Surélever une maison à Chaumont
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Chaumont : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Chaumont
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Pour les constructions à destination d’habitation, la hauteur totale des constructions est limitée à 11 mètres. |
| AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUH | La hauteur totale des constructions est limitée à 12 mètres sur deux niveaux maximum (Rez-dechaussée + 1) et la hauteur de façade ne peut dépasser 9 mètres, Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. |
| AUX | Hauteur maximale des constructions La hauteur totale des constructions est limitée à 20 mètres. |
| N | La hauteur des constructions (cheminées et ouvrages techniques exclus), en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol naturel ou de la cote moyenne du terrain au droit du polygone d’implantation, ne pourra excéder : 9 mètres pour les bâtiments à usage d’habitation 5 mètres pour les abris forestiers ou de chasse. |
| NL | La hauteur des constructions (cheminées et ouvrages techniques exclus), en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol naturel ou de la cote moyenne du terrain au droit du polygone d’implantation, ne pourra excéder 5 mètres. |
| UA | La hauteur de façade ne peut dépasser 9,50 mètres, mais doit être comprise entre les hauteurs de façade des constructions existantes contigües. |
| UB | La hauteur de façade est limitée à 12 mètres et la hauteur totale des constructions est limitée à 16 mètres. |
| UC | La hauteur totale des constructions est limitée à 17 mètres. |
| UD | La hauteur totale des constructions est limitée à 12 mètres, à l’exception du secteur UDc où elle est limitée à 5 mètres, sur un seul niveau. |
| UE | La hauteur totale des constructions est limitée à 30 mètres. |
| UX | Hauteur maximale des constructions La hauteur totale des constructions est limitée à 15 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUH | 1.Pour les constructions à destination d’habitation comportant au moins trois logements et pour les constructions à destination de bureau : un ou plusieurs locaux couverts et clos d’une superficie égale à 1% de la SURFACE DE PLANCHER créée, pour le stationnement des deux roues. |
| AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | La surface minimale à prendre en compte pour un emplacement est de 25 m² y compris les voiries de desserte. |
| UB | 1.Pour les constructions à destination d’habitation comportant au moins trois logements et pour les constructions à destination de bureau Un ou plusieurs locaux couverts et clos d’une superficie égale à 1% de la SURFACE DE PLANCHER créée, pour le stationnement des deux roues. |
| UC | Pour les constructions à destination d’habitation comportant au moins trois logements et pour les constructions à destination de bureau : un ou plusieurs locaux couverts et clos d’une superficie égale à 1% de la SURFACE DE PLANCHER créée, pour le stationnement des deux roues. |
| UD | 1.Pour les constructions à destination d’habitation comportant au moins trois logements et pour les constructions à destination de bureau : un ou plusieurs locaux couverts et clos d’une superficie égale à 1% de la SURFACE DE PLANCHER créée, pour le stationnement des deux roues. |
| UE | Pour les constructions à destination d’habitation comportant au moins trois logements et pour les constructions à destination de bureau Un ou plusieurs locaux couverts et clos d’une superficie égale à 1% de la SURFACE DE PLANCHER créée, pour le stationnement des deux roues. |
| UX | Pour les constructions à destination de commerce Aucune place n’est requise pour les constructions ayant une SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m². |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.