Zone UPCM2

Intitulé du document : 8.2.1 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

8.2.1.1 – Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol

Destinations

Sous-destinations

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

EXPLOITATIONS

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation forestière

Cette sous-destination est interdite.

Autres occupations et utilisations du sol interdites :

• L'ouverture et l'exploitation de carrières. • Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) soumises à un périmètre de

protection sauf pour celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs. • Les dépôts à l’air libre de toute nature ainsi que les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides

ou liquides, de déchets, listés dans la nomenclature des installations classées • Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de

constructions ou d’aménagements admis par le présent règlement. • Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de

loisirs. • Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la

salubrité ou la tranquillité publique.

8.2.1.1.1

DISPOSITIONS GENERALES

La largeur des constructions neuves à sous-destination « logement » ne pourra excéder 12 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux socles.

Toute extension des constructions existantes ne pourra excéder une largeur de 2,5 mètres par rapport à la façade concernée. La largeur totale du bâtiment ne pourra, dans ce cas, excéder 12 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux socles et aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Pour la mise en norme d’accessibilité de la construction, la largeur de celle-ci pourra être augmentée d’un mètre et portera la largeur maximale de la construction à 13 mètres. Cette dérogation à 13 mètres de la largeur maximale de la construction n’est possible que pour un linéaire d’au maximum 20% du linéaire de la façade concernée.

8.2.1.1.2

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Constructions identifiées au plan de repérage des immeubles protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme comme « immeuble bâti protégé - bâtiment repère" et « immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées »

Pour les constructions identifiées au plan de repérage des immeubles protégés au titre de l’article L151- 19 du code de l’urbanisme comme « immeuble bâti protégé – bâtiment repère » et « immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées » :

- Toute démolition est interdite. - Toute surélévation est interdite. - Néanmoins, une augmentation de la hauteur de la toiture pourrait être autorisée

lorsqu’elle est motivée par des raisons techniques ou structurelles ou d’amélioration des performances thermiques. Dans ce cas :

•

Intitulé du document : L’implantation, en toiture-terrasse, de structures légères de type verrière ou

pergola, utiles aux nouvelles fonctionnalités des toitures, est possible dans la

limite de 2,50 m de hauteur et avec un retrait d’au moins 1,5 m de l’aplomb des

façades.

-

Les antennes de radiotéléphonie devront être intégrées dans les édicules

techniques.

-

L’installation de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques est autorisée.

Ils seront soit disposés à l’arrière des acrotères, non visibles depuis les voies et

emprises publiques attenantes à l’immeuble, soit intégrés à la structure des

attiques techniques ou des verrières.

8) En-communs paysagers

Le principe des continuités des sentes et cheminements sera préservé.

Les dispositifs de murets de pierre, de soutènements de meulières, d’escaliers, de rampes qui les accompagnent seront réalisés dans les coloris historiques de la Cité Jardin.

Les passages sous porches existants sont à conserver et à ré-ouvrir quand ils ont été obstrués.

Les en-communs paysagers ne pourront pas être clos et s’inscriront dans le traitement paysager de la Cité Jardin.

Les clôtures séparatives entre deux jardins privatifs sont admises en grillage rigide doublé d’une haie vive.

Les claustras sont les seules clôtures autorisées sur les en-communs paysagers. Leur aspect rappellera les modèles déjà présents dans la Cité Jardin.

Les murs de soutènement avec garde-corps maçonnés sont admis, s’ils sont articulés et joints aux bâtiments.

Les dispositifs d’occultation des clôtures (panneaux de métal ou bois, masques PVC, résilles, cannisses végétales ou synthétiques, etc.) sont interdits.

8.2.2.6.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

1. Opérations de réhabilitation sur les constructions identifiées comme « immeuble bâti protégé – bâtiment-repère » sur le plan de repérage des immeubles protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme

Tous les travaux effectués sur un bâtiment protégé seront conçus en préservant les caractéristiques conférant leur intérêt au bâti : respect des volumes, des proportions, des ouvertures, des aspects et couleurs de façades, menuiseries, modénatures et toiture, et la mise en valeur des matériaux d’origine.

Les transformations sur des bâtiments existants seront un moyen de redonner à lire l’état d’origine ainsi que la composition urbaine.

a.

Modénatures

Les modénatures existantes devront être conservées ou reprises. L’isolation par l’extérieur est interdite.

b.

Couleurs et matières

Les enduits extérieurs seront prévus dans les coloris des bâtiments historiques de la Cité Jardin. Les textures et matières seront restituées en pleine masse, sans recours à des techniques d’imitation ou de trompe-l’œil.

c.

Menuiseries

Les menuiseries présenteront un aspect identique à celles d’origine. En cas d’impossibilité, elles seront remplacées par des ouvrages d’aspect acier avec profils fins.

La prise en compte des exigences d’isolation thermique permettra d’ajuster l’adaptation des profils, tout en recherchant un maximum de finesse. Les menuiseries reprendront le compartimentage des vantaux existants ou seront

constituées d’un seul tenant.

d.

