Zone UE

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans l’ensemble de la zone - Les constructions à usage d’habitation, sauf celles mentionnées à l’article UE2 - Les affouillements et les exhaussements du sol - Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés

Sont également interdites dans le secteur UEa : - Les constructions à usage agricole, - Les constructions à usage industriel, - Les constructions à usage d’entrepôts - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur UEa sont autorisés : - Les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage. Dans le secteur UEa sont autorisés : - l’aménagement, la réhabilitation de l’habitation existante - l’extension limitée et attenante de l’habitation existante - le changement de destination de l’habitation existante à usage d’activités artisanales, commerciales.

Pour les zones classées en zone inondable du PPRI sont seules autorisées : toutes occupations et utilisations du sol autorisées dans le règlement du Plan de Prévention des Risques d'Inondation. Pour les zones susceptibles d’être affectées par le risque de retraitgonflement d’argiles : les constructions et installations sont autorisées sous condition de respecter les recommandations (présentées en annexe) et les normes de constructions visant à limiter les conséquences de ce risque.

SECTION II. –CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Chaque bâtiment doit être accessible aux véhicules de sécurité. Les entrées et sorties ne doivent créer aucun danger sur la voie publique. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

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Voirie

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants.

Les caractéristiques des voies de desserte nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants, etc.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptés et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Assainissement

Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées lorsque celui-ci existe. Lorsque celui-ci n'existe pas, ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes au Schéma Directeur d’Assainissement.

Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif dès sa réalisation. Le rejet d’eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d’assainissement est interdit sauf après autorisation de déversement et convention passée avec la commune. Les caractéristiques de l’effluent épuré devront satisfaire aux normes

sanitaires en vigueur. En cas de rejet chimique, une station de traitement sera imposée à l’industriel.

Les activités rejetant des effluents non domestiques feront l'objet d'un demande d'autorisation accompagnée d'une convention de rejet.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans le dit réseau. Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif, elles doivent être infiltrées sur l’unité foncière.

Le recours à des techniques environnementales dans le choix des dispositifs à mettre en place est recommandé.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Réseaux électriques et téléphoniques

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur UEa :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 8 mètres de l'alignement de l’avenue de Fontès.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l'alignement des voies publiques existantes ou projetées, ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées.

Dans le secteur UEa :

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit à une distance minimale de 5 mètres des voies publiques existantes ou projetées, ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées.

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Ces dispositions ne s'appliquent pas : - en cas d'aménagement ou d'extension en continuité du bâti existant qui ne répond pas aux règles précédentes - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur UEa : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur totale à l'égout du toit ou de l'acrotère du bâtiment sans être inférieure à 5 mètres.

Dans le secteur UEa : Les constructions doivent être implantées soit en limite soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur totale à l'égout du toit ou de l'acrotère du bâtiment sans être inférieure à 5 mètres.

Ces dispositions ne sont pas applicables en cas d’extension de bâtiment existant ne respectant pas les reculs visés ci-dessus.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITÉ FONCIERE

Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur UEa : Les constructions non contiguës devront être implantées à une distance de 5 mètres les unes des autres. Dans le secteur UEa : Cet article est non règlementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour les toits-terrasse), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Hauteur Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur UEa La hauteur des constructions ne devra pas excéder 11 mètres à l'égout du toit ou de l'acrotère. Dans le secteur UEa La hauteur des constructions ne devra pas excéder 8 mètres à l'égout du toit ou de l'acrotère.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain. Tout projet innovant et/ou utilisant des techniques liées aux énergies renouvelables doit avoir sa place dans la zone sous condition d’être intégré à l’environnement paysager et urbain. Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.]

Parements extérieurs : L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains.

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Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausse pierre sont interdites. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant. Les adjonctions et les constructions annexes peuvent être en bois.

Les logements liés autorisés à l’article UE2 seront aménagés dans le même volume que le local professionnel. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Les toits terrasses seront traités avec autant d’attention qu’une façade.

Toitures Le plus grand linéaire du faîtage de toiture (ou à défaut, le plus grand linéaire de mur) sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement. Clôtures Les clôtures ne pourront pas dépasser :

- 2 mètres de haut en limite séparative - 1,6 mètre de haut en bordure de voie Les clôtures seront constituées : - d’un mur bahut hauteur comprise entre 0,60 éventuellement : - surmonté d’un grillage à claire-voie, de lisses, d’éléments de bois ou de

grilles en ferronnerie très simples - doublé d’une haie d’essences locales* - d’éléments de bois ou de grilles en ferronnerie très simples, - d’une haie végétale composés d’arbustes d'essences locales*, éventuellement doublée d'un grillage *se référer à l’annexe 3 du règlement

Les enseignes Les enseignes doivent être intégrées aux constructions ou aux murs de clôture.

Eléments de paysage identifiés en application de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme : L’aspect de la cave coopérative doit être préservé, toute réhabilitation devra conserver et/ou reprendre à l’identique les caractéristiques architecturales du bâti.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Principe Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Les aires de stationnement et de manœuvre des véhicules lourds doivent être réalisées sur le terrain propre à l’opération. Afin d’éviter des stationnements nocturnes de poids lourds sur la voie publique, toutes les dispositions nécessaires doivent être prises par les entreprises pour assurer, à l’intérieur de l’unité foncière, l’accueil, hors des heures normales d’ouverture, des poids lourds. Nombre d’emplacements Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

Accessibilité des personnes handicapées aux places de stationnement Des emplacements de stationnement réservés aux véhicules transportant des personnes handicapées doivent être réalisés à raison de 5 % des places réalisées et convenablement répartis. Ces emplacements doivent répondre aux normes de la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne leur largeur totale qui ne peut être inférieure à 3,30 mètres.

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Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

30 % de la surface du terrain seront occupés par des surfaces drainantes. Les plantations seront composées d’essences locales.

Des plantations devront être réalisées à raison d'un arbre* pour 2 places de stationnement.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre* pour 4 emplacements de la superficie affectée à cet usage. Ces espaces plantés peuvent être regroupés afin de constituer des massifs significatifs.

Les aires de stockage seront intégrées aux bâtiments et protégées des vents dominants et des intempéries. Elles se feront de préférence entre le bâtiment et la clôture mitoyenne, à l’arrière ou sur le côté de la parcelle, et non dans la partie comprise entre le bâtiment et la rue. Des bosquets ou haies les masqueront. En aucun cas, les matériaux stockés sur la parcelle ne devront être visibles du domaine public.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être engazonnés et plantés d’essences locales* et à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 100 m² de cette superficie.

*se référer à l’annexe 3 du règlement

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CHAPITRE V - ZONE UL

La zone UL est concernée par le risque de retrait-gonflement d’argiles, dont la carte d’aléa est annexée au PLU. Il conviendra, lors de toute construction ou installation dans la zone UL, de prendre en compte les recommandations annexées au PLU en vue de limiter les conséquences liées à ce risque.

SECTION I. -NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Réalisé par G2C environnement 26 Chemin de Fondeyre 31200 TOULOUSE

COMMUNE DE CAUX DEPARTEMENT DE L’HERAULT

Version en vigueur : Approbation : 21 décembre 2012 Modification n°1 : 31 octobre 2014

PLAN LOCAL D’URBANISME

4 – REGLEMENT

Modification n°2 approuvée le :

G2C Environnement

4

Conseil et assistance technique pour la gestion durable de l’environnement et du patrimoine

AIX EN PROVENCE - ARGENTAN - ARRAS – BORDEAUX - BRIVE – CASTELNAUDARY - CHARLEVILLE - MACON - NANCY – NANTES - PARIS – ROUEN – RABAT (MAROC)

Siège : Parc d’Activités Point Rencontre – 2 avenue Madeleine Bonnaud- 13770 VENELLES – France - Tél. : + 33 (0)4 42 54 00 68 - Fax : +33 (0) 42 4 54 06 78 e-mail : siege@g2c.fr G2C ingénierie - SAS au capital de 781 798 € - RCS Aix en Provence B 453 686 966 – Code NAF 7112B – N° de TVA Intracommunautaire : FR 75 453 686 966 www.g2c.fr

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SOMMAIRE

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AVANT-PROPOS

Afin d’accompagner et de favoriser sa compréhension, le règlement sera illustré de schémas et d’images références qui n’ont qu’une fonction d’exemple.

Le règlement comporte deux annexes : - une annexe présentant les différentes définitions, - l’extrait du guide « Quels végétaux pour l’Hérault ? 60 valeurs sures » - CAUE de l’Hérault auquel se référent les différents articles du règlement.

L’aménagement de clôtures est soumis à déclaration préalable.

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Art. R.123-5 du code de l'urbanisme.

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

« Les zones urbaines sont dites «zones U.» Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

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CHAPITRE I - ZONE UA

- La zone UA est concernée par le risque d'inondation identifié par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation approuvé le 3 juillet 2008, et repris dans le plan de zonage du Plan Local d'Urbanisme. Le règlement de la zone UA devra respecter en priorité les prescriptions édictées dans le règlement du PPRI annexé au PLU, reporté au plan de zonage. - La zone UA est concernée par le risque de retrait-gonflement d’argiles, dont la carte d’aléa est annexée au PLU. Il conviendra, lors de toute construction ou installation dans la zone UA, de prendre en compte les recommandations annexées au PLU en vue de limiter les conséquences liées à ce risque.

SECTION I. - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL