Le règlement de Caux, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage industriel, - Les constructions à usage d’artisanat non mentionnées à l’article UA2 ; - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les constructions à usage d’entrepôts non mentionnées à l'article UA2 ; - Les affouillements et les exhaussements du sol ; - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement non mentionnées dans l’article UA2 ; -Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés ; - l'hébergement de loisirs de type camping, PRL, ...

Dans l'ensemble de la zone sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

- Les établissements ou installations classées pour la Protection de l’Environnement, soumis à déclaration, sous réserve :

- qu’ils soient liés et nécessaires à la vie de la zone (droguerie, laverie, boulangerie, station-service, etc.) ;

- que soit mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels.

- Les constructions à usage d’artisanat sous condition que leur surface ne dépasse pas 100 m2 de surface de plancher.

- Les entrepôts, constructions à usage artisanal et /ou commercial, et/ou les extensions d’établissements artisanaux sous réserve que :

- les nuisances soient compatibles avec la vocation dominante d’habitat de la zone ;

- les besoins en voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative.

- les programmes de plus de 5 logements sous condition qu’ils comportent au moins 20% de surface de plancher en Logement Locatif Social.

Pour les zones classées en zone inondable du PPRI sont seules autorisées : toutes occupations et utilisations du sol autorisées dans le règlement du Plan de Prévention des Risques d'Inondation.

Pour les zones susceptibles d’être affectées par le risque de retraitgonflement d’argiles : les constructions et installations sont autorisées sous condition de respecter les recommandations (présentées en annexe) et les normes de constructions visant à limiter les conséquences de ce risque.

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SECTION II. – CONDITIONS DE L’O CCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation, en état de viabilité, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin dans les conditions de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Voies de desserte Les caractéristiques des voies de desserte nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants, etc. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptés et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Assainissement Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées lorsque celui-ci existe. Lorsque celui-ci n'existe pas, ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes au Schéma Directeur d’Assainissement. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif dès sa réalisation.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans le dit réseau. En l'absence de réseau collectif, les eaux de pluies devront être infiltrées sur l’unité foncière.

Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisée en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement des voies publiques et privées, ou en continuité des façades voisines, les cas échéants.

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Dans le secteur UAa Les constructions doivent être implantées sur les limites latérales. Dans le secteur UAb Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites latérales. Dans le cas de marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit, sans pourvoir être inférieure à 3 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Le nombre maximum de niveau autorisé est de 4 (R+3) : La hauteur des constructions nouvelles ou des surélévations de constructions est limitée à la hauteur des constructions existantes immédiatement voisines ou proches. Toutefois, une tolérance de 1 mètre peut être acceptée pour permettre l’aménagement à hauteur normale des niveaux existants, sans augmentation de leur nombre. La hauteur ne pourra pas dépasser 12 mètres à l’égout du toit.

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Les constructions neuves et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère spécifique du centre ancien qui se traduit essentiellement par la forme du plan, la disposition des volumes, la forme et les matériaux de toiture, l'agencement architectural ainsi que les couleurs de façades.

Les constructions neuves doivent présenter une simplicité du volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie de l'ensemble historique. Les murs séparatifs, les murs pignons, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

Tout projet de réfection d'une couverture existante doit comporter l'indication de la nature du matériau existant et celle du matériau projeté.

Tout projet de modification d'une construction existante doit être étudié et représenté dans une vision d'ensemble de la rue ou d'une place et tout particulièrement des maisons et espaces adjacents.

Aucun ornement (sculptures, encadrements de portes et fenêtres, agencement architectural d'origine) ne doit être détruit ou recouvert.

Les toitures devront être de préférence recouvertes de tuiles canal.

Les capteurs solaires devront être intégrés dans la pente des toitures et ne devront pas être visibles depuis les espaces publics et les perspectives lointaines.

Les toits-terrasses sont interdits.

Les vitrines et devantures doivent respecter l'agencement architectural des bâtiments.

Les enseignes publicitaires doivent s'harmoniser avec le caractère du bâti et les espaces d'intérêt historique et esthétique.

Dans le secteur UAa

Les toitures doivent être couvertes en tuile ronde, de type canal de préférence.

Un relevé de l'état existant doit être annexé au projet et toute modification doit figurer sur un projet d'ensemble concernant la totalité de façade.

Les percements ne doivent pas rompre l'équilibre de l'ordonnancement préexistant et suivant la tendance générale ; ils seront de proportions verticales.

Les pavés de verre, les balcons en saillie sont interdits.

Les ouvertures dans une façade ancienne ne doivent pas être modifiées par rapport aux proportions d'origine.

Les matériaux des portes de garage ne doivent pas détruire l'harmonie et l'agencement des façades. La coloration doit se conformer à la palette des tons dominants. Les couleurs d’enduits seront naturelles, issues de teintes pastels et dans les tons traditionnels de la région. Les teintes vives ne peuvent être admises que ponctuellement et dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée.

Sont interdits : dans le cadre des ravalements de façades existantes : - les enduits au ciment dont l'imperméabilité favorise la dégradation de maçonnerie, - les peintures vinyliques, - les matériaux ou peintures d'imitation.

Les menuiseries anciennes doivent être, dans la mesure du possible, conservées. Les menuiseries doivent être identiques à celles existantes. Les menuiseries en PVC ou aluminium ne doivent pas nuire à la qualité architecturale du bâti.

Pour toute occupation de nature à créer des logements supplémentaires, il doit être prévu une place de stationnement par logement nouveau et ce sur le terrain propre à l’opération. En cas de contrainte d’ordre technique ou d’ordre urbanistique empêchant la réalisation matérielle des places de stationnement réglementaires, le constructeur pourra s’affranchir de ses obligations par 4 moyens :

- la réalisation d’aire de stationnement sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 mètres maximum du premier à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places et que ces places sont affectées à l’opération

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- l’acquisition sur un terrain situé dans un rayon de 300 mètres maximum, des places de stationnement nécessaires.

- L’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation distant de 300 mètres maximum.

- Le paiement de la participation prévue au code de l'urbanisme. - Pour les constructions à usage de commerce, il doit être crée au moins une place de stationnement par commerce. - Pour les équipements publics, il doit être crée au moins une place de stationnement pur 4 personnes pouvant être accueillies.

Obligation de planter Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées. Les zones boisées, alignements d'arbres et les arbres existants doivent être conservés.

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CHAPITRE II- ZONE UB

- La zone UB est concernée par le risque d'inondation identifié au Plan de Prévention des Risques d'Inondation approuvé le 3 juillet 2008, repris dans le plan de zonage du Plan Local d'Urbanisme. Le règlement de la zone UB devra respecter en priorité les prescriptions édictées dans le règlement du PPRI annexé au PLU, reporté au plan de zonage. - La zone UB est concernée par le risque de retrait-gonflement d’argiles, dont la carte d’aléa est annexée au PLU. Il conviendra, lors de toute construction ou installation dans la zone UB, de prendre en compte les recommandations annexées au PLU en vue de limiter les conséquences liées à ce risque.

SECTION I. - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: - Les constructions à usage industriel - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les constructions à usage d’entrepôts non mentionnées à l’article UB2 ; - Les affouillements et les exhaussements du sol ; -Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés - Les constructions à usage d’artisanat non mentionnées à l’article UB2 - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement non mentionnées dans l’article UB2

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

- Les établissements ou installations classées pour la Protection de l’Environnement, soumis à déclaration, sous réserve :

- qu’ils soient liés et nécessaires à la vie de la zone (droguerie, laverie, boulangerie, station-service, etc.) - que soit mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels - Les constructions à usage d’artisanat sous condition que leur surface ne dépasse pas 100 m2 de surface de plancher. - Les entrepôts, constructions à usage artisanal et /ou commercial, et/ou les extensions d’établissements artisanaux sous réserve que : - les nuisances soient compatibles avec la vocation dominante d’habitat de la zone - les besoins en voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative - les programmes de plus de 5 logements sous condition qu’ils comportent au moins 20% de surface de plancher en Logement Locatif Social.

Pour les zones classées en zone inondable du PPRI sont seules autorisées : toutes occupations et utilisations du sol autorisées dans le règlement du Plan de Prévention des Risques d'Inondation.

Pour les zones susceptibles d’être affectées par le risque de retraitgonflement d’argiles : les constructions et installations sont autorisées sous condition de respecter les recommandations (présentées en annexe) et les normes de constructions visant à limiter les conséquences de ce risque.

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SECTION II. – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation, en état de viabilité, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin dans les conditions de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique.

Voies de desserte Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; Les caractéristiques des voies de desserte nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants, etc. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte en impasse, celles-ci doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent effectuer un demitour.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptés et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Assainissement

Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées lorsque celui-ci existe. Lorsque celui-ci n'existe pas, ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes au Schéma Directeur d’Assainissement. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif dès sa réalisation. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans le dit réseau. Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif, elles doivent être infiltrées sur l’unité foncière. Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

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Ordures ménagères

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.

Dans le cas d’opérations d’ensemble, un abri réservé au stockage des containers d’ordures ménagères ainsi qu’une aire de présentation de ces containers peuvent être exigés. Ils doivent dans ce cas s’intégrer dans leur environnement ou dans le bâti selon la configuration de la construction.

En bordure des voies suivantes : avenue de Mougères, chemin du Serre, avenue du Calvaire et rue de Oliviers, avenue de Neffiès, chemin de l’Occitanie, route et avenue de Fontès, RD30 les constructions doivent être implantées en observant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées.

- En bordure des autres voies de desserte, les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en observant un recul de 3 mètres minimum par rapport à l’emprise des voies publiques existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées.

Les piscines doivent être implantées en observant un recul de 2 mètres minimum par rapport à l’emprise des voies publiques existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- en cas d'aménagement ou d'extension en continuité du bâti existant qui ne répond pas aux règles précédentes

- aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

Les règles d’implantations s’appliqueront par rapport aux limites des terrains issus des divisions.

Toute construction doit être implantée :

- soit en limite latérale

- soit en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de sa hauteur (prise à l'égout de toiture), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les piscines et margelles devront être implantées en observant un recul de 1 mètre minimum de la limite séparative. Ces dispositions ne s'appliquent pas : - en cas d'aménagement ou d'extension en continuité d’une construction existante qui ne répond aux règles précédentes - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Hauteur Le nombre maximum de niveau autorisé est limité à 2 (R+1). La hauteur des constructions nouvelles est limitée à 7 mètres.

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Conditions générales

Les nouvelles constructions et les modifications apportées aux constructions existantes ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Aspect des constructions

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux. Les constructions peuvent être d’expression architecturale contemporaine ou traditionnelle.

L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains.

Les matériaux neufs employés pour la réparation des façades, en particulier les pierres, doivent être semblables aux matériaux anciens et présenter les mêmes caractéristiques d'aspect que ceux-ci tant par leur nature que par leur traitement. Le bois peut être employé.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

Toitures

Les toitures doivent être réalisées en tuiles canal ou matériau similaire de teinte semblable avec les toitures existantes.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, doivent être intégrés dans la pente.

Les toits-terrasses sont interdits.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. Les

clôtures doivent être d’aspect sobre, quant à leur hauteur, leur couleur, leur style et leurs matériaux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit.

En bordure du domaine public, les clôtures ne pourront pas dépasser 1,60 mètre de hauteur. En limites séparatives, elles ne pourront pas dépasser 2,00 mètres de hauteur.

Les clôtures seront constituées :

- d’un mur bahut hauteur de 0,60 mètre éventuellement :

- surmonté d’un grillage dispositif à claire-voie, de lisses, d’éléments de bois ou de grilles en ferronnerie très simples

- doublé d’une haie d’essences locales*

- d’un mur enduit doublé d’une haie végétale *située côté rue

- d’éléments de bois ou de grilles en ferronnerie très simples,

- d’une haie végétale composée d’arbustes et/ou de plantes d'essences locales*, éventuellement doublée d'un grillage

*les haies doivent être composées d’une végétation locale (germandrée, photinia, géranium sanguin, lobelia, etc.) – se référer à l’annexe 3 du règlement

Les parties bâties s’il en existe, seront enduites sur les deux faces d’une couleur s’apparentant à la tonalité générale des constructions existantes.

Les portails d’accès doivent être de forme simple et droite et être de même hauteur que le reste de la clôture. Les couleurs du portail seront en harmonie avec la construction principale.

Exemple de clôture en mur

bahut doublé d’une haie

Exemple de clôture à claire

voie doublée d’une haie

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Dispositions particulières

Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telles manières qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique. Les antennes paraboliques ainsi que les climatiseurs doivent être implantées de telle sorte qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public

Principes :

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements et extensions mesurés de surface hors œuvre nette, si leur affectation reste inchangée. Chaque emplacement devra présenter une superficie minimale de 12,5 m2.

Accessibilité des personnes handicapées aux places de stationnement

Dans le cadre des opérations d’ensemble, des emplacements de stationnement réservés aux véhicules transportant des personnes handicapées doivent être réalisés à raison de 5 % des places réalisées et convenablement répartis.

Ces emplacements doivent répondre aux normes de la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne leur largeur totale qui ne peut être inférieure à 3,30 mètres.

Nombre d’emplacements :

- Pour les constructions à usage d’habitations, il doit être créé 2 places de stationnement par logement. Au moins une des places de stationnement doit être réalisée sur la propriété privée hors clôture, en bordure de la voie ou d’espace commun.

Dans le cadre des opérations d’ensemble comportant plus de 10 logements, il doit être crée une place supplémentaire par tranche de 5 logements. Les emplacements doivent être localisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif.

- Pour les constructions liés à l’hébergement touristique (chambre d’hôtels et d’hôtes), il doit être crée au moins une place de stationnement par chambre et pour 5 m2 de surface de restauration

- Pour les constructions à usage de bureau, il doit être crée au moins une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher - Pour les constructions à usage de commerces, il doit être crée au moins une place de stationnement pour 50 m2 de surface de vente ou de surface de plancher - Pour les constructions à usage d’équipements publics, il doit être crée au moins une place de stationnement, pour 4 personnes pouvant être accueillies La règle applicable aux constructions ou établissements non prévues ci-dessus est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables.

Obligation de planter hormis zones de débroussaillement

Les arbres de haute tige et les spécimens de qualité existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. En outre, les constructions réalisées sur des unités foncières arborées doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité. Les espaces libres non bâtis et les aires de stationnement doivent être traités en surface perméable. - Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre* pour 4 emplacements. Ces espaces plantés peuvent être regroupés afin de constituer des massifs significatifs. - Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être plantés et à raison d’un arbre* au moins pour 100 m² de cette superficie. Dans le cadre des opérations d’ensemble, il sera crée un espace collectif public planté et aménagé. Sa superficie ne sera pas inférieure à 10% de celle du terrain aménagé (hors VRD). *les arbres doivent être composées d’une végétation locale (tilleul, frêne à fleurs etc.) – se référer à l’annexe 3 du règlement. Eléments de paysage identifiés en application de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme :

Les éléments de paysage identifiés (alignements d'arbres...) repérés aux documents graphiques devront être préservés.

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CHAPITRE III - ZONE UC

- La zone UC est concernée par le risque d'inondation identifié au Plan de Prévention des Risques d'Inondation approuvé le 3 juillet 2008, repris dans le plan de zonage du Plan Local d'Urbanisme. Le règlement de la zone UC devra respecter en priorité les prescriptions édictées dans le règlement du PPRI annexé au PLU, reporté au plan de zonage - La zone UC est concernée par le risque de retrait-gonflement d’argiles, dont la carte d’aléa est annexée au PLU. Il conviendra, lors de toute construction ou installation dans la zone UC, de prendre en compte les recommandations annexées au PLU en vue de limiter les conséquences liées à ce risque.

SECTION I. -NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: - Les constructions à usage industriel ; - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les constructions à usage d’entrepôts non mentionnées à l’article UC2 ; - Les affouillements et les exhaussements du sol ; -Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés ; - Les constructions à usage d’artisanat non mentionnées à l’article UC2 ; - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement non mentionnées dans l’article UC2.

Dans l’ensemble de la zone hormis les secteurs UCa Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

- Les entrepôts, constructions à usage artisanal et /ou commercial, et/ou les extensions d’établissements artisanaux sous réserve que :

- les nuisances soient compatibles avec la vocation dominante d’habitat de la zone ; - les besoins en voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative. - les programmes de plus de 5 logements sous condition qu’ils comportent au moins 20 % de surface de plancher en Logement Locatif Social. Dans l’ensemble de la zone hormis les secteurs UCn et UCp - Les établissements ou installations classées pour la Protection de l’Environnement, soumis à déclaration, sous réserve : - qu’ils soient liés et nécessaires à la vie de la zone (droguerie, laverie, boulangerie, station-service, etc.) ; - que soit mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels à voir si nécessaire en zone UC. - Les constructions à usage d’artisanat sous condition que leur surface ne dépasse pas 100 m2 de surface de plancher.

Dans le secteur Uca Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après : - Les constructions d'habitation à condition qu'elles soient intégrées dans une opération d'ensemble et qu'elles soient compatibles avec les orientations d'aménagement. - Les entrepôts, constructions à usage artisanal et /ou commercial, et/ou les extensions d’établissements artisanaux sous réserve que :

- les nuisances soient compatibles avec la vocation dominante d’habitat de la zone ; - les besoins en voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative.

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- Les établissements ou installations classées pour la Protection de l’Environnement, soumis à déclaration, sous réserve :

- qu’ils soient liés et nécessaires à la vie de la zone (droguerie, laverie, boulangerie, station-service, etc.) ; - que soit mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels à voir si nécessaire en zone UC. - Les constructions à usage d’artisanat sous condition que leur surface ne dépasse pas 100 m2 de surface de plancher.

Pour les zones classées en zone inondable du PPRI sont seules autorisées : toutes occupations et utilisations du sol autorisées dans le règlement du Plan de Prévention des Risques d'Inondation.

Pour les zones susceptibles d’être affectées par le risque de retraitgonflement d’argiles : les constructions et installations sont autorisées sous condition de respecter les recommandations (présentées en annexe) et les normes de constructions visant à limiter les conséquences de ce risque.

SECTION II. –CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire par application de l’article 682 du Code Civil. Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Voirie Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Les caractéristiques des voies de desserte nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants, etc. En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte en impasse, celles-ci doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent effectuer un demitour.

Dans les secteurs UCp et UCn Les voies de desserte devront être traitées en surface perméable (type graviers, stabilisé, etc.).

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptés et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Assainissement Eaux usées

Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur UCn : Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées lorsque celui-ci existe.

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Lorsque celui-ci n'existe pas, ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes au Schéma Directeur d’Assainissement.

Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif dès sa réalisation.

Dans le secteur UCn :

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations nouvelles devront être raccordées à un dispositif d’assainissement autonome comme défini dans l’étude de sols annexée au PLU (pièce 5-1c) et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans le dit réseau.

Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif, elles doivent être infiltrées sur l’unité foncière.

Réseaux électriques et téléphoniques

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Ordures ménagères

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.

Dans le cas d’opérations d’ensemble, un abri réservé au stockage des containers d’ordures ménagères ainsi qu’une aire de présentation de ces containers peuvent être exigés. Ils doivent dans ce cas s’intégrer dans leur environnement ou dans le bâti selon la configuration de la construction.

En bordure des voies suivantes : avenue de Mougères, chemin du Serre, avenue du Calvaire et rue de Oliviers, avenue de Neffiès, chemin de l’Occitanie, route et avenue de Fontès, av de Régagnade, rue des Champs Suspendus, les constructions doivent être implantées en observant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées.

- En bordure des autres voies de desserte, les constructions doivent être implantées en observant un recul de 3 mètres minimum par rapport à l’emprise des voies publiques existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées.

- Les piscines doivent être implantées en observant un recul de 2 mètres minimum par rapport à l’emprise des voies publiques existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées

Dans le secteur UCn, les constructions devront être implantées à une distance de 15 mètres de l’axe de la RD174E1.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- en cas d'aménagement ou d'extension en continuité du bâti existant qui ne répond pas aux règles précédentes

- aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

Les règles d’implantations s’appliqueront par rapport aux limites des terrains issus des divisions.

Toute construction doit être implantée en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de sa hauteur (prise à l'égout de toiture ou à l'acrotère pour les toitures terrasse), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

L’implantation en limite séparative est autorisée pour les annexes ne dépassant pas 3,5 mètres de hauteur totale et 10 mètres de longueur.

Les piscines, margelles devront être implantées en observant un recul de 1 mètre minimum de la limite séparative.

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Dans le secteur Uca Toute construction, annexes, piscines, devront être implantées en observant une marge de recul au moins égale à 5 mètres par rapport à l'Espace Boisé Classé.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour les toits-terrasse), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Hauteur Dans l‘ensemble de la zone hormis le secteur UCp : Le nombre maximum de niveau autorisé est limité R+1. La hauteur des constructions nouvelles est limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou de l'acrotère. Dans le secteur UCp : La hauteur des constructions nouvelles est limitée à 6 mètres à l’égout du toit.

L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent être étudiés- de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain. Les constructions peuvent être d’expression architecturale contemporaine ou traditionnelle.

Tout projet innovant et/ou utilisant des techniques liées aux énergies renouvelables doit avoir sa place dans la zone sous condition d’être intégré à l’environnement paysager et urbain.

Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.]

Parements extérieurs :

L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains.

Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausse pierre sont interdites.

Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant. Les adjonctions et les constructions annexes peuvent être en bois.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit.

Les murs qui ne seront pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales devront avoir un aspect qui s’harmonise avec ces dernières.

Toitures

Les toitures en pente doivent être réalisées en tuiles canal ou matériau similaire de teinte semblable avec les toitures existantes.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, doivent être intégrés dans la pente.

Les toitures végétalisées sont autorisées.

Les toits terrasses seront traités avec autant d’attention qu’une façade.

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Dans le secteur UCp

Le plus grand linéaire du faîtage de toiture (ou à défaut, le plus grand linéaire de mur) sera perpendiculaire au sens de la pente.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. Les clôtures doivent être d’aspect sobre, quant à leur hauteur, leur couleur, leur style et leurs matériaux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit.

En bordure du domaine public, les clôtures ne pourront pas dépasser 1,60 mètre de hauteur.

En limites séparatives, elles ne pourront pas dépasser 2,00 mètres de hauteur.

Dans l’ensemble de la zone hormis les secteurs UCp et UCn

Les clôtures seront constituées : - d’un mur bahut hauteur de 0,60 mètre éventuellement :

- surmonté d’un grillage à claire-voie, de lisses, d’éléments de bois ou de grilles en ferronnerie très simples

- doublé d’une haie d’essences locales - d’un mur enduit doublé d’une haie végétale* située côté rue

- d’éléments de bois ou de grilles en ferronnerie très simples, - d’une haie végétale composés d’arbustes et de plantes d'essences locales*, éventuellement doublée d'un grillage *se référer à l’annexe 3 du règlement

Les parties bâties s’il en existe, seront enduites sur les deux faces d’une couleur s’apparentant à la tonalité générale des constructions existantes.

Les portails d’accès doivent être de forme simple et droite et être de même hauteur que le reste de la clôture. Les couleurs du portail seront en harmonie avec la construction principale.

Dans les secteurs UCn et UCp Les clôtures seront constituées uniquement : -d’une haie végétale composée d’arbustes d'essences locales, éventuellement doublée d'un grillage - d’une clôture ajourée Dans le secteur UCp, les clôtures situées en fond de parcelles (soit perpendiculairement à la pente) seront constituées uniquement d’une haie végétale d’essences locales.

Dispositions particulières Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telles manières qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique. Les antennes paraboliques et les climatiseurs doivent être implantés de telle sorte qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements et extensions mesurés de surface hors œuvre nette, si leur affectation reste inchangée. Chaque emplacement doit présenter une superficie minimum de 12,5 m2.

Accessibilité des personnes handicapées aux places de stationnement Dans le cadre des opérations d’ensemble, des emplacements de stationnement réservés aux véhicules transportant des personnes handicapées doivent être réalisés à raison de 5 % des places réalisées et convenablement répartis. Ces emplacements doivent répondre aux normes de la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne leur largeur totale qui ne peut être inférieure à 3,30 mètres.

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Nombre d’emplacements :

- Il doit être créé au moins 2 places de stationnement par logement. Au moins une des places de stationnement doit être réalisée sur la propriété privée hors clôture, en bordure de la voie ou d’espace commun.

Dans le cadre des opérations d’ensemble comportant plus de 10 logements, il doit être crée une place supplémentaire par tranche de 5 logements. Les emplacements doivent être localisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif.

- Pour les constructions liés à l’hébergement touristique (chambre d’hôtels ou d’hôtes), il doit être crée au moins une place de stationnement par chambre et pour 5 m2 de surface de restauration

- Pour les constructions à usage de bureau, il doit être crée au moins une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher

- Pour les constructions à usage de commerces, il doit être crée au moins une place de stationnement pour 50 m2 de surface de vente ou de surface de plancher

- Pour les constructions à usage d’équipements publics, il doit être crée au moins une place de stationnement, pour 4 personnes pouvant être accueillies

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévues ci-dessus est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables.

Obligation de planter hormis zone de débroussaillement

Les arbres de haute tige et les spécimens de qualité existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. En outre, les constructions réalisées sur des unités foncières arborées doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité.

Les espaces libres non bâtis et les aires de stationnement doivent être traités en surface perméable.

- Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre* pour 4 emplacements. Ces espaces plantés peuvent être regroupés afin de constituer des massifs significatifs.

- Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être plantés et à raison :

- d’un arbre* au moins pour 100 m² de cette superficie dans l’ensemble de la zone hormis le secteur UCp - d’un arbre* au moins pour 50 m² de cette superficie dans le secteur UCp,

*se référer à l’annexe 3 du règlement

Dans le cadre des opérations d’ensemble, il sera crée un espace collectif public planté et aménagé. Sa superficie ne sera pas inférieure à 10% de celle du terrain aménagé (hors VRD).

Dans le secteur UCp : Une haie d’arbustes d’essences locales devra être plantée en fond de parcelles, cette haie devant être plantée perpendiculairement au sens de la pente.

Eléments de paysage identifiés en application de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme : Les éléments de paysage identifiés (alignements d'arbres...) repérés aux documents graphiques devront être préservés. Dans l'ensemble de la zone Les aires de stationnement privatif doivent être traitées en surface perméable.

Dans l’ensemble de la zone hormis les secteurs UCp et UCn 30 % minimum de la surface du terrain doit être traitée en surface perméable et drainante.

Dans les secteurs UCp et UCn 50 % minimum de la surface du terrain doit être traitée en surface perméable et drainante.

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CHAPITRE IV - ZONE UE

La zone UE est concernée par le risque d'inondation identifié au Plan de Prévention des Risques d'Inondation approuvé le 3 juillet 2008, repris dans le plan de zonage du Plan Local d'Urbanisme. Le règlement de la zone UE devra respecter en priorité les prescriptions édictées dans le règlement du PPRI annexé au PLU, reporté au plan de zonage. - La zone UE est concernée par le risque de retrait-gonflement d’argiles, dont la carte d’aléa est annexée au PLU. Il conviendra, lors de toute construction ou installation dans la zone UE, de prendre en compte les recommandations annexées au PLU en vue de limiter les conséquences liées à ce risque.

SECTION I. -NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Dans l’ensemble de la zone - Les constructions à usage d’habitation, sauf celles mentionnées à l’article UE2 - Les affouillements et les exhaussements du sol - Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés

Sont également interdites dans le secteur UEa : - Les constructions à usage agricole, - Les constructions à usage industriel, - Les constructions à usage d’entrepôts - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier

Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur UEa sont autorisés : - Les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage. Dans le secteur UEa sont autorisés : - l’aménagement, la réhabilitation de l’habitation existante - l’extension limitée et attenante de l’habitation existante - le changement de destination de l’habitation existante à usage d’activités artisanales, commerciales.

Pour les zones classées en zone inondable du PPRI sont seules autorisées : toutes occupations et utilisations du sol autorisées dans le règlement du Plan de Prévention des Risques d'Inondation. Pour les zones susceptibles d’être affectées par le risque de retraitgonflement d’argiles : les constructions et installations sont autorisées sous condition de respecter les recommandations (présentées en annexe) et les normes de constructions visant à limiter les conséquences de ce risque.

SECTION II. –CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Chaque bâtiment doit être accessible aux véhicules de sécurité. Les entrées et sorties ne doivent créer aucun danger sur la voie publique. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

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Voirie

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants.

Les caractéristiques des voies de desserte nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants, etc.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptés et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Assainissement

Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées lorsque celui-ci existe. Lorsque celui-ci n'existe pas, ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes au Schéma Directeur d’Assainissement.

Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif dès sa réalisation. Le rejet d’eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d’assainissement est interdit sauf après autorisation de déversement et convention passée avec la commune. Les caractéristiques de l’effluent épuré devront satisfaire aux normes

sanitaires en vigueur. En cas de rejet chimique, une station de traitement sera imposée à l’industriel.

Les activités rejetant des effluents non domestiques feront l'objet d'un demande d'autorisation accompagnée d'une convention de rejet.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans le dit réseau. Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif, elles doivent être infiltrées sur l’unité foncière.

Le recours à des techniques environnementales dans le choix des dispositifs à mettre en place est recommandé.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Réseaux électriques et téléphoniques

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur UEa :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 8 mètres de l'alignement de l’avenue de Fontès.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l'alignement des voies publiques existantes ou projetées, ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées.

Dans le secteur UEa :

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit à une distance minimale de 5 mètres des voies publiques existantes ou projetées, ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées.

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Ces dispositions ne s'appliquent pas : - en cas d'aménagement ou d'extension en continuité du bâti existant qui ne répond pas aux règles précédentes - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur UEa : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur totale à l'égout du toit ou de l'acrotère du bâtiment sans être inférieure à 5 mètres.

Dans le secteur UEa : Les constructions doivent être implantées soit en limite soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur totale à l'égout du toit ou de l'acrotère du bâtiment sans être inférieure à 5 mètres.

Ces dispositions ne sont pas applicables en cas d’extension de bâtiment existant ne respectant pas les reculs visés ci-dessus.

Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur UEa : Les constructions non contiguës devront être implantées à une distance de 5 mètres les unes des autres. Dans le secteur UEa : Cet article est non règlementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour les toits-terrasse), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Hauteur Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur UEa La hauteur des constructions ne devra pas excéder 11 mètres à l'égout du toit ou de l'acrotère. Dans le secteur UEa La hauteur des constructions ne devra pas excéder 8 mètres à l'égout du toit ou de l'acrotère.

L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain. Tout projet innovant et/ou utilisant des techniques liées aux énergies renouvelables doit avoir sa place dans la zone sous condition d’être intégré à l’environnement paysager et urbain. Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.]

Parements extérieurs : L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains.

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Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausse pierre sont interdites. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant. Les adjonctions et les constructions annexes peuvent être en bois.

Les logements liés autorisés à l’article UE2 seront aménagés dans le même volume que le local professionnel. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Les toits terrasses seront traités avec autant d’attention qu’une façade.

Toitures Le plus grand linéaire du faîtage de toiture (ou à défaut, le plus grand linéaire de mur) sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement. Clôtures Les clôtures ne pourront pas dépasser :

- 2 mètres de haut en limite séparative - 1,6 mètre de haut en bordure de voie Les clôtures seront constituées : - d’un mur bahut hauteur comprise entre 0,60 éventuellement : - surmonté d’un grillage à claire-voie, de lisses, d’éléments de bois ou de

grilles en ferronnerie très simples - doublé d’une haie d’essences locales* - d’éléments de bois ou de grilles en ferronnerie très simples, - d’une haie végétale composés d’arbustes d'essences locales*, éventuellement doublée d'un grillage *se référer à l’annexe 3 du règlement

Les enseignes Les enseignes doivent être intégrées aux constructions ou aux murs de clôture.

Eléments de paysage identifiés en application de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme : L’aspect de la cave coopérative doit être préservé, toute réhabilitation devra conserver et/ou reprendre à l’identique les caractéristiques architecturales du bâti.

Principe Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Les aires de stationnement et de manœuvre des véhicules lourds doivent être réalisées sur le terrain propre à l’opération. Afin d’éviter des stationnements nocturnes de poids lourds sur la voie publique, toutes les dispositions nécessaires doivent être prises par les entreprises pour assurer, à l’intérieur de l’unité foncière, l’accueil, hors des heures normales d’ouverture, des poids lourds. Nombre d’emplacements Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

Accessibilité des personnes handicapées aux places de stationnement Des emplacements de stationnement réservés aux véhicules transportant des personnes handicapées doivent être réalisés à raison de 5 % des places réalisées et convenablement répartis. Ces emplacements doivent répondre aux normes de la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne leur largeur totale qui ne peut être inférieure à 3,30 mètres.

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Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

30 % de la surface du terrain seront occupés par des surfaces drainantes. Les plantations seront composées d’essences locales.

Des plantations devront être réalisées à raison d'un arbre* pour 2 places de stationnement.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre* pour 4 emplacements de la superficie affectée à cet usage. Ces espaces plantés peuvent être regroupés afin de constituer des massifs significatifs.

Les aires de stockage seront intégrées aux bâtiments et protégées des vents dominants et des intempéries. Elles se feront de préférence entre le bâtiment et la clôture mitoyenne, à l’arrière ou sur le côté de la parcelle, et non dans la partie comprise entre le bâtiment et la rue. Des bosquets ou haies les masqueront. En aucun cas, les matériaux stockés sur la parcelle ne devront être visibles du domaine public.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être engazonnés et plantés d’essences locales* et à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 100 m² de cette superficie.

*se référer à l’annexe 3 du règlement

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CHAPITRE V - ZONE UL

La zone UL est concernée par le risque de retrait-gonflement d’argiles, dont la carte d’aléa est annexée au PLU. Il conviendra, lors de toute construction ou installation dans la zone UL, de prendre en compte les recommandations annexées au PLU en vue de limiter les conséquences liées à ce risque.

SECTION I. -NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Dans l’ensemble de la zone - Les constructions à usage agricole, - Les constructions à usage industriel, de bureau, commercial et artisanal - Les constructions à usage d’habitation, sauf celles mentionnées à l’article UL2 - Les affouillements et les exhaussements du sol -Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés

Dans l’ensemble de la zone, sont autorisées : Les constructions à usage d’habitation :

- destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage

- dans la limite de 150 m2 maximum de surface de plancher

Pour les zones susceptibles d’être affectées par le risque de retraitgonflement d’argiles : les constructions et installations sont autorisées sous

condition de respecter les recommandations (présentées en annexe) et les normes de constructions visant à limiter les conséquences de ce risque.

SECTION II. –CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Chaque bâtiment doit être accessible aux véhicules de sécurité. Les entrées et sorties ne doivent créer aucun danger sur la voie publique. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Voirie Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Les caractéristiques des voies de desserte nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants, etc. En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte en impasse, celles-ci doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent effectuer un demitour.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

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Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptés et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Assainissement

Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées lorsque celui-ci existe.

Lorsque celui-ci n'existe pas, ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes au Schéma Directeur d’Assainissement.

Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif dès sa réalisation.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans le dit réseau.

Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif, elles doivent être traitées sur l’unité foncière.

Le recours à des techniques environnementales dans le choix des dispositifs à mettre en place est recommandé. Les ouvrages mis en place pour le traitement des eaux pluviales doivent être aménagés et intégrés dans le site.

Réseaux électriques et téléphoniques

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Ordures ménagères Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Un abri réservé au stockage des containers d’ordures ménagères ainsi qu’une aire de présentation de ces containers peuvent être exigés. Ils doivent dans ce cas s’intégrer dans leur environnement ou dans le bâti selon la configuration de la construction.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l'alignement des voies publiques existantes ou projetées, ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées. Ces dispositions ne sont pas applicables en cas d’extension de bâtiments existants ne respectant pas les reculs visés ci-dessus.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur totale du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour les toits-terrasse), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

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Hauteur La hauteur des constructions ne devra pas excéder 12 mètres. La hauteur des constructions à usage d’habitations ne devront pas dépasser 7 mètres de haut à l’égout du toit (R+1).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics quand les conditions techniques l’imposent.

L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain. Tout projet innovant et/ou utilisant des techniques liées aux énergies renouvelables doit avoir sa place dans la zone sous condition d’être intégré à l’environnement paysager et urbain. Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.]

Parements extérieurs : L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant. Les adjonctions et les constructions annexes peuvent être en bois.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Les toits terrasses seront traités avec autant d’attention qu’une façade.

Clôtures Les clôtures doivent être composées d’une haie vive doublée (*se référer à l’annexe 1du règlement) ou non d'un grillage.

Principe Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage. Des emplacements pour les deux roues sont obligatoires. Ils devront être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés et intégrés à l’environnement.

Exemple d’emplacements vélos

Accessibilité des personnes handicapées aux places de stationnement Des emplacements de stationnement réservés aux véhicules transportant des personnes handicapées doivent être réalisés à raison de 5 % des places réalisées et convenablement répartis. Ces emplacements doivent répondre aux normes de la

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réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne leur largeur totale qui ne peut être inférieure à 3,30 mètres.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces non bâtis doivent présenter un traitement paysager minéral ou végétal, perméable de préférence. 30 % de la surface du terrain seront occupés par des surfaces drainantes. Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre* pour 4 emplacements. Ces espaces plantés peuvent être regroupés afin de constituer des massifs significatifs. *se référer à l’annexe 3 du règlement

Eléments de paysage identifiés en application de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme : Les éléments de paysage identifiés (alignements d'arbres, patrimoine bâti, etc.) repérés aux documents graphiques devront être préservés.

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Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: - Les constructions à usage industriel ; - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les constructions à usage d’entrepôts ; -Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient indispensables aux implantations autorisées ; - Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, l'hébergement de loisirs de type camping,... ; - Les résidences et habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs ; - Les constructions à usage d’artisanat non mentionnées dans l’article AU2 ; - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement non mentionnées dans l’article AU2 ; - Les dépôts de véhicules, de ferrailles, etc.

Toutes constructions ou installations non mentionnées à l'article AU1 sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec les dispositions établies au sein de cette orientation d’aménagement.

Sont admises dans l’ensemble de la zone hormis dans le secteur AUa, les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ciaprès: - les établissements ou installations classées pour la Protection de l’Environnement, soumis à déclaration, sous réserve :

- qu’ils soient liés et nécessaires à la vie de la zone (droguerie, laverie, boulangerie, station-service, etc.) - que soit mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels - Les constructions à usage d’artisanat sous condition que leur surface ne dépasse pas 100 m2 de surface de plancher.

Pour les zones susceptibles d’être affectées par le risque de retraitgonflement d’argiles : les constructions et installations sont autorisées sous condition de respecter les recommandations (présentées en annexe) et les normes de constructions visant à limiter les conséquences de ce risque.

SECTION II. –CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation, en état de viabilité, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin dans les conditions de l'article 682 du Code Civil.

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Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique.

Voies de desserte

Les caractéristiques des voies de desserte nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants, etc.

Le chemin de terre identifié sur le plan de zonage en élément du paysage à préserver devra être maintenu et réservé aux déplacements doux.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptés et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Assainissement

Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées lorsque celui-ci existe.

Lorsque celui-ci n'existe pas, ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes au Schéma Directeur d’Assainissement.

Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif dès sa réalisation.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur l’unité foncière et récupérer dans la mesure du possible, pour le propre entretien du terrain. Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. Ordures ménagères Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Dans le cas d’opérations d’ensemble, un abri réservé au stockage des containers d’ordures ménagères ainsi qu’une aire de présentation de ces containers peuvent être exigés. Ils doivent dans ce cas s’intégrer dans leur environnement ou dans le bâti selon la configuration de la construction.

En bordure de la route départementale RD30 et de la rue des Oliviers, les constructions doivent être implantées en observant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie ou de l'emprise publique ou privée.

Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur AUa En bordure des autres voies de desserte, les constructions doivent être implantées en observant un recul de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement de la voie ou de l'emprise publique ou privée.

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Dans le secteur AUa Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement de la voie ou de l'emprise publique ou privée. Les piscines, margelles et locaux techniques doivent être implantés en observant un recul de 2 mètres minimum par rapport à l'alignement de la voie ou de l'emprise publique ou privée. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les règles d’implantations s’appliqueront par rapport aux limites des terrains issus des divisions. Toute construction doit être implantée en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur (prise à l'égout de toiture ou à l'acrotère pour les toitures terrasse), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. L’implantation en limite séparative est autorisée pour les annexes ne dépassant pas 3,5 mètres de hauteur totale et 10 mètres de longueur. Les piscines et margelles doivent être implantées en observant un recul de 1 mètre minimum par rapport aux limites séparatives. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour les toits-terrasse), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur

La hauteur des constructions et installations ne pourra pas excéder 6 mètres à l'égout de toiture ou l’acrotère. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bâtiments publics lorsque leurs caractéristiques physiques l'imposent.

Conditions générales L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent être étudiés- de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain. Les constructions peuvent être d’expression architecturale contemporaine ou traditionnelle. Tout projet innovant et/ou utilisant des techniques liées aux énergies renouvelables doit avoir sa place dans la zone sous condition d’être intégré à l’environnement paysager et urbain.

Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.] Parements extérieurs : L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains. Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausse pierre sont interdites.

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Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant. Les adjonctions et les constructions annexes peuvent être en bois.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Les murs qui ne seront pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales devront avoir un aspect qui s’harmonise avec ces dernières.

Toitures

Dans le cas d’une toiture à pentes, le plus grand linéaire du faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l’alignement ou aux limites séparatives aboutissant aux voies. Elles seront de préférence réalisées en tuiles rondes ou ½ rondes de teinte claire.

Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur AUa

Le plus grand linéaire du faîtage de toiture sera parallèle ou perpendiculaire à l’alignement ou aux limites séparatives aboutissant aux voies.

Dans le secteur AUa Le plus grand linéaire du faîtage de toiture (ou à défaut, le plus grand linéaire de mur) doit être perpendiculaire au sens de la pente.

Les toitures en pente doivent être réalisées en tuiles canal ou matériau similaire de teinte semblable avec les toitures existantes.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, doivent être intégrés dans la pente. Les toitures végétalisées sont autorisées.

Les toits terrasses seront traités avec autant d’attention qu’une façade.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. Les clôtures doivent être d’aspect sobre, quant à leur hauteur, leur couleur, leur style et leurs matériaux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit.

En bordure du domaine public, les clôtures ne pourront pas dépasser 1,60 mètre de hauteur. En limites séparatives, elles ne pourront pas dépasser 2,00 mètres de hauteur.

Les clôtures seront constituées uniquement : -d’une haie végétale composée d’arbustes d'essences locales*, éventuellement doublée d'un grillage - d’une clôture ajourée

Dans le secteur AUa, les clôtures situées en fond de parcelles (soit perpendiculairement à la pente) seront constituées uniquement d’une haie végétale d’essences locales.

*se référer à l’annexe 3 du règlement

Dispositions particulières Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telles manières qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique. Les antennes paraboliques doivent être implantées de telle sorte qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public.

Principes : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements et extensions mesurés de surface hors œuvre nette, si leur affectation reste inchangée.

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Chaque emplacement doit présenter une superficie de 12,5 m2 minimum.

Accessibilité des personnes handicapées aux places de stationnement Dans le cadre des opérations d’ensemble, des emplacements de stationnement réservés aux véhicules transportant des personnes handicapées doivent être réalisés à raison de 5 % des places réalisées et convenablement répartis. Ces emplacements doivent répondre aux normes de la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne leur largeur totale qui ne peut être inférieure à 3,30 mètres.

Nombre d’emplacements : Il doit être créé 2 places de stationnement par logement. Au moins une des places de stationnement doit être réalisée sur la propriété privée hors clôture, en bordure de la voie ou d’espace commun. Dans le cadre des opérations d’ensemble comportant plus de 10 logements, il doit être crée une place supplémentaire par tranche de 5 logements. Les emplacements doivent être localisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif. - Pour les constructions liés à l’hébergement touristique (chambre d’hôtels, d’hôtes), il doit être crée au moins une place de stationnement par chambre et pour 5 m2 de surface de restauration - Pour les constructions à usage de bureau, il doit être crée au moins une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher - Pour les constructions à usage de commerces, il doit être crée au moins une place de stationnement pour 50 m2 de surface de vente ou de surface de plancher. - Pour les constructions à usage d’équipements publics, il doit être crée au moins une place de stationnement, pour 4 personnes pouvant être accueillies La règle applicable aux constructions ou établissements non prévues ci-dessus est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables.

Obligation de planter hormis zone de débroussaillement

Les arbres de haute tige et les spécimens de qualité existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

En outre, les constructions réalisées sur des unités foncières arborées doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité. Les espaces libres non bâtis et les aires de stationnement doivent être traités en surface perméable. - Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre* pour 4 emplacements. Ces espaces plantés peuvent être regroupés afin de constituer des massifs significatifs. - Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être plantés et à raison : - d’un arbre* au moins pour 100 m² de cette superficie dans l’ensemble de la zone hormis le secteur AUa - d’un arbre* au moins pour 50 m² de cette superficie dans le secteur AUa *se référer à l’annexe 3 du règlement

Dans le secteur AUa : Une haie d’arbustes d’essences locales devra être plantée en fond de parcelles, cette haie devant être plantée perpendiculairement au sens de la pente.

Dans le cadre des opérations d’ensemble, il sera crée un espace collectif public planté et aménagé. Sa superficie ne sera pas inférieure à 10 % de celle du terrain aménagé (hors VRD). 50 % minimum de la surface du terrain doit être traitée en surface perméable et drainante.

Eléments de paysage identifiés en application de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme : Les éléments de paysage identifiés (alignements d'arbres...) repérés aux documents graphiques devront être préservés.

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CHAPITRE VII - ZONE AUE

La zone AUE est concernée par le risque de retrait-gonflement d’argiles, dont la carte d’aléa est annexée au PLU. Il conviendra, lors de toute construction ou installation dans la zone AUE, de prendre en compte les recommandations annexées au PLU en vue de limiter les conséquences liées à ce risque.

SECTION I. -NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur AUEa - Les constructions liées à l’hébergement hôtelier - Les constructions à usage d’habitation - Les constructions à usage agricole - Les affouillements et les exhaussements du sol - Le stationnement des caravanes - Les résidences et habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, campings,... - Les dépôts de véhicules

Dans le secteur AUEa - Les constructions liées à l’hébergement hôtelier - Les constructions à usage d’habitation - Les constructions à usage industriel, artisanal, commercial et de bureaux - Les entrepôts non agricoles - Les affouillements et les exhaussements du sol - Le stationnement des caravanes

- Les résidences et habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les campings,... - Les dépôts de véhicules et de ferrailles - Les Installations Classés pour la Protection de l’Environnement soumises à Autorisation et à Enregistrement

Toutes constructions ou installations non mentionnées à l'article AUE1 sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec les dispositions établies au sein de l’orientation d’aménagement.

Dans le secteur AUEa, sont autorisées : Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration qu’à la condition d’être conformes avec la réglementation en vigueur et être compatibles avec la vie urbaine.

Pour les zones susceptibles d’être affectées par le risque de retraitgonflement d’argiles : les constructions et installations sont autorisées sous condition de respecter les recommandations (présentées en annexe) et les normes de constructions visant à limiter les conséquences de ce risque.

SECTION II. –CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Chaque bâtiment doit être accessible aux véhicules de sécurité. Les entrées et sorties ne doivent créer aucun danger sur la voie publique.

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Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Voirie

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants.

Les caractéristiques des voies de desserte nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants, etc.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptés et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Assainissement

Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées lorsque celui-ci existe.

Lorsque celui-ci n'existe pas, ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes au Schéma Directeur d’Assainissement.

Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif dès sa réalisation.

Le rejet d’eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d’assainissement est interdit sauf après autorisation de déversement et convention passée avec la

commune. Les caractéristiques de l’effluent épuré devront satisfaire aux normes sanitaires en vigueur. En cas de rejet chimique, une station de traitement sera imposée à l’industriel. Les activités rejetant des effluents non domestiques feront l'objet d'un demande d'autorisation accompagnée d'une convention de rejet. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Les eaux de pluies doivent être traitées depuis la parcelle jusqu’à leur évacuation au travers de dispositifs de collecte et d’exutoire. Il est souhaitable que la gestion des eaux pluviales soit traitée à travers une réflexion et un aménagement d’ensemble. Le recours à des techniques environnementales dans le choix des dispositifs à mettre en place est recommandé ainsi que la récupération des eaux pluviales pour l’entretien des espaces communs. Ils doivent être régulièrement entretenus et aménagés de manière à être parfaitement intégrés à l’opération.

Dans l’absence de tels réseaux collectifs ou dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent y être rejetées, elles doivent être infiltrées sur l’unité foncière. Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. Ordures ménagères Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Dans le cas d’opérations d’ensemble, un abri réservé au stockage des containers d’ordures ménagères ainsi qu’une aire de présentation de ces containers peuvent être exigés. Ils doivent dans ce cas s’intégrer dans leur environnement ou dans le bâti selon la configuration de la construction.

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Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres de la voie communale n°10. Les constructions doivent être implantées à une distance de 6 mètres de la voie d’accès principal comme identifiée sur l’orientation d’aménagement. Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des autres voies publiques existantes ou projetées, ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 5 mètres. En limite de la zone 2AU, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 8 mètres de la limite séparative.

Les constructions non contiguës devront être implantées à une distance de 5 mètres les unes des autres.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour les toits-terrasse), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Hauteur

La hauteur des constructions ne devra pas excéder 10 mètres (R+2).

L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain.

Tout projet innovant et/ou utilisant des techniques liées aux énergies renouvelables doit avoir sa place dans la zone sous condition d’être intégré à l’environnement paysager et urbain. Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.]

Parements extérieurs :

L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains. Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux. Les façades des constructions seront implantées perpendiculairement ou parallèlement à la voie de desserte. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Les couleurs des matériaux de façades seront limitées à des teintes traditionnelles (tons ocres clairs) ou en bois.

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Toitures Les toits terrasses seront traités avec autant d’attention qu’une façade. Les matériaux d’étanchéité ne pourront être laissé apparents (utilisation de graviers, végétalisation…), et les souches de cheminées, de ventilation, et les superstructures techniques devront être au maximum regroupées et recevoir un traitement les occultant aux éventuelles vues aériennes, (usage de caillebotis…). Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, doivent être intégrés dans la pente.

Clôtures En bordure du domaine public, les clôtures ne pourront pas dépasser 1,60 mètre de hauteur. En limites séparatives, les clôtures seront fixées à :

- 2 mètres de hauteur maximum, - 2 mètres de hauteur minimum en limite de la zone 2AU

Les clôtures seront constituées uniquement : - d’une haie végétale composée d’arbustes et/ou de plantes d'essences locales éventuellement doublée d'un grillage - d’une clôture ajourée (grillage, lisses, bois, etc.) doublée d’une haie végétale - d’un mur d’une hauteur maximale de 0,6 mètre surmonté d’un grillage et/ou doublé d’une haie. En limite de la zone agricole, les clôtures seront constituées d’une haie végétale d’essences locales.

 se référer à l’annexe 3 du règlement

Les enseignes Les enseignes doivent être intégrées aux constructions.

Principe Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique. Il est recommandé d’organiser, sur l’ensemble de la zone et dans la mesure du possible, des aires de stationnement commun. Les aires de stationnement et de manœuvre des véhicules lourds doivent être réalisées sur le terrain propre à l’opération. Afin d’éviter des stationnements nocturnes de poids lourds sur la voie publique, toutes les dispositions nécessaires doivent être prises par les entreprises pour assurer, à l’intérieur de l’unité foncière, l’accueil hors des heures normales d’ouverture des poids lourds.

Nombre d’emplacements Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Une place de stationnement (12,5 m2 minimum) doit être aménagée sur la parcelle: - pour 100 m2 de surface de plancher de la construction à usage d’activités - pour 25m2 de surface de plancher de la construction à usage de bureaux.

Accessibilité des personnes handicapées aux places de stationnement Des emplacements de stationnement réservés aux véhicules transportant des personnes handicapées doivent être réalisés à raison de 5 % des places réalisées et convenablement répartis. Ces emplacements doivent répondre aux normes de la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne leur largeur totale qui ne peut être inférieure à 3,30 mètres.

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Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 30 % de la surface du terrain seront occupés par des surfaces drainantes. L’espace entre le bâtiment et la voie publique devra être enherbé par des plantes couvre-sols économes en eau. Des plantations composées d’essences locales devront être réalisées à raison d'un arbre (tige ou cépée) pour 6 places de stationnement. Ces espaces plantés peuvent être regroupés afin de constituer des massifs significatifs. Les aires de stockage seront intégrées aux bâtiments et protégées des vents dominants et des intempéries. Elles se feront de préférence entre le bâtiment et la clôture mitoyenne, à l’arrière ou sur le côté de la parcelle, et non dans la partie comprise entre le bâtiment et la rue. Elles devront être intégrées par des bosquets. En aucun cas, les matériaux stockés sur la parcelle ne devront être visibles du domaine public. Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être engazonnés, de préférence de plantes couvre-sols* et plantés d’essences locales et à raison d’un arbre * au moins pour 100 m² de cette superficie. En limite de la voie communale n°10 et de la zone agricole, une haie dense composée d’arbres* de moyenne à haute tige devra être créée afin de masquer l’impact des constructions. En bordure de la voie d’accès principal comme indiquée dans l’orientation d’aménagement, un alignement d’arbres de première hauteur devra être crée.

Eléments de paysage identifiés en application de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme : Les éléments de paysage identifiés (alignements d'arbres...) repérés aux documents graphiques devront être préservés et être intégrés dans le fonctionnement et la composition paysagère de la zone.

 se référer à l’annexe 3 du règlement

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CHAPITRE VIII- ZONE 1AU

La zone 1AU est concernée par le risque de retrait-gonflement d’argiles, dont la carte d’aléa est annexée au PLU. Il conviendra, lors de toute construction ou installation dans la zone 1AU, de prendre en compte les recommandations annexées au PLU en vue de limiter les conséquences liées à ce risque.

SECTION I. -NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les occupations et utilisations de toute nature, qui ne sont pas visées à l’article A2 sont interdites.

Sont autorisés dans l’ensemble de la zone à l’exception du secteur Aep - l'extension et l'aménagement (sans changement de destination) des constructions à usage agricole existant dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante

- les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, éoliennes …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone et de ne pas porter préjudice aux exploitations agricoles.

- les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes, sans changement d'affectation, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant et de ne pas changer l'aspect extérieur de la construction existante.

Sont également autorisés dans le secteur Ac

- les constructions à usage agricole sous conditions qu’elles soient liées à un projet de développement agricole et qu’elles s’intègrent dans l’environnement naturel et paysager du site ;

- les constructions destinées à l’habitation liées et nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve :

o que la construction soit nécessaire à la présence permanente et rapprochée du chef d’exploitation,

o que la construction soit intégrée dans la même unité architecturale que les bâtiments ou installations justifiant de sa création,

o que la construction s’intègre dans l’environnement naturel et paysager du site,

o que la construction soit érigée après la déclaration d’achèvement des travaux des constructions à usage agricole nécessaires à l’exploitation.

- les constructions admissibles dans le secteur du fait de l’application combinée des articles A1 et A2, sous réserve de ne pas compromettre de manière notable les cônes de vue sur le village.

Dans le secteur Aep, sont uniquement autorisées :

- les constructions d’intérêt collectif sous condition qu’elles soient à vocation agricole

Pour les zones classées en zone inondable du PPRI sont seules autorisées : toutes occupations et utilisations du sol autorisées dans le règlement du Plan de Prévention des Risques d'Inondation.

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Pour les zones susceptibles d’être affectées par le risque de retraitgonflement d’argiles : les constructions et installations sont autorisées sous condition de respecter les recommandations (présentées en annexe) et les normes de constructions visant à limiter les conséquences de ce risque.

SECTION II. –CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire par application de l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter le moindre gène à la circulation publique. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours. Voies de desserte

Les voiries doivent présenter des caractéristiques adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir (notamment dans le cas de manœuvre de véhicules lourds et encombrants).

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’enlèvement des ordures ménagères.

Eau

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution existant.

En l'absence d'une distribution publique d'eau potable, l'alimentation personnelle d'une famille à partir d'un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur, sous réserve que :

- la superficie du terrain soit suffisante pour assurer la protection du captage, - la qualité de l’eau soit compatible avec la production d’eau potable. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l'usage personnel d'une famille, une autorisation préfectorale pour l'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Assainissement Eaux Usées En l'absence de réseau public, les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs particuliers conformes à la législation en vigueur. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ledit réseau. Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif, elles doivent être infiltrées sur l’unité foncière.

Réseaux d'électricité et de téléphone Les raccordements aux réseaux de téléphone, d’électricité, de télédistribution doivent être réalisées en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord ave les services gestionnaires et lorsque les conditions techniques et économiques le permettent.

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En bordure des routes départementales, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 15 mètres de l’axe de la voie. - En bordure des autres voies, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement actuel ou projeté des voies publiques ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées. Ces dispositions ne sont pas applicables en cas d’extension de bâtiment existant ne respectant pas ces dispositions. Des implantations différentes peuvent également être admises pour des bâtiments liés au fonctionnement du service public.

Les constructions doivent s’implanter à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur totale du bâtiment sans être inférieure à 5 mètres. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public.

Une distance d'au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Dans le secteur Ac, l’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation est limitée à 200 m² par exploitation agricole.

La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, est fixée à 9 mètres au faîtage. En cas d'extension de bâtiments ou d'activités ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

Parements extérieurs

L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.

Dans le secteur Ac, les teintes dominantes des constructions de toute nature seront de couleurs discrètes habituellement perceptibles dans la nature. Les couleurs vives sont proscrites. Les couleurs des clôtures doivent s’harmoniser avec les couleurs des constructions principales.

Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant.

Les matériaux de couverture et de bardage, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures ne devront présenter aucune brillance (interdiction de plaques galvanisées brutes).

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit.

Dans le secteur Ac, les futures constructions à usage agricole devront être construites en bois et/ou en pierre de pays.

Toitures

Dans le secteur Ac, les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuiles “canal” ou d’aspect similaire de teinte naturelle à dominante rouge à rougebrun mélangé. Les pentes des toits doivent être inférieures à 33 %.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, doivent être intégrés dans la pente.

Clôtures

Les clôtures maçonnées sont interdites.

En bordure du domaine public, elles seront constituées de préférence d’un grillage à claire voie doublé d’une haie vive, composées d’essences adaptées au climat local*.

*se référer à l’annexe 3 du règlement

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Dispositions particulières Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telles manières qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique. Les antennes paraboliques doivent être implantées de telle sorte qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public.

Non réglementé.

En lisière du secteur Ac, des haies d’arbustes ou des alignements d’arbres de haute tige d’essences locales doivent être plantés. Ces formations végétales doivent permettre une intégration paysagère satisfaisante des bâtiments implantés dans le secteur. Espaces Boisés Classés : Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme. Obligation de planter hormis zone de débroussaillement Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces locales.

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Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: - Les constructions à usage industriel, - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les constructions à usage d’entrepôts, - Les affouillements et les exhaussements du sol - Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés - Les constructions à usage d’artisanat non mentionnées à l’article 1AU2 - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement non mentionnées dans l’article 1AU2 - Les résidences et habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les campings,... - Les dépôts de véhicules, de ferrailles

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

Dans l’ensemble de la zone :

- Toutes les constructions ou installations non mentionnées à l'article 1AU1 sous réserve qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagement.

- les établissements ou installations classées pour la Protection de l’Environnement, soumis à déclaration, sous réserve :

- qu’ils soient liés et nécessaires à la vie de la zone (droguerie, laverie, boulangerie, station-service, etc.)

- que soit mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels

- Les constructions à usage d’artisanat sous condition que leur surface ne dépasse pas 100 m2 de surface de plancher.

- les programmes de plus de 5 logements sous condition qu’ils comportent au moins 20% de surface de plancher en Logement Locatif Social.

Dans le secteur 1AUa :

Les constructions et installations non mentionnées à l’article 1AU1, sous réserve d’être édifiées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur 1AUa, tels que prévus dans les orientations d’aménagement.

Dans les secteurs 1AUb et 1AUc :

Les constructions et installations non mentionnées à l’article 1AU1, sous réserve d’être réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble portant sur la totalité des terrains du secteur 1AUb ou 1AUc.

Pour les zones susceptibles d’être affectées par le risque de retraitgonflement d’argiles : les constructions et installations sont autorisées sous condition de respecter les recommandations (présentées en annexe) et les normes de constructions visant à limiter les conséquences de ce risque.

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SECTION II. –CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation, en état de viabilité.

L’accès devra se faire directement par une façade sur voie de desserte, à l'exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin ou appendice d'accès.

Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique.

Voies de desserte

Le raccordement des voies nouvelles aux voies existantes identifiées sur les orientations d’aménagement est obligatoire.

Les caractéristiques des voies de desserte nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants, etc.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent également permettre les déplacements sécurisés des piétons, cycles et personnes à mobilité réduite.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptés et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Assainissement Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées lorsque celui-ci existe. Lorsque celui-ci n'existe pas, ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes au Schéma Directeur d’Assainissement. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif dès sa réalisation. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Les eaux de pluies doivent être traitées depuis la parcelle jusqu’à leur évacuation et au travers de dispositifs collectifs de collecte et d’exutoire. Les dispositifs choisis seront de préférence issus de techniques environnementales (réseaux de noues, bassins aménagés, etc.). Ils doivent être régulièrement entretenus et aménagés de manière à être parfaitement intégrés à l’opération. Les eaux de pluies doivent être, dans la mesure du possible, récupérer pour l’entretien des espaces verts collectifs par des systèmes alternatifs adaptés. Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif, elles doivent être infiltrées sur l’unité foncière.

Exemple de noues en bordure de voie

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Réseaux électriques et téléphoniques

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Ordures ménagères

Il est exigé la réalisation de lieux de stockage des déchets, commun à l’ensemble des constructions, dimensionné de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets et accessible depuis la voie publique. La structure doit être intégrée dans l’environnement paysager et urbain et être conçue, dans la mesure du possible, en s’appuyant sur l’utilisation de techniques environnementales (toiture végétalisée, structure bois, etc.).

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 3 mètres de l’emprise de la voie de desserte projetée de la zone.

Dans le secteur 1AUa

Les constructions devront être implantées à 5 mètres de la route départementale 174E1.

Les constructions devront être implantées soit à l’alignement ou avec un retrait minimum de 3 mètres de l'alignement de la voie de desserte projetée de la zone.

Dans l’ensemble de la zone, les piscines doivent être implantées en observant un recul de 2 mètres minimum par rapport de l'alignement des voies publiques existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- en cas d'aménagement ou d'extension en continuité du bâti existant qui ne répond pas aux règles précédentes

- aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

Les règles d’implantations s’appliqueront par rapport aux limites des terrains issus des divisions.

Toute construction doit être implantée soit : - en mitoyenneté - soit en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur (prise à l'égout de toiture ou à l'acrotère pour les toitures terrasse), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les piscines, margelles et locaux techniques doivent être implantés en observant un recul de 1 mètre minimum par rapport aux limites séparatives.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé.

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Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour les toits-terrasse), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur 1AUa La hauteur des constructions et installations ne pourra pas excéder 6 mètres à l'égout de toiture ou l’acrotère (R+1).

Dans le secteur 1AUa La hauteur des constructions et installations ne pourra pas excéder 7 mètres à l'égout de toiture ou l’acrotère (R+1).

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bâtiments publics lorsque leurs caractéristiques physiques l'imposent.

ARTICLE 1AU10 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Conditions générales Les nouvelles constructions et les modifications apportées aux constructions existantes ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Tout projet innovant et/ou utilisant des techniques liées aux énergies renouvelables doit avoir sa place dans la zone sous condition d’être intégré à l’environnement paysager et urbain.

Aspect des constructions

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux.

Les constructions peuvent être d’expression architecturale contemporaine ou traditionnelle.

L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains.

Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausse pierre sont interdites.

Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit.

Toitures

Les toitures en pente doivent être réalisées en tuiles canal ou matériau similaire de teinte semblable avec les toitures existantes.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, doivent être intégrés dans la pente.

Les toitures végétalisées sont autorisées.

Les toits terrasses seront traités avec autant d’attention qu’une façade.

Le plus grand linéaire du faîtage de toiture (ou à défaut, le plus grand linéaire de mur) sera perpendiculaire au sens de la pente.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

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Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. Les clôtures doivent être d’aspect sobre, quant à leur hauteur, leur couleur, leur style et leurs matériaux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit.

En bordure du domaine public, les clôtures ne pourront pas dépasser 1,20 mètre de hauteur.

En limites séparatives, elles ne pourront pas dépasser 1,60 mètre de hauteur.

Les clôtures seront constituées :

- d’un mur bahut hauteur de 0,60 mètre éventuellement surmonté d’un grillage à claire-voie, d’éléments de bois ou de grilles en ferronnerie très simples dont la hauteur totale ne pourra excéder 1,20 mètre et/ou éventuellement doublée d’une haie

- d’une clôture à claire voie

- d’une haie végétale composée d’arbustes et/ou de plantes d'essences locales, éventuellement doublée d'un grillage

Les parties bâties s’il en existe, seront enduites sur les deux faces d’une couleur s’apparentant à la tonalité générale des constructions existantes.

Dispositions particulières

Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telles manières qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique. Les antennes paraboliques doivent être implantées de telle sorte qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public.

1) Principes :

Dans le cas du stationnement individuel, les véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, sauf dans le cas d’une organisation groupée du stationnement à l’échelle de l’opération.

 se référer à l’annexe 3 du règlement

Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements et extensions mesurés de surface hors oeuvre nette, si leur affectation reste inchangée.

Chaque emplacement doit présenter une superficie minimale de 12,5 m2.

Accessibilité des personnes handicapées aux places de stationnement Des emplacements de stationnement réservés aux véhicules transportant des personnes handicapées doivent être réalisés à raison de 5 % des places réalisées et convenablement répartis. Ces emplacements doivent répondre aux normes de la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne leur largeur totale qui ne peut être inférieure à 3,30 mètres.

Nombre d’emplacements: Il doit être créé 2 places de stationnement par logement. Dans le cadre des opérations d’ensemble comportant plus de 10 logements, il doit être crée une place supplémentaire par tranche de 5 logements. Les emplacements doivent être localisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif. Dans le secteur 1AUa Dans ce secteur, le stationnement pourra être organisé sous forme d’aires de stationnement collectif abritées ou non. Des lieux sécurisés pour le garage des vélos, accessibles depuis la voie de desserte doivent être créés.

Obligation de planter hormis zone de débroussaillement Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. Les espaces libres non bâtis et les aires de stationnement doivent être traités en surface perméable.

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Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre* au moins par 100 m² de cette surface. Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre* pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. Ces espaces plantés peuvent être regroupés afin de constituer des massifs significatifs. Dans chaque opération, il sera crée un espace collectif public planté et aménagé. Sa superficie ne sera pas inférieure à 10% de celle du terrain aménagé (hors VRD). Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur 1AUa 50 % minimum de la surface du terrain doit être traitée en surface perméable et drainante. Dans le secteur 1AUa 30 % minimum de la surface du terrain doit être traitée en surface perméable et drainante.

Exemple d’aires de stationnement collectives organisées en bordure voie

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CHAPITRE IX- ZONE 2AU

La zone 2AU est concernée par le risque de retrait-gonflement d’argiles, dont la carte d’aléa est annexée au PLU. Il conviendra, lors de toute construction ou installation dans la zone 2AU, de prendre en compte les recommandations annexées au PLU en vue de limiter les conséquences liées à ce risque.

SECTION I. -NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l'exception de celles visés à l'article 2AU 2

Dans l’ensemble de la zone : Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone.

Pour les zones susceptibles d’être affectées par le risque de retraitgonflement d’argiles : les constructions et installations sont autorisées sous condition de respecter les recommandations (présentées en annexe) et les normes de constructions visant à limiter les conséquences de ce risque.

SECTION II. –CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Non réglementé.

Les constructions devront être implantées soit à l’alignement ou avec un retrait minimum de 3 mètres de l'alignement de la voie de desserte projetée de la zone. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les règles d’implantations s’appliqueront par rapport aux limites des terrains issus des divisions. Toute construction doit être implantée soit :

- en mitoyenneté - soit en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la

hauteur de la construction. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé.

Non réglementé.

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Non réglementé.

ARTICLE 2AU10 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Conditions générales Les nouvelles constructions et les modifications apportées aux constructions existantes ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Tout projet innovant et/ou utilisant des techniques liées aux énergies renouvelables doit avoir sa place dans la zone sous condition d’être intégré à l’environnement paysager et urbain.

Non réglementé.

Eléments de paysage identifiés en application de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme : Les éléments de paysage identifiés (alignements d'arbres...) repérés aux documents graphiques devront être préservés et être intégrés dans le fonctionnement et la composition paysagère de la zone.

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CHAPITRE X- ZONE 2AUL

La zone 2AUL est concernée par le risque de retrait-gonflement d’argiles, dont la carte d’aléa est annexée au PLU. Il conviendra, lors de toute construction ou installation dans la zone 2AUL, de prendre en compte les recommandations annexées au PLU en vue de limiter les conséquences liées à ce risque.

SECTION I. -NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l'exception de celles visés à l'article 2AUL 2

Dans l’ensemble de la zone : Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone.

Pour les zones susceptibles d’être affectées par le risque de retraitgonflement d’argiles : les constructions et installations sont autorisées sous condition de respecter les recommandations (présentées en annexe) et les normes de constructions visant à limiter les conséquences de ce risque.

SECTION II. –CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Non réglementé.

Les constructions devront être implantées soit à l’alignement ou avec un retrait minimum de 3 mètres de l'alignement de la voie de desserte projetée de la zone. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les règles d’implantations s’appliqueront par rapport aux limites des terrains issus des divisions. Toute construction doit être implantée soit :

- en mitoyenneté - soit en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la

hauteur de la construction Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé.

Non réglementé.

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Non réglementé.

ARTICLE 2AUL10 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Conditions générales Les nouvelles constructions et les modifications apportées aux constructions existantes ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Tout projet innovant et/ou utilisant des techniques liées aux énergies renouvelables doit avoir sa place dans la zone sous condition d’être intégré à l’environnement paysager et urbain.

Non réglementé.

Eléments de paysage identifiés en application de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme : Les éléments de paysage identifiés (alignements d'arbres...) repérés aux documents graphiques devront être préservés et être intégrés dans le fonctionnement et la composition paysagère de la zone.

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Les occupations et utilisations de toute nature, qui ne sont pas visées à l’article N2 sont interdites.

Seront autorisées : Dans l’ensemble de la zone, sont autorisés : - Les équipements publics liés aux réseaux d’intérêt public, à condition de ne pas porter atteinte à la qualité du milieu existant ; - Les constructions et dispositifs techniques nécessaires aux activités forestières s’ils respectent l’équilibre du milieu ;

Dans le secteur Nh, sont autorisés ; - l’aménagement, la réhabilitation des constructions existantes - le changement de destination à usage d’habitation, d'activités agricoles, artisanales, de loisirs ou de tourisme (gîtes, chambre d’hôte, gîte rural ou d’étape, restauration, etc.) - l’extension attenante au bâtiment existant à usage d’activité artisanale, agricole ou touristique.

Dans le secteur Nl Sont autorisées : - les constructions et installations liées aux équipements publics sportifs, de plein air ou de loisirs. - les aménagements légers liés à leur gestion et à l’accueil du public, - les abris de jardins, - les constructions ou installations liées aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

Dans le secteur Nt - les aménagements légers de loisirs et liés à leur fonctionnement (piste cyclable, chemins piétons, aires de stationnement, etc.), - les aménagements légers liés à l’accueil du public , - l’aménagement et le changement de destination du bâti existant à usage d’activités de tourisme et de loisirs sous réserve d'être réalisés dans le volume existant et de ne pas changer l'aspect extérieur de la construction existante.

Pour les zones classées en zone inondable du PPRI sont seules autorisées : toutes occupations et utilisations du sol autorisées dans le règlement du Plan de Prévention des Risques d'Inondation.

Pour les zones susceptibles d’être affectées par le risque de retraitgonflement d’argiles : les constructions et installations sont autorisées sous

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condition de respecter les recommandations (présentées en annexe) et les normes de constructions visant à limiter les conséquences de ce risque.

SECTION II. –CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire par application de l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter le moindre gène à la circulation publique. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours. Voies de desserte Les voiries doivent présenter des caractéristiques adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir (notamment dans le cas de manœuvre de véhicules lourds et encombrants). Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’enlèvement des ordures ménagères.

Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution existant. En l'absence d'une distribution publique d'eau potable, l'alimentation personnelle d'une famille à partir d'un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur, sous réserve que :

- la superficie du terrain soit suffisante pour assurer la protection du captage,

- la qualité de l’eau soit compatible avec la production d’eau potable. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l'usage personnel d'une famille, une autorisation préfectorale pour l'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Assainissement Eaux Usées En l'absence de réseau public, les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs particuliers conformes à la législation en vigueur. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ledit réseau. Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif, elles doivent être infiltrées sur l’unité foncière.

Réseaux d'électricité et de téléphone Les raccordements aux réseaux de téléphone, d’électricité, de télédistribution doivent être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord ave les services gestionnaires et lorsque les conditions techniques et économiques le permettent.

En bordure des routes départementales, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 15 mètres de l’axe de la voie.

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- En bordure des autres voies, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement actuel ou projeté des voies publiques ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées. Les piscines doivent être implantées en observant un recul de 2 mètres minimum par rapport à l’emprise des voies publiques existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées. Ces dispositions ne sont pas applicables en cas d’extension de bâtiment existant ne respectant pas ces dispositions. Des implantations différentes peuvent également être admises pour des bâtiments liés au fonctionnement du service public.

Les constructions doivent s’implanter soit en limite séparative, soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur totale du bâtiment sans être inférieure à 5 mètres. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions n’excédera pas celle des bâtiments existants. Pour les nouvelles constructions autorisées à l’article N2, la hauteur ne dépassera pas 7 mètres de haut (R+1).

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

Parements extérieurs

L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit.

Les extensions, modifications ou aménagements des constructions existantes doivent avoir pour effet de conserver, d'améliorer ou de rendre à chaque bâtiment son caractère d'origine.

Les matériaux de couverture et de bardage, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures ne devront présenter aucune brillance (interdiction de plaques galvanisées brutes). L’enduit utilisé sera de préférence réalisé à base de chaux naturelle.

Toitures

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, doivent être intégrés dans la pente.

Clôtures

Les clôtures maçonnées sont interdites.

Les clôtures seront constituées de haies vives, composées d’essences adaptées au climat local*.

*se référer à l’annexe 3 du règlement

Dispositions particulières

Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telles manières qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique. Les antennes paraboliques doivent être implantées de telle sorte qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public.

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Commune de Caux (UPSE 17091) Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.