Zone AUZone à urbaniser à Caux

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: - Les constructions à usage industriel ; - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les constructions à usage d’entrepôts ; -Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient indispensables aux implantations autorisées ; - Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, l'hébergement de loisirs de type camping,... ; - Les résidences et habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs ; - Les constructions à usage d’artisanat non mentionnées dans l’article AU2 ; - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement non mentionnées dans l’article AU2 ; - Les dépôts de véhicules, de ferrailles, etc.

Toutes constructions ou installations non mentionnées à l'article AU1 sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec les dispositions établies au sein de cette orientation d’aménagement.

Sont admises dans l’ensemble de la zone hormis dans le secteur AUa, les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ciaprès: - les établissements ou installations classées pour la Protection de l’Environnement, soumis à déclaration, sous réserve :

• qu’ils soient liés et nécessaires à la vie de la zone (droguerie, laverie, boulangerie, station-service, etc.) - que soit mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels - Les constructions à usage d’artisanat sous condition que leur surface ne dépasse pas 100 m2 de surface de plancher.

Pour les zones susceptibles d’être affectées par le risque de retraitgonflement d’argiles : les constructions et installations sont autorisées sous condition de respecter les recommandations (présentées en annexe) et les normes de constructions visant à limiter les conséquences de ce risque.

Section II. –conditions de l’occupation du sol#

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation, en état de viabilité, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin dans les conditions de l'article 682 du Code Civil.

Page 33

Commune de Caux (UPSE 17091) Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique.

Voies de desserte

Les caractéristiques des voies de desserte nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants, etc.

Le chemin de terre identifié sur le plan de zonage en élément du paysage à préserver devra être maintenu et réservé aux déplacements doux.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptés et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Assainissement

Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées lorsque celui-ci existe.

Lorsque celui-ci n'existe pas, ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes au Schéma Directeur d’Assainissement.

Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif dès sa réalisation.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur l’unité foncière et récupérer dans la mesure du possible, pour le propre entretien du terrain. Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. Ordures ménagères Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Dans le cas d’opérations d’ensemble, un abri réservé au stockage des containers d’ordures ménagères ainsi qu’une aire de présentation de ces containers peuvent être exigés. Ils doivent dans ce cas s’intégrer dans leur environnement ou dans le bâti selon la configuration de la construction.

En bordure de la route départementale RD30 et de la rue des Oliviers, les constructions doivent être implantées en observant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie ou de l'emprise publique ou privée.

Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur AUa En bordure des autres voies de desserte, les constructions doivent être implantées en observant un recul de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement de la voie ou de l'emprise publique ou privée.

Page 34

Commune de Caux (UPSE 17091) Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Dans le secteur AUa Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement de la voie ou de l'emprise publique ou privée. Les piscines, margelles et locaux techniques doivent être implantés en observant un recul de 2 mètres minimum par rapport à l'alignement de la voie ou de l'emprise publique ou privée. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les règles d’implantations s’appliqueront par rapport aux limites des terrains issus des divisions. Toute construction doit être implantée en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur (prise à l'égout de toiture ou à l'acrotère pour les toitures terrasse), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. L’implantation en limite séparative est autorisée pour les annexes ne dépassant pas 3,5 mètres de hauteur totale et 10 mètres de longueur. Les piscines et margelles doivent être implantées en observant un recul de 1 mètre minimum par rapport aux limites séparatives. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour les toits-terrasse), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur

La hauteur des constructions et installations ne pourra pas excéder 6 mètres à l'égout de toiture ou l’acrotère. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bâtiments publics lorsque leurs caractéristiques physiques l'imposent.

Conditions générales L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent être étudiés- de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain. Les constructions peuvent être d’expression architecturale contemporaine ou traditionnelle. Tout projet innovant et/ou utilisant des techniques liées aux énergies renouvelables doit avoir sa place dans la zone sous condition d’être intégré à l’environnement paysager et urbain.

Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.] Parements extérieurs : L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains. Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausse pierre sont interdites.

Page 35

Commune de Caux (UPSE 17091) Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant. Les adjonctions et les constructions annexes peuvent être en bois.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Les murs qui ne seront pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales devront avoir un aspect qui s’harmonise avec ces dernières.

Toitures

Dans le cas d’une toiture à pentes, le plus grand linéaire du faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l’alignement ou aux limites séparatives aboutissant aux voies. Elles seront de préférence réalisées en tuiles rondes ou ½ rondes de teinte claire.

Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur AUa

Le plus grand linéaire du faîtage de toiture sera parallèle ou perpendiculaire à l’alignement ou aux limites séparatives aboutissant aux voies.

Dans le secteur AUa Le plus grand linéaire du faîtage de toiture (ou à défaut, le plus grand linéaire de mur) doit être perpendiculaire au sens de la pente.

Les toitures en pente doivent être réalisées en tuiles canal ou matériau similaire de teinte semblable avec les toitures existantes.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, doivent être intégrés dans la pente. Les toitures végétalisées sont autorisées.

Les toits terrasses seront traités avec autant d’attention qu’une façade.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. Les clôtures doivent être d’aspect sobre, quant à leur hauteur, leur couleur, leur style et leurs matériaux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit.

En bordure du domaine public, les clôtures ne pourront pas dépasser 1,60 mètre de hauteur. En limites séparatives, elles ne pourront pas dépasser 2,00 mètres de hauteur.

Les clôtures seront constituées uniquement : -d’une haie végétale composée d’arbustes d'essences locales, éventuellement doublée d'un grillage - d’une clôture ajourée

Dans le secteur AUa, les clôtures situées en fond de parcelles (soit perpendiculairement à la pente) seront constituées uniquement d’une haie végétale d’essences locales.

*se référer à l’annexe 3 du règlement

Dispositions particulières Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telles manières qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique. Les antennes paraboliques doivent être implantées de telle sorte qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public.

Principes : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements et extensions mesurés de surface hors œuvre nette, si leur affectation reste inchangée.

Page 36

Commune de Caux (UPSE 17091) Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Chaque emplacement doit présenter une superficie de 12,5 m2 minimum.

Accessibilité des personnes handicapées aux places de stationnement Dans le cadre des opérations d’ensemble, des emplacements de stationnement réservés aux véhicules transportant des personnes handicapées doivent être réalisés à raison de 5 % des places réalisées et convenablement répartis. Ces emplacements doivent répondre aux normes de la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne leur largeur totale qui ne peut être inférieure à 3,30 mètres.

Nombre d’emplacements : Il doit être créé 2 places de stationnement par logement. Au moins une des places de stationnement doit être réalisée sur la propriété privée hors clôture, en bordure de la voie ou d’espace commun. Dans le cadre des opérations d’ensemble comportant plus de 10 logements, il doit être crée une place supplémentaire par tranche de 5 logements. Les emplacements doivent être localisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif. - Pour les constructions liés à l’hébergement touristique (chambre d’hôtels, d’hôtes), il doit être crée au moins une place de stationnement par chambre et pour 5 m2 de surface de restauration - Pour les constructions à usage de bureau, il doit être crée au moins une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher - Pour les constructions à usage de commerces, il doit être crée au moins une place de stationnement pour 50 m2 de surface de vente ou de surface de plancher. - Pour les constructions à usage d’équipements publics, il doit être crée au moins une place de stationnement, pour 4 personnes pouvant être accueillies La règle applicable aux constructions ou établissements non prévues ci-dessus est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables.

Obligation de planter hormis zone de débroussaillement

Les arbres de haute tige et les spécimens de qualité existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

En outre, les constructions réalisées sur des unités foncières arborées doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité. Les espaces libres non bâtis et les aires de stationnement doivent être traités en surface perméable. - Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements. Ces espaces plantés peuvent être regroupés afin de constituer des massifs significatifs. - Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être plantés et à raison : - d’un arbre au moins pour 100 m² de cette superficie dans l’ensemble de la zone hormis le secteur AUa - d’un arbre au moins pour 50 m² de cette superficie dans le secteur AUa *se référer à l’annexe 3 du règlement

Dans le secteur AUa : Une haie d’arbustes d’essences locales devra être plantée en fond de parcelles, cette haie devant être plantée perpendiculairement au sens de la pente.

Dans le cadre des opérations d’ensemble, il sera crée un espace collectif public planté et aménagé. Sa superficie ne sera pas inférieure à 10 % de celle du terrain aménagé (hors VRD). 50 % minimum de la surface du terrain doit être traitée en surface perméable et drainante.

Eléments de paysage identifiés en application de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme : Les éléments de paysage identifiés (alignements d'arbres...) repérés aux documents graphiques devront être préservés.

Page 37

Commune de Caux (UPSE 17091) Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Chapitre VII - zone AUE#

La zone AUE est concernée par le risque de retrait-gonflement d’argiles, dont la carte d’aléa est annexée au PLU. Il conviendra, lors de toute construction ou installation dans la zone AUE, de prendre en compte les recommandations annexées au PLU en vue de limiter les conséquences liées à ce risque.

Section I. -nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#