Occultations

Seules les persiennes métalliques sont autorisées.

e.

Garde-corps

Les garde-corps d’origine seront restaurés ou remplacés par des ouvrages de serrurerie identiques. Les garde-corps seront identiques sur un même immeuble.

f.

Soubassement/socle

En cas d’intervention sur les soubassements, leurs motifs ornementaux devront être restaurés et la matière d’origine restituée. Tout pastiche d’isolation par l’extérieur mouluré imitant les dispositions d’origine est interdit.

2. Dispositions particulières aux opérations de réhabilitation constructions identifiées comme « immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées» sur le plan de repérage des immeubles protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme

a.

Les extensions

Elles devront adopter une écriture architecturale propre mais cohérente avec celle de l’architecture d’origine. Les matériaux utilisés seront différents et identifiables par rapport aux enveloppes d’origine. Les extensions seront marquées par des dispositifs et une modénature articulant les volumes neufs aux anciens : bandeaux, joints creux, ressauts… Il s’agit de compléter l’écriture architecturale des immeubles d’origine en l’enrichissant, sans la dénaturer, ni la galvauder.

b.

Baies

L’agrandissement de baies existantes et l’ouverture de baies complémentaires sont admis, dans le respect des principes de composition des façades originelles, de proportions des ouvertures et de traitement de la modénature.

c.

Balcons

La construction de nouveaux balcons est admise dans le respect des principes de composition des façades originelles et de traitement de la modénature. Une attention particulière sera portée à la finesse des extrémités de dalle ou de voile, pour ne pas altérer la composition des façades par l’ajout d’ouvrages massifs.

Les balcons uniques parcourant un étage sur toute sa longueur sont interdits.

d.

Socles

Les socles s’implanteront dans le prolongement des soubassements des immeubles, selon des textures et modénatures cohérentes.

8.2.2.7 Stationnement

L'ensemble des places de stationnement automobile doit être réalisé en infrastructure.

Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place.

Chaque emplacement de stationnement deux-roues doit être clos et couvert d’une structure légère à claire-voie non maçonnée.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDPC qu’elles occupent.

Destination Habitation Bureaux

Norme de stationnement automobile En cas de construction neuve, il est exigé :

- 1 place de stationnement par logement

- 0,5 place par logement pour les logements sociaux

Intitulé du document : L’augmentation de la hauteur de la toiture ne peut excéder 1 mètre

. Cette

disposition ne concerne pas l’acrotère dont la hauteur n’est pas réglementée dès

lors qu’il est traité en continuité de la façade.

•

Lorsque la zone de toiture technique s’inscrit dans la continuité d’une toiture

accessible, le traitement des acrotères et garde-corps doit être similaire pour

l’ensemble des relevés de mise en sécurité.

Les Isolations Thermiques par l’Extérieur ne sont pas autorisées pour les constructions identifiées comme « immeuble protégé – bâtiment repère » et « immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées ».

Pour les constructions identifiées au plan de repérage des immeubles protégés au titre de l’article L151- 19 du code de l’urbanisme comme « immeuble bâti protégé – bâtiment repère »

Aucune extension n’est autorisée. Cette disposition s’applique aux socles, hors travaux visant l’amélioration des conditions d’accessibilité aux bâtiments, y compris pour les personnes à mobilité réduite, en arrière des constructions. Lorsque les locaux situés en sous-sol d’un bâtiment existant (caves, locaux vélos, locaux ordures ménagères), ne peuvent pas être accessibles par l’intérieur du bâtiment, l’accès peut être réalisé par l’extérieur. Dans ce cas, l’accès sera créé sur une façade latérale. Les rampes ou escaliers d’accès devront être ouverts et intégrés au paysage et à la topographie du lieu. Toute démolition d’ouvrages ou de parties d’ouvrages est interdite, à l’exception d’éléments rapportés n’appartenant pas à la conception d’origine. Les modifications de baies (élargissement ou percement) et les créations de balcons sont interdites. Seules les opérations de réhabilitation sont autorisées.

La réhabilitation consiste en des interventions sur un bien immobilier afin de lui restituer une fonctionnalité antérieure présumée, de l’adapter à une fonction différente ou à des normes de confort, de sécurité et d’accès. Il convient de fonder la réhabilitation en prenant en compte l’intérêt patrimonial. Elle implique la préservation des matériaux anciens et de leur mise en œuvre, la restitution d’éléments d’architecture suffisamment documentés pour garantir leur légitimité.

