Zone UPCL2

Intitulé du document : 10.2.1 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

10.2.1.1 – Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol

Destinations

Sous-destinations

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Activités de services

où

s’effectue

l’accueil clientèle

d’une

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Industrie

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux

des administrations

publiques

et

assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques

et

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS Exploitation agricole

AGRICOLES ET

FORESTIERES

Exploitation forestière

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite.

Autres occupation et utilisations du sol interdites :

• L’implantation et l’extension des installations classées sauf celles prévues au paragraphe « Occupation et utilisation du sol admises sous conditions particulières ».

• Les dépôts à l’air libre excepté ceux autorisés au paragraphe « Occupation et utilisation du sol admises sous conditions particulières », les entrepôts, les entreprises de stockage et de cassage de voitures, et la transformation de matériaux de récupération.

• Les exploitations de carrières, les affouillements et les exhaussements de sol nécessitant une autorisation visés à la section III des Chapitres Ier et V du Titre II du livre IV du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction.

• Les dépôts d’hydrocarbures classés autres que les stations de distribution d’essence aux particuliers, les stades autres que d’entraînement et les lieux de spectacles en plein air, les installations recevant du public, dans les parties de la zone où figurent des couloirs affectés à des lignes électriques (voir plan des servitudes d’utilité publique en annexe du dossier).

Occupation et utilisation du sol admises sous conditions particulières :

• Les installations classées soumises à autorisation sont autorisées à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (exemples : boulangeries, laveries, drogueries, dépôts d’hydrocarbures liés à des garages ou stations- service, chaufferies, climatisations, parcs de stationnement,) et qu’elles ne génèrent pas de nuisances et de pollutions les rendant incompatibles avec la vocation de la zone.

• L’implantation d’antennes relais de téléphonie mobile dans les périmètres sensibles définis en annexe du dossier de PLUi dès lors que l’intensité maximale du champ électrique au droit des vues des établissements ou des espaces ouverts concernés sera et demeurera égale ou inférieure à 2 V/m équivalent 900 Mhz sur l’ensemble du territoire de la Commune et à 1 V/m dans un rayon de 100m autour des établissements publics et ceux recevant des enfants.

10.2.2 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES

10.2.2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Rappel :

• Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation générale, que celles-ci soient de statut public ou privé.

• Elles s’appliquent également vis-à-vis des voiries et emprises futures délimitées par des emplacements réservés au titre des dispositions des articles L151-41 du Code de l’Urbanisme.

10.2.2.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Pour les voiries : o Les constructions devront être implantées soit à l’alignement actuel ou futur de la voie, soit en retrait de 3 mètres minimum.

• Afin de permettre d’harmoniser les façades, dans le cas où une construction voisine existante sur l’unité foncière ou mitoyenne de la construction projetée est implantée en retrait de l’alignement, on pourra autoriser des implantations en tout ou partie, avec le même retrait que celui de la construction voisine.

• Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : o Prise en compte de l'implantation, de la volumétrie des constructions et de la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux, d'un front bâti constitué, d'une organisation urbaine particulière. o Construction d’un élément remarquable concourant à l’animation de la conception architecturale de l’ensemble d’une opération.

• Pour les constructions neuves, les terrains situés à l'angle de deux voies ouvertes à la circulation publique supporteront un alignement nouveau constitué par un segment de droite de 5 mètres de longueur minimum formant des angles égaux avec chacun des alignements des voies adjacentes.

10.2.2.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Pour les terrains d’angle et terrains traversants : • En cas de terrain d’angle ou de terrain traversant, la règle des implantations par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques sera calculée sur chaque alignement.

Saillies • Les saillies par rapport à l’alignement sont autorisées, à condition qu’elles n’avancent pas de plus de 0.80 m sur le plan de la façade et qu’elles soient situées à 4.30 m minimum au-dessus du niveau du sol mesuré à l’alignement. Toutefois, sous réserve que le trottoir situé au droit de la façade présente une largeur d’au moins 1,40 mètre et qu’aucune plantation ne soit présente sur ce trottoir, la hauteur minimale au-dessus du niveau du sol de la saillie pourra être réduite de 4,30 mètres à 3,50 mètres.

