Zone UPMO3

Intitulé du document : 14.2.1 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

14.2.1.1 Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol

Destinations

Sous-destinations

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Activités de services

où

s’effectue

l’accueil clientèle

d’une

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite.

Industrie

Entrepôt

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux

des administrations

publiques

et

assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques

et

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS Exploitation agricole

AGRICOLES ET

FORESTIERES

Exploitation forestière

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Autres occupations et utilisations du sol interdites :

• Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ainsi que les entreprises de cassage de voitures et de transformation de matériaux de récupération.

• Les constructions de superstructure à destination exclusive de stationnement. • Les changements de destination des constructions vers de l’habitation sont interdits. • Le changement de destination des locaux commerciaux ou des locaux artisanaux situés en rez-dechaussée, le long des voies classées comme « Linéaire RDC actif » sur le plan de zonage général est interdit. Dans le cas d’une démolition, d’un bâtiment accueillant un local commercial ou un local artisanal, un local d’une des deux destinations devra être prévu dans la nouvelle construction, et de surface de plancher au minimum équivalente.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

• Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, à la conception du projet (cours anglaise, patios, puits de lumière, …), ainsi qu’aux aménagements paysagers, ou encore à l’exploitation d’énergies renouvelables.

• L’aménagement des installations classés pour la protection de l’environnement soumises à

autorisation, à déclaration ou à enregistrement, est autorisé à condition que ces travaux contribuent à diminuer leurs nuisances et à améliorer leur fonctionnement. • Les constructions en superstructures devront être implantées dans les aires constructibles telles que définies au document graphique (6.11.e Secteur de plan masse : Crédit Agricole). • Des constructions de type annexe et les constructions d’accompagnement des jardins publics ou privés (kiosque, tonnelle, pergola, abri de jardin, local technique, élément décoratif…) et des couvertures de rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrains pourront cependant être implantées dans ces jardins, en dehors des aires constructibles. • Les sous-sols pourront être construits, sous les espaces privés, au-delà des aires constructibles.

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement sont autorisées à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et ne soient pas susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

• L’extension des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration est autorisée à condition que ces travaux contribuent à diminuer leurs nuisances et à améliorer leur fonctionnement.

• En cas de démolition d'une construction à destination de bureau, commerce, artisanat, industrie ou entrepôt, les nouvelles constructions sont autorisées à condition que 75% au moins de la surface de plancher existante avant la démolition soient reconstruits en bureau, commerce, artisanat, hébergement hôtelier, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, industrie ou entrepôt.

14.2.1.2 Mixité sociale

Au sein des périmètres identifiés sur le document graphique 6.13 (plan des périmètres de mixité sociale), conformément aux dispositions de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent.

14.2.2 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES

14.2.2.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

14.2.2.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

L’implantation de la construction ou partie de construction est déterminée par référence à l’implantation des constructions principales existantes voisines sur l’unité foncière ou mitoyenne, excepté pour les parcelles concernées par une bande de démolition.

Concernant les saillies : Il sera fait application du règlement du gestionnaire du domaine public concerné. Sur le domaine public, seules les saillies sont autorisées dans le respect des critères cumulatifs suivants:

- Les saillies sont autorisées si la largeur de la voie est supérieure ou égale à 10 m, - La profondeur de la saillie ne doit pas excéder 80 cm. - La partie inférieure de la saillie doit être à une hauteur égale ou supérieure à 4,30 m au-dessus

du trottoir. - La saillie sera implantée en retrait de 80 cm des limites séparatives. - Les saillies d’une construction devront être éloignées d’un plan vertical passant par l’arête du

trottoir d’au moins 50 cm. Les modénatures sont autorisées en débord du domaine public si elles se justifient d’un point de vue architectural et technique.

Rappel : les illustrations ci-après sont données à titre d’exemples.

