Zone AUE

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur AUEa - Les constructions liées à l’hébergement hôtelier - Les constructions à usage d’habitation - Les constructions à usage agricole - Les affouillements et les exhaussements du sol - Le stationnement des caravanes - Les résidences et habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, campings,... - Les dépôts de véhicules

Dans le secteur AUEa - Les constructions liées à l’hébergement hôtelier - Les constructions à usage d’habitation - Les constructions à usage industriel, artisanal, commercial et de bureaux - Les entrepôts non agricoles - Les affouillements et les exhaussements du sol - Le stationnement des caravanes

- Les résidences et habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les campings,... - Les dépôts de véhicules et de ferrailles - Les Installations Classés pour la Protection de l’Environnement soumises à Autorisation et à Enregistrement

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Toutes constructions ou installations non mentionnées à l'article AUE1 sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec les dispositions établies au sein de l’orientation d’aménagement.

Dans le secteur AUEa, sont autorisées : Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration qu’à la condition d’être conformes avec la réglementation en vigueur et être compatibles avec la vie urbaine.

Pour les zones susceptibles d’être affectées par le risque de retraitgonflement d’argiles : les constructions et installations sont autorisées sous condition de respecter les recommandations (présentées en annexe) et les normes de constructions visant à limiter les conséquences de ce risque.

SECTION II. –CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Chaque bâtiment doit être accessible aux véhicules de sécurité. Les entrées et sorties ne doivent créer aucun danger sur la voie publique.

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Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Voirie

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants.

Les caractéristiques des voies de desserte nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants, etc.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptés et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Assainissement

Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées lorsque celui-ci existe.

Lorsque celui-ci n'existe pas, ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes au Schéma Directeur d’Assainissement.

Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif dès sa réalisation.

Le rejet d’eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d’assainissement est interdit sauf après autorisation de déversement et convention passée avec la

commune. Les caractéristiques de l’effluent épuré devront satisfaire aux normes sanitaires en vigueur. En cas de rejet chimique, une station de traitement sera imposée à l’industriel. Les activités rejetant des effluents non domestiques feront l'objet d'un demande d'autorisation accompagnée d'une convention de rejet. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Les eaux de pluies doivent être traitées depuis la parcelle jusqu’à leur évacuation au travers de dispositifs de collecte et d’exutoire. Il est souhaitable que la gestion des eaux pluviales soit traitée à travers une réflexion et un aménagement d’ensemble. Le recours à des techniques environnementales dans le choix des dispositifs à mettre en place est recommandé ainsi que la récupération des eaux pluviales pour l’entretien des espaces communs. Ils doivent être régulièrement entretenus et aménagés de manière à être parfaitement intégrés à l’opération.

Dans l’absence de tels réseaux collectifs ou dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent y être rejetées, elles doivent être infiltrées sur l’unité foncière. Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. Ordures ménagères Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Dans le cas d’opérations d’ensemble, un abri réservé au stockage des containers d’ordures ménagères ainsi qu’une aire de présentation de ces containers peuvent être exigés. Ils doivent dans ce cas s’intégrer dans leur environnement ou dans le bâti selon la configuration de la construction.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres de la voie communale n°10. Les constructions doivent être implantées à une distance de 6 mètres de la voie d’accès principal comme identifiée sur l’orientation d’aménagement. Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des autres voies publiques existantes ou projetées, ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 5 mètres. En limite de la zone 2AU, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 8 mètres de la limite séparative.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITÉ FONCIERE

Les constructions non contiguës devront être implantées à une distance de 5 mètres les unes des autres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour les toits-terrasse), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Hauteur

La hauteur des constructions ne devra pas excéder 10 mètres (R+2).

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain.

Tout projet innovant et/ou utilisant des techniques liées aux énergies renouvelables doit avoir sa place dans la zone sous condition d’être intégré à l’environnement paysager et urbain. Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.]

Parements extérieurs :

L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains. Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux. Les façades des constructions seront implantées perpendiculairement ou parallèlement à la voie de desserte. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Les couleurs des matériaux de façades seront limitées à des teintes traditionnelles (tons ocres clairs) ou en bois.

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Toitures Les toits terrasses seront traités avec autant d’attention qu’une façade. Les matériaux d’étanchéité ne pourront être laissé apparents (utilisation de graviers, végétalisation…), et les souches de cheminées, de ventilation, et les superstructures techniques devront être au maximum regroupées et recevoir un traitement les occultant aux éventuelles vues aériennes, (usage de caillebotis…). Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, doivent être intégrés dans la pente.

Clôtures En bordure du domaine public, les clôtures ne pourront pas dépasser 1,60 mètre de hauteur. En limites séparatives, les clôtures seront fixées à :

- 2 mètres de hauteur maximum, - 2 mètres de hauteur minimum en limite de la zone 2AU

Les clôtures seront constituées uniquement : - d’une haie végétale composée d’arbustes et/ou de plantes d'essences locales éventuellement doublée d'un grillage - d’une clôture ajourée (grillage, lisses, bois, etc.) doublée d’une haie végétale - d’un mur d’une hauteur maximale de 0,6 mètre surmonté d’un grillage et/ou doublé d’une haie. En limite de la zone agricole, les clôtures seront constituées d’une haie végétale d’essences locales.

 se référer à l’annexe 3 du règlement

Les enseignes Les enseignes doivent être intégrées aux constructions.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Principe Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique. Il est recommandé d’organiser, sur l’ensemble de la zone et dans la mesure du possible, des aires de stationnement commun. Les aires de stationnement et de manœuvre des véhicules lourds doivent être réalisées sur le terrain propre à l’opération. Afin d’éviter des stationnements nocturnes de poids lourds sur la voie publique, toutes les dispositions nécessaires doivent être prises par les entreprises pour assurer, à l’intérieur de l’unité foncière, l’accueil hors des heures normales d’ouverture des poids lourds.

Nombre d’emplacements Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Une place de stationnement (12,5 m2 minimum) doit être aménagée sur la parcelle: - pour 100 m2 de surface de plancher de la construction à usage d’activités - pour 25m2 de surface de plancher de la construction à usage de bureaux.

Accessibilité des personnes handicapées aux places de stationnement Des emplacements de stationnement réservés aux véhicules transportant des personnes handicapées doivent être réalisés à raison de 5 % des places réalisées et convenablement répartis. Ces emplacements doivent répondre aux normes de la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne leur largeur totale qui ne peut être inférieure à 3,30 mètres.

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Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 30 % de la surface du terrain seront occupés par des surfaces drainantes. L’espace entre le bâtiment et la voie publique devra être enherbé par des plantes couvre-sols économes en eau. Des plantations composées d’essences locales devront être réalisées à raison d'un arbre (tige ou cépée) pour 6 places de stationnement. Ces espaces plantés peuvent être regroupés afin de constituer des massifs significatifs. Les aires de stockage seront intégrées aux bâtiments et protégées des vents dominants et des intempéries. Elles se feront de préférence entre le bâtiment et la clôture mitoyenne, à l’arrière ou sur le côté de la parcelle, et non dans la partie comprise entre le bâtiment et la rue. Elles devront être intégrées par des bosquets. En aucun cas, les matériaux stockés sur la parcelle ne devront être visibles du domaine public. Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être engazonnés, de préférence de plantes couvre-sols* et plantés d’essences locales et à raison d’un arbre * au moins pour 100 m² de cette superficie. En limite de la voie communale n°10 et de la zone agricole, une haie dense composée d’arbres* de moyenne à haute tige devra être créée afin de masquer l’impact des constructions. En bordure de la voie d’accès principal comme indiquée dans l’orientation d’aménagement, un alignement d’arbres de première hauteur devra être crée.

Eléments de paysage identifiés en application de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme : Les éléments de paysage identifiés (alignements d'arbres...) repérés aux documents graphiques devront être préservés et être intégrés dans le fonctionnement et la composition paysagère de la zone.

 se référer à l’annexe 3 du règlement

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CHAPITRE VIII- ZONE 1AU

La zone 1AU est concernée par le risque de retrait-gonflement d’argiles, dont la carte d’aléa est annexée au PLU. Il conviendra, lors de toute construction ou installation dans la zone 1AU, de prendre en compte les recommandations annexées au PLU en vue de limiter les conséquences liées à ce risque.

SECTION I. -NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Réalisé par G2C environnement 26 Chemin de Fondeyre 31200 TOULOUSE

COMMUNE DE CAUX DEPARTEMENT DE L’HERAULT

Version en vigueur : Approbation : 21 décembre 2012 Modification n°1 : 31 octobre 2014

PLAN LOCAL D’URBANISME

4 – REGLEMENT

Modification n°2 approuvée le :

G2C Environnement

4

Conseil et assistance technique pour la gestion durable de l’environnement et du patrimoine

AIX EN PROVENCE - ARGENTAN - ARRAS – BORDEAUX - BRIVE – CASTELNAUDARY - CHARLEVILLE - MACON - NANCY – NANTES - PARIS – ROUEN – RABAT (MAROC)

Siège : Parc d’Activités Point Rencontre – 2 avenue Madeleine Bonnaud- 13770 VENELLES – France - Tél. : + 33 (0)4 42 54 00 68 - Fax : +33 (0) 42 4 54 06 78 e-mail : siege@g2c.fr G2C ingénierie - SAS au capital de 781 798 € - RCS Aix en Provence B 453 686 966 – Code NAF 7112B – N° de TVA Intracommunautaire : FR 75 453 686 966 www.g2c.fr

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SOMMAIRE

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AVANT-PROPOS

Afin d’accompagner et de favoriser sa compréhension, le règlement sera illustré de schémas et d’images références qui n’ont qu’une fonction d’exemple.

Le règlement comporte deux annexes : - une annexe présentant les différentes définitions, - l’extrait du guide « Quels végétaux pour l’Hérault ? 60 valeurs sures » - CAUE de l’Hérault auquel se référent les différents articles du règlement.

L’aménagement de clôtures est soumis à déclaration préalable.

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Art. R.123-5 du code de l'urbanisme.

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

« Les zones urbaines sont dites «zones U.» Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

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CHAPITRE I - ZONE UA

- La zone UA est concernée par le risque d'inondation identifié par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation approuvé le 3 juillet 2008, et repris dans le plan de zonage du Plan Local d'Urbanisme. Le règlement de la zone UA devra respecter en priorité les prescriptions édictées dans le règlement du PPRI annexé au PLU, reporté au plan de zonage. - La zone UA est concernée par le risque de retrait-gonflement d’argiles, dont la carte d’aléa est annexée au PLU. Il conviendra, lors de toute construction ou installation dans la zone UA, de prendre en compte les recommandations annexées au PLU en vue de limiter les conséquences liées à ce risque.

SECTION I. - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL