Zone UL

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans l’ensemble de la zone - Les constructions à usage agricole, - Les constructions à usage industriel, de bureau, commercial et artisanal - Les constructions à usage d’habitation, sauf celles mentionnées à l’article UL2 - Les affouillements et les exhaussements du sol -Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Dans l’ensemble de la zone, sont autorisées : Les constructions à usage d’habitation :

- destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage

- dans la limite de 150 m2 maximum de surface de plancher

Pour les zones susceptibles d’être affectées par le risque de retraitgonflement d’argiles : les constructions et installations sont autorisées sous

condition de respecter les recommandations (présentées en annexe) et les normes de constructions visant à limiter les conséquences de ce risque.

SECTION II. –CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Chaque bâtiment doit être accessible aux véhicules de sécurité. Les entrées et sorties ne doivent créer aucun danger sur la voie publique. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Voirie Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Les caractéristiques des voies de desserte nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants, etc. En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte en impasse, celles-ci doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent effectuer un demitour.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Page 27

Commune de Caux (UPSE 17091) Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptés et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Assainissement

Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées lorsque celui-ci existe.

Lorsque celui-ci n'existe pas, ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes au Schéma Directeur d’Assainissement.

Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif dès sa réalisation.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans le dit réseau.

Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif, elles doivent être traitées sur l’unité foncière.

Le recours à des techniques environnementales dans le choix des dispositifs à mettre en place est recommandé. Les ouvrages mis en place pour le traitement des eaux pluviales doivent être aménagés et intégrés dans le site.

Réseaux électriques et téléphoniques

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Ordures ménagères Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Un abri réservé au stockage des containers d’ordures ménagères ainsi qu’une aire de présentation de ces containers peuvent être exigés. Ils doivent dans ce cas s’intégrer dans leur environnement ou dans le bâti selon la configuration de la construction.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l'alignement des voies publiques existantes ou projetées, ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées. Ces dispositions ne sont pas applicables en cas d’extension de bâtiments existants ne respectant pas les reculs visés ci-dessus.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur totale du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITÉ FONCIERE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour les toits-terrasse), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Page 28

Commune de Caux (UPSE 17091) Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Hauteur La hauteur des constructions ne devra pas excéder 12 mètres. La hauteur des constructions à usage d’habitations ne devront pas dépasser 7 mètres de haut à l’égout du toit (R+1).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics quand les conditions techniques l’imposent.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain. Tout projet innovant et/ou utilisant des techniques liées aux énergies renouvelables doit avoir sa place dans la zone sous condition d’être intégré à l’environnement paysager et urbain. Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.]

Parements extérieurs : L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant. Les adjonctions et les constructions annexes peuvent être en bois.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Les toits terrasses seront traités avec autant d’attention qu’une façade.

Clôtures Les clôtures doivent être composées d’une haie vive doublée (*se référer à l’annexe 1du règlement) ou non d'un grillage.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Principe Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage. Des emplacements pour les deux roues sont obligatoires. Ils devront être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés et intégrés à l’environnement.

Exemple d’emplacements vélos

Accessibilité des personnes handicapées aux places de stationnement Des emplacements de stationnement réservés aux véhicules transportant des personnes handicapées doivent être réalisés à raison de 5 % des places réalisées et convenablement répartis. Ces emplacements doivent répondre aux normes de la

Page 29

Commune de Caux (UPSE 17091) Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement

réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne leur largeur totale qui ne peut être inférieure à 3,30 mètres.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces non bâtis doivent présenter un traitement paysager minéral ou végétal, perméable de préférence. 30 % de la surface du terrain seront occupés par des surfaces drainantes. Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre* pour 4 emplacements. Ces espaces plantés peuvent être regroupés afin de constituer des massifs significatifs. *se référer à l’annexe 3 du règlement

Eléments de paysage identifiés en application de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme : Les éléments de paysage identifiés (alignements d'arbres, patrimoine bâti, etc.) repérés aux documents graphiques devront être préservés.

Page 30

Commune de Caux (UPSE 17091) Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Page 31

Commune de Caux (UPSE 17091) Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Réalisé par G2C environnement 26 Chemin de Fondeyre 31200 TOULOUSE

COMMUNE DE CAUX DEPARTEMENT DE L’HERAULT

Version en vigueur : Approbation : 21 décembre 2012 Modification n°1 : 31 octobre 2014

PLAN LOCAL D’URBANISME

4 – REGLEMENT

Modification n°2 approuvée le :

G2C Environnement

4

Conseil et assistance technique pour la gestion durable de l’environnement et du patrimoine

AIX EN PROVENCE - ARGENTAN - ARRAS – BORDEAUX - BRIVE – CASTELNAUDARY - CHARLEVILLE - MACON - NANCY – NANTES - PARIS – ROUEN – RABAT (MAROC)

Siège : Parc d’Activités Point Rencontre – 2 avenue Madeleine Bonnaud- 13770 VENELLES – France - Tél. : + 33 (0)4 42 54 00 68 - Fax : +33 (0) 42 4 54 06 78 e-mail : siege@g2c.fr G2C ingénierie - SAS au capital de 781 798 € - RCS Aix en Provence B 453 686 966 – Code NAF 7112B – N° de TVA Intracommunautaire : FR 75 453 686 966 www.g2c.fr

Commune de Caux (UPSE 17091) Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Page 2

Commune de Caux (UPSE 17091) Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement

SOMMAIRE

Page 3

Commune de Caux (UPSE 17091) Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement

AVANT-PROPOS

Afin d’accompagner et de favoriser sa compréhension, le règlement sera illustré de schémas et d’images références qui n’ont qu’une fonction d’exemple.

Le règlement comporte deux annexes : - une annexe présentant les différentes définitions, - l’extrait du guide « Quels végétaux pour l’Hérault ? 60 valeurs sures » - CAUE de l’Hérault auquel se référent les différents articles du règlement.

L’aménagement de clôtures est soumis à déclaration préalable.

Page 4

Commune de Caux (UPSE 17091) Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Art. R.123-5 du code de l'urbanisme.

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

« Les zones urbaines sont dites «zones U.» Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Page 5

Commune de Caux (UPSE 17091) Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement

CHAPITRE I - ZONE UA

- La zone UA est concernée par le risque d'inondation identifié par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation approuvé le 3 juillet 2008, et repris dans le plan de zonage du Plan Local d'Urbanisme. Le règlement de la zone UA devra respecter en priorité les prescriptions édictées dans le règlement du PPRI annexé au PLU, reporté au plan de zonage. - La zone UA est concernée par le risque de retrait-gonflement d’argiles, dont la carte d’aléa est annexée au PLU. Il conviendra, lors de toute construction ou installation dans la zone UA, de prendre en compte les recommandations annexées au PLU en vue de limiter les conséquences liées à ce risque.

SECTION I. - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL