Zone UPPR1

Intitulé du document : 12.1.1 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

12.1.1.1 – Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol

Destinations Sous-destinations

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

COMMERCE S ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Industrie

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite.

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS Exploitation agricole AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation forestière

Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite.

Autres occupations et utilisations du sol interdites :

• L'ouverture et l'exploitation de carrières. • Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) soumises à un périmètre

de protection sauf pour celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs. • Les dépôts à l’air libre de toute nature ainsi que les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles

solides ou liquides, de déchets, listés dans la nomenclature des installations classées • Les entreprises de cassage de voitures et les décharges • Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la réalisation

de travaux de constructions ou d’aménagements, voiries et réseaux admise par le présent règlement. • Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs • Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

12.1.2 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES

12.1.2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

12.1.2.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait des voies et emprises publiques.

• En cas de retrait, la distance maximale sera de 8 m.

12.1.2.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Terrains traversants : la règle des implantations par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques sera calculée sur chaque alignement

• En cas de présence d’un arbre remarquable repéré au plan du patrimoine bâti et environnemental, une implantation différente pourra être autorisée pour en permettre la préservation.

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics hormis pour la sous destinations autres équipements recevant du public.

En cas d’implantation en recul : • La superficie de la marge de recul doit être traitée majoritairement en espaces verts, places de stationnement, accès et entrées de parking exclus. Cette disposition ne s’applique pas aux reculs générés par les pans coupés.

Sont autorisés au sein de la marge de recul : • L’installation de dispositifs d’isolation thermique sur bâtiments existants à la condition qu’ils n’excèdent pas 0,5 mètre de profondeur. • La construction d’un élément remarquable concourant à l’animation de la conception architecturale de l’ensemble d’une opération.

12.1.2.1.3 LES SAILLIES

• Les Saillies par rapport à l’alignement sur les voies et emprises publiques : il sera fait application du règlement du gestionnaire du domaine public concerné.

• Les saillies dans la marge de recul sont autorisées à condition qu’elles soient situées à partir du premier niveau (2,5m minimum) et qu’elles n’avancent pas de plus de 1.50 m sur le plan de la façade.

12.1.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives

12.1.2.2.1 DISPOSITIONS GENERALES

La création de baies est interdite sur les façades ou parties de façades implantées en limites séparatives.

12.1.2.2.2 IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES LATERALES

• Si la façade, ou la partie de façade, comporte des baies, la distance, comptée horizontalement de tout point de la façade, ou partie de façade, de construction au point le plus proche de la limite séparative, ne pourra pas être inférieure à 6 mètres.

• Si la façade ne comporte pas de baies, les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait de 3 mètres minimum.

Pour les terrains dont la limite séparative constitue une limite de zone, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes :

• Si la façade, ou partie de façade, comporte des baies, la distance, comptée horizontalement de tout point de la façade, ou partie de façade, de construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

• Si la façade ne comporte pas de baies, les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait de 3 mètres minimum.

12.1.2.2.3 IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE FOND DE

TERRAIN

• Les règles d’implantation sur limites séparatives latérales s’appliquent.

12.1.2.2.4 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• L’implantation des petites annexes est libre. • Les piscines s’implantent en retrait des limites séparatives (latérales et de fond de terrain) avec

un minimum de 4 mètres (margelle incluse). • En cas de présence d’un arbre remarquable repéré au plan du patrimoine bâti et environnemental,

une implantation différente pourra être autorisé pour en permettre la préservation. • Il n’est pas fixé de règle d'implantation pour les équipements d’intérêt collectif et services

publics hormis pour les sous-destinations lieux de culte et autres équipements recevant du public. • Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour l’installation de dispositifs d’isolation thermique

sur les constructions existantes à la condition qu’ils n’excèdent pas 0,5 mètre de profondeur, et sous réserve d’une insertion qualitative dans l’environnement urbain.

12.1.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

• Les constructions peuvent être contigües ou non contigües.

• Pour toute construction non contigüe, la distance entre deux constructions est mesurée en tous points de l’ensemble des façades des deux constructions.

Lorsque plusieurs constructions non contigües sont implantées sur une même propriété, la distance entre celles-ci doit être au moins égale à :

• La hauteur à l’égout de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, si la façade la plus basse comporte des baies,

• La hauteur à l’égout de la façade la plus basse, avec un minimum de 6 mètres, si cette dernière ne comporte pas de baies et que la façade la plus haute en comporte.