• Les saillies sur reculement (imposées aux articles ci-dessus) sont autorisées à condition qu’elles n’avancent pas de plus de 1,50 mètre sur le plan de la façade.

L’implantation en retrait des constructions s’apprécie au point le plus défavorable du nu de la façade du bâti.

• L’implantation s’apprécie hors élément de construction nécessaire à la sécurité du bâtiment et de ses occupants.

• Saillies par rapport à l’alignement sur le domaine public : il sera fait application du règlement du gestionnaire du domaine public concerné.

10.2.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives

Rappel : les ouvertures répondant aux conditions posées par la définition des ouvertures de toit ne sont pas considérées comme des baies.

10.2.2.2.1 DISPOSITIONS GENERALES

• En cas de retrait des limites, celui-ci devra être égal par rapport à la limite séparative à : o 8 mètres au minimum au nu de la façade comportant des baies principales et secondaires éclairant des pièces principales o 3 mètres au minimum au point le plus défavorable de la façade comportant des baies secondaires éclairant des pièces secondaires ou ne comportant pas de baies. Le retrait est obligatoire en cas de façade comportant des baies.

10.2.2.2.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES LATERALES

o Se référer au 6.7.d Secteur de plan masse : Chaumière.

• Disposition en limite de la zone U1 : o Se référer au 6.7.d Secteur de plan masse : Chaumière.

• Cas particulier : o Pour permettre d’harmoniser les façades, celle-ci pourra être implantée sur la limite séparative latérale pour masquer le pignon de l’immeuble contigu.

10.2.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Les bâtiments peuvent être : • Contigus • Non contigus à condition : o Que la distance séparant la façade d’un bâtiment de celle d’un autre bâtiment soit au moins égale à : ▪ la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, si la façade

la plus basse comporte des baies principales et secondaires éclairant des pièces principales ;

▪ la hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 8 mètres, si cette dernière ne comporte pas de baies éclairant des pièces principales et que la façade la plus haute en comporte

▪ au minimum de la hauteur de la façade la plus basse ou de la moitié de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, si les deux façades ne comportent pas de baies éclairant des pièces principales.

o Que la plus courte distance entre ces deux bâtiments soit au moins égale à 4 mètres. o Dans le cas d'un bâtiment principal et d'une annexe, la distance entre ces deux

constructions devra être supérieure ou égale à 3 mètres.

• Les distances entre constructions sus-indiquées ne s’imposent pas aux bâtiments à construire sur le même terrain qu’une construction faisant déjà l’objet d’un permis de démolir.

Nota : La distance se calcule à partir du nu de la façade.

10.2.2.4 - Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol des constructions résulte des dispositions graphiques figurant au plan masse.

10.2.2.5 - Hauteurs maximales des constructions

10.2.2.5.1 DISPOSITIONS GENERALES

Compte tenu du plafond de la zone : • A l’exception des pylônes supports de lignes électriques ou d’antennes, la hauteur maximale des constructions, ne pourra dépasser les indications graphiques figurant au plan masse.

En limite de zone U1 : • Se référer au 6.7.d Secteur de plan masse : Chaumière

Dispositions générales : • En cas d’attique, celui-ci devra présenter un recul de 1,50 mètre minimum et une hauteur maximum correspondant à l’attique + comble. • La hauteur s’apprécie hors équipements techniques (cheminées, acrotères, cages d’ascenseurs, ou tout autre élément de construction nécessaire au fonctionnement, à l’entretien ou à la sécurité du bâtiment). Nota : Cette définition prévaut sur celle du Lexique du PLUi.

10.2.2.6 - Qualités urbaines et architecturales

Rappel de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont

de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Matériaux et couleurs : • Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, conservant une stabilité dans le temps. • Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduits (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, béton par exemple), ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures de part et d’autre de celles-ci. • Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite. • Il est recommandé d’utiliser des matériaux participant à la démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE) : matériaux recyclables, matériaux présentant de bonnes qualités d’isolation, ceux permettant les économies d’énergie, etc… • Les murs séparatifs et les murs aveugles doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs des façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui desdites façades. • Une attention particulière est à porter au traitement des matériaux de façade du rez-de-chaussée, qui se trouve en contact direct avec l’espace public. • Les menuiseries et volets roulants (des baies visibles depuis l’espace public) devront présenter un aspect compatible avec celui des façades. Il sera exigé une intégration esthétique dans les linteaux des blocs abritant les volets roulants. • Percements : La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).

Façades : • Les façades latérales/secondaires et postérieures des constructions doivent être traitées avec des matériaux de même qualité que les façades principales et en harmonie avec elles. • Les pignons apparents/aveugles doivent être traités avec le même soin que les autres façades, y compris ceux qui sont rendus visibles lors de la démolition. • Les annexes à la destination principale et les garages doivent être traités avec le même soin que le bâtiment principal, tant par le choix des matériaux que par la qualité de finition. • Afin d’animer les façades, un ensemble bâti ayant une façade sur rue d’une longueur supérieure à 20 mètres devra faire apparaitre un rythme et une différenciation de son traitement architectural notamment par sa modénature, des retraits ponctuels du nu de sa façade, des changements de dimension ou de rythme de ses ouvertures, la variété colorimétrique ou dans la nature ou le traitement du parement ou ses matériaux.

Toitures : • Les toitures constituent la cinquième façade de la construction : elles doivent donc avant tout assurer un bon couronnement de la construction et ainsi s’intégrer dans le respect du paysage urbain, être en harmonie avec les constructions voisines de par leurs formes, leurs couleurs ou leurs matériaux. Elles font partie intégrante du projet architectural.

Toitures à pan : • Des adaptations des pentes peuvent être admises pour certains éléments du bâti, s’ils sont de

faible importance au regard du projet d’ensemble (demi-croupes, coyaux, auvents, appentis, lucarnes, pergolas, toiture à faible pente...).

Toitures-terrasses : • Les toitures-terrasses pourront être admises si elles sont justifiées par le parti architectural et à

condition qu’elles fassent l’objet d’un traitement qui garantisse une bonne insertion dans le site et dans l’environnement proche, y compris depuis des points de vue plus éloignés. • Le revêtement d’étanchéité ne sera pas apparent depuis le domaine public.

• La création de toitures-terrasses peut être refusée si celle-ci a pour conséquence de conduire à dénaturer l’aspect général du projet.

• Les garde-corps de sécurité des toitures-terrasses doivent être intégrés à la conception de la façade. Ils seront invisibles depuis l’espace public. Couvertures

• Les couvertures d’aspect tôle ondulée, polyvinyle, onduline, papier goudronné, fausses tuiles, ciment gris sont interdites. Le type de couverture devra s’intégrer dans son environnement urbain.

Éléments techniques : • D’une manière générale, l’intégration des accessoires à caractère technique (caissons de climatisation, extracteurs, édicules ascenseur, garde- corps, antennes,..) doit être systématiquement recherchée de façon à en limiter l’impact visuel ; une intégration architecturale dans le bâtiment ou une intégration paysagère en terrasse sera attendue.

Antennes :

• Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) doivent être intégrées dans la conception des constructions, sauf en cas d’impossibilité technique : elles devront être installées de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

Locaux et équipements techniques :

• Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés à la construction principale ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.

• Sauf contrainte technique spécifique, les postes de transformation doivent être intégrés dans le corps de la construction. Les postes de transformation électrique implantés à l'alignement doivent être intégrés architecturalement au site en prenant en compte, en particulier, les matériaux et les couleurs existants sur les constructions environnantes.

Les rampes de parking :

• Les rampes d’accès aux aires de stationnement doivent être intégrées à l’ensemble du projet architectural sauf impossibilité technique (nature du sous-sol, configuration de la parcelle).

• Dans ce cas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

Les descentes d’eaux pluviales :

• Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Equipements participant au développement d’énergies renouvelables

• L’intégration des capteurs solaires sur toitures en pente ou toitures-terrasses doit faire l’objet d’un traitement soigné et bien intégré. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans le volume du toit, incorporés dans les toitures et de préférence de couleur mate pour limiter leur impact réfléchissant dans le paysage. Ils seront placés de préférence sur les pans de toiture non visibles depuis la rue.

• Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l’espace public, et devront limiter les nuisances sonores. Elles seront masquées par des dispositifs de pare-vue de préférence végétalisés.

• Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation et teintes et aspect), masquées par un écran naturel de végétation.

Clôtures : Aspect :

• Les clôtures, bordures, murets de qualité ainsi que leurs éléments constitutifs (balustrades, piliers en ciment moulé, ferronneries...) seront conservés et mis en valeur.

• Les clôtures doivent faire l’objet d’un traitement dans lequel les matériaux et les couleurs sont choisis en fonction de l’esthétique et de l’harmonie avec les clôtures existantes voisines.

• Les clôtures ajourées, doublées de plantations seront préférées aux clôtures aveugles.

Clôtures sur rue :

• Les clôtures sur rue ne pourront excéder une hauteur totale de 2 mètres. • En dehors des constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif,

les clôtures doivent être constituées de dispositifs à claire-voies pourvus d’un soubassement et d’un dispositif ajouré dans des proportions en harmonie avec les constructions voisines. • Une exception sera faite pour les portes et portails et les coffrets (boîtiers EDF – GDF, France Telecom…) qui pourront être totalement en partie pleine. • Les grilles seront de préférence occultées par un dispositif végétal (haies vives d’essences diversifiées en doublement de la clôture). L’emploi de matériaux d’aspect similaire à des tôles ondulées, des matériaux précaires, des canisses est interdit en façade sur rue. Les murs pleins sont interdits sauf en cas de conservation et de rénovation d’aspect identique des murs anciens en pierres.

Clôtures implantées sur les limites séparatives :

• Les clôtures en limites séparatives ne doivent pas dépasser 2,60 mètres de hauteur. • Pour les clôtures constituées de murs pleins sur un linéaire supérieur à 20 mètres, celles-ci

doivent présenter des variations de matériaux ou être doublées de haies. • En limite séparative, les clôtures seront de préférence constituées d’un grillage doublé d’une haie

vive d’essences de climats continentaux (érable, chêne, châtaignier, essences fruitières ornementales…). Il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune.

Cas particuliers :

• Lors de la modification partielle d'une clôture existante d'une hauteur supérieure à 2 mètres, sa reconstitution à sa hauteur initiale pourra être admise.

• Quand il y a nécessité de création d'un mur de soutènement, celui-ci peut constituer la partie pleine de la clôture jusqu'à concurrence de 1,20 mètre de hauteur, le reste doit être traité en talus. Pour les équipements publics ou d’intérêt collectif reconnus d’utilité publique, des dispositions différentes pourront être autorisées ou imposées pour des raisons techniques ou de sécurité.

Intitulé du document : 10.2.3 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

10.2.3.1 – Pleine terre et espaces perméables

• Pour tout projet de construction, 10% minimum de l’unité foncière sera traité en pleine terre. • Seront privilégiés les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des

terrains voisins. Les marges de recul doivent être aménagées en espaces à dominante végétale.

10.2.3.2 – Plantations

• Un minimum d’un arbre par tranche de 100 m² de pleine terre sera exigé et choisi parmi des espèces atteignant au moins 4 à 5 mètres à l’âge adulte.

• Des végétaux bas tels que arbustes, buissons, etc. ou hauts, tels que arbres seront aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000 m².

• Les projets de construction devront être étudiés dans le sens d'une conservation maximum des plantations existantes ou d’un remplacement lorsque les travaux nécessitent l’abattage d’arbres.

• Les espaces minéraux devront favoriser l’infiltration gravitaire des eaux pluviales (graviers, dalles à joints perméables, ou dalles engazonnées, sables, copeaux de bois, enrobés drainants etc…).

• L’ensemble de ces règles ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris et aux services publics ou d’intérêt collectif.

10.2.3.3 – Performance énergétique et environnementale

• Pour les constructions neuves il est recommandé la réalisation d’un maximum de logements doublement exposés et présentant une majorité de pièces de vie exposées au sud.

• Le recours à la géothermie est autorisé. Lorsqu’il existe un réseau de chaleur, le raccordement au réseau est obligatoire à l’intérieur des périmètres de développement prioritaire lorsque la puissance pour le chauffage, la climatisation ou la production d’eau chaude est supérieure à 30 kWatts. (loi du 15/07/1980 art. 5 et 7 modifié par loi Grenelle).

• Les toitures-terrasses devront être prioritairement végétalisées, contribuant à l’objectif de récupération des eaux pluviales.

• Les toitures-terrasses non accessibles, en dehors des parties réservées aux équipements techniques ou à l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, doivent obligatoirement être majoritairement végétalisées.

10.2.4 CHAPITRE 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET DES RESEAUX

Le chapitre 3.3.6 sur les dispositions générales relatives aux conditions de desserte des unités foncières, aux voies et relatives aux réseaux, à l’assainissement, aux déchets et au stationnement s’appliquent, sauf pour celles explicitement précisées ci-après.

Rappel : tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise un titre justifiant une servitude de passage suffisante conformément à l’article 682 du Code Civil.

10.2.4.1 – Règles relatives aux accès et voiries

• Pour être constructible, un terrain doit être accessible d'une voie carrossable publique ou privée, éventuellement d'une servitude de passage, en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie.

• L’aménagement des accès ne doit présenter aucun risque ni gêne à la circulation générale, notamment du point de vue de la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

• La sécurité doit être appréciée en fonction de la position des accès, de leur configuration ainsi que la nature et de l’intensité du trafic.

Intitulé du document : NOMBRE DE PLACES REQUISES Stationnement automobile

Stationnement deux roues

Habitation

1 place par logement et 2 places pour2 roues non motorisés pour les

tout logement ≥ 75m² SDP.

bâtiments collectifs neufs à usage

d'habitation, l'espace possède une

Logements en accession sociale ou superficie de 1,5 m² par logement,

bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat avec une superficie minimale de 3

hors PLAI : 1 place minimum par m² pour l’ensemble de l’opération.

logement.

2 roues motorisés pour les

Logements PLAI : pas de place de bâtiments collectifs neufs à usage

stationnement exigée.

d'habitation, l'espace possède

une superficie de 3m² par place

et 1 place pour 5 logements.

Surface de plancher ≤ 2 000 m²

2 roues non motorisés surface ˃ à

500 m² de surface de plancher : a

1 place pour 100 m² de la surface minima 1,5 m² pour 500m².

de plancher avec un minimum de deux

places par commerces

- 1 aire de livraison pour 1 000 m² de surface de vente

Commerces et Surface de plancher ˃ 2 000 m² artisanat

- 1 place pour 100 m² de la surface de plancher - 10 places pour 100 m² de la surface de plancher pour les commerces de réparation, de vente ou d'entretien de véhicules à moteur

- 1 aire de livraison pour 1 000 m² de surface de vente

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle dont ces établissements sont le plus directement assimilables. Nota : Sont considérées comme des points de desserte par des lignes de transports collectifs (TC) structurantes les gares desservies par des lignes de RER ou de trains de banlieue, et les stations de métro, de tramway et de T Zen.

Règle d'arrondi : • Il sera pris l'unité inférieure jusqu'à l'arrondi de 0.49. • Il sera pris l'unité supérieure à partir de l'arrondi de 0.50.

Chaque emplacement de véhicule doit présenter une accessibilité satisfaisante. Pour toute nouvelle construction (hors extension) il est ainsi exigé de respecter les dimensions minimales ci-après :

• Longueur : 5 mètres, • Largeur : 2,50 mètres, • 5 mètres de dégagement.

Prescriptions en matière de stationnement pour les deux roues Les emplacements pour les deux-roues motorisés doivent être aisément accessibles. L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée(s) du bâtiment. Il peut être constitué de plusieurs emplacements. Dans le cas où les surfaces destinées aux vélos ne se situent pas au rez-de-chaussée, il devra être prévu un trottoir réservé aux cycles pour accéder au rez-de-chaussée. L’usage du local doit être strictement limité aux vélos. Toute place existante doit être sinon conservée, du moins remplacée, à moins que ne soient respectées les exigences en matière de stationnement pour la création de logements.

Prescriptions en matière de stationnement pour les véhicules électriques et hybrides Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, constitué notamment de places de stationnement individuelles fermées ou d'accès sécurisé, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, conformément aux dispositions de l’article R. 111-14-2 du code de la construction et de l’habitation. Prescriptions spécifiques en matière de stationnement aux abords des gares et stations de tramway Dans un rayon de 400 mètres autour des gares et des stations de tramway, les normes de stationnement pour les constructions à destination autre que celle de logements et bureaux pourront être divisées par deux. Dans un périmètre de 500 mètres autour de la gare et des stations de tramway, les normes de stationnement pour les constructions à destination d’habitation seront d’une place par logement non social et de 0,5 place par logement social.

10.2.4.4.3 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Impossibilité de répondre aux obligations de création de places de stationnement Selon les dispositions de l’article L.151-33 du code de l'urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non- opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de création d’aires de stationnement pour des raisons techniques, architecturales ou patrimoniales, il peut

être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit : • De l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, • Soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Les parcs publics ou privés visés ci-dessus devront être situés dans un environnement immédiat de l’opération.

Intitulé du document : •

La largeur des voies d'accès, desservant plus de deux nouvelles constructions à destination

d’habitation ne peut en aucun cas être inférieure à 3.50 m. Un seul accès est autorisé tous les 20 mètres de linéaire de façade du terrain. • Les entrées/sorties de parking doivent s’effectuer, dans la mesure du possible, sur une voie secondaire, et les emplacements de livraison des nouveaux établissements et commerces de plus de 1000 m² seront créées, de manière privilégiée hors du domaine routier du Département. • Les accès devront être préférentiellement situés hors du stationnement public et des plantations d’arbres.

10.2.4.2 – Règles relatives à l’assainissement

Eaux usées : • Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. • L'évacuation des eaux usées industrielles et autres fluides dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement défini par un arrêté d’autorisation de déversement. • En cas de branchement au réseau départemental d’assainissement, les prescriptions du règlement du service départemental d’assainissement en vigueur devront être respectées.

Écoulement des eaux pluviales : Pour tout projet seront étudiées en amont les possibilités de limiter le rejet d’eaux pluviales dans le réseau public.

• Les aménagements réalisés sur le terrain hors de l’emprise au sol des bâtiments ne doivent pas accentuer les rejets d’eaux pluviales.

• En dehors des périmètres de carrières, la gestion des eaux pluviales à la parcelle sera privilégiée. Ainsi, tout rejet en milieu naturel direct doit être privilégié au même titre que l’infiltration au plus près de la source (point de chute sur le sol) sur les parties de terrain d’espaces verts de pleine terre. Cette gestion pourra se faire au moyen de noues, fossés, bassins d’infiltration pluviale dans le but de limiter les risques d’inondation.

