PLU de Châtel-Guyon (PLUi, 63) : zonage et règles de construction

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Section AR (Village du BOURNET)) (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 24 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

Article 6 du règlement, zone par zone

Zone 1AUA
Qualité des espaces libres* 53 Les espaces libres* qui marquent le recul des constructions* par rapport aux limites de la parcelle* doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif. Tou...
Zone 1AUE
Qualité des espaces libres* Les espaces libres* qui marquent le recul des constructions* par rapport aux limites de la parcelle* doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif. Tout arb...
Zone 1AUL
Qualité des espaces libres* Les espaces libres* qui marquent le recul des constructions* par rapport aux limites de la parcelle* doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif. Tout arb...
Zone 1AUR
Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions*, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérie...
Zone 2AU
Qualité des espaces libres* Non règlementé. 2/ Préservation des éléments du paysage Tous les travaux effectués sur des éléments de patrimoine bâti repérés devront respecter les prescriptions imposées à la PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présent...
Zone AC
Qualité des espaces libres* Les mouvements de terrain* (déblais, remblais) nécessaires à l’exploitation d’un terrain* doivent être limités aux stricts besoins techniques. Les déblais et remblais des aménagements liées aux installations* agr...
Zone ACP
Qualité des espaces libres* Au sein des zones humides les mouvements de terres et les stockages de matériaux sont interdits. Les espaces libres* qui marquent le recul des constructions* par rapport aux voies* doivent être majoritairement vé...
Zone AP
Qualité des espaces libres* Les mouvements de terrain* (déblais, remblais) nécessaires à l’exploitation d’un terrain* doivent être limités aux stricts besoins techniques. Seuls les apports de terre végétale sont autorisés pour faire du remb...
Zone AST
Qualité des espaces libres* Les mouvements de terrain* (déblais, remblais) nécessaires à l’exploitation d’un terrain* doivent être limités aux stricts besoins techniques et fonctionnels. 87 Les déblais et remblais des aménagements liées ...
Zone N
Qualité des espaces libres* Les espaces libres* qui marquent le recul des constructions* par rapport aux voies* doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysagé qualitatif. Le maintien des plantation...
Zone NJ
Qualité des espaces libres* Les aménagements paysagers devront valoriser les matériaux et les essences locales non invasives. Ils devront proposer une diversité de milieux à travers notamment des strates végétales variées (herbacées, arbust...
Zone NL
Qualité des espaces libres* L’ensemble des surfaces au sol non occupées par les constructions*, les cheminements et les aires de stationnement* à l’air libre devra être aménagé en espace vert. Les essences utilisées pour la création des hai...
Zone NP
Qualité des espaces libres* Les espaces libres* qui marquent le recul des constructions* par rapport aux voies* doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysagé qualitatif. Le maintien des plantation...
Zone NR
Qualité des espaces libres* En cas d’activités* susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives* 62 soient p...
Zone NST
Qualité des espaces libres* Les espaces libres* qui marquent le recul des constructions* par rapport aux voies* doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysagé qualitatif. Le maintien des plantation...
Zone UA
Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions*, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extéri...
Zone UC
Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions*, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérie...
Zone UE
Qualité des espaces libres* Les espaces libres* qui marquent le recul des constructions* par rapport aux limites de la parcelle* doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif. Tout arb...
Zone UH
Qualité des espaces libres* Au sein des zones humides, les mouvements de terres et les stockages de matériaux sont interdits. • En zone UHr, Les espaces libres* qui marquent le recul des constructions* par rapport aux limites de la parce...
Zone UJ
Qualité des espaces libres* Les espaces libres* qui marquent le recul des constructions* par rapport aux limites de la parcelle* doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif. Tout arb...
Zone UP
Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions*, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérie...
Zone UR
Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions*, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérie...
Zone UT
Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions*, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l’aspect extérie...
Zone UTH
Qualité des espaces libres* Les espaces libres* qui marquent le recul des constructions* par rapport aux limites de la parcelle* doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif. Tout arb...

Voir aussi : article 7, article 9, article 10, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Châtel-Guyon

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRNPi agglomération riomoiserisque naturel
Ses 2 zones
- Or : zones en alea residuel (zonage A)Prescriptions
- Vd : champ d expansion des crues en alea fort (zonage A)Interdiction

15 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 sécheresse, 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 10 rue de l'Hôtel-de-Ville, 63140 Châtel-Guyon
Téléphone: 04 73 86 01 88
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30.
Site: www.chatel-guyon.fr

Châtel-Guyon en chiffres

6 299habitants
132 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
267permis de construire depuis 2013
624logements créés depuis 2013

Les 306 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Châtel-Guyon ?

Le document opposable est 200070753_PLUi_20261001, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 octobre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 32 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Châtel-Guyon ?

Le règlement ouvre 24 chapitres de zone : 1AUA, 1AUE, 1AUL, 1AUR, 2AU, AC, ACP, AP, AST, N, NJ, NL et 12 autres. Ils portent 222 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châtel-Guyon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Châtel-Guyon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Châtel-Guyon ?

306 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 267 permis de construire et 22 déclarations préalables, pour 624 logements créés. 21 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Châtel-Guyon ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Châtel-Guyon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Loubeyrat1 437 hab.
Enval1 596 hab.
Yssac-la-Tourette396 hab.
Riom18 820 hab.
Prompsat472 hab.
Charbonnières-les-Varennes1 935 hab.
Saint-Bonnet-près-Riom2 110 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200070753_PLUi_20261001, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 01/10/2026
Contenu: 446 pages, 24 zones, 222 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200070753_PLUi_20260602.

Le plan de zonage, 32 planches

Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 2,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 22 déclarations préalables, 21 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 811 m².

Code INSEE: 63103
Code postal: 63140
Département: Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 4 324 locaux raccordables sur 4 510 (95,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.