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PLUi de Bray-Dunes

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Le document en vigueur
Document
245900428_PLUi_20260813, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/08/2026
Lecture
222 pages, 17 zones, 236 articles découpés
Plan de zonage
A : Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAL : Espaces agricoles soumis aux restrictions issues de la loi LittoralNPT : Espaces naturels de protection et de sauvegarde des coeurs de nature, des milieux littoraux, dunaires et des paysagesUA2 : Secteurs de centralités actuelles ou en devenir où une densité forte est recherchée en lien avec la présence de commerces, de services et d'équipementsUB4 : Secteurs urbains caractérisés par des tissus urbains denses et groupés, des formes urbaines cariéesUC2 : Secteurs urbains à caractère résidentiel1AU2 : Espaces d'urbanisation future à vocation mixteNC1 : Espaces de campings compatibles avec le caractère naturel des sitesNL : Secteurs naturels dédiés aux activités de loisirs et sportivesUB3 : Secteurs urbains caractérisés par des tissus urbains denses et groupés, des formes urbaines variéesUB2 : Secteurs urbains caractérisés par des tissus urbains denses et groupés, des formes urbaines variéesUC1 : Secteurs urbains à caractère résidentielUC1p : Secteurs urbains à caractère résidentiel (secteur UC1) présentant un intérêt patrimonial et paysagerUB2p : Secteurs urbains caractérisés par des tissus urbains denses et groupés, des formes urbaines variées (secteur UB2) présentant un intérêt patrimonial et paysagerUL : Secteurs urbains à vocation récréatives, sportives et de loisirs de plein airAe : Secteurs intégrant les constructions à usage d'activités disséminées dans les espaces agricolesUEc : Espaces dédiés aux activités économiques permettant l'installation de commerces et d'activités de servicesAsp : Secteurs intégrant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif disséminés dans les espaces agricolesNPP : Zone à dominante naturelle garantissant la fonctionnalité des continuités écologiquesUR : Secteurs de grands projets de renouvellement urbainUC3 : Secteurs urbains à caractère résidentielAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 245900428_PLUI_20260429. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 17 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

11

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bray-Dunes

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Bray-Dunes en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

142 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 142 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place des 3-Fusillés, 59123 Bray-Dunes
Téléphone
03 28 58 82 82
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.bray-dunes.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 236 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Bray-Dunes ?

Le document opposable est 245900428_PLUi_20260813, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 août 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 27 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bray-Dunes ?

Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUT, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UH et 5 autres. Ils portent 236 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bray-Dunes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bray-Dunes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bray-Dunes ?

142 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 86 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 799 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bray-Dunes ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bray-Dunes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 2 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bray-Dunes, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 189 habitants
Code postal
59123
Code INSEE
59107
Département
Nord, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
4 371 sur 5 037,253 (86,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.