Poser un abri de jardin à Chaumont
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Chaumont : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Chaumont
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUH | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder à 50% de la superficie du terrain. |
| AUX | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 60% de la superficie du terrain. |
| N | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol est fixée à 40m² maximum pour les abris sans fondation forestiers et de chasse. |
| NL | En secteur NLa : l’emprise au sol maximale est fixée à 15%, portée à 25% en cas de constructions faisant l’objet de performances énergétiques relevant a minima des critères de « bâtiment à basse consommation » (BBC) et bénéficiant d'une intégration environnementale et paysagère soignée. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Règle générale L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder à 50% de la superficie du terrain. |
| UC | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 60% de la superficie du terrain. |
| UD | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 40% de la superficie du terrain. |
| UE | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 70% de la superficie du terrain, à l’exception du secteur UEn où l’emprise au sol maximum ne peut dépasser 30% de la superficie du terrain. |
| UX | Règle générale L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder à 60% de la superficie du terrain. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les constructions doivent être implantées hors des limites séparatives, en respectant un retrait minimum, qui doit être au moins équivalent à la hauteur totale de la construction, sans pouvoir être inférieur à 10 m. |
| AU2 | 7.2 Règle générale En secteur AU2 h : les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives en respectant une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 5 mètres. |
| AUH | Calcul des retraits En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur maximale de la construction avec un minimum de 6 mètres en cas de murs percés de baie ou de 3 mètres dans les autres cas. |
| AUX | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives en respectant une distance au moins égale à la hauteur de la construction, sans être inférieure à 5 mètres. |
| N | Hors des secteurs Nc : les constructions doivent être implantées hors des limites séparatives, en respectant un retrait minimum, qui doit être au moins équivalent à la moitié de la hauteur totale de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 m. |
| NL | Les constructions doivent être implantées hors des limites séparatives, en respectant un retrait minimum, qui doit être au moins équivalent à la hauteur totale de la construction, sans pouvoir être inférieur à 6 m. |
| UA | 7.6 Calcul des retraits En cas de retrait, la distance minimale ne peut être inférieure à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres dans le cas de façade sans baie. |
| UB | En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 1 mètre. |
| UC | Calcul des retraits En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur maximale de la construction avec un minimum de 6 mètres en cas de murs percés de baie ou de 3 mètres dans les autres cas. |
| UD | En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur maximale de la construction avec un minimum de 6 mètres en cas de murs percés de baie ou de 3 mètres dans les autres cas. |
| UE | 7.4 Calcul des retraits En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur maximale de la construction avec un minimum de 3 mètres. |
| UX | Calcul des retraits La distance de ce retrait doit être au moins égale à la hauteur totale de la construction, sans pouvoir être inférieure à 10 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Chaumont
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.