Zone UPFAR2Zone urbaine à Antony

collectif est limitée à 55% maximum de la superficie totale du terrain.

11.2.2.5 - Hauteurs maximales des constructions#

11.2.2.5.1 Dispositions generales#

• La hauteur des constructions est limitée à 21 mètres à l’acrotère.

11.2.2.5.2 Dispositions particulieres#

• Sur les zones repérées au plan de zonage, un dépassement exceptionnel par zone est autorisé jusqu’à 26 mètres et 40% de la toiture.

11.2.2.6 - Qualités urbaines et architecturales#

11.2.2.6.1 Dispositions generales#

• Compte tenu de la proximité de monuments ou sites inscrits ou classés, les constructions nouvelles doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains locaux.

11.2.2.6.2 Aspect exterieur des constructions#

Les façades :

• Les façades des constructions ne devront pas rester brutes : sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que l’emploi en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage.

Les toitures :

• Les toitures constituent la cinquième façade de la construction : elles doivent donc avant tout assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec les constructions voisines de par leur forme, leur couleur ou leur matériau. Les édicules techniques doivent être implantés en retrait des façades d’une distance au moins égale à une fois et demie leur hauteur.

11.2.3.1 – Pleine terre et espaces perméables#

11.2.3.1.1 Dispositions generales#

• Le terrain devra comporter des espaces verts sur au moins 30% de sa superficie, dont la moitié en pleine terre. Cette superficie s’obtiendra en additionnant les superficies pondérées selon les coefficients définis ci-dessous.
• Coefficients de pondération : o Espaces verts de pleine terre : coefficient : 1 o Toitures végétalisées ou espaces verts sur dalle d'une profondeur supérieure à 0,60 m : coefficient : 0,80 o Toitures végétalisées ou espaces verts sur dalle d'une profondeur supérieure ou égale à 0,30 m et inférieure ou égale à 0,60 m : coefficient : 0,30 o Toitures végétalisées ou espaces verts sur dalle d’une profondeur inférieure à 0,30 m ; Murs végétalisés : coefficient : 0,10.

11.2.3.1.2 Dispositions particulieres#

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics hormis pour les sous destinations lieux de culte et autres équipements recevant du public.
• Les espaces se trouvant entre la façade de la construction et le domaine public routier, à l’exception des accès automobiles, sont traités en pleine terre et plantés d’arbustes ou de haies vive.

11.2.3.2 – Plantations#

• Les espaces laissés libres par les constructions et les dalles de couvertures des locaux enterrés, seront paysagers et plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 200 m² de surface restante libre. Le nombre d’arbres sera arrondi au chiffre supérieur.

11.2.4 Chapitre 4 – conditions de desserte des terrains et des reseaux#

Le chapitre 3.3.6 des dispositions générales relatives aux conditions de desserte des unités foncières, aux voies et relatives aux réseaux, à l’assainissement, aux déchets et au stationnement s’appliquent, sauf pour celles explicitement précisées ci-après.

11.2.4.1 – Règles relatives aux accès sur les voies publiques#

• Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements projetés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
• Il peut également être refusé, ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

11.2.4.2 – Règles relatives à la desserte du terrain#

Non réglementé.

11.2.4.3 – Règles relatives aux voies créées#

Non réglementé.

11.2.4.4 – Règles relatives au stationnement#

11.2.4.4.1 Dispositions pour les vehicules motorises#

Dispositions générales :

Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. Chaque emplacement de stationnement deux-roues non motorisés, collectif ou individuel, doit être clos et couvert. Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDPC qu’elles occupent.

Destinations / sous destinations

Habitation#

Logement

Normes de stationnement

• 1 place par logement en accession libre
• 0,5 place par logement aidé
• 1 m²/logement pour les deux-roues

Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Restauration

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma Hotels

• Pour les bâtiments comportant des commerces d’une surface de plancher inférieure ou égale à 3000 m², il ne pourra être réalisé plus d’une place de stationnement pour 100 m² SDPC
• Pour les bâtiments comportant des commerces d’une surface de plancher supérieure à 3000 m², il sera exigé un minimum de 1 place pour 20 m² SDPC, sans pouvoir dépasser 1 place pour 10 m² SDPC.
• Il ne pourra être construit plus d’une place pour 60 m² de SDPC
• 2% de la surface de stationnement réalisée seront réservés aux deux roues
• Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs

Autres hébergements touristiques publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Autres activites des secteurs secondaire et tertiaire#

Bureau

• Il ne pourra être construit plus d’une place pour 60 m² de SDPC
• 2% de la surface de stationnement réalisée seront réservés aux deux roues

Equipements d'intérêt

collectif et services publics avec les recommandations du PDUiF, et en tenant compte :

• Des besoins créés par l'équipement
• De ses jours et heures de fréquentation
• Des possibilités de stationnement existantes à proximité
• De la desserte en transports en commun

11.2.4.4.2 Dispositions pour les velos#

Dispositions générales :

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés.
• Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. L’ensemble des stationnements dédiés aux vélos doivent être situés en rez- de-chaussée des constructions.
• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).
• Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5m² minimum, hors espace de dégagement.

Destinations

Habitation

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Commerces et activités de services

Logements

Normes de stationnement vélos 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Hébergement

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Artisanat

et

commerce de détail

Restauration

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment, avec un minimum de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements.

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux

des administrations

publiques

et

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements

d’enseignement,

de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipement s sportifs

Autres équipements recevant du public

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements.

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

15% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements.

Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 mètres d’une entrée principale du bâtiment. (Art. 3 de l’arrêté du 30 juin 2022).