Zone UBZone urbaine à Caux

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: - Les constructions à usage industriel - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les constructions à usage d’entrepôts non mentionnées à l’article UB2 ; - Les affouillements et les exhaussements du sol ; -Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés - Les constructions à usage d’artisanat non mentionnées à l’article UB2 - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement non mentionnées dans l’article UB2

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

• Les établissements ou installations classées pour la Protection de l’Environnement, soumis à déclaration, sous réserve :
• qu’ils soient liés et nécessaires à la vie de la zone (droguerie, laverie, boulangerie, station-service, etc.) - que soit mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels - Les constructions à usage d’artisanat sous condition que leur surface ne dépasse pas 100 m2 de surface de plancher. - Les entrepôts, constructions à usage artisanal et /ou commercial, et/ou les extensions d’établissements artisanaux sous réserve que : - les nuisances soient compatibles avec la vocation dominante d’habitat de la zone - les besoins en voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative - les programmes de plus de 5 logements sous condition qu’ils comportent au moins 20% de surface de plancher en Logement Locatif Social.

Pour les zones classées en zone inondable du PPRI sont seules autorisées : toutes occupations et utilisations du sol autorisées dans le règlement du Plan de Prévention des Risques d'Inondation.

Pour les zones susceptibles d’être affectées par le risque de retraitgonflement d’argiles : les constructions et installations sont autorisées sous condition de respecter les recommandations (présentées en annexe) et les normes de constructions visant à limiter les conséquences de ce risque.

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Section II. – conditions de l’occupation du sol#

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation, en état de viabilité, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin dans les conditions de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique.

Voies de desserte Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; Les caractéristiques des voies de desserte nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants, etc. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte en impasse, celles-ci doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent effectuer un demitour.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptés et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Assainissement

Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées lorsque celui-ci existe. Lorsque celui-ci n'existe pas, ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes au Schéma Directeur d’Assainissement. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif dès sa réalisation. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans le dit réseau. Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif, elles doivent être infiltrées sur l’unité foncière. Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

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Ordures ménagères

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.

Dans le cas d’opérations d’ensemble, un abri réservé au stockage des containers d’ordures ménagères ainsi qu’une aire de présentation de ces containers peuvent être exigés. Ils doivent dans ce cas s’intégrer dans leur environnement ou dans le bâti selon la configuration de la construction.

En bordure des voies suivantes : avenue de Mougères, chemin du Serre, avenue du Calvaire et rue de Oliviers, avenue de Neffiès, chemin de l’Occitanie, route et avenue de Fontès, RD30 les constructions doivent être implantées en observant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées.

• En bordure des autres voies de desserte, les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en observant un recul de 3 mètres minimum par rapport à l’emprise des voies publiques existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées.

Les piscines doivent être implantées en observant un recul de 2 mètres minimum par rapport à l’emprise des voies publiques existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

• en cas d'aménagement ou d'extension en continuité du bâti existant qui ne répond pas aux règles précédentes
• aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

Les règles d’implantations s’appliqueront par rapport aux limites des terrains issus des divisions.

Toute construction doit être implantée :

• soit en limite latérale
• soit en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de sa hauteur (prise à l'égout de toiture), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les piscines et margelles devront être implantées en observant un recul de 1 mètre minimum de la limite séparative. Ces dispositions ne s'appliquent pas : - en cas d'aménagement ou d'extension en continuité d’une construction existante qui ne répond aux règles précédentes - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Hauteur Le nombre maximum de niveau autorisé est limité à 2 (R+1). La hauteur des constructions nouvelles est limitée à 7 mètres.

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Conditions générales

Les nouvelles constructions et les modifications apportées aux constructions existantes ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Aspect des constructions

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux. Les constructions peuvent être d’expression architecturale contemporaine ou traditionnelle.

L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains.

Les matériaux neufs employés pour la réparation des façades, en particulier les pierres, doivent être semblables aux matériaux anciens et présenter les mêmes caractéristiques d'aspect que ceux-ci tant par leur nature que par leur traitement. Le bois peut être employé.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

Toitures

Les toitures doivent être réalisées en tuiles canal ou matériau similaire de teinte semblable avec les toitures existantes.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, doivent être intégrés dans la pente.

Les toits-terrasses sont interdits.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. Les clôtures doivent être d’aspect sobre, quant à leur hauteur, leur couleur, leur style et leurs matériaux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit.

En bordure du domaine public, les clôtures ne pourront pas dépasser 1,60 mètre de hauteur. En limites séparatives, elles ne pourront pas dépasser 2,00 mètres de hauteur.

