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Edifiable

Construire à Busqueles règles du PLU

Plan de zonage
A : Zones à vocation agricoleN : Zone naturelle à préserverAU0 : Extensions futures à vocation d'habitat nécessitant une modification ou révision du PLUA1 : Secteurs habités (sans caractère agricole), à l'intérieur de grands espaces agricolesN2 : Zone naturelle pouvant recevoir des installations sportives et de loisirsNp : Zone naturelleN1 : Zone naturelle dans laquelle des habitations sont présentesA3 : Secteurs d'activités artisanales (sans caractère agricole) à l'interieur des grands espaces agricolesU3 : Extensions urbaines diffusesUE : Secteurs à vocation d'équipementsAU1 : Extensions à des fins d'habitatU1 : Partie la plus ancienne et la plus dense du bourgU2 : Extensions urbaines du bourg et des hameauxAU2 : Extension à des fins d'habitatAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
  • Zone A

    Dans la zone A : Non réglementé. Dans les secteurs A1 et A3 : L’emprise au sol des constructions d’activité ne pourra excéder 50 % de la superficie du terrain. L’emprise au sol des constructions d’habitation ne pourra excéder 300 m² d’empri...

  • Zone AU

    Dans les secteurs AU1 : L’emprise au sol des constructions est définie en lien avec les orientations d’aménagement et de programmation et ne pourra pas excéder :  50 % de la superficie du terrain concernant les îlots sur lesquels est atten...

  • Zone AUO

    Non réglementé. Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024 Publié le 24R/0è9g/2l0e2m4 ent écrit modifié ID : 081-200066124-20240916-151_2024-DE

  • Zone N

    Dans la zone N et le secteur Np : Non réglementé. Dans les secteurs N1 : L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. URBA2D ID : 081-200066124-202409...

  • Zone U1

    Non réglementé.

  • Zone U2

    L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 % de la superficie du terrain. En cas de réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux, le coefficient d’emprise au sol pourra être majoré de 20 %, c...

  • Zone U3

    L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 20 % de la superficie du terrain. En cas de réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux, le coefficient d’emprise au sol pourra être majoré de 20 %, c...

  • Zone UE

    Non réglementé.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Busque

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

13 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse
3 rue Paul-Vabre, 81300 Busque
Téléphone
05 63 34 40 54
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.busque.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 22 novembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Busque en chiffres

Les 26 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Busque ?

Le document opposable est 81043_PLU_20241107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Busque ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUO, N, U1, U2, U3, UE. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Busque ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Busque est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Busque ?

26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Busque ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Busque ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
81043_PLU_20241107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/11/2024
Contenu
62 pages, 8 zones, 128 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 600 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
81043
Code postal
81300
Département
Tarn, Occitanie
Fibre
344 locaux raccordables sur 344 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.