Zone UPSC2Zone urbaine à Antony

• Îlot 2 : La hauteur des constructions est limitée à 15 m au faîtage ou à l’acrotère. Un niveau supplémentaire pourra être autorisé dans la limite de 18 m sous réserve que l’emprise de ce niveau est inférieure ou égale à 75% de celle du niveau immédiatement inférieur.

15.2.2.5.2 Dispositions particulieres#

• En présence de locaux à rez-de-chaussée à destination d’artisanat et de commerce de détail, la hauteur de dalle à dalle du rez-de-chaussée sera de 3,8 m minimum. Cette hauteur pourra cependant être inférieure en cas de contexte urbain spécifique.
• Dans le cas précédent où une hauteur de 3,8 m à rez-de-chaussée de dalle à dalle est imposée, la hauteur maximale admise dans la zone est majorée de 1 m.
• Dans le cas de travaux de réfection d’une toiture existante présentant une hauteur supérieure aux valeurs maximales fixées, la hauteur maximale de la partie de toiture refaite ne doit pas excéder la hauteur existante à la date d’application du présent règlement (11/12/2024). Une augmentation de 50 cm de la hauteur de la construction est cependant admise pour faciliter l’isolation ou la végétalisation.

15.2.2.6 Qualités urbaines et architecturales#

15.2.2.6.1 Dispositions generales#

• Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Les dispositions figurant dans le présent chapitre sont applicables aux constructions existantes comme aux constructions nouvelles.
• Les prescriptions particulières sont regroupées dans le chapitre 3.5 : Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, faisant cas des spécificités architecturales de chaque commune.

15.2.2.4.2 Dispositions particulieres#

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour la destination Equipements d’intérêt collectif et services.

15.2.2.5 Hauteurs maximales des constructions#

15.2.2.5.1 Dispositions generales#

Par exception au lexique, la hauteur des constructions est définie comme suit : La hauteur des constructions est mesurée en tout point à compter du terrain existant avant travaux, jusqu’au sommet de la construction, non compris les ouvrages techniques tels que souche de cheminée et de ventilation, antenne, machinerie ascenseur, locaux techniques, garde-corps… La hauteur maximale des constructions, hors installations techniques ou combles techniques, est définie par îlots tels que repérés sur le document graphique 6.12.d Secteur de plan masse : Albert 1er :

15.2.3.1 Pleine terre et espaces perméables#

15.2.3.1.1 Dispositions generales#

• 50% des espaces libres doivent être traités en équivalent pleine terre sous la forme d’un Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

15.2.3.1.2 Dispositions particulieres#

• Il n’est pas fixé de règle pour la destination Equipements d’intérêt collectif et services publics.

15.2.3.2 Espaces paysagers protégés#

Sans objet.

15.2.3.3 Plantations#

15.2.3.3.1 Dispositions generales#

La totalité de la superficie des espaces de pleine terre devra être végétalisée. Si la surface de la pleine terre est égale ou supérieure à 150 m², il est exigé 1 arbre de moyen développement par tranche entamée de 150 m².

15.2.3.3.2 Dispositions particulieres#

Il n’est pas fixé de règle pour la destination équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le chapitre 3.3.6 des dispositions générales relatives aux conditions de desserte des unités foncières, aux voies et relatives aux réseaux, à l’assainissement, aux déchets et au stationnement s’appliquent, sauf pour celles explicitement précisées ci-après.

15.2.4.1 Règles relatives au stationnement#

15.2.4.1.1 Dispositions specifiques a la zone UPSC2, pour les vehicules#

Motorises destination habitation#

Sousdestination Logement

Hébergement

Zone UPSc2

Il est exigé :

• 0,5 places par logement sauf pour les logements de moins de 30 m² de surface de plancher, pour lesquels il n’est pas exigé de places de stationnement.

Aucune place n’est exigée.

Commerces et activités de services autres activites des secteurs secondaire et tertiaire#

Equipements d'interet collectif et services publics#

Artisanat et commerce de détail Restauration Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Les normes de stationnement sont fixées par local et non au regard de la surface de plancher totale de commerce et activités de services du projet.

Il n’est pas fixé de règle pour les locaux de moins de 350 m².

Pour les locaux de 350 m² ou plus, il est exigé une place de stationnement par tranche complète de 250 m² (tranche calculée au-delà du seuil de 350m²).

Commerce de gros Cinéma

Hôtels Autres hébergements touristiques

Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction 1 place pour 5 chambres

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction Il ne peut être réalisé : plus de 1 place pour 60m² de surface de plancher. En fonction des besoins

Cuisine dédiée à Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des la vente en ligne besoins de la construction.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le publiques et territoire communal (proximité des transports en commun, existence assimilés de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés type d’utilisateurs concernés.

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Exploitation agricole et forestiere#

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Exploitation agricole

Non règlementé.

Exploitation forestière

15.2.4.1.2 Dispositions specifiques a la zone UPSC2, pour les velos#

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés, sauf pour les places destinées aux usagers dans le cadre d’un équipement d’intérêt collectif et de services publics.

Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble de l’opération.

Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement (Cf. OAP mobilité).

Les locaux disposant d’une hauteur sous plafond d’au moins 2,80 mètres peuvent être équipés d’un double rack permettant le stationnement des vélos sur deux niveaux. Dans ce cas, une surface de stationnement de 1,5 m² pourra accueillir 2 places de stationnement vélos.

L’OAP Mobilités précise le présent article sur les modalités et conditions de réalisation des locaux dédiés au stationnement des vélos dans le respect du code de la construction et de l’habitation.

Destinations Logements

Normes de stationnement vélos

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales au sens du CCH 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales au sens du CCH

Habitation

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Hébergement Industrie

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales au sens du CCH 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales au sens du CCH

1,5 m² pour 400 m² de surface de plancher

Entrepôt

1,5 m² pour 1 000 m² de surface de plancher

Bureau

1,5 m² pour 70 m² de surface de plancher

Centre de congrès et 10% de la capacité du parc de stationnement dédié aux d’exposition

véhicules motorisés

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Pour les commerces et ensembles commerciaux soumis à autorisation d'exploitation commerciale au titre du code du commerce, 10% de la capacité du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés rendus nécessaires pour la sous- destination, au titre du PLUi

10% de la capacité du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés rendus nécessaires pour la sous- destination, au titre du PLUi

10% de la capacité du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés rendus nécessaires pour la sous- destination, au titre du PLUi

Pour les cinémas soumis à autorisation d'exploitation cinématographique : 10% de la capacité du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisé rendus nécessaires pour la sous-destination, au titre du PLUi.

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service, aux livraisons et aux personnes à mobilité réduite) :

Pour les écoles primaires : 1 place pour 8 à 12 élèves

Pour les collèges, lycées et universités : 1 place pour 3 à 5 élèves/étudiants

Exploitations agricoles et forestières

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole Exploitation forestière

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Non réglementé