Construire à Busqueles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/11/2024
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
- Zone A
Dans les zones A et A3 : Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à : ▪ 15 m minimum de part et d’autre de l’axe de la RD 10 et la RD39, classées en catégorie 3, ou à 20 mètres minimum en cas d’alignement d’arbres...
- Zone AU
Hors agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance : ▪ 15 m minimum de part et d’autre de l’axe de la RD 10 et de la RD 39, classées en catégorie 3 ou à 20 mètres minimum en cas d’alignement d’arbres. URBA2D Commu...
- Zone AUO
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif pourront être implantés librement par rapport aux voies et emprises publiques, à condition que cela soit justifié par des raisons...
- Zone N
Dans la zone N et le secteur Np : Sans objet. Dans les secteurs N1 : Les extensions des constructions existantes devront respecter la continuité du bâti existant, en veillant à porter le moins possible atteinte à la végétation. Les piscines...
- Zone U1
Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques. Toutefois, lorsque la construction projetée jouxte une autre construction en bon état mais implantée en retrait de l’alignement, la nouvelle construction ...
- Zone U2
Les constructions doivent être implantées à une distance : ▪ 15 m minimum de l’axe de la RD 10 et de la RD 39, classées en catégorie 3, ou à 20 mètres minimum en cas d’alignement d’arbres ▪ Aux abords des autres voies et emprises publiques,...
- Zone U3
Les constructions doivent être implantées : ▪ A 15 m minimum de l’axe de la RD 10 et de la RD 39, classées en catégorie 3, ou à 20 mètres minimum en cas d’alignement d’arbres ▪ Aux abords des autres voies et emprises publiques, les construc...
- Zone UE
Hors agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance : URBA2D ID : 081-200066124-20240916-151_2024-DE ▪ 15 m minimum de part et d’autre de l’axe de la RD 10 et de la RD 39, classées en catégorie 3, ou à 20 mètres m...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Busque
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Busque
- Agrandir à Busque
- Construire une piscine à Busque
- Poser un abri de jardin à Busque
- Clôturer à Busque
- Refaire la façade à Busque
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi bassin versant du DADOU Révisionrisque naturel
Ses 2 zones
- Bizone bleuePrescriptions
- Rizone bleueInterdiction stricte
PPR RGA départementalrisque naturel
Sa zone
- BleuZone bleuePrescriptions
13 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 3 rue Paul-Vabre, 81300 Busque
- Téléphone
- 05 63 34 40 54
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.busque.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 22 novembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Busque en chiffres
- 715habitants
- 19permis de construire depuis 2013
- 13logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Busque ?
Le document opposable est 81043_PLU_20241107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Busque ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUO, N, U1, U2, U3, UE. Ils portent 128 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Busque ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Busque est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Busque ?
26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Busque ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Busque ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Graulhet13 129 hab.
- Peyrole545 hab.
- Puybegon661 hab.
- Labessière-Candeil710 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 81043_PLU_20241107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/11/2024
- Contenu
- 62 pages, 8 zones, 128 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 600 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 81043
- Code postal
- 81300
- Département
- Tarn, Occitanie
- Fibre
- 344 locaux raccordables sur 344 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.