Construire à Champeauxles règles du PLU

En vigueur depuis le 22/04/2022
9 zones
Révision en cours

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 9 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
La hauteur maximale est limitée à : • Constructions principales : 3 niveaux (R+1+combles), sans dépasser 10 mètres au faitage • Annexes non accolées : 5 mètres au faitage • Annexes accolées : 7 mètres au faîtage Le niveau bas du rez-de-chau...
Zone AC
Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 3, soit R+1+comble. La hauteur totale des constructions n’excédera pas 12 mètres, y compris pour les bâtiments d’exploitation agricole. Le niveau bas du rez-de-chaussée ne pourra être suré...
Zone AU
Dans l’ensemble de la zone N (secteurs compris), la hauteur n’est pas réglementée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que pour les travaux de maintenance et de modifications de ces ouvr...
Zone NT
Dans l’ensemble de la zone N (secteurs compris), la hauteur n’est pas réglementée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que pour les travaux de maintenance et de modifications de ces ouvr...
Zone UA
La hauteur maximale est limitée à : • Constructions principales : 3 niveaux (R+1+combles), sans dépasser 11 mètres au faitage • Annexes non accolées : 5 mètres au faitage • Annexes accolées : 7 mètres au faîtage Le niveau bas du rez-de-chau...
Zone UB
La hauteur maximale est limitée à : • Constructions principales : 3 niveaux (R+1+combles), sans dépasser 10 mètres au faitage • Annexes non accolées : 5 mètres au faitage • Annexes accolées : 7 mètres au faîtage Le niveau bas du rez-de-chau...
Zone UE
La hauteur maximale est limitée à : • Constructions principales : 3 niveaux (R+1+combles), sans dépasser 11 mètres au faitage • Annexes non accolées : 5 mètres au faitage • Annexes accolées : 7 mètres au faîtage Le niveau bas du rez-de-chau...
Zone UN
Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 3, soit R+1+comble. La hauteur totale des constructions n’excédera pas 12 mètres, y compris pour les bâtiments d’exploitation agricole. Le niveau bas du rez-de-chaussée ne pourra être suré...
Zone UX
La hauteur maximale des constructions de toute nature est limitée à 11 mètres au point le plus haut. Le nombre de niveaux ne doit pas excéder 3, soit R+1+comble. Le niveau bas du rez-de-chaussée ne pourra être surélevé de plus d’un mètre, s...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Champeaux

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 16 rue du Cloître, 77720 Champeaux
Téléphone: 01 60 66 91 88
Horaires: Le lundi, de 13 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30. Le jeudi, de 13 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: champeaux-77.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 14 novembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Champeaux en chiffres

810habitants
14permis de construire depuis 2013
14logements créés depuis 2013

Les 14 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Champeaux ?

Le document opposable est 77082_PLU_20220422, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 avril 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Champeaux ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, AC, AU, NT, UA, UB, UE, UN, UX. Ils portent 90 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champeaux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Champeaux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Champeaux ?

14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 14 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Champeaux ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Champeaux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Saint-Méry334 hab.
Andrezel336 hab.
Blandy763 hab.
Mormant5 282 hab.
Fouju655 hab.
Aubepierre-Ozouer-le-Repos984 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 77082_PLU_20220422, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 22/04/2022
Contenu: 133 pages, 9 zones, 90 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 360 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE: 77082
Code postal: 77720
Département: Seine-et-Marne, Île-de-France
Fibre: 417 locaux raccordables sur 433 (96,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.