Les clôtures seront constituées :

• d’un mur bahut hauteur de 0,60 mètre éventuellement :
• surmonté d’un grillage dispositif à claire-voie, de lisses, d’éléments de bois ou de grilles en ferronnerie très simples
• doublé d’une haie d’essences locales
• d’un mur enduit doublé d’une haie végétale *située côté rue
• d’éléments de bois ou de grilles en ferronnerie très simples,
• d’une haie végétale composée d’arbustes et/ou de plantes d'essences locales, éventuellement doublée d'un grillage

*les haies doivent être composées d’une végétation locale (germandrée, photinia, géranium sanguin, lobelia, etc.) – se référer à l’annexe 3 du règlement

Les parties bâties s’il en existe, seront enduites sur les deux faces d’une couleur s’apparentant à la tonalité générale des constructions existantes.

Les portails d’accès doivent être de forme simple et droite et être de même hauteur que le reste de la clôture. Les couleurs du portail seront en harmonie avec la construction principale.

Exemple de clôture en mur

bahut doublé d’une haie

Exemple de clôture à claire

voie doublée d’une haie

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Dispositions particulières#

Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telles manières qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique. Les antennes paraboliques ainsi que les climatiseurs doivent être implantées de telle sorte qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public

Principes :

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements et extensions mesurés de surface hors œuvre nette, si leur affectation reste inchangée. Chaque emplacement devra présenter une superficie minimale de 12,5 m2.

Accessibilité des personnes handicapées aux places de stationnement

Dans le cadre des opérations d’ensemble, des emplacements de stationnement réservés aux véhicules transportant des personnes handicapées doivent être réalisés à raison de 5 % des places réalisées et convenablement répartis.

Ces emplacements doivent répondre aux normes de la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne leur largeur totale qui ne peut être inférieure à 3,30 mètres.

Nombre d’emplacements :

• Pour les constructions à usage d’habitations, il doit être créé 2 places de stationnement par logement. Au moins une des places de stationnement doit être réalisée sur la propriété privée hors clôture, en bordure de la voie ou d’espace commun.

Dans le cadre des opérations d’ensemble comportant plus de 10 logements, il doit être crée une place supplémentaire par tranche de 5 logements. Les emplacements doivent être localisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif.

• Pour les constructions liés à l’hébergement touristique (chambre d’hôtels et d’hôtes), il doit être crée au moins une place de stationnement par chambre et pour 5 m2 de surface de restauration
• Pour les constructions à usage de bureau, il doit être crée au moins une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher - Pour les constructions à usage de commerces, il doit être crée au moins une place de stationnement pour 50 m2 de surface de vente ou de surface de plancher - Pour les constructions à usage d’équipements publics, il doit être crée au moins une place de stationnement, pour 4 personnes pouvant être accueillies La règle applicable aux constructions ou établissements non prévues ci-dessus est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables.

Obligation de planter hormis zones de débroussaillement

Les arbres de haute tige et les spécimens de qualité existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. En outre, les constructions réalisées sur des unités foncières arborées doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité. Les espaces libres non bâtis et les aires de stationnement doivent être traités en surface perméable. - Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements. Ces espaces plantés peuvent être regroupés afin de constituer des massifs significatifs. - Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être plantés et à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de cette superficie. Dans le cadre des opérations d’ensemble, il sera crée un espace collectif public planté et aménagé. Sa superficie ne sera pas inférieure à 10% de celle du terrain aménagé (hors VRD). *les arbres doivent être composées d’une végétation locale (tilleul, frêne à fleurs etc.) – se référer à l’annexe 3 du règlement. Eléments de paysage identifiés en application de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme :

Les éléments de paysage identifiés (alignements d'arbres...) repérés aux documents graphiques devront être préservés.

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Chapitre III - zone UC#

• La zone UC est concernée par le risque d'inondation identifié au Plan de Prévention des Risques d'Inondation approuvé le 3 juillet 2008, repris dans le plan de zonage du Plan Local d'Urbanisme. Le règlement de la zone UC devra respecter en priorité les prescriptions édictées dans le règlement du PPRI annexé au PLU, reporté au plan de zonage - La zone UC est concernée par le risque de retrait-gonflement d’argiles, dont la carte d’aléa est annexée au PLU. Il conviendra, lors de toute construction ou installation dans la zone UC, de prendre en compte les recommandations annexées au PLU en vue de limiter les conséquences liées à ce risque.

Section I. -nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#