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Edifiable

Construire à Bolbecles règles du PLUi

Plan de zonage
N : Zone naturelleUH : Zone urbaine de hameauAM : Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masureNP : Secteur naturel d'intérêt patrimonialA : Zone agricoleNRB : Zone naturelle de réservoir de biodiversitéAUE : Zone d'urbanisation future à vocation d'équipements et de loisirsUX1 : Zone urbaine d'activités de proximitéURa : Zone urbaine résidentielle à moyenne densitéUVr : Zone urbaine de renouvellement urbainUVb : Zone urbaine de centre-ville en périphérie du coeur de villeNenr : Secteur naturel d'implantation d'activités de production d'énergie solaire et/ou photovoltaïqueAUR : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitatUPb : Zone urbaine d'intérêt paysagerNt : STECAL à vocation touristiqueUX3 : Zone urbaine de secteur diffus à vocation économiqueUX2 : Zone urbaine d'activités écosystèmesUE : Zone urbaine à vocation d'équipementAg : STECAL pour l'accueil des gens du voyageUVa : Zone urbaine de centre-ville de concentration des fonctionsUIa : Zone urbaine à vocation industrielleAx : STECAL à vocation économiqueNm : Secteur naturel de clos-masureAUV : Zone d'urbanisation future de concentration des fonctionsUC : Zone urbaine à vocation commercialeUG : Zone urbaine d'habitat collectifNq : STECAL pour l'accueil d'équipements publicsUI : Zone urbaine à vocation industrielleAUI : Zone d'urbanisation future à vocation industrielleAt : STECAL à vocation touristiqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 25 zones

Zones urbaines

16

Zones à urbaniser

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AUR

    Se référer également au règlement commun à toutes les zones 2AUR-06-01 Non réglementé ZONE A URBANISER • 2AUR QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

  • Zone A

    Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUV/AUR-06-01 Pour les communes urbaines*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15 m et 4 niveaux habitables (R+2+C ou A). AUV/AUR-06-02 Pour les commun...

  • Zone AUE

    Hauteur* maximale de la clôture*d’un espace sportif (terrain Selon le sport de football, de basketball, de tennis…) Hauteur* maximale d’un Muret*/mur*-bahut 0,80 m AUE-07-14 L’implantation de la clôture*peut se faire sur la limite ou ...

  • Zone AUI

    Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUI-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 18m au faîtage*. AUI-06-02 Les constructions* à destination d’activités tertiaires doivent au minimum com...

  • Zone AUPJ

    Se référer au règlement commun à toutes les zones AUPJ-06-01 Non réglementé Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUE-06-01 Non réglementé

  • Zone AUR

    Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUV/AUR-06-01 Pour les communes urbaines*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15 m et 4 niveaux habitables (R+2+C ou A). AUV/AUR-06-02 Pour les commun...

  • Zone AUV

    Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUV/AUR-06-01 Pour les communes urbaines*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15 m et 4 niveaux habitables (R+2+C ou A). AUV/AUR-06-02 Pour les commun...

  • Zone AUX

    Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LE SECTEUR AUX1 AUX-05-04 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 18m au faîtage* hors ouvrages techniques. AUX-05-05 Les constructions* à destina...

  • Zone N

    Se référer également au règlement commun à toutes les zones N-06-01 Pour la sous-destination « exploitation agricole » la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15 m au faîtage*. Dans le cas où l’activité agricole* né...

  • Zone UB

    Hauteur* maximale de la clôture 2,00 m 2,00 m Hauteur* minimale de la clôture 1,40 m 1,40 m Hauteur* maximale d’un Muret*/mur*-bahut 1,20 m 1,20 m Hauteur* minimale d’un Muret*/mur*-bahut 0,70 m 0,70 m UB-07-33 L’implantation de la ...

  • Zone UB1

    Se référer également au règlement commun à toutes les zones UB-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A).

  • Zone UB2

    Se référer également au règlement commun à toutes les zones UB-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A).

  • Zone UB3

    Se référer également au règlement commun à toutes les zones UB-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A).

  • Zone UC

    Se référer également au règlement commun à toutes les zones UC-06-01 Pour la destination “commerces et activités de service”, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15m au faîtage* hors ouvrages techniques. UC-06...

  • Zone UE

    Se référer également au règlement commun à toutes les zones UE-06-01 Non réglementé Hauteur* maximale de la clôture*d’un espace sportif (terrain Selon le sport de football, de basketball, de tennis…) Hauteur* maximale d’un Muret*/mur*...

  • Zone UG

    Se référer également au règlement commun à toutes les zones UG-06-01 Pour les communes urbaines*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15m au faîtage* et 5 niveaux. ZONE URBAINE • UG UG-06-02 Pour les communes péri...

  • Zone UH

    Se référer également au règlement commun à toutes les zones UH-06-01 Pour toutes les destinations, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A). Hauteur* maximale de la clôture 1,...

  • Zone UI

    Se référer également au règlement commun à toutes les zones UI-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 18m au faîtage*. UI-06-02 Les constructions* à destination d’activités tertiaires doivent au minimum comport...

  • Zone UP

    Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C UP-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 12m au faîtage* et 4 niveaux (R+2+C ou A). UP-06-02 L’extension des cons...

  • Zone UPJ

    Se référer également au règlement commun à toutes les zones UPJ-06-01 Non réglementé

  • Zone UR

    Se référer également au règlement commun à toutes les zones UR-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A). Hauteur* maximale de la clôture 1,70 m 2,00 m Hauteur* maximal...

  • Zone UT

    Se référer également au règlement commun à toutes les zones UT-06-01 Non réglementé Hauteur* maximale de la clôture 1,50 m 1,70 m Hauteur* maximale d’un Muret*/mur*-bahut 0,40 m 0,40 m ZONE URBAINE • UT UT-07-24 L’implantation de la c...

  • Zone UV

    Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LES SECTEURS UVA, UVB ET UVR UV-06-01 Pour la commune de Bolbec : La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 21m au faîtage* et 6 niveaux (R+4+C ou A)...

  • Zone UX

    Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LE SECTEUR UX1 UX-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 18m au faîtage* hors ouvrages techniques. Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanism...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bolbec

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

La mairie

Adresse
9 square du Général-Leclerc, 76210 Bolbec
Téléphone
02 32 84 51 00
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.bolbec.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Bolbec en chiffres

Les 376 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Bolbec ?

Le document opposable est 200010700_PLUi_20260922, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 63 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bolbec ?

Le règlement ouvre 25 chapitres de zone : 2AUR, A, AUE, AUI, AUPJ, AUR, AUV, AUX, N, UB, UB1, UB2 et 13 autres. Ils portent 225 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bolbec ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bolbec est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bolbec ?

376 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 305 permis de construire et 34 déclarations préalables, pour 604 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bolbec ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bolbec ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200010700_PLUi_20260922, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/09/2026
Contenu
263 pages, 25 zones, 225 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200010700_PLUi_20251202.

Le plan de zonage, 63 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 34 déclarations préalables, 15 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 452 m².

Code INSEE
76114
Code postal
76210
Département
Seine-Maritime, Normandie
Fibre
6 457 locaux raccordables sur 6 502 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.