec soin et traitées comme une façade. Les gaines techniques devront faire l’objet d’un camouflage en harmonie avec l’architecture du bâtiment. Toute toiture plate (pente inférieure ou égale à 5 %) d’une surface supérieure à 200 m² doit être végétalisée en complémentarité d’autres dispositifs économisant l’énergie ou produisant de l’énergie renouvelable susceptibles d’être installés.
• Les couvertures ayant recours à des matériaux d’aspect précaire (tôle ondulée, fibrociment, etc.) sont interdits.
• La couverture des constructions annexes visibles depuis la rue doit être en harmonie avec celle de la construction principale.
• L’intégration des capteurs solaires sur les toitures en pente ou toiture-terrasse doit faire l’objet d’un traitement soigné et bien intégré.

Les clôtures :

• Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et être conçues avec simplicité, en évitant les éléments d’aspect médiocre et précaire.
• Les clôtures sur rue seront réalisées en serrurerie avec un barreaudage vertical pour assurer la transparence sur les cœurs d’îlots. Elles pourront être doublées ou non d’une haie vive constituée d’essences locales. Leur hauteur ne devra pas excéder 2,00 mètres, celles-ci ne devant pas faire obstacle à la vue depuis l’espace public vers les cœurs d’ilots.
• Les murs pleins, clôtures grillagées ou treillis soudés sont proscrits.
• En limite séparative, les clôtures seront de préférence constituées d’un barreaudage vertical doublé d’une haie vive d’essences locales. Il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune. Leur hauteur ne devra pas excéder 2,00 mètres.

Les constructions annexes :

• Les annexes doivent faire l’objet d’un soin particulier dans leur implantation par rapport au bâtiment principal et au traitement paysager de la parcelle. Elles seront de préférence recouvertes d’un matériau présentant une homogénéité de teinte et de matière avec la construction principale. L’utilisation de bois est préconisée pour les abris de jardins. D’une manière générale, les matériaux mis en œuvre doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

6.1.3.1 – Pleine terre et espaces perméables#

6.1.3.1.1 Dispositions generales#

• Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. Chaque création de : o Liaison douce doit être perméable sauf contraintes techniques et aménagement pour les personnes à mobilité réduite ; o Parc de stationnement doit être perméable à 50% minimum de sa surface.
• Pour les constructions à usage d’habitat, 20% minimum de la surface de l'unité foncière doivent être traités en espaces verts décomposés comme suit; une part de 10% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre et 10% de la superficie du terrain devra être traitée en équivalent pleine terre sous la forme d'un Coefficient de Biotope par Surface (CBS).
• Pour les constructions dont la ou les destinations majoritaires relèvent du bureau, de l’industrie, de l’artisanat ou de l’entrepôt, 20% minimum de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espaces verts décomposés comme suit : Une part de 5% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre et 15% minimum de la superficie du terrain devra être traitée en équivalent pleine terre sous la forme d'un Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

Cette règle ne s’applique pas aux constructions majoritairement à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics et aux projets résultants majoritairement (50% de la surface de plancher) de la rénovation de bâtiments existants réemployés.

Pour l'application du Coefficient de Biotope par Surface (CBS), se référer au lexique du présent règlement.

6.1.3.1.2 Dispositions particulieres#

Pour les constructions dont le rez-de-chaussée est à destination du commerce, en bordure d'un parc existant ou à créer, une part de 5% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre et 10% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en équivalent pleine terre sous la forme d'un Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

Pour l'application du Coefficient de Biotope par Surface (CBS), se référer au lexique du présent règlement.

6.1.3.2 – Espaces paysagers protégés#

Les espaces paysagers protégés nécessaires au maintien des continuités écologiques linéaires ou en pas japonais sont inconstructibles, quels que soient les équipements qui les desservent.

Nota : Les emprises des différents espaces paysagers protégés au titre du L.151-23 du Code de l’urbanisme sont indiquées sur le plan 6.3b.

6.1.3.3 – Plantations#

• Un traitement perméable des voiries et dessertes doit être privilégié (sablage, dallage, pavage, …) aux bitumes et enrobés.
• Les revêtements de sols stabilisés ou les cheminements en dallages doivent être poreux ou discontinus avec des joints engazonnés.
• Les plantations devront être composées d’espèces locales limitant les besoins en eau.
• Les alignements d’arbres doivent être conservés. Toutefois, dans le cas de travaux d’intérêt général, ces alignements peuvent être provisoirement supprimés, sous réserve de la re-végétalisation des espaces publics après travaux, dans la limite des possibilités techniques.
• Si la surface d’espace vert de pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé 1 arbre de grand développement par tranche de 100 m². La tranche est prise en compte dès que le seuil de 50 m² est dépassé.
• Si la surface d’espace vert de pleine terre est comprise entre 100 et 200 m², il est exigé :
• 1 arbre de grand développement, ou 2 arbres de moyen développement,
• Si la surface d’espace vert de pleine terre est comprise entre 50 et 99 m², il est exigé :
• 1 arbre de moyen développement, ou 2 arbustes • Si la surface de jardin en espace vert de pleine terre est inférieure à 50m², il est exigé :
• 1 arbuste • Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres d’espace vert de pleine terre autour du tronc par arbre planté devra être assuré sur le terrain pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.

6.1.3.4 – Performance énergétique et environnementale#

6.1.3.4.1

•

Dispositions relatives a la performance energetique#

Les nouvelles constructions doivent répondre aux exigences énergétiques suivantes : o Coefficients Bbio et Cep 20% inférieurs respectivement au Bbio max et Cep max pour les constructions neuves. Toutefois, si la Règlementation Thermique en vigueur impose une performance correspondant aux critères des constructions passives ou à énergie positive, il n’est pas demandé d’aller au-delà de cette norme.

• Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de surface de plancher et sous réserve de la faisabilité technique de l’approvisionnement, le mode de production de chaleur doit être collectif à la construction et il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour une partie de la couverture des besoins énergétiques.

6.1.3.4.2 Performance environnementale globale#

• La récupération et l’utilisation des eaux de pluie pour certains usages et sous certaines conditions techniques, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées.
• Pour les constructions nouvelles, les surfaces de toitures-terrasses doivent être fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes : o Exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, …) ; o Agriculture urbaine (jardin partagé, ruche…) ; o Végétalisation dans un objectif écologique ; o Récupération et/ou rétention des eaux pluviales.
• L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée.

6.1.4 Chapitre 4 – conditions de desserte des terrains et des reseaux#

Nota : Les prescriptions de la partie « Dispositions générales » ne s'appliquent pas en zone UPBa1. Le chapitre 3.3.6 des dispositions générales relatives aux conditions de desserte des unités foncières, aux voies et relatives aux réseaux, à l’assainissement, aux déchets et au stationnement s’appliquent, sauf pour celles explicitement précisées ci-après.

6.1.4.1 – Règles relatives aux accès sur les voies publiques#

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements projetés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé, ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

6.1.4.2 – Règles relatives à la desserte du terrain#

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

6.1.4.3 – Règles relatives aux voies créées#

Toute voie nouvelle doit présenter une largeur initiale de chaussée au moins égale à 3 mètres. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (et notamment ceux des services de secours et d’enlèvement des ordures ménagères) de faire demitour.

6.1.4.4 – Règles relatives au stationnement#

6.1.4.4.1 Dispositions pour les vehicules motorises#

Dispositions générales :

Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. Chaque emplacement de stationnement deux-roues non motorisés, collectif ou individuel, doit être clos et couvert. Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDPC qu’elles occupent.

Destinations / sous destinations HABITATION Logement Hébergement

• 1 place minimum par logement en accession libre
• Dans un périmètre de 500 mètres autour d’une gare ou d’une station de transport public guidée ou de transport collectif en site propre, il est demandé que soit réalisée, au minimum 0,7 place de stationnement par logement.

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail

Restauration

• 0,7 place minimum par logement aidé
• Dans un périmètre de 500 mètres autour d’une gare ou d’une station de transport public guidée ou de transport collectif en site propre, il est demandé que soit réalisée, au minimum 0,5 place de stationnement par logement.
• Pour les deux roues motorisés, il sera exigé 1 place minimum pour 10 logements
• Pour les locaux commerciaux et artisanaux d’une surface de plancher comprise entre 150 et 1000 m2, il est demandé, que l’espace dédié au stationnement corresponde, au minimum, à 25% de la surface de plancher de la construction.
• Pour les locaux commerciaux et artisanaux d’une surface de plancher supérieure à 1000 m2, il est demandé, que l’espace dédié au stationnement corresponde, au minimum, à 40% de la surface de plancher de la construction avec un minimum de 1 place.

Activités deservices où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hôtels Autres hébergements touristiques AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

• Il ne pourra être construit plus d’une place pour 60 m² de SDPC
• Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.
• Il est demandé que l’espace dédié au stationnement corresponde, au minimum à 1 place pour 5 chambres.

Bureau

Industrie Entrepôt

• Il ne pourra être construit plus d’une place pour 70 m² de SDPC. 5% du nombre de places de stationnement devra être réservé aux deux roues motorisés.
• Dans un périmètre de 500 mètres autour d’une gare ou d’une station de transport public guidée ou de transport collectif en site propre, il est demandé que soit réalisée, au maximum 1 place de stationnement pour 90 m2 de surface de plancher. 5% du nombre de places de stationnement devra être réservé aux deux roues motorisés.
• Il est demandé que l’espace dédié au stationnement corresponde, au minimum à 20% de la surface de plancher de la construction.

Equipements d'intérêt

Le nombre de places de stationnement doit être étudié au cas par cas, en compatibilité collectif et services publics avec les recommandations du PDUiF, et en tenant compte :

• Des besoins créés par l'équipement
• De ses jours et heures de fréquentation
• Des possibilités de stationnement existantes à proximité
• De la desserte en transports en commun

6.1.4.4.2 Dispositions pour les velos#

Dispositions générales :

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé et doté d’équipements adaptés pour la sécurisation individuelle de chaque vélo (type accroche vélo soudé au sol) et de préférence intégrés au bâti.
• Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. Au moins 50 % des stationnements dédiés aux vélos doivent être situés en rez-de-chaussée des constructions, le reste en sous-sol.
• Pour les autres constructions les stationnements seront situés en extérieur, au niveau du rez-dechaussée ou au premier sous-sol à l’aide d’une rampe facilement accessible et dédiée exclusivement aux vélos et à proximité des accès piétons.
• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).
• Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5m² minimum, hors espace de dégagement.
• Sur justification de dispositif particulier (accroche au mur, mezzanine ou autre), la surface pourra être réduite.

Destinations Habitation

Logements

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Bureau

Normes de stationnement vélos 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales au sens du Code de la construction et de l’habitation

2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales au sens du Code de la construction et de l’habitation

1 emplacement pour 70 m² de surface de plancher.