En remplacement des dispositions précédentes du présent article 14.2.2.1, sur les parties du document graphique (6.11.e Secteur de plan masse : Crédit Agricole) comportant des hauteurs maximales, les constructions seront implantées à l’intérieur de ces secteurs de hauteur réglementée. En remplacement des dispositions précédentes du présent article 14.2.2.1, en cas de retrait de l’alignement de la rue Gabriel Péri identifié au document graphique (6.11.e Secteur de plan masse : Crédit Agricole), 50% au plus des constructions seront édifiées en retrait de l’alignement. En remplacement des dispositions précédentes du présent article 14.2.2.1, sur les parties du document graphique (6.11.e Secteur de plan masse : Crédit Agricole) ne comportant pas de hauteurs maximales, les règles du présent article 14.2.2.1 s’appliquent.

14.2.2.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Pour les constructions implantées sur des terrains situés à l’angle de deux voies de plus de 5 mètres de large Pour les constructions neuves, les propriétés situées à l’angle de deux voies, de plus de 5 mètres de large chacune, doivent supporter un alignement nouveau constitué par un segment de droite de 3 mètres minimum de longueur formant des angles égaux avec chacun des alignements des voies adjacentes. Par rapport à ce pan coupé, les constructions devront être implantées à l’alignement. Le segment de droite sera de 7m minimum de longueur pour la rue Gabriel Péri. Pour une animation et un rythme de la façade, et/ou lorsque l’environnement ou l’expression d’une recherche architecturale le justifie, et/ou pour conserver ou rendre visible un espace vert : La construction ou partie de construction sera implantée en retrait total ou partiel de 50cm minimum.

14.2.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives

14.2.2.2.1 DISPOSITIONS GENERALES

Les constructions seront implantées : En limites séparatives si la façade est aveugle ou ne comporte que des jours de souffrance.

En retrait d’une ou des limites séparatives en respectant les marges de recul déterminées par les espaces libres non constructibles en superstructure mentionnés au document graphique (6.11.e Secteur de plan masse : Crédit Agricole). En l’absence de marges de recul déterminées par les espaces libres non constructibles en superstructures, un retrait par rapport à une ou aux deux limites séparatives est possible. Dans ce cas, les façades seront situées à une distance de 3m minimum de la ou des limites séparatives, qu’elles comportent ou non des baies. Concernant les saillies : La saillie sera implantée en retrait de 80 cm des limites séparatives. Les modénatures sont autorisées en débord du domaine public si elles se justifient d’un point de vue architectural et technique.

14.2.2.2.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES – RETRAITS EXIGES

Un retrait du ou des deux derniers niveaux est exigé en vue d’une meilleure insertion de la construction principale avec ses avoisinantes, en cas de différence de hauteur entre elles. Ce retrait par rapport à la limite latérale sera porté à 6m en cas de baies. S’il n’y a pas de baie, le retrait ne pourra être inférieur à 1 mètre. Si une façade ou une partie de façade faisant l’objet d’un décroché d’au moins 80cm, comporte au moins une baie, le retrait devra être de 6 mètres minimum. Les façades arrière des constructions devront s’implanter : Dans la continuité des façades arrière des bâtiments contigus voisins sur une longueur minimum de 3m à compter de la limite séparative, portée à 6 mètres en cas de baie. Les dispositions de l’article « Dispositions particulières – retraits exigés » ne s’appliquent pas lorsqu’il n’existe pas de bâtiment immédiatement contigu sur les limites séparatives et ne s’appliquent pas non plus aux rampes d’accès aux parkings situées au rez-de-chaussée.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées sur l’une ou les deux limites séparatives, ou en retrait : Dans le cas d’un retrait, les façades seront situées à une distance minimale de 3 mètres de la limite, portée à 6m si elles comportent des baies. Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris peuvent être

implantées sur l’une ou les deux limites séparatives, ou en retrait : Dans le cas d’un retrait, les façades seront situées à une distance minimale de 1 mètre. Les surélévations des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de l’article peuvent être implantées :

• soit conformément aux règles applicables pour les nouvelles constructions ; • soit dans la prolongation des façades existantes, s’il n’est pas créé de vue nouvelle à moins de 6

mètres de la limite séparative.

14.2.2.2.3 IMPLANTATION PAR RAPPORT A LA LIMITE DE FOND

• Les constructions seront implantées : o En limite de fond si la façade est aveugle ou ne comporte que des jours de souffrance. o En retrait de la limite de fond en respectant les marges de recul déterminées par les espaces libres non constructibles en superstructure mentionnés au document graphique (6.11.e Secteur de plan masse : Crédit Agricole). o En l’absence de marges de recul déterminées par les espaces libres non constructibles en superstructures, un retrait par rapport à la limite de fond est possible. Dans ce cas, les façades seront situées à une distance de 3m minimum de la limite, qu’elles comportent ou non des baies.

14.2.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

La distance entre les constructions n’est pas réglementée.

14.2.2.4 Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

14.2.2.5 Hauteurs maximales des constructions

14.2.2.5.1 DISPOSITIONS GENERALES

La hauteur maximale des constructions est mesurée en tout point à partir du niveau de la rue. Sont admis en dépassement de la hauteur maximale autorisée les édicules techniques, à condition qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 3m et qu’ils soient implantés en retrait des façades d’une distance au moins égale à leur hauteur, à l’exception des ascenseurs installés en façade sur les immeubles anciens réhabilités. La rénovation ou reconstruction des édicules techniques existants est autorisée à l’intérieur de la volumétrie existante. Sur les parties du document graphique (6.11.e Secteur de plan masse : Crédit Agricole) mentionnant des hauteurs, cette mention se substitue aux dispositions suivantes. Sur les parties du document graphique (6.11.e Secteur de plan masse : Crédit Agricole) ne mentionnant pas de hauteur, les dispositions suivantes s’appliquent : La hauteur maximale des constructions est mesurée en tout point à partir du niveau de la rue. Sont intégrés dans le calcul de la hauteur maximale autorisée les édicules techniques des constructions autres que celles destinées à l’habitation, à l’exception des éléments et locaux techniques liés à la production d’énergie renouvelable, à condition qu’ils soient implantés en retrait des façades d’une distance au moins égale à leur hauteur. Si les édicules techniques sont traités comme des étages

courants, aucun retrait ne sera exigé. Sont admis en dépassement de la hauteur maximale autorisée :

❖ les édicules techniques des constructions destinées à l’habitation, à condition que leur hauteur soit de 3 m maximum, qu’ils soient implantés en retrait des façades d’une distance au moins égale à leur hauteur, à l’exception des ascenseurs installés en façade sur les immeubles anciens réhabilités et à l’exception des ventilations si elles sont implantées sur un mur pignon existant ;

❖ les cheminées. La rénovation ou reconstruction des édicules techniques existants ne respectant pas les règles cidessus est autorisée à l’intérieur de la volumétrie existante. Pour faciliter l’intégration des nouvelles constructions dans l’existant et l’homogénéité du bâti, la hauteur maximale est déterminée par référence à la hauteur des constructions implantées sur les parcelles mitoyennes sur la façade de l’îlot dans lequel s’insère la construction. Toutefois, ne devra pas être choisie comme référence une construction implantée sur une parcelle mitoyenne dont la hauteur apparaît comme exceptionnelle (anormalement haute ou basse) par rapport aux autres constructions de la façade de l’îlot. Dans ce cas de figure, la construction voisine la plus proche sera alors la construction de référence.

▪ Des hauteurs maximales absolues sont autorisées la rue Gabriel Péri : R+6. Le long de ces axes, si la construction implantée sur une parcelle mitoyenne est plus haute que la hauteur absolue fixée précédemment, la construction neuve pourra s’implanter à cette même hauteur (sauf en cas de construction anormalement haute).

▪ De façon à permettre un bon raccordement aux constructions immédiatement voisines, et si elle ne fait pas partie des références évoquées ci-dessus, une même construction pourra avoir, pour partie, des hauteurs différentes, en fonction du meilleur raccord possible aux constructions voisines immédiates et dans la limite de 1 à 2 niveaux en plus ou en moins.

14.2.2.6 Qualités urbaines et architecturales

14.2.2.6.1 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Rappel : • Une autorisation d’urbanisme peut-être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R.111.21 du Code de l’urbanisme).

Les matériaux : • Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures. Ils doivent être recouverts d’un parement ou d’un enduit dont l’aspect s’harmonisera avec les constructions avoisinantes. Sont interdits les enduits ciments non teintés. • Les enduits devront être choisis de manière à favoriser une harmonisation des couleurs entre les soubassements, les murs et les huisseries. Un minimum de trois couleurs différentes sera exigé. • Les rebords de fenêtre devront être traités en enduits maçonnés ou des mêmes matériaux que la façade.

Les toitures : • Les couvertures apparentes d’aspect tôle ondulée, plastique ondulé, ou papier goudronné, les couvertures en bacs aciers sont interdites. • Pour toutes les toitures, l’impact visuel des installations techniques devra être réduit au maximum. Ces dernières ne doivent pas porter atteinte au caractère et l’intérêt des lieux avoisinants. • En outre, les équipements installés en vue de l’utilisation des énergies renouvelables (panneaux solaires photovoltaïques, chauffe eaux solaires, …) devront s’intégrer à la toiture et à l’architecture générale du bâtiment ou être invisibles de la rue. • Il est rappelé que ces installations techniques devront apparaître sur les demandes de permis de construire.

Les façades : • Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles, il en est ainsi notamment des pignons apparents dégagés en cas de constructions neuves en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades. • Lors des extensions ou des modifications de façades, les matériaux employés lors de ces aménagements doivent s’harmoniser avec ceux existant sur le bâtiment. • Les fermetures de balcon et de loggia, si elles ne sont pas prévues dans le projet initial, sont interdites. • Le remplacement de volets battants ou persiennes par des volets roulants au détriment de la qualité architecturale de la construction pourra être interdit. Les caissons pour volets roulants rapportés en façade extérieure et les grilles de défense sur les fenêtres sont interdits. • Les réhabilitations d’immeubles et ravalements de façades devront respecter les modénatures et l’architecture d’époque de la construction de l’immeuble. Les volets à la française seront conservés, et rapportés là où ils manquent. Ces modénatures devront être conservées ou réimplantées dans la mesure du possible. • Les entrées de parking et de garages devront être traitées en harmonie avec la façade. • Rappel : Saillies par rapport au plan de façade o Les saillies et encorbellements sur le domaine public sont autorisés. o Les ouvrages tels que balcons ou oriels peuvent être édifiés en saillie, sous réserve de

l’autorisation du propriétaire ou du gestionnaire de la voie. o Les dimensions des saillies, modénatures et leurs implantations devront satisfaire au

règlement de voirie départementale/communale et notamment aux règles suivantes : Les modénatures :

▪ placées à moins de 3 m de hauteur, leur profondeur ne devra pas excéder 0,40 m, ▪ placées au-dessus de 3 m de hauteur, leur profondeur ne devra pas excéder 0,80

m. o Les saillies d’une construction devront être éloignées d’un plan vertical passant par l’arête

du trottoir d’au moins 0,50 m. o Les règles concernant les saillies ne s’appliquent pas aux constructions ou aux

installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, étant rappelé.

Les devantures de magasins : • L’aménagement des devantures de magasin devra garantir la transparence visuelle vers l’intérieur du magasin. • Les rideaux seront implantés en arrière de la vitrine, ils ne seront pas pleins. Les coffrages des rideaux métalliques seront implantés à l’intérieur de la boutique et ne devront pas dépasser sur le domaine public. • Les vitrines seront en verre transparent : les vitrages opaques ou translucides sont proscrits ainsi que les rideaux opaques et les voilages. • La séparation commerce-logements sera marquée nettement pour identifier clairement la fonction commerciale, et l’expression architecturale du commerce sera réalisée uniquement en rez-de-chaussée. Si l’activité se développe en étages, des stores pourront permettre de l’identifier.

Les clôtures : • Les clôtures sur les voies publiques doivent être conçues de façon à s’harmoniser avec l’environnement architectural et paysager. • Leur hauteur ne doit en aucun cas dépasser 2,20 m. Elles pourront comporter une partie maçonnée d’une hauteur inférieure ou égale à 0,60m. • Les clôtures implantées en séparation de fonds voisins ne devront en aucun cas dépasser la hauteur de 2,40 m par rapport au niveau du sol le plus haut.

Les bouches de ventilation : • Les bouches de ventilation des sous-sols devront être arasées au niveau du sol fini. • Pour des questions d’étanchéité, une hauteur de 20cm maximum sera tolérée.

Les percées dans la façade : • Des percées dans la façade, sur toute la hauteur et toute la profondeur du bâtiment pourront être exigées pour favoriser une ouverture visuelle sur l’intérieur des îlots, notamment lorsqu’ils présentent des caractéristiques paysagères intéressantes.

Les appareils de climatisation : • Les appareils de climatisation doivent être situés sur le toit de la construction et ne doivent pas être visibles depuis les voies et emprises publiques.

Cas particuliers des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

• Les clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas réglementées.

Intitulé du document : 14.2.3 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

14.2.3.1 – Pleine terre et espaces perméables

14.2.3.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

• 100% des surfaces libres de toute construction doivent être traitées en espaces verts paysagers. • La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement bénéficie également

d’un traitement paysager végétalisé (traitement des accès, plantations, …).

14.2.3.1.2 ESPACES DE PLEINE TERRE

• Il n’est pas fixé de règle de pleine terre.

14.2.3.1.3 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

14.2.3.2 – Plantations

14.2.3.2.1 DISPOSITIONS GENERALES

• L’implantation des constructions devra respecter et préserver les arbres existants sur le terrain et sur voie autant que possible.

• Un minimum de 2 arbres de haute tige est exigé par tranche échue de 100m² de terrain non bâti. • Les aménagements paysagers devront être conçus à partir de matériaux, espèces et essences

locales. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales (rétention). • Les espaces verts sur dalles devront être plantés et recevoir une couche de terre végétale dont la profondeur sera adaptée aux besoins des espèces plantées pour leur développement, avec un minimum de 0,70 m en partie courante et de 1,50 m au droit des aires d’implantation des arbres à haute tige. • Les toitures-terrasses pourront être végétalisées et présenter au minimum 20 cm d’épaisseur de terre végétale.

14.2.3.3 Performance énergétique et environnementale

14.2.3.3.1 DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE

• Les travaux de réhabilitation des constructions existantes doivent permettre une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments.

• L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée. La plus faible consommation d’énergie grise sera recherchée.

• Pour les constructions neuves, il est recommandé la réalisation d’un maximum de logements doublement exposés.

• A l’intérieur des marges de recul et de retrait imposés, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 30cm de profondeur par

rapport au nu de la façade des constructions et qu’ils ne dépassent pas sur les emprises publiques. • Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale fixée à l’article 10, à condition de ne pas dépasser 1,5m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée. • Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour l’exploitation des énergies renouvelables, notamment géothermiques.

14.2.3.3.2 PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE GLOBALE

• Pour les constructions neuves, les surfaces de toitures-terrasses peuvent être fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes : o Exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, petit éolien domestique…); o Agriculture urbaine (jardin potager, ruche…) ; o Végétalisation dans un objectif écologique ; o Récupération et/ou rétention des eaux pluviales.

• Pour les constructions neuves, l’installation d’appareils hydro-économes permettant de limiter la pression ou le débit des points d’eau est recommandée.

• Pour les constructions neuves, l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques est recommandée.

14.2.4 CHAPITRE 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET DES RESEAUX

14.2.4.1 – Règles relatives aux voiries

• Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une ou plusieurs voies(s) publique(s) ou privée(s) en bon état de viabilité.

• Toute voie nouvelle, publique ou privée, se terminant en impasse, doit être aménagée pour permettre le demi-tour aisé des véhicules

• Toute voie nouvelle, publique ou privée, doit avoir une largeur minimale de 6 mètres.

14.2.4.2 – Règles relatives aux accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin avec servitude. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

• La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers. • Pour chaque propriété, les possibilités d’accès carrossable à la voie sont limitées à un accès par

tranche de 15m de façade et sont positionnés de manière à assurer la sécurité de la circulation et des piétons.

14.2.4.3 – Règles relatives au stationnement

14.2.4.3.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

• Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.

• Lorsque le projet comporte plusieurs destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune

de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et /ou du nombre de logements. • Les normes de stationnement des véhicules motorisés définies ci-dessous sont applicables aux nouvelles constructions. • Pour les changements de destination, les aménagements et les extensions de bâtiments, il n’est exigé de nouvelles places de stationnement (y compris le stationnement vélo) que pour les surfaces modifiées ou nouvellement créées par l’opération. Pour les extensions à usage autre que de l’habitation, le stationnement vélo doit correspondre à la règle du présent article. • En cas de démolition reconstruction de constructions, la totalité des places de stationnement sera demandée, en application des dispositions du présent article. • Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière échue.

o Exemple : lorsqu’il est exigé 1 place par tranche de 45m² de SDP, pour une construction de 50m² de SDP, le calcul par tranche échue impose la réalisation d’une seule place de stationnement.

• Le nombre de place exigée sera arrondi à l'entier supérieur lorsque le premier chiffre après la virgule sera supérieur à 5.

• Les places doubles compteront pour deux places de stationnement si leur longueur totale égale au moins 9m.

• Les places doubles ne sont autorisées que pour les stationnements liés à une construction d’habitation et à condition que le nombre de places de stationnement directement accessibles soit au moins égal au nombre de logements.

• Lorsque les normes de stationnement sont données en pourcentage de la surface de plancher, le nombre de places de stationnement est donné par la division de la surface de stationnement par 30m².

14.2.4.3.2 NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES VEHICULES MOTORISES

Destinations

destinations HABITATION

/ sous

Intitulé du document : Normes de stationnement

Logement Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Restauration Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

• Au minimum 1 place de stationnement par logement • Dans le cas d’une construction neuve, 1 place supplémentaire dédiée

spécifiquement aux visiteurs et identifiée à cet effet devra être aménagée, au minimum, par tranche entière de 5 logements. • Pour les logements sociaux ou intermédiaires, situés à plus de 500m d’une gare ou d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il est exigé 0,5 place minimum par logement. • Pour les logements sociaux ou intermédiaires, situés à moins de 500m d’une gare ou d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il est exigé 0,5 place minimum par logement jusqu’à 16 logements puis 0,25 place par logement supplémentaire.

• Pour les locaux commerciaux et artisanaux d’une surface de plancher inférieure ou égale à 150 m², il n'est pas exigé que soit réalisé des places de stationnement ;

• Pour les locaux commerciaux et artisanaux d’une surface de plancher supérieure à 150m², il est exigé, que l’espace dédié au stationnement corresponde, au minimum, à 30% de la surface de plancher de la construction, avec 1 place de stationnement au minimum ;

• Dans tous les cas, il est exigé, au maximum, 1 aire de livraison pour 1 000m² de surface de vente ;

• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux locaux affectés au commerce au sein des gares du réseau de transport public du Grand Paris.

Hotels

Autres s touristiques

hébergement

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Bureau

Industrie

Entrepôt

Equipements d'intérê

t collectif et services publics

• Il est exigé que l’espace dédié au stationnement corresponde, au minimum, à 30% de la surface de plancher. Aucune place ne sera exigée pour une surface de plancher inférieure à 2000m².

• Il est exigé que soit réalisée au maximum 1 place par 70m² de SDP. • Par ailleurs, il est exigé, au maximum, 1 aire de livraison de 100 m² pour 6 000m²

de surface de plancher. • Il est exigé que l’espace dédié au stationnement corresponde, au minimum à

20% de la surface de plancher

• La surface de stationnement est déterminée en fonction des besoins induits par la construction

14.2.4.3.3 DANS LES PERIMETRES DE 500M AUTOUR DES POINTS D’ACCES AUX

TRANSPORTS EN COMMUN STRUCTURANTS UNIQUEMENT IDENTIFIES AU PLAN DE ZONAGE

En remplacement des dispositions du précédent tableau, concernant les constructions suivantes : logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat, logements, bureaux, les règles ci-dessous s’appliquent :

Destinations / sous destinations

Normes de stationnement

HABITATION

Logement Hébergement

• Au titre de l’article L.123-1-13 du Code de l’urbanisme, il est exigé que soit réalisée, au minimum, 1 place de stationnement par logement.

Logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat :

Restauration

• Au titre de l’article L.123-1-13 du Code de l’urbanisme, Il est exigé uniquement pour les opérations de plus de 16 logements 0,25 place de stationnement par

Activités

clientèle Cinéma

de services ou s’effectue l’accueil d’une

logement. Le nombre de places sera arrondi de la façon suivante : o si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, il sera arrondi à l’entier inferieur ; o si le chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, on arrondi à l’entier supérieur.

Autres s touristiques

hébergement

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Bureau

• Au titre de l’article R.123-11 g) du Code de l’urbanisme, Il est exigé que soit réalisée au maximum 1 place par 90m² de SDP.

14.2.4.3.4 NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES VELOS

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos possède les caractéristiques minimales suivantes :

• Pour les constructions à usage principal d’habitation, l’espace possède une superficie de 0,75m² par logement pour tous les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m² ;

• Pour les constructions à usage principal de bureau, l’espace possède une superficie de 1,5m² pour 100m² de surface de plancher ;

• Pour les activités, commerces de plus de 500m² de surface de plancher, industries et constructions et installations liées aux services publics ou d’intérêt collectif, il est exigé 1 place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs, à définir en fonction des besoins ; o pour les établissements scolaires, il est exigé 1 place pour huit à douze élèves ; o ces dispositions ne s’appliquent pas aux locaux affectés au commerce au sein des gares du réseau de transport public du Grand Paris.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos peut être constitué de plusieurs emplacements.

• Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues sont celles des planchers mais aussi les surfaces verticales (mezzanine, racks…), spécialement aménagées à cet effet.

• Si l’espace destiné au stationnement vélo est situé dans le sous-sol d’une construction, il ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol.

• L’espace destiné au stationnement vélo sera aisément accessible et au moins couvert. • Si pour des raisons d’ordre technique, il s’avère impossible de réaliser toutes les aires de

stationnement prévues ci- dessus, le constructeur peut être autorisé : o Soit à réaliser les aires manquantes sur un terrain situé dans l’environnement immédiat du premier, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise lesdites places de stationnement ; o Soit à solliciter l’application de l’article L.123-1-12 du Code de l’urbanisme relatif à l’obtention d’une concession à long terme (plus de 10 ans) dans un parc public ou privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. o Soit à acquérir des places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, à condition que ces places soient en surplus dans la construction.

UPMo4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DE PROJET

5.1. Règlement pièce écrite

-Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire en date du 11/12/2024 -Mise à jour n°1 des annexes par arrêté du Président de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris daté du 30/04/2025

Modification simplifiée n°1

Version approuvée en Conseil de Territoire du 10/12/2025

SOMMAIRE

Sommaire

1 Introduction ...................................................................................................................................5 1.1 Champ d'application territorial du PLUi ...............................................................................6 1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques ..................................6 1.3 Articulation du règlement avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)6 1.4 Articulation du règlement avec les Plans masses.................................................................7 1.5 Articulation du règlement avec les zones UP........................................................................7 1.6 Organisation et contenu du présent règlement ....................................................................7 1.7 Utilisation du présent règlement ....................................................................................11

2 Lexique ........................................................................................................................................13 3 Dispositions générales .................................................................................................................40

3.1 Rappel du Code de l’urbanisme ........................................................................................41 3.2 Dispositions applicables aux zones humides ................................................................42 3.3 Dispositions écrites .........................................................................................................43 3.4 Dispositions graphiques...................................................................................................60 3.5 Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions .........................................75 4 Dispositions applicables aux zones Urbaines...............................................................................157 4.1 Dispositions applicables à la zone U1 (Pavillonnaire) .................................................158 4.2 Dispositions applicables à la zone U1P (Pavillonnaire patrimonial) ...............................184 4.3 Dispositions applicables à la zone U2 (Centralités) ...................................................197 4.4 Dispositions applicables à la zone U3 (Mixtes) ...........................................................224 4.5 Dispositions applicables à la zone U4 (Grandes Résidences) ...................................255 4.6 Dispositions applicables à la zone U5 (Zones économiques) ........................................274 4.7 Dispositions applicables à la zone U6 (Zones d’équipements) ..................................288 4.8 Dispositions applicables à la zone U7 (Infrastructures de transports) ............................... 294 5 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) d’ANTONY .......................................... 298 5.1 ZONE UPAn1 : Jean Zay....................................................................................................299 5.2 ZONE UPAn2 : Antonypole ............................................................................................... 309 6 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BAGNEUX .................................... 322 6.1 ZONE UPBa1 : Mathurins ................................................................................................. 323 6.2 ZONE UPBa2 : Quartier Nord............................................................................................338 6.3 ZONE UPBa3 : Croizat-Fortin-Blanchard...........................................................................351 6.4 ZONE UPBa4 : Charpentiers ............................................................................................ 361 6.5 ZONE UPBa5 : Abbé Grégoire Mirabeau Montesquieu ....................................................... 371

SOMMAIRE

7 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BOURG-LA-REINE ........................381 7.1 ZONE UPBlr1 : Faïencerie ................................................................................................ 382

8 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATENAY-MALABRY...................392 8.1 ZONE UPCm1 : La Vallée ................................................................................................. 393 8.2 ZONE UPCm2 : Cité Jardin ............................................................................................... 403 8.3 ZONE UPCm3 : Sygrie - Démonstrateur écologique...........................................................424 8.4 ZONE UPCm4 : Pharmacie .............................................................................................. 432

9 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATILLON ................................. 442 9.1 ZONE UPCh1 : Les Arues ................................................................................................. 443 9.2 ZONE UPCh2 : Gare de Châtillon-Montrouge .................................................................... 458

10 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CLAMART ..................................... 462 10.1 ZONE UPCl1 : Le Nôtre .................................................................................................... 463 10.2 ZONE UPCl2 : Chaumière ................................................................................................ 478 10.3 ZONE UPCl3 : Panorama 1...............................................................................................493 10.4 ZONE UPCl4 : Hunebelle ................................................................................................. 508 10.5 ZONE UPCL5a « Entrée de ville avenue Général de Gaulle » ............................................... 515 10.6 ZONE UPCl5b « Entrée de ville Bretelle sud ».....................................................................519

11 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de FONTENAY-AUX-ROSES ...............523 11.1 ZONE UPFar1 : Les Paradis .............................................................................................. 524 11.2 ZONE UPFar2 : Ilot Lombart ............................................................................................. 537 11.3 ZONE UPFar3 : Panorama................................................................................................546

12 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) du PLESSIS-ROBINSON ....................555 12.1 ZONE UPPr1 : Architectes ............................................................................................... 556 12.2 ZONE UPPr2 : Noveos...................................................................................................... 567 12.3 ZONE UPPr3 : Rue de Malabry..........................................................................................579 12.4 ZONE UPPr4 : Avenue de la Résistance ............................................................................ 588 12.5 ZONE UPPr5 : La Fontaine du Moulin................................................................................597 12.6 ZONE UPPr6 : Le Plateau.................................................................................................609 12.7 ZONE UPPr7 : Pointe de Malabry ...................................................................................... 621

13 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MALAKOFF ....................................... 630 13.1 Zone UPMa1: secteur Larousse-Quinet-Péri-Brossolette .................................................. 631 13.2 Zone UPMa2 : Secteur Avaulée ........................................................................................ 631 13.3 Zone UPMa3 : Secteur Colonel Fabien et Frères Vigouroux ............................................... 631 13.4 Zone UPMa4 : Barbusse .................................................................................................. 631 13.5 Zone UPMa5 : Secteur Dolet - Brossolette........................................................................ 631

14 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MONTROUGE ................................... 644

SOMMAIRE

14.1 ZONE UPMo1 : Marne Brossolette Verdier ........................................................................ 645 14.2 ZONE UPMo3 : Crédit Agricole ......................................................................................... 655 14.3 ZONE UPMo4 : Halles de Montrouge................................................................................669 15 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de SCEAUX ....................................... 675 15.1 ZONE UPSc1 Quatre-Chemins.........................................................................................676 15.2 ZONE UPSc2 ALBERT 1er................................................................................................688 15.3 ZONE UPSc3 : Place du Général de Gaulle.......................................................................699 16 Dispositions applicables aux zones naturelles ............................................................................. 710 17 Annexes du règlement ................................................................................................................ 720

1 INTRODUCTION

INTRODUCTION

1.1 Champ d'application territorial du PLUi

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de Vallée-Sud, regroupant les villes d’Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux.

1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques

Les documents graphiques présentent la division du territoire en : • Zones urbaines (U) ; • Zones naturelles (N).