Pour les constructions identifiées au plan de repérage des immeubles protégés au titre de l’article L151- 19 du code de l’urbanisme comme « immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées »

Les extensions sont autorisées à condition : - De ne concerner ni les façades sur rue, ni les pignons des constructions, - De ne pas représenter plus de 80 % du linéaire de la façade concernée, - De ne pas excéder une largeur de 1,80 mètre par rapport à la façade concernée, - Que la largeur totale du bâtiment n’excède pas 12 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux socles. Néanmoins, les extensions des socles ne peuvent concerner ni les façades sur rue, ni les pignons des constructions. Lorsque les locaux situés au sous-sol d’un bâtiment existant (caves, locaux vélos, locaux ordures ménagères) ne peuvent être accessibles par l’intérieur du bâtiment, l’accès peut être réalisé par l’extérieur. Dans ce cas, l’accès sera créé sur une façade latérale. Les rampes ou escaliers d’accès devront être ouverts et intégrés au paysage et à la topographie du lieu.

Pour la mise en norme d’accessibilité de la construction, la largeur de celle-ci pourra être augmentée d’un mètre et portera la largeur maximale de la construction à 13 mètres. Cette dérogation à 13 mètres de la largeur maximale de la construction n’est possible que pour un linéaire d’au maximum 20% du linéaire de la façade concernée.

Voir schéma ci-après.

*sauf dérogation en cas de mise aux normes d’accessibilité de la construction, dans les conditions précisées à l’article 8.2.1.1.2 du présent règlement

8.2.2 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES

8.2.2.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

8.2.2.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

1)

Les constructions devront s’implanter en recul de l’alignement actuel ou projeté.

a) Ce recul ne pourra être inférieur à celui de la façade ou de la partie de façade la plus proche de l’alignement des constructions existantes ou devant être démolies. Si les constructions existantes ou devant être démolies sont implantées à l’alignement, les futures constructions pourront l’être également. Les saillies des constructions existantes ne sont pas prises en compte dans ce calcul.

Voir le schéma ci-dessous

b) Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 6 m comptés perpendiculairement par rapport au liseré de recul obligatoire indiqué sur le plan de zonage. Une implantation différente de celle-ci est possible (sous réserve de respecter les autres règles du présent règlement) pour les surélévations des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement. Dans ce cas, les surélévations des constructions existantes doivent être réalisées avec un recul au moins égal à celui de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement (11/12/2024).

c) L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques, aux allées et aux voies piétonnes n’est pas réglementée.

2)

A l’intérieur de la marge de recul sont autorisés, même s’ils sont constitutifs d’emprise au

sol :

- Les escaliers,

- Les rampes.

3)

Saillies

En surplomb de la bande de recul, les saillies sont autorisées. Elles doivent présenter une

profondeur de 80 cm maximum. Les balcons uniques parcourant un étage sur toute sa

longueur sont interdits.

4)

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le recul n’est pas réglementé.

8.2.2.1.2

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Des dispositions différentes du 8.2.2.1.1 1) des dispositions générales s’appliquent aux îlots suivants (îlots tels que définis sur le « plan des indices » de Châtenay-Malabry) :

➢ Ilot 7 Le recul n’est pas réglementé pour les constructions se situant rues Paul de Rutté, Eugène Clôtrier et Lamartine.

➢ Ilot 8 À l’exception de la Rue Robert Hertz sur laquelle les dispositions générales s’appliquent, le recul n’est pas réglementé.

➢ Îlots 9 Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à l’alignement actuel ou projeté.

➢ Ilot 10 Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à l’alignement actuel ou projeté, excepté par rapport à la limite actuelle ou projetée de la place/rue Léon Blum pour laquelle un recul d’au moins 4 mètres est exigé.

➢ Ilot 11 A l’exception de la rue Lamartine, sur laquelle le recul n’est pas réglementé, les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à l’alignement actuel ou projeté.

➢ Ilot 14 Il sera fait application des dispositions générales, excepté pour les constructions implantées sur les rues Lamartine et Aristide Briand qui doivent être implantées avec un recul d’au moins 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou projeté.

➢ Ilot 17 Il sera fait application des dispositions générales, excepté pour les constructions implantées rue Pierre Renaudel qui doivent être implantées avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à l’alignement actuel ou projeté.

➢ Ilot 20 Il sera fait application des dispositions générales, excepté pour les constructions implantées rues Benoît Malon et Francis de Pressensé qui doivent être implantées avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à l’alignement actuel ou projeté.

➢ Unités foncières de la zone UPCm2 non comprises dans un îlot identifié sur le « plan des indices » de Châtenay-Malabry : Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou projeté.

8.2.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives :

8.2.2.2.1

1)

2) 3)

DISPOSITIONS GENERALES

Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives latérales ou de fond de terrain. La distance comptée horizontalement de tout point d’un élément de façade à la limite de propriété est fixée à 6 m minimum.

Cette distance ne s’applique pas aux balcons.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il n’est pas fixé de règle.

8.2.2.2.2

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Des dispositions différentes du 1er alinéa des dispositions générales 8.2.2.2.1 s’appliquent aux îlots suivants (îlots tels que définis sur le « plan des indices » de Châtenay-Malabry) :

➢

Ilot 2 :

Le retrait n’est pas réglementé.

➢

Ilots 4 et 6 :

Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, il sera fait application des dispositions générales.

➢

Ilot 11 :

Le retrait n’est pas réglementé.