• La hauteur à l’égout de la façade la plus basse ou à la moitié de la hauteur à l’égout de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, si les deux façades ne comportent pas de baies.

Il n’est pas fixé de règle de distance entre deux constructions sur un même terrain : • Pour les sous-destinations suivantes : - Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles - Équipements sportifs • Entre une petite annexe et une construction ; • Entre deux petites annexes ;

12.1.2.4 - Emprise au sol des constructions

• Il n’est pas fixé de règle.

12.1.2.5 - Hauteurs maximales des constructions

12.1.2.5.1 DISPOSITIONS GENERALES

• La hauteur des constructions est limitée à : o En secteur UPPr1a : 9 m à l’égout du toit ou au niveau de l’acrotère o En secteur UPPr1b : 18 m à l’égout du toit ou au niveau de l’acrotère o En secteur UPPr1c : 22 m à l’égout du toit ou au niveau de l’acrotère

12.1.2.5.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Dans le cas de travaux de réfection d’une toiture existante présentant une hauteur supérieure aux valeurs maximales fixées, la hauteur maximale de la partie de toiture refaite ne doit pas excéder la hauteur existante à la date d’application du présent règlement (11/12/2024). Une augmentation de 50 cm de la hauteur de la construction est cependant admise pour faciliter l’isolation.

• Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les sous destinations suivantes, sous réserve de leur bonne insertion paysagère et urbaine : • Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale • Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs

• Pour les constructions à ossature bois, la hauteur plafond est majorée de 0,20 mètre par niveau.

12.1.2.6 - Qualités urbaines et architecturales

12.1.2.6.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Les dispositions figurant dans le présent chapitre sont applicables aux constructions existantes comme aux constructions nouvelles.

• Les prescriptions particulières sont regroupées dans le chapitre 3.5 : Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, faisant cas des spécificités architecturales de chaque commune.

Intitulé du document : • Si la surface de jardin en pleine terre est inférieure à 50m², il est exigé : o 1 arbuste

• Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres de pleine terre autour du tronc par arbre devra être assuré pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.

12.1.4 CHAPITRE 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET DES RESEAUX

Les règles suivantes se substituent aux dispositions générales.

12.1.4.1 Stationnement

12.1.4.1.1 DISPOSITIONS GENERALES POUR LES VEHICULES MOTORISES

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques.

• Dans le cas d’une création de logement, les normes applicables sont celles indiquées dans le tableau ci-dessous.

• Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles sera déterminée en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre.

• Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la Surface de plancher, le nombre de places est donné par la division par 25 m² de ces surfaces.

• Une place de stationnement doit être techniquement accessible et fonctionnelle : ▪ Dimensions des places : • Longueur utile : 5 m • Largeur utile : • 2,40 m pour les emplacements • 2,70 m pour les garages et box • 3,30 m pour les emplacements handicapés • Dégagement utile minimum : 5,50 m Ces dimensions se mesurent aux murs des poteaux, voiles, etc. ▪ Rampes d'accès : • Sens unique : 3,50 m • Sens unique alternatif desservant jusqu'à 100 voitures : 3,50 m • Double sens desservant plus de 100 voitures : 6,00 m • Pente moyenne : 15 % avec une pente maximum de 5 % dans les 5 premiers mètres.

Les résultats en nombre de place découlant de ces normes sont arrondis à l'unité supérieure dès que la 1ère décimale est supérieure ou égale à 5. La totalité des places de stationnement devra être réalisée en sous-sol ou dans un volume construit.

Changement de destination : Pour les changements de destination, les normes de stationnement exigées correspondent à la nouvelle destination.

Réhabilitation de bâtiments sans changement de destination : Aucune place de stationnement supplémentaire n’est requise, dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant et qu’il n’y a pas de d’augmentation du nombre des logements ou bien de besoins nouveaux induits par l’opération. Conformément aux dispositions de l'article L151-36-1 du Code de l’urbanisme, "l'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements existants qui n'entraînent pas de création de surface de plancher supplémentaire.

Places commandées : Les places commandées sont autorisées et peuvent être comptabilisées à condition qu’il y est une place directement accessible par logement.

Mode de calcul des places de stationnement : • Les résultats en nombre de place découlant de ces normes sont arrondis à l'unité supérieure.

DESTINATION HABITATION

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Sousdestination

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels

Au sein des périmètres de 500 m

Hors périmètre de 500 m autour

autour d’une gare ou d'une station de d’une gare ou d'une station de

transport public guidé ou de transport transport public guidé ou de

collectif en site propre et dès lors que transport collectif en site propre et

la qualité de la desserte le permet

dès lors que la qualité de la desserte

le permet

Il est exigé :

Il est exigé :

• 1 place minimum par logement

Pour les logements sociaux ou

• 1,5 place minimum par

intermédiaires, il est exigé 0,5 place

logement

minimum par logement

Pour les logements sociaux ou

intermédiaires il est exigé 1 place

minimum par logement.

Il est exigé, pour les Établissements

Il est exigé, pour les Établissements

d’hébergement des personnes âgées et d’hébergement des personnes âgées et

les résidences universitaires :

les résidences universitaires :

• 1 place minimum pour 10

• 1 place minimum pour 6

chambres

chambres

Intitulé du document : 12.1.3 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

12.1.3.1 – Pleine terre et espaces perméables

12.1.3.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

• La superficie de la marge de recul doit être traitée à 50% au minimum en espaces verts, places de stationnement, accès et entrées de parking exclus.

• Les espaces non végétalisés doivent être de préférence couverts de matériaux perméables. • Les places de stationnement doivent être traitées en espaces perméables conformément

aux orientations de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) Environnement. Une part de 10 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre, et 5% de la superficie du terrain devra être traitée en pleine terre ou en équivalent pleine terre sous la forme d’un Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

12.1.3.2 – Plantations

• La totalité de la superficie des espaces de pleine terre devra être végétalisée, conformément au lexique.

• Si la surface de la pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé 1 arbre de grand développement par tranche de 100 m².

• Si la surface de pleine terre est comprise entre 100 et 200 m², il est exigé : o 1 arbre de grand développement, o ou 2 arbres de moyen développement,

• Si la surface de pleine terre est comprise entre 50 et 100m², il est exigé : o 1 arbre de moyen développement, o ou 2 arbustes

Intitulé du document : Une place de stationnement par tranche de 150 m² de surface de plancher d’un

seul tenant pour toute surface supérieure ou égale à 200 m². Les commerces de

moins de 200 m² n’ont pas de stationnement à fournir.

Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée.

Les aires de livraison doivent être dimensionnées en fonction des besoins de

l'exploitation.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations liées à des projets

de transports collectifs souterrains.

Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction 1 place pour 5 chambres

Autres

Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de

hébergements la construction

touristiques

AUTRES

Bureau

Il ne peut être réalisé :

Il ne peut être réalisé :

ACTIVITES DES

plus de 1 place pour 60m² de surface de plus de 1 place pour 50 m² de surface

SECTEURS

plancher

de plancher

SECONDAIRE

ET TERTIAIRE

EQUIPEMENTS Locaux et

D'INTERET

bureaux

COLLECTIF ET accueillant du

SERVICES

public des

PUBLICS

administrations

publiques et

assimilés

Locaux

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de

techniques et industriels des

l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de

administrations stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs

publiques et concernés.

assimilés

Établissements

d'enseignement,

de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du

public

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

Non règlementé

12.1.4.1.2 DISPOSITIONS GENERALES POUR LES VELOS

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés. Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble de l’opération

• Le stationnement des vélos peut être réalisé en sous-sol à condition que l’accès des vélos puisse s’y faire en sécurité par un ascenseur ou une rampe accessible aux vélos, dans le respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Mobilités.

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).

Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement (Cf. OAP Mobilité).

L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Mobilités précise le présent article sur les modalités et conditions de réalisation des locaux dédiés au stationnement des vélos dans le respect du Code de la construction et de l’habitation.

Les dispositions présentées ci-dessous ne s’appliquent pas pour la destination « Habitation » lorsque la construction compte moins de deux logements.

Destinations

Normes de stationnement vélos*

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales au

sens du CCH

Logements

2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales au sens du CCH

Habitation

1 emplacement pour vélo spécial pour 10 emplacements de vélos simples.

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales au

Hébergement

sens du CCH 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

au sens du CCH

Autres activités des

secteurs secondaires et Bureau

1,5 m² pour 70 m² de surface de plancher

tertiaires

Artisanat et commerce de 10% de la capacité (en superficie) du parc de stationnement

détail

dédié aux véhicules motorisés

Commerces et activités de services

Restauration

10% de la capacité (en superficie) du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés

Activités de services où 10% de la capacité (en superficie) du parc de stationnement

s’effectue l’accueil d’une dédié aux véhicules motorisés

clientèle

Hôtels

10% de la capacité (en superficie) du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés

Autres hébergements 10% de la capacité (en superficie) du parc de stationnement

touristiques

dédié aux véhicules motorisés

Cinéma

10% de la capacité (en superficie) du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

15% de l’effectif total des agents du service publics simultanément dans le bâtiment 15% de l'effectif total des usagers de service public simultanément dans le bâtiment

accueillis accueillis

Locaux techniques et 15% de l’effectif total des agents du service publics accueillis

industriels des

simultanément dans le bâtiment

administrations publiques 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis

Equipements d’intérêt et assimilés

simultanément dans le bâtiment

collectif et services

Etablissements

Pour les écoles primaires : 1 place pour 8 à 12 élèves

publics

d’enseignement, de santé Pour les collèges, lycées et universités : 1 place pour 3 à 5

et d’action sociale

élèves/étudiants

Salles d’art et de

10% de la capacité (en superficie) du parc de stationnement

spectacles

dédié aux véhicules motorisés

Équipements sportifs

10% de la capacité (en superficie) du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés

Autres équipements

10% de la capacité (en superficie) du parc de stationnement

recevant du public

dédié aux véhicules motorisés

Exploitations forestières

agricoles

et

Exploitation

agricole

Non réglementé

*Ces dispositions reprennent les dispositions du décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, et à l’Arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, qui fixent la surface par emplacement et le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos en fonction de la catégorie et de la capacité du bâtiment.

12.1.4.2 Conditions de desserte des terrains

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public Lorsque les voies nouvelles se terminent en impasse, celles-ci devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Pour être constructible, une unité foncière doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la lutte contre l’incendie et être proportionnées à l’importance et à la destination des constructions projetées et doivent avoir une largeur minimale de 2 mètres. L'accessibilité se fait :

• Soit directement sur l’unité foncière, • Soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé et matérialisé physiquement, sur fond voisin. En cas de voies d'accès réservées exclusivement aux véhicules de sécurité, les normes applicables sont fixées par les services de sécurité.

5.1. Règlement pièce écrite

-Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire en date du 11/12/2024 -Mise à jour n°1 des annexes par arrêté du Président de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris daté du 30/04/2025

Modification simplifiée n°1

Version approuvée en Conseil de Territoire du 10/12/2025

SOMMAIRE

Sommaire

1 Introduction ...................................................................................................................................5 1.1 Champ d'application territorial du PLUi ...............................................................................6 1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques ..................................6 1.3 Articulation du règlement avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)6 1.4 Articulation du règlement avec les Plans masses.................................................................7 1.5 Articulation du règlement avec les zones UP........................................................................7 1.6 Organisation et contenu du présent règlement ....................................................................7 1.7 Utilisation du présent règlement ....................................................................................11

2 Lexique ........................................................................................................................................13 3 Dispositions générales .................................................................................................................40

3.1 Rappel du Code de l’urbanisme ........................................................................................41 3.2 Dispositions applicables aux zones humides ................................................................42 3.3 Dispositions écrites .........................................................................................................43 3.4 Dispositions graphiques...................................................................................................60 3.5 Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions .........................................75 4 Dispositions applicables aux zones Urbaines...............................................................................157 4.1 Dispositions applicables à la zone U1 (Pavillonnaire) .................................................158 4.2 Dispositions applicables à la zone U1P (Pavillonnaire patrimonial) ...............................184 4.3 Dispositions applicables à la zone U2 (Centralités) ...................................................197 4.4 Dispositions applicables à la zone U3 (Mixtes) ...........................................................224 4.5 Dispositions applicables à la zone U4 (Grandes Résidences) ...................................255 4.6 Dispositions applicables à la zone U5 (Zones économiques) ........................................274 4.7 Dispositions applicables à la zone U6 (Zones d’équipements) ..................................288 4.8 Dispositions applicables à la zone U7 (Infrastructures de transports) ............................... 294 5 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) d’ANTONY .......................................... 298 5.1 ZONE UPAn1 : Jean Zay....................................................................................................299 5.2 ZONE UPAn2 : Antonypole ............................................................................................... 309 6 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BAGNEUX .................................... 322 6.1 ZONE UPBa1 : Mathurins ................................................................................................. 323 6.2 ZONE UPBa2 : Quartier Nord............................................................................................338 6.3 ZONE UPBa3 : Croizat-Fortin-Blanchard...........................................................................351 6.4 ZONE UPBa4 : Charpentiers ............................................................................................ 361 6.5 ZONE UPBa5 : Abbé Grégoire Mirabeau Montesquieu ....................................................... 371

SOMMAIRE

7 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BOURG-LA-REINE ........................381 7.1 ZONE UPBlr1 : Faïencerie ................................................................................................ 382

8 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATENAY-MALABRY...................392 8.1 ZONE UPCm1 : La Vallée ................................................................................................. 393 8.2 ZONE UPCm2 : Cité Jardin ............................................................................................... 403 8.3 ZONE UPCm3 : Sygrie - Démonstrateur écologique...........................................................424 8.4 ZONE UPCm4 : Pharmacie .............................................................................................. 432

9 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATILLON ................................. 442 9.1 ZONE UPCh1 : Les Arues ................................................................................................. 443 9.2 ZONE UPCh2 : Gare de Châtillon-Montrouge .................................................................... 458

10 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CLAMART ..................................... 462 10.1 ZONE UPCl1 : Le Nôtre .................................................................................................... 463 10.2 ZONE UPCl2 : Chaumière ................................................................................................ 478 10.3 ZONE UPCl3 : Panorama 1...............................................................................................493 10.4 ZONE UPCl4 : Hunebelle ................................................................................................. 508 10.5 ZONE UPCL5a « Entrée de ville avenue Général de Gaulle » ............................................... 515 10.6 ZONE UPCl5b « Entrée de ville Bretelle sud ».....................................................................519

11 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de FONTENAY-AUX-ROSES ...............523 11.1 ZONE UPFar1 : Les Paradis .............................................................................................. 524 11.2 ZONE UPFar2 : Ilot Lombart ............................................................................................. 537 11.3 ZONE UPFar3 : Panorama................................................................................................546

12 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) du PLESSIS-ROBINSON ....................555 12.1 ZONE UPPr1 : Architectes ............................................................................................... 556 12.2 ZONE UPPr2 : Noveos...................................................................................................... 567 12.3 ZONE UPPr3 : Rue de Malabry..........................................................................................579 12.4 ZONE UPPr4 : Avenue de la Résistance ............................................................................ 588 12.5 ZONE UPPr5 : La Fontaine du Moulin................................................................................597 12.6 ZONE UPPr6 : Le Plateau.................................................................................................609 12.7 ZONE UPPr7 : Pointe de Malabry ...................................................................................... 621

13 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MALAKOFF ....................................... 630 13.1 Zone UPMa1: secteur Larousse-Quinet-Péri-Brossolette .................................................. 631 13.2 Zone UPMa2 : Secteur Avaulée ........................................................................................ 631 13.3 Zone UPMa3 : Secteur Colonel Fabien et Frères Vigouroux ............................................... 631 13.4 Zone UPMa4 : Barbusse .................................................................................................. 631 13.5 Zone UPMa5 : Secteur Dolet - Brossolette........................................................................ 631

14 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MONTROUGE ................................... 644

SOMMAIRE

14.1 ZONE UPMo1 : Marne Brossolette Verdier ........................................................................ 645 14.2 ZONE UPMo3 : Crédit Agricole ......................................................................................... 655 14.3 ZONE UPMo4 : Halles de Montrouge................................................................................669 15 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de SCEAUX ....................................... 675 15.1 ZONE UPSc1 Quatre-Chemins.........................................................................................676 15.2 ZONE UPSc2 ALBERT 1er................................................................................................688 15.3 ZONE UPSc3 : Place du Général de Gaulle.......................................................................699 16 Dispositions applicables aux zones naturelles ............................................................................. 710 17 Annexes du règlement ................................................................................................................ 720

1 INTRODUCTION

INTRODUCTION

1.1 Champ d'application territorial du PLUi

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de Vallée-Sud, regroupant les villes d’Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux.

1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques

Les documents graphiques présentent la division du territoire en : • Zones urbaines (U) ; • Zones naturelles (N).