Construire à Bazouges-la-Pérouseles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/09/2025
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
- Zone 1AUA
Dans le cas d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble ou d’une partie de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun. 1- PRINCIPES :...
- Zone 1AUE
1- PRINCIPES : Le stationnement des véhicules et des vélos doit correspondre aux besoins des constructions et installations ; il doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement seront réalisées sur le terrain d'as...
- Zone 2AU
Il n’est pas fixé de règles.
- Zone A
Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations liées aux activités autorisées et doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
- Zone N
Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations liées aux activités autorisées et doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
- Zone UA
Dans le cas d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble ou d’une partie de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun. 1- PRINCIPES :...
- Zone UC
1- PRINCIPES : Le stationnement des véhicules et des vélos doit correspondre aux besoins des constructions et installations ; il doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement seront réalisées sur le terrain d'as...
- Zone UE
1- PRINCIPES : Le stationnement des véhicules et des vélos doit correspondre aux besoins des constructions et installations ; il doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement seront réalisées sur le terrain d'as...
- Zone UEQ
1- PRINCIPES : Le stationnement des véhicules et des vélos doit correspondre aux besoins des constructions et installations ; il doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement seront réalisées sur le terrain d'as...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bazouges-la-Pérouse
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bazouges-la-Pérouse
- Agrandir à Bazouges-la-Pérouse
- Construire une piscine à Bazouges-la-Pérouse
- Poser un abri de jardin à Bazouges-la-Pérouse
- Clôturer à Bazouges-la-Pérouse
- Refaire la façade à Bazouges-la-Pérouse
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 2 place de l'Hôtel-de-Ville, 35560 Bazouges-la-Pérouse
- Téléphone
- 02 99 97 44 11
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- bazougeslaperouse.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Bazouges-la-Pérouse en chiffres
- 1 877habitants
- 85permis de construire depuis 2013
- 54logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bazouges-la-Pérouse ?
Le document opposable est 35019_PLU_20250930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bazouges-la-Pérouse ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUA, 1AUE, 2AU, A, N, UA, UC, UE, UEQ. Ils portent 144 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bazouges-la-Pérouse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bazouges-la-Pérouse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bazouges-la-Pérouse ?
120 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 85 permis de construire et 28 déclarations préalables, pour 54 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bazouges-la-Pérouse ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bazouges-la-Pérouse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Val-Couesnon4 072 hab.
- Noyal-sous-Bazouges392 hab.
- Trans-la-Forêt634 hab.
- Rimou357 hab.
- Vieux-Viel329 hab.
- Saint-Rémy-du-Plain818 hab.
- Cuguen828 hab.
- Marcillé-Raoul749 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 35019_PLU_20250930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/09/2025
- Contenu
- 102 pages, 9 zones, 144 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 31 feuilles chez la DGFiP, 2,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 28 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 35019
- Code postal
- 35560
- Département
- Ille-et-Vilaine, Bretagne
- Fibre
- 1 228 locaux raccordables sur 1 370 (89,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.