Agrandir une maison à Chaumont
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Chaumont : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 12 zones de Chaumont
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUH | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder à 50% de la superficie du terrain. |
| AUX | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 60% de la superficie du terrain. |
| N | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol est fixée à 40m² maximum pour les abris sans fondation forestiers et de chasse. |
| NL | En secteur NLa : l’emprise au sol maximale est fixée à 15%, portée à 25% en cas de constructions faisant l’objet de performances énergétiques relevant a minima des critères de « bâtiment à basse consommation » (BBC) et bénéficiant d'une intégration environnementale et paysagère soignée. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Règle générale L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder à 50% de la superficie du terrain. |
| UC | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 60% de la superficie du terrain. |
| UD | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 40% de la superficie du terrain. |
| UE | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 70% de la superficie du terrain, à l’exception du secteur UEn où l’emprise au sol maximum ne peut dépasser 30% de la superficie du terrain. |
| UX | Règle générale L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder à 60% de la superficie du terrain. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Pour les constructions à destination d’habitation, la hauteur totale des constructions est limitée à 11 mètres. |
| AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUH | La hauteur totale des constructions est limitée à 12 mètres sur deux niveaux maximum (Rez-dechaussée + 1) et la hauteur de façade ne peut dépasser 9 mètres, Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. |
| AUX | Hauteur maximale des constructions La hauteur totale des constructions est limitée à 20 mètres. |
| N | La hauteur des constructions (cheminées et ouvrages techniques exclus), en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol naturel ou de la cote moyenne du terrain au droit du polygone d’implantation, ne pourra excéder : 9 mètres pour les bâtiments à usage d’habitation 5 mètres pour les abris forestiers ou de chasse. |
| NL | La hauteur des constructions (cheminées et ouvrages techniques exclus), en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol naturel ou de la cote moyenne du terrain au droit du polygone d’implantation, ne pourra excéder 5 mètres. |
| UA | La hauteur de façade ne peut dépasser 9,50 mètres, mais doit être comprise entre les hauteurs de façade des constructions existantes contigües. |
| UB | La hauteur de façade est limitée à 12 mètres et la hauteur totale des constructions est limitée à 16 mètres. |
| UC | La hauteur totale des constructions est limitée à 17 mètres. |
| UD | La hauteur totale des constructions est limitée à 12 mètres, à l’exception du secteur UDc où elle est limitée à 5 mètres, sur un seul niveau. |
| UE | La hauteur totale des constructions est limitée à 30 mètres. |
| UX | Hauteur maximale des constructions La hauteur totale des constructions est limitée à 15 mètres. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le long des rues, les constructions devront être implantées à au moins 20 mètres de la limite du domaine public. |
| AU2 | En secteur AU2 h et AU2 hd : les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement, en respectant une distance au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction avec un minimum de 5 mètres. |
| AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement, en respectant une distance au moins égale à la hauteur totale de la construction avec un minimum de 5 mètres. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Toutefois, il pourra être exigé que l’implantation de la construction tienne compte de celle des constructions voisines, dans la limite des 5 m précités - afin de contribuer à une insertion urbaine harmonieuse le long de la voie considérée. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Toutefois, il pourra être exigé que l’implantation de la construction tienne compte de celle des constructions voisines, dans la limite des 5 m précités afin de contribuer à une insertion urbaine harmonieuse le long de la voie considérée. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Règles générales Les constructions doivent être implantées en recul de l’alignement, en respectant une distance au moins égale à la hauteur totale de la construction, sans être inférieure à 5 mètres. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les constructions doivent être implantées hors des limites séparatives, en respectant un retrait minimum, qui doit être au moins équivalent à la hauteur totale de la construction, sans pouvoir être inférieur à 10 m. |
| AU2 | 7.2 Règle générale En secteur AU2 h : les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives en respectant une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 5 mètres. |
| AUH | Calcul des retraits En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur maximale de la construction avec un minimum de 6 mètres en cas de murs percés de baie ou de 3 mètres dans les autres cas. |
| AUX | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives en respectant une distance au moins égale à la hauteur de la construction, sans être inférieure à 5 mètres. |
| N | Hors des secteurs Nc : les constructions doivent être implantées hors des limites séparatives, en respectant un retrait minimum, qui doit être au moins équivalent à la moitié de la hauteur totale de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 m. |
| NL | Les constructions doivent être implantées hors des limites séparatives, en respectant un retrait minimum, qui doit être au moins équivalent à la hauteur totale de la construction, sans pouvoir être inférieur à 6 m. |
| UA | 7.6 Calcul des retraits En cas de retrait, la distance minimale ne peut être inférieure à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres dans le cas de façade sans baie. |
| UB | En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 1 mètre. |
| UC | Calcul des retraits En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur maximale de la construction avec un minimum de 6 mètres en cas de murs percés de baie ou de 3 mètres dans les autres cas. |
| UD | En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur maximale de la construction avec un minimum de 6 mètres en cas de murs percés de baie ou de 3 mètres dans les autres cas. |
| UE | 7.4 Calcul des retraits En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur maximale de la construction avec un minimum de 3 mètres. |
| UX | Calcul des retraits La distance de ce retrait doit être au moins égale à la hauteur totale de la construction, sans pouvoir être inférieure à 10 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUH | Quantitativement Les espaces libres représentent au minimum 50% de la superficie du terrain ; |
| AUX | Quantitativement Les espaces libres représentent au minimum 40% de la superficie du terrain. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Quantitativement Les espaces libres représentent au minimum 50% de la superficie du terrain. |
| UC | Ces espaces libres doivent être aménagés en espaces verts et maintenus en pleine terre : sur au moins 15% de la superficie du terrain. |
| UD | Quantitativement Les espaces libres représentent au minimum 60% de la superficie du terrain ; |
| UE | Traitement des espaces libres Quantitativement Les espaces libres représentent au minimum 30% de la superficie du terrain, sauf dans les secteurs UEn où ils représentent 70% minimum de la superficie du terrain. |
| UX | Les toitures terrasses plantées comptent à hauteur de 50% de leurs surfaces dans les superficies d’espaces verts exigées. |
Les autres travaux à Chaumont
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.