PLU de Busque
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/11/2024
- 8 zones
- 128 articles
- INSEE 81043
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 81043_PLU_20241107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/11/2024
- Lecture
- 62 pages, 8 zones, 128 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Dans la zone A et A3 : Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. URBA2D Modification simplifiée du PLU Page 48 Commune de...
- Zone AU
Dans l’ensemble de la zone AU : Si la façade du terrain est inférieure à 10 mètres, l’implantation sur les deux limites séparatives est obligatoire (front de rue). Si la façade du terrain présente une largeur entre 10 et 20 m, une construct...
- Zone AUO
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif pourront être implantés librement par rapport aux limites séparatives, à condition que cela soit justifié par des raisons techniq...
- Zone N
Dans l’ensemble de la zone, tous secteurs confondus (hors secteur Np) : Les ouvrages nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,…) peuvent être imp...
- Zone U1
Si la façade du terrain est inférieure à 10 m, l’implantation sur les deux limites séparatives est obligatoire (front de rue). Si la façade du terrain est supérieure à 10 m, une construction nouvelle peut être édifiée sur une seule limite s...
- Zone U2
Les constructions peuvent être édifiées : • Soit en retrait des limites séparatives latérales et de fond de parcelle, • Soit sur une limite séparative latérale. En cas de retrait, la distance comprise entre la construction et les limites sé...
- Zone U3
Les constructions nouvelles seront édifiées : • Soit sur une des deux limites séparatives, • Soit en retrait des limites latérales et de fond de parcelle. La distance comptée entre l’aplomb de la construction et les limites séparatives ne s...
- Zone UE
Les constructions nouvelles doivent être édifiées : ▪ soit sur une des deux limites séparatives, ▪ en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur à la sablière de la construction sans...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Busque
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi bassin versant du DADOU Révisionrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bassin versant du DADOU
- Bizone bleuePrescriptions
- Rizone bleueInterdiction stricte
PPR RGA départementalrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- BleuZone bleuePrescriptions
13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
26 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 19permis de construire
- 1déclarations préalables
- 13logements créés
- 0autorisations annulées
Les 26 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 rue Paul-Vabre, 81300 Busque
- Téléphone
- 05 63 34 40 54
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.busque.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 128 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Busque ?
Le document opposable est 81043_PLU_20241107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Busque ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUO, N, U1, U2, U3, UE. Ils portent 128 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Busque ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Busque est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Busque ?
26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Busque ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Busque ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Busque, calculées sur les contours de l'IGN.- Graulhet13 129 hab.
- Peyrole545 hab.
- Puybegon661 hab.
- Labessière-Candeil710 hab.
La commune
- Population
- 715 habitants
- Code postal
- 81300
- Code INSEE
- 81043
- Département
- Tarn, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 344 sur 344 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.