➢

Pour l’îlot 19 :

Les extensions des constructions peuvent être implantées :

- Soit sur les limites séparatives latérales, si la façade sur la limite ne comporte pas de baies autres que des jours de souffrance.

- Soit en retrait de ces limites. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point d’un élément de façade à la limite de propriété doit être au moins égale à 6 m en cas de façade comportant des baies et à 3 m en cas de façade ne comportant pas de baies.

Les extensions ne pourront excéder une largeur de 3 mètres par rapport à la façade concernée.

8.2.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

8.2.2.3.1 DISPOSITIONS GENERALES

1) Pour les constructions neuves, la distance mesurée en tout point des façades des deux constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière ne pourra être inférieure à 16 m. Cette règle ne s’applique pas aux extensions et/ou aux surélévations des constructions existantes.

2) Cette distance ne s’applique pas aux balcons. 3) Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il n’est pas fixé de règle.

8.2.2.3.2

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Des dispositions différentes du 1er alinéa des dispositions générales 8.2.2.3.1 s’appliquent aux îlots suivants (îlots tels que définis sur le « plan des indices » de Châtenay-Malabry) :

➢

Ilots 1 et 8

La distance, mesurée entre tout point des constructions non contiguës implantées sur

une même unité foncière ne pourra être inférieure à 10 m.

➢

Ilot 2

La distance, mesurée entre tout point des constructions non contiguës implantées sur

une même unité foncière ne pourra être inférieure à 6 m.

➢

Ilot 3

La distance, mesurée entre tout point des constructions non contiguës implantées sur

une même unité foncière ne pourra être inférieure à 12 m, hormis entre constructions

neuves dont la façade se situe avenue de la Division Leclerc, pour lesquelles il convient

de se reporter à l’alinéa n°1 des dispositions générales et pour les constructions dont la

façade se situe Rue Edouard Vaillant, pour lesquelles cette distance ne pourra être

inférieure à 9 m.

➢

Ilot 5

La distance, mesurée entre tout point des constructions non contiguës implantées sur

une même unité foncière ne pourra être inférieure à 12 m entre les façades des

constructions dont la façade sur rue se situe avenue de la Division Leclerc ; pour les

autres constructions, il convient de se reporter à l’alinéa n°1 des dispositions générales.

➢

Ilots 14, 15 et 16

La distance, mesurée entre tout point des constructions non contiguës implantées sur

une même unité foncière ne pourra être inférieure à 10 m.

➢

Ilots 11 et 19

Il n’est pas fixé de règle.

➢

Ilot 20

La distance, mesurée entre tout point des constructions non contiguës implantées sur

une même unité foncière ne pourra être inférieure à 8 m.

8.2.2.4 Emprise au sol des constructions

8.2.2.4.1 DISPOSITIONS GENERALES

Le coefficient d’emprise au sol ne pourra excéder 40 % de la superficie de l’îlot. Il n’est pas fixé de règle d’emprise pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

8.2.2.4.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

➢

Ilots 12, 13, 14, 16, 17, 18 et 20 identifiés au plan des indices de Châtenay-Malabry, le

coefficient d’emprise au sol ne pourra excéder 30 % de la superficie de l’îlot.

➢

Ilot 19 identifié au plan des indices de Châtenay-Malabry, le coefficient d’emprise au

sol ne pourra excéder 20 % de la superficie de l’îlot.

➢

Ilot 21 identifié au plan des indices de Châtenay-Malabry, le coefficient de pleine terre

n’est pas réglementé.

8.2.2.5 Hauteur maximale des constructions

8.2.2.5.1 DISPOSITIONS GENERALES

1. La hauteur des constructions ne pourra dépasser R+4. 2. La hauteur des bâtiments se calcule au droit du point médian de la façade sur rue par

rapport au terrain existant avant travaux. A titre d’exemple : R + 4 signifie rez-de-chaussée plus 4 étages aménageable sur un

seul niveau. Une surélévation de 25 cm par rapport au terrain naturel est cependant

admise.

En cas de création de mezzanines, seul le plancher partiel est pris en compte pour le calcul de la hauteur sous-plafond.

3. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, la hauteur n’est pas réglementée.

8.2.2.5.2

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Des dispositions différentes du 8.2.2.5.1, 1) des dispositions générales s’appliquent aux îlots suivants (îlots tels que définis sur le « plan des indices » de Châtenay-Malabry) :

➢

Ilot 1

- La hauteur des constructions dont la façade se situe avenue de la Division

Leclerc ne pourra dépasser R+5.

- La hauteur des constructions dont la façade se situe rue Henri Barbusse ne

pourra dépasser R+3.

➢

Ilot 3

- Pour les constructions dont la façade se situe rue Édouard Vaillant entre les rues

Pierre Renaudel et la rue Albert Thomas, la hauteur des constructions ne pourra

dépasser R+3.

- Pour les constructions dont la façade se situe avenue de la Division Leclerc, la

hauteur des constructions ne pourra dépasser R+5.

