Zone UAZone urbaine à Caux

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage industriel, - Les constructions à usage d’artisanat non mentionnées à l’article UA2 ; - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les constructions à usage d’entrepôts non mentionnées à l'article UA2 ; - Les affouillements et les exhaussements du sol ; - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement non mentionnées dans l’article UA2 ; -Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés ; - l'hébergement de loisirs de type camping, PRL, ...

Dans l'ensemble de la zone sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

• Les établissements ou installations classées pour la Protection de l’Environnement, soumis à déclaration, sous réserve :
• qu’ils soient liés et nécessaires à la vie de la zone (droguerie, laverie, boulangerie, station-service, etc.) ;
• que soit mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels.
• Les constructions à usage d’artisanat sous condition que leur surface ne dépasse pas 100 m2 de surface de plancher.
• Les entrepôts, constructions à usage artisanal et /ou commercial, et/ou les extensions d’établissements artisanaux sous réserve que :
• les nuisances soient compatibles avec la vocation dominante d’habitat de la zone ;
• les besoins en voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative.
• les programmes de plus de 5 logements sous condition qu’ils comportent au moins 20% de surface de plancher en Logement Locatif Social.

Pour les zones classées en zone inondable du PPRI sont seules autorisées : toutes occupations et utilisations du sol autorisées dans le règlement du Plan de Prévention des Risques d'Inondation.

Pour les zones susceptibles d’être affectées par le risque de retraitgonflement d’argiles : les constructions et installations sont autorisées sous condition de respecter les recommandations (présentées en annexe) et les normes de constructions visant à limiter les conséquences de ce risque.

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Section II. – conditions de l’o ccupation du sol#

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation, en état de viabilité, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin dans les conditions de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Voies de desserte Les caractéristiques des voies de desserte nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants, etc. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptés et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Assainissement Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées lorsque celui-ci existe. Lorsque celui-ci n'existe pas, ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes au Schéma Directeur d’Assainissement. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif dès sa réalisation.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans le dit réseau. En l'absence de réseau collectif, les eaux de pluies devront être infiltrées sur l’unité foncière.

Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisée en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement des voies publiques et privées, ou en continuité des façades voisines, les cas échéants.

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Dans le secteur UAa Les constructions doivent être implantées sur les limites latérales. Dans le secteur UAb Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites latérales. Dans le cas de marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit, sans pourvoir être inférieure à 3 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Le nombre maximum de niveau autorisé est de 4 (R+3) : La hauteur des constructions nouvelles ou des surélévations de constructions est limitée à la hauteur des constructions existantes immédiatement voisines ou proches. Toutefois, une tolérance de 1 mètre peut être acceptée pour permettre l’aménagement à hauteur normale des niveaux existants, sans augmentation de leur nombre. La hauteur ne pourra pas dépasser 12 mètres à l’égout du toit.

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Les constructions neuves et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère spécifique du centre ancien qui se traduit essentiellement par la forme du plan, la disposition des volumes, la forme et les matériaux de toiture, l'agencement architectural ainsi que les couleurs de façades.

Les constructions neuves doivent présenter une simplicité du volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie de l'ensemble historique. Les murs séparatifs, les murs pignons, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

Tout projet de réfection d'une couverture existante doit comporter l'indication de la nature du matériau existant et celle du matériau projeté.

Tout projet de modification d'une construction existante doit être étudié et représenté dans une vision d'ensemble de la rue ou d'une place et tout particulièrement des maisons et espaces adjacents.

Aucun ornement (sculptures, encadrements de portes et fenêtres, agencement architectural d'origine) ne doit être détruit ou recouvert.

Les toitures devront être de préférence recouvertes de tuiles canal.

Les capteurs solaires devront être intégrés dans la pente des toitures et ne devront pas être visibles depuis les espaces publics et les perspectives lointaines.

Les toits-terrasses sont interdits.

Les vitrines et devantures doivent respecter l'agencement architectural des bâtiments.

Les enseignes publicitaires doivent s'harmoniser avec le caractère du bâti et les espaces d'intérêt historique et esthétique.

Dans le secteur UAa

Les toitures doivent être couvertes en tuile ronde, de type canal de préférence.

Un relevé de l'état existant doit être annexé au projet et toute modification doit figurer sur un projet d'ensemble concernant la totalité de façade.

Les percements ne doivent pas rompre l'équilibre de l'ordonnancement préexistant et suivant la tendance générale ; ils seront de proportions verticales.

Les pavés de verre, les balcons en saillie sont interdits.

Les ouvertures dans une façade ancienne ne doivent pas être modifiées par rapport aux proportions d'origine.

Les matériaux des portes de garage ne doivent pas détruire l'harmonie et l'agencement des façades. La coloration doit se conformer à la palette des tons dominants. Les couleurs d’enduits seront naturelles, issues de teintes pastels et dans les tons traditionnels de la région. Les teintes vives ne peuvent être admises que ponctuellement et dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée.

Sont interdits : dans le cadre des ravalements de façades existantes : - les enduits au ciment dont l'imperméabilité favorise la dégradation de maçonnerie, - les peintures vinyliques, - les matériaux ou peintures d'imitation.

Les menuiseries anciennes doivent être, dans la mesure du possible, conservées. Les menuiseries doivent être identiques à celles existantes. Les menuiseries en PVC ou aluminium ne doivent pas nuire à la qualité architecturale du bâti.

Pour toute occupation de nature à créer des logements supplémentaires, il doit être prévu une place de stationnement par logement nouveau et ce sur le terrain propre à l’opération. En cas de contrainte d’ordre technique ou d’ordre urbanistique empêchant la réalisation matérielle des places de stationnement réglementaires, le constructeur pourra s’affranchir de ses obligations par 4 moyens :

• la réalisation d’aire de stationnement sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 mètres maximum du premier à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places et que ces places sont affectées à l’opération

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• l’acquisition sur un terrain situé dans un rayon de 300 mètres maximum, des places de stationnement nécessaires.
• L’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation distant de 300 mètres maximum.
• Le paiement de la participation prévue au code de l'urbanisme. - Pour les constructions à usage de commerce, il doit être crée au moins une place de stationnement par commerce. - Pour les équipements publics, il doit être crée au moins une place de stationnement pur 4 personnes pouvant être accueillies.

Obligation de planter Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées. Les zones boisées, alignements d'arbres et les arbres existants doivent être conservés.

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Chapitre II- zone UB#

• La zone UB est concernée par le risque d'inondation identifié au Plan de Prévention des Risques d'Inondation approuvé le 3 juillet 2008, repris dans le plan de zonage du Plan Local d'Urbanisme. Le règlement de la zone UB devra respecter en priorité les prescriptions édictées dans le règlement du PPRI annexé au PLU, reporté au plan de zonage. - La zone UB est concernée par le risque de retrait-gonflement d’argiles, dont la carte d’aléa est annexée au PLU. Il conviendra, lors de toute construction ou installation dans la zone UB, de prendre en compte les recommandations annexées au PLU en vue de limiter les conséquences liées à ce risque.

Section I. - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#