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Edifiable

Construire à Champeauxles règles du PLU

Les 9 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    Toute construction nouvelle ou extension doit respecter la règle suivante : l’implantation des constructions s’effectuera soit en respectant une marge de reculement au moins égale à 7 mètres, soit dans le même prolongement visuel que les co...

  • Zone AC

    Les constructions devront respecter un recul minimum de 10 m des limites de voies et d’emprises publiques. La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l’alignement de la voie de desserte ou à l’une des limites séparat...

  • Zone AU

    Dans l’ensemble de la zone N (secteurs compris), l’implantation par rapport aux voies et limites d’emprises publiques n’est pas réglementée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que pour ...

  • Zone NT

    Dans l’ensemble de la zone N (secteurs compris), l’implantation par rapport aux voies et limites d’emprises publiques n’est pas réglementée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que pour ...

  • Zone UA

    Toute construction nouvelle ou extension doit respecter la règle suivante : l’implantation des constructions s’effectuera soit à l’alignement des voies de desserte, soit dans le même prolongement visuel que les constructions existantes sur ...

  • Zone UB

    Toute construction nouvelle ou extension doit respecter la règle suivante : l’implantation des constructions s’effectuera soit en respectant une marge de reculement au moins égale à 7 mètres, soit dans le même prolongement visuel que les co...

  • Zone UE

    Toute construction nouvelle ou extension doit respecter la règle suivante : l’implantation des constructions s’effectuera soit à l’alignement, soit en respectant une marge de reculement au moins égale à 5 mètres. Cette règle ne s’applique p...

  • Zone UN

    Les constructions devront respecter un recul minimum de 10 m des limites de voies et d’emprises publiques. La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l’alignement de la voie de desserte ou à l’une des limites séparat...

  • Zone UX

    Toute construction nouvelle ou extension doit respecter la règle suivante : l’implantation des constructions s’effectuera soit à l’alignement, soit en respectant une marge de reculement au moins égale à 7 mètres. La ligne principale de faît...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Champeaux

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
16 rue du Cloître, 77720 Champeaux
Téléphone
01 60 66 91 88
Horaires
Le lundi, de 13 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30. Le jeudi, de 13 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
champeaux-77.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 14 novembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Champeaux en chiffres

Les 14 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Champeaux ?

Le document opposable est 77082_PLU_20220422, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 avril 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Champeaux ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, AC, AU, NT, UA, UB, UE, UN, UX. Ils portent 90 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champeaux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Champeaux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Champeaux ?

14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 14 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Champeaux ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Champeaux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
77082_PLU_20220422, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/04/2022
Contenu
133 pages, 9 zones, 90 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 360 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
77082
Code postal
77720
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Fibre
417 locaux raccordables sur 433 (96,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.