• A l’intérieur d’un terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. D’autre part, il est recommandé – pour les eaux pluviales - d’installer un réseau séparatif double qui permettra de rejeter dans la nature, d’une part, les eaux de toiture directement, et d’autre part, les eaux de voirie après déshuilage et débourbage.

• Le filtrage doit répondre aux normes sanitaires en vigueur. • Le débit de fuite admissible est fixé à 2 litres par seconde et par hectare.

10.2.4.3 – Réseaux divers

• Toute construction ou extension de réseaux électriques de distribution publique HTA et BT, doit faire l’objet d’une demande d’alimentation au réseau d’électricité, auprès d’Enedis, complétée par une appréciation de la puissance de raccordement nécessaire. D’autre part, la technique discrète (en souterrain ou posé en façade pour la basse tension) sera privilégiée chaque fois qu’il n’y aura pas d’impossibilité technique.

• Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique). L’ensemble des logements devront également être équipés pour un raccordement futur.

10.2.4.4 – Règles relatives au stationnement

10.2.4.4.1 MODALITES DE REALISATION

• Une place de stationnement doit être techniquement accessible et fonctionnelle. • Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et

leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%. • A partir de la création de 3 places de stationnement, la totalité des aires de stationnement devra être réalisée en sous-sol sur tout ou partie du terrain sauf impossibilité technique en cas de reconstruction d’un bâtiment déjà existant. • Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elle la norme qui lui est propre.

10.2.4.4.2 NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS

Lors de toute opération de construction neuve, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

DESTINATION PROJETEE

5.1. Règlement pièce écrite

-Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire en date du 11/12/2024 -Mise à jour n°1 des annexes par arrêté du Président de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris daté du 30/04/2025

Modification simplifiée n°1

Version approuvée en Conseil de Territoire du 10/12/2025

SOMMAIRE

Sommaire

1 Introduction ...................................................................................................................................5 1.1 Champ d'application territorial du PLUi ...............................................................................6 1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques ..................................6 1.3 Articulation du règlement avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)6 1.4 Articulation du règlement avec les Plans masses.................................................................7 1.5 Articulation du règlement avec les zones UP........................................................................7 1.6 Organisation et contenu du présent règlement ....................................................................7 1.7 Utilisation du présent règlement ....................................................................................11

2 Lexique ........................................................................................................................................13 3 Dispositions générales .................................................................................................................40

3.1 Rappel du Code de l’urbanisme ........................................................................................41 3.2 Dispositions applicables aux zones humides ................................................................42 3.3 Dispositions écrites .........................................................................................................43 3.4 Dispositions graphiques...................................................................................................60 3.5 Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions .........................................75 4 Dispositions applicables aux zones Urbaines...............................................................................157 4.1 Dispositions applicables à la zone U1 (Pavillonnaire) .................................................158 4.2 Dispositions applicables à la zone U1P (Pavillonnaire patrimonial) ...............................184 4.3 Dispositions applicables à la zone U2 (Centralités) ...................................................197 4.4 Dispositions applicables à la zone U3 (Mixtes) ...........................................................224 4.5 Dispositions applicables à la zone U4 (Grandes Résidences) ...................................255 4.6 Dispositions applicables à la zone U5 (Zones économiques) ........................................274 4.7 Dispositions applicables à la zone U6 (Zones d’équipements) ..................................288 4.8 Dispositions applicables à la zone U7 (Infrastructures de transports) ............................... 294 5 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) d’ANTONY .......................................... 298 5.1 ZONE UPAn1 : Jean Zay....................................................................................................299 5.2 ZONE UPAn2 : Antonypole ............................................................................................... 309 6 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BAGNEUX .................................... 322 6.1 ZONE UPBa1 : Mathurins ................................................................................................. 323 6.2 ZONE UPBa2 : Quartier Nord............................................................................................338 6.3 ZONE UPBa3 : Croizat-Fortin-Blanchard...........................................................................351 6.4 ZONE UPBa4 : Charpentiers ............................................................................................ 361 6.5 ZONE UPBa5 : Abbé Grégoire Mirabeau Montesquieu ....................................................... 371

SOMMAIRE

7 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BOURG-LA-REINE ........................381 7.1 ZONE UPBlr1 : Faïencerie ................................................................................................ 382

8 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATENAY-MALABRY...................392 8.1 ZONE UPCm1 : La Vallée ................................................................................................. 393 8.2 ZONE UPCm2 : Cité Jardin ............................................................................................... 403 8.3 ZONE UPCm3 : Sygrie - Démonstrateur écologique...........................................................424 8.4 ZONE UPCm4 : Pharmacie .............................................................................................. 432

9 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATILLON ................................. 442 9.1 ZONE UPCh1 : Les Arues ................................................................................................. 443 9.2 ZONE UPCh2 : Gare de Châtillon-Montrouge .................................................................... 458

10 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CLAMART ..................................... 462 10.1 ZONE UPCl1 : Le Nôtre .................................................................................................... 463 10.2 ZONE UPCl2 : Chaumière ................................................................................................ 478 10.3 ZONE UPCl3 : Panorama 1...............................................................................................493 10.4 ZONE UPCl4 : Hunebelle ................................................................................................. 508 10.5 ZONE UPCL5a « Entrée de ville avenue Général de Gaulle » ............................................... 515 10.6 ZONE UPCl5b « Entrée de ville Bretelle sud ».....................................................................519

11 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de FONTENAY-AUX-ROSES ...............523 11.1 ZONE UPFar1 : Les Paradis .............................................................................................. 524 11.2 ZONE UPFar2 : Ilot Lombart ............................................................................................. 537 11.3 ZONE UPFar3 : Panorama................................................................................................546

12 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) du PLESSIS-ROBINSON ....................555 12.1 ZONE UPPr1 : Architectes ............................................................................................... 556 12.2 ZONE UPPr2 : Noveos...................................................................................................... 567 12.3 ZONE UPPr3 : Rue de Malabry..........................................................................................579 12.4 ZONE UPPr4 : Avenue de la Résistance ............................................................................ 588 12.5 ZONE UPPr5 : La Fontaine du Moulin................................................................................597 12.6 ZONE UPPr6 : Le Plateau.................................................................................................609 12.7 ZONE UPPr7 : Pointe de Malabry ...................................................................................... 621

13 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MALAKOFF ....................................... 630 13.1 Zone UPMa1: secteur Larousse-Quinet-Péri-Brossolette .................................................. 631 13.2 Zone UPMa2 : Secteur Avaulée ........................................................................................ 631 13.3 Zone UPMa3 : Secteur Colonel Fabien et Frères Vigouroux ............................................... 631 13.4 Zone UPMa4 : Barbusse .................................................................................................. 631 13.5 Zone UPMa5 : Secteur Dolet - Brossolette........................................................................ 631

14 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MONTROUGE ................................... 644

SOMMAIRE

14.1 ZONE UPMo1 : Marne Brossolette Verdier ........................................................................ 645 14.2 ZONE UPMo3 : Crédit Agricole ......................................................................................... 655 14.3 ZONE UPMo4 : Halles de Montrouge................................................................................669 15 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de SCEAUX ....................................... 675 15.1 ZONE UPSc1 Quatre-Chemins.........................................................................................676 15.2 ZONE UPSc2 ALBERT 1er................................................................................................688 15.3 ZONE UPSc3 : Place du Général de Gaulle.......................................................................699 16 Dispositions applicables aux zones naturelles ............................................................................. 710 17 Annexes du règlement ................................................................................................................ 720

1 INTRODUCTION

INTRODUCTION

1.1 Champ d'application territorial du PLUi

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de Vallée-Sud, regroupant les villes d’Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux.

1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques

Les documents graphiques présentent la division du territoire en : • Zones urbaines (U) ; • Zones naturelles (N).