- Pour les autres constructions, il convient de se reporter au 1er alinéa des

dispositions générales.

➢

Ilot 4

- Pour les constructions dont la façade se situe avenue de la Division Leclerc, la

hauteur ne pourra dépasser R+5.

- Pour les autres constructions, il convient de se reporter au 1er alinéa des

dispositions générales.

➢

Ilot 5

- Pour les constructions dont la façade se situe avenue de la Division Leclerc, la

hauteur ne pourra dépasser R+5. - Les constructions, dont la façade se situe le long du liseré de recul obligatoire

indiqué sur le plan de zonage, pourront comporter des émergences dont la hauteur ne pourra excéder R+5+attique.

- Pour les autres constructions, il convient de se reporter au 1er alinéa des dispositions générales.

➢

Ilot 6

La hauteur des constructions ne pourra dépasser R+4+attique, à l’exception d’un

bâtiment situé le long du liseré de recul obligatoire indiqué sur le plan de zonage, qui

pourra comporter une émergence dont la hauteur ne pourra excéder R+5+attique.

➢

Ilot 7

La hauteur des constructions ne pourra dépasser R+5+attique.

➢

Ilot 8

La hauteur des constructions ne pourra dépasser R+5+attique.

Une émergence d’une hauteur R+8 maximum, située dans l’axe de la place François

Simiand, sera autorisée.

➢

Ilot 9

La hauteur des constructions ne pourra dépasser R+5.

➢

Ilot 10

La hauteur des bâtiments situés sur la place/rue Léon Blum ne pourra dépasser R+3 +

Attique.

Pour les autres constructions, il convient de se reporter au 1er alinéa des dispositions

générales.

➢

Ilot 11

La hauteur des constructions ne pourra dépasser R+4+attique.

➢

Ilots 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18

La hauteur des constructions ne pourra dépasser R+3.

➢

Ilots 19

La hauteur des constructions ne pourra excéder la hauteur des bâtiments existants à

la date d’approbation du PLUI.

La hauteur des extensions éventuelles ne pourra excéder le niveau des rez-de-jardin.

➢

Ilot 20

La hauteur des constructions dont la façade se situe rue Robert Hertz ne pourra

dépasser R+3+Attique.

➢

Ilot 21

La hauteur n’est pas réglementée.

8.2.2.6 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

8.2.2.6.1

DISPOSITIONS GENERALES

Les bâtiments, neufs et réhabilités, respecteront l’implantation, les matériaux, les ouvertures, la composition et le traitement des façades, la forme des toitures et la qualité des ouvertures et des baies ; le tout s’accordant avec la topographie du site.

Les pastiches architecturaux sont interdits.

Les constructions nouvelles et les extensions doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux. Les extensions et les constructions annexes doivent être réalisées en harmonie avec la construction existante de par leurs formes, gabarits, les couleurs ou les matériaux qu’elles emploient.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux règles de composition de façades définies à l’article 8.2.2.6.1 alinéas 1 à 7.

1) Façades

Les façades sont composées de trois parties : le socle et le corps bâti et le couronnement.

Le socle se définit comme la partie d’ouvrage permettant de gérer le rapport au sol du volume bâti. Il peut prendre la forme d’un soubassement (ouvrage au même aplomb que les façades) ou d’un volume annexé au bâti principal (socles en débord des façades).

Le corps bâti se définit comme la partie d’ouvrage située au niveau du sol ou audessus des socles comprenant les façades des logements.

Le couronnement se définit comme la partie d’ouvrage située sur le dernier ou deux derniers niveaux du volume bâti, permettant de marquer un épannelage ou un traitement architectural particulier. Un corps bâti peut ne pas recevoir de couronnement. Le couronnement peut être au même nu de façade que le corps bâti ou en retrait.

Les façades seront sobres et lisses. Elles ne devront pas rester brutes. Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings), ainsi que l’emploi en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage.

Les matériaux des façades seront choisis dans les coloris des bâtiments historiques de la Cité Jardin. Un même immeuble bâti ne présentera pas plus de quatre natures de matériaux et couleurs pour distinguer le socle/soubassement, le corps / élévation, le couronnement et les menuiseries/serrureries. Les pignons nord et est seront traités en deux pans distincts de manière à affiner la silhouette des immeubles dans le paysage de la Cité-jardin. Les immeubles présenteront des façades dépourvues d’éléments structurels visibles, à l’exception des éléments marquants les espaces de circulation horizontale au niveau bas : entrée des immeubles, passages couverts. Les éléments de façade ne comporteront pas de ligne oblique : éléments structurels, baies, percements...

Les éléments saillants (balcons, auvents, casquettes) ou rentrants (loggias) ne seront pas traités en bande, sauf en attique. Ils resteront rares et ponctuels sur les façades sous-exposées, à l’exception des façades nord formant un linéaire bâti sur l’Avenue de la Division Leclerc. Ils pourront être plus importants sur les façades exposées en assurant un lien qualitatif entre les logements et le paysage de la Cité Jardin.

Les portes d’entrée aux immeubles seront marquées par un traitement architectural remployant ou réinterprétant les motifs employés ailleurs dans la Cité Jardin : auvent, cage verticale saillante, piédroits saillants ou colonnes détachées, etc. La composition d’ensemble pourra s’articuler à l’aménagement des paliers et des rampes d’accès. Les percements seront simples ou marqués d’un encadrement lisse, non mouluré. Ils s’implanteront sur des appuis de baie saillants, maçonnés ou minéraux ; l’emploi de bavettes métalliques n’est pas autorisé.

Les équipements techniques visibles en façade : les portes de services, les locaux techniques, les grilles de ventilation, les coffrets concessionnaires seront encastrés en façade au nu fini sans débord ou dans des murets ou parties d’ouvrages associés aux entrées et traités en cohérence avec l’ensemble bâti. Les matériaux d’aspect PVC sont interdits, sauf pour les coffrets concessionnaires. Les descentes d’eaux pluviales seront intégrées dans le volume bâti.

Les entrées d’immeubles : leur volumétrie est limitée à la hauteur du rez-de-chaussée et du soubassement éventuel. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions neuves pour lesquelles un hall double hauteur est admis.

Les portes d’entrée aux immeubles reprendront le traitement architectural des immeubles de la Cité Jardin et devront comprendre soit :

-

Un auvent,

-

Une cage verticale saillante ou en retrait du nu de la façade,

-

Des piédroits saillants ou en retrait du nu de la façade,

-

Une colonne détachée.

Les façades des commerces et locaux d’activité : Les vitrines seront implantées au même nu que la façade des logements supérieurs. Elles présenteront des découpages

vitrés plus hauts que larges. Les meneaux seront maçonnés ou métalliques. Les éléments pleins seront soit des éléments texturés pleine masse, soit des éléments de serrurerie laquée. L’utilisation de matériaux d’aspect PVC est interdite. Afin de garantir l’élancement des façades, les balcons seront interdits au premier étage si leur implantation ne permet pas une hauteur minimum de façade de 80 cm entre la corniche et la sous-face du balcon.

2) Baies

La baie est composée :

-

D’une pièce d’appui présentant, par rapport au nu fini, un débord suffisant pour

éviter les risques de salissure des façades. Dans le cas d’une isolation par

l’extérieur, ce débord sera recomposé.

-

De jouées latérales et d’un linteau lisses en continuité des matériaux de façade.

Les baies seront plus hautes que larges même si des compositions de baies entre elles pourront déroger à cette règle. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions neuves, pour lesquelles des baies horizontales sont autorisées.

La composition des façades pourra inclure des baies plus petites regroupées en bandes, séparées de meneaux ou de trumeaux étroits pour former des baies géminées ou triplées.

Les assemblages verticaux de baies seront prioritairement réservés au marquage des espaces communs de distribution verticale.

3) Menuiseries extérieures

Les menuiseries extérieures sont posées en applique ou en tunnel, mais généralement en retrait du nu de façade.

Les menuiseries d’aspect PVC sont interdites. Elles présenteront un aspect bois ou métallique avec des profils fins.

4) Protections solaires

La pose de protections solaires est interdite sur les constructions identifiées comme « immeuble bâti protégé –bâtiment-repère » sur le plan de repérage des immeubles protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme.

En façades sud, la pose de brise-soleil horizontaux, positionnés au-dessus du linteau est autorisée sur les volumes neufs et réhabilités de manière homogène à l’échelle d’un ensemble bâti. Ces ouvrages devront s’intégrer à la composition des façades.

5) Occultations extérieures Lorsqu’elle est nécessaire, l’occultation extérieure relève d’un même dispositif sur toutes les baies concernées d’une façade. Les baies à rez-de-chaussée bénéficieront d’un traitement adapté à leur situation qui pourra être différent des baies des autres niveaux.

Les occultations d’aspect PVC sont interdites.

Les coffres de volets roulants ou de brise-soleil orientables doivent s’intégrer à la façade sans empiéter sur le clair de vitrage. Les poses en appliques ou en coffret visibles de l’extérieur sont proscrites, sauf à être intégrées dans un ensemble menuisé ne modifiant pas le nu de façade.

Les volets pliants et les panneaux coulissants seront en métal laqué et choisis dans les coloris clairs des bâtiments historiques de la Cité Jardin.

6) Serrureries

Les garde-corps, main-courante et tout ouvrage de serrurerie seront en métal laqué et choisis dans les coloris clairs historiques des bâtiments de la Cité Jardin.

Les détails de garde-corps seront choisis dans les coloris d’origine des bâtiments de la Cité Jardin.

7) Toitures

Seules les toitures-terrasses sont autorisées sur l’ensemble du secteur.

Les toitures-terrasses pourront être accessibles. La surface des terrasses libre d’ouvrages techniques devra être végétalisée à 60%, sur une profondeur de terre minimum de 20 cm.

Les relevés d’acrotère et garde-corps : les relevés d’acrotères sont implantés en continuité de la façade et traités dans le même matériau et coloris. Les garde-corps filants ne sont pas autorisés. Une ou plusieurs lisses de main courante peuvent couronner un relevé d’acrotère.

Les équipements en toiture :

-

Les équipements en toiture peuvent être construits au-dessus de la hauteur

maximale autorisée mais ne devront pas être visibles depuis les voies et

emprises publiques attenantes à l’immeuble. Ils seront implantés en retrait d’au

moins 1,5 m des façades. Ils seront traités par des éléments texturés et ajourés,

inspirés des panneaux d’aération des caves, celliers ou séchoirs des immeubles

existants. Leur traitement sera différent de celui des façades principales.

-

Intitulé du document : 8.2.3 CHAPITRE 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

8.2.3.1 Pleine terre et espaces perméables

8.2.3.1.1

DISPOSITIONS GENERALES

L’ilot devra comporter des espaces verts de pleine terre sur au moins 40 % de sa superficie.

8.2.3.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Des dispositions différentes des dispositions générales 8.2.3.1.1 s’appliquent aux îlots suivants (îlots tels que définis sur le « plan des indices » de Châtenay-Malabry) :

L’îlot tel que défini sur le « plan des indices » de Châtenay-Malabry devra comporter des

espaces verts de pleine terre sur au moins :

-

50 % de sa superficie ; cette règle concerne les îlots 3 à 11 et de 14 à 16,

-

60 % de sa superficie ; cette règle concerne les îlots 12, 13, 17, 18 et 20,

-

70 % de sa superficie ; cette règle concerne l’îlot 19.

-

Pour l’îlot 21, le coefficient d’espaces verts de pleine terre n’est pas règlementé.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, hormis les lieux de culte et les autres équipements publics, 15 % du terrain devra être traité en espace vert de pleine terre.

Hormis l’emprise des rampes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, la superficie de la marge de recul doit être traitée à 70 % en espaces perméables. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

8.2.3.2 Plantations

Les projets doivent être étudiés dans le sens d’une conservation maximum des arbres de grand développement existants.

Tout arbre abattu devra être remplacé par un sujet de même développement.

Les espaces laissés libres par les constructions et les dalles de couvertures des locaux enterrés, seront paysagers et plantés à raison d’un arbre de grand développement ou de 2 arbres de moyen développement pour 200 m² de surface restant libre.

Le nombre d’arbres sera arrondi au chiffre supérieur.

Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 m de pleine terre autour du tronc par arbre planté devra être assuré pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.

8.2.4 CHAPITRE 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES UNITES FONCIERES ET DES RESEAUX

Le chapitre 3.3.6 sur les dispositions générales relatives aux conditions de desserte des unités foncières, aux voies et relatives aux réseaux, à l’assainissement, aux déchets et au stationnement s’appliquent, sauf pour celles explicitement précisées ci-après.

8.2.4.1 Desserte des terrains

Les règles suivantes sont cumulatives : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir un accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie.

CHÂTENAY-MALABRY 423

UPCm2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DE PROJET

Intitulé du document : Norme de stationnement deux-roues non motorisés

En cas de construction neuve, il est exigé :

- 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales

- 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Ces normes s’appliquent aux constructions de plus de deux logements

Il ne peut être réalisé plus de 1 place pour 60 m² de surface de plancher

1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher

Commerces et activités de services Hébergement hôtelier et restaurants

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Non réglementé

Non réglementé

Hôtels : 1 place pour 5 chambres

Autres hébergements touristiques : le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction

10% de la capacité (en superficie) du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

En fonction des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet

Nota :

Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la SDPC, le nombre de places est donné par la division par 25 m² de ces surfaces.

5.1. Règlement pièce écrite

-Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire en date du 11/12/2024 -Mise à jour n°1 des annexes par arrêté du Président de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris daté du 30/04/2025

Modification simplifiée n°1

Version approuvée en Conseil de Territoire du 10/12/2025

SOMMAIRE

Sommaire

1 Introduction ...................................................................................................................................5 1.1 Champ d'application territorial du PLUi ...............................................................................6 1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques ..................................6 1.3 Articulation du règlement avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)6 1.4 Articulation du règlement avec les Plans masses.................................................................7 1.5 Articulation du règlement avec les zones UP........................................................................7 1.6 Organisation et contenu du présent règlement ....................................................................7 1.7 Utilisation du présent règlement ....................................................................................11

2 Lexique ........................................................................................................................................13 3 Dispositions générales .................................................................................................................40

3.1 Rappel du Code de l’urbanisme ........................................................................................41 3.2 Dispositions applicables aux zones humides ................................................................42 3.3 Dispositions écrites .........................................................................................................43 3.4 Dispositions graphiques...................................................................................................60 3.5 Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions .........................................75 4 Dispositions applicables aux zones Urbaines...............................................................................157 4.1 Dispositions applicables à la zone U1 (Pavillonnaire) .................................................158 4.2 Dispositions applicables à la zone U1P (Pavillonnaire patrimonial) ...............................184 4.3 Dispositions applicables à la zone U2 (Centralités) ...................................................197 4.4 Dispositions applicables à la zone U3 (Mixtes) ...........................................................224 4.5 Dispositions applicables à la zone U4 (Grandes Résidences) ...................................255 4.6 Dispositions applicables à la zone U5 (Zones économiques) ........................................274 4.7 Dispositions applicables à la zone U6 (Zones d’équipements) ..................................288 4.8 Dispositions applicables à la zone U7 (Infrastructures de transports) ............................... 294 5 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) d’ANTONY .......................................... 298 5.1 ZONE UPAn1 : Jean Zay....................................................................................................299 5.2 ZONE UPAn2 : Antonypole ............................................................................................... 309 6 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BAGNEUX .................................... 322 6.1 ZONE UPBa1 : Mathurins ................................................................................................. 323 6.2 ZONE UPBa2 : Quartier Nord............................................................................................338 6.3 ZONE UPBa3 : Croizat-Fortin-Blanchard...........................................................................351 6.4 ZONE UPBa4 : Charpentiers ............................................................................................ 361 6.5 ZONE UPBa5 : Abbé Grégoire Mirabeau Montesquieu ....................................................... 371

SOMMAIRE

7 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BOURG-LA-REINE ........................381 7.1 ZONE UPBlr1 : Faïencerie ................................................................................................ 382

8 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATENAY-MALABRY...................392 8.1 ZONE UPCm1 : La Vallée ................................................................................................. 393 8.2 ZONE UPCm2 : Cité Jardin ............................................................................................... 403 8.3 ZONE UPCm3 : Sygrie - Démonstrateur écologique...........................................................424 8.4 ZONE UPCm4 : Pharmacie .............................................................................................. 432

9 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATILLON ................................. 442 9.1 ZONE UPCh1 : Les Arues ................................................................................................. 443 9.2 ZONE UPCh2 : Gare de Châtillon-Montrouge .................................................................... 458

10 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CLAMART ..................................... 462 10.1 ZONE UPCl1 : Le Nôtre .................................................................................................... 463 10.2 ZONE UPCl2 : Chaumière ................................................................................................ 478 10.3 ZONE UPCl3 : Panorama 1...............................................................................................493 10.4 ZONE UPCl4 : Hunebelle ................................................................................................. 508 10.5 ZONE UPCL5a « Entrée de ville avenue Général de Gaulle » ............................................... 515 10.6 ZONE UPCl5b « Entrée de ville Bretelle sud ».....................................................................519

11 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de FONTENAY-AUX-ROSES ...............523 11.1 ZONE UPFar1 : Les Paradis .............................................................................................. 524 11.2 ZONE UPFar2 : Ilot Lombart ............................................................................................. 537 11.3 ZONE UPFar3 : Panorama................................................................................................546

12 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) du PLESSIS-ROBINSON ....................555 12.1 ZONE UPPr1 : Architectes ............................................................................................... 556 12.2 ZONE UPPr2 : Noveos...................................................................................................... 567 12.3 ZONE UPPr3 : Rue de Malabry..........................................................................................579 12.4 ZONE UPPr4 : Avenue de la Résistance ............................................................................ 588 12.5 ZONE UPPr5 : La Fontaine du Moulin................................................................................597 12.6 ZONE UPPr6 : Le Plateau.................................................................................................609 12.7 ZONE UPPr7 : Pointe de Malabry ...................................................................................... 621

13 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MALAKOFF ....................................... 630 13.1 Zone UPMa1: secteur Larousse-Quinet-Péri-Brossolette .................................................. 631 13.2 Zone UPMa2 : Secteur Avaulée ........................................................................................ 631 13.3 Zone UPMa3 : Secteur Colonel Fabien et Frères Vigouroux ............................................... 631 13.4 Zone UPMa4 : Barbusse .................................................................................................. 631 13.5 Zone UPMa5 : Secteur Dolet - Brossolette........................................................................ 631

14 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MONTROUGE ................................... 644

SOMMAIRE

14.1 ZONE UPMo1 : Marne Brossolette Verdier ........................................................................ 645 14.2 ZONE UPMo3 : Crédit Agricole ......................................................................................... 655 14.3 ZONE UPMo4 : Halles de Montrouge................................................................................669 15 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de SCEAUX ....................................... 675 15.1 ZONE UPSc1 Quatre-Chemins.........................................................................................676 15.2 ZONE UPSc2 ALBERT 1er................................................................................................688 15.3 ZONE UPSc3 : Place du Général de Gaulle.......................................................................699 16 Dispositions applicables aux zones naturelles ............................................................................. 710 17 Annexes du règlement ................................................................................................................ 720

1 INTRODUCTION

INTRODUCTION

1.1 Champ d'application territorial du PLUi

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de Vallée-Sud, regroupant les villes d’Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux.

1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques

Les documents graphiques présentent la division du territoire en : • Zones urbaines (U) ; • Zones